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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
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Document publié le Lundi 1 juillet 2013 par la commune de Courniou.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Bois et produits du bois,
DPARTEMENT DE L’HRAULT
COMMUNE DE :
COURNIOU
Plan Local d’Urbanisme
PADD
Projet d’Amnagement et de
Dveloppement Durable 3
HISTORIQUE - MODIFICATIONS - RVISIONS - VISA
POS approuv le 24
novembre 1986 PLU arrt le 26 juin 2012 Date : modifi le 11 avril 1989
rvis le 29 octobre 1999 Approuv le : Le Maire :
rvision simplifie approuve
le 18 septembre 2008 Excutoire le :
BUREAU D’TUDE
Philippe BARJAUD, urbaniste OPQU Dominique HUBERT, architecte DPLG 5, impasse St-Roch, 34460 CAZEDARNES La Salessade, 81230 LACAUNE tl : 04.67.24.80.47 tl : 05.63.37.02.38, fax 05.63.37.09.96 e-mail : barjaud.philippe@orange.fr e-mail : hubert.architecte@free.fr PLU de COURNIOU – PADD – 15 mai 2013 1
Philippe BARJAUD urbaniste OPQU Dominique HUBERT architecte DPLG courriel philippe.barjaud@orange.fr courriel hubert.architecte@free.fr
Le contenu du P.A.D.D.
Le projet :
pour un dveloppement raisonn et durable
du territoire et de la population
Les grandes finalits
1. maintenir l’attractivit de la commune, pour accueillir et rajeunir sa population, en se basant sur la qualit du cadre de vie, un renouvellement urbain privilégiant la réhabilitation du bâti existant, et le soutien l’conomie locale,
2. promouvoir la qualit du patrimoine architectural et paysager,
3. prserver les ressources et milieux naturels et les activits agricoles et paysages ruraux. PLU de COURNIOU – PADD – 15 mai 2013 2
Philippe BARJAUD urbaniste OPQU Dominique HUBERT architecte DPLG courriel philippe.barjaud@orange.fr courriel hubert.architecte@free.fr
1. maintenir l’attractivit de la commune,
en se basant sur la qualit du cadre de vie,
un renouvellement urbain privilgiant la rhabilitation
du bti existant, et le soutien l’conomie
La Commune souhaite pouvoir rpondre de faon ma trise aux demandes d’installation dans son environnement prserv, afin notamment de corriger la tendance au vieillissement de la population.
Bas sur les conclusions du diagnostic, l’objectif de la Commune pour les 10 ans venir est de permettre la cration de 50 rsidences permanentes, pour atteindre, en 2022, une population municipale de 720 habitants, soit une augmentation de 100 habitants.
la qualit du cadre de vie
La qualit du cadre de vie est un critre essentiel de l’attractivit du territoire, pour la fois attirer et retenir. Elle repose notamment sur un accs ais aux services, un espace public harmonieux et sans danger, le respect de l’environnement.
Maintenir les services publics et au public
Il s’agit actuellement des services municipaux, de la Poste, de la bibliothque, des services la personne (petite enfance, anciens…), du commerce d’alimentation et de restaurant.
La Commune souhaite tirer profit du projet de rhabilitation de la Mairie, pour favoriser autour d’elle un ple de services associant l’administration (mairie, cole, bibliothque…), les soins (un futur cabinet mdical, pour encourager l’installation d’un mdecin) et le commerce (alimentation, boulangerie…), et faciliter le stationnement des automobiles.
Le plan d’urbanisme permettra la restructuration de l’lot bti concern, en rservant les emplacements ncessaires la ralisation des amnagements.
Amliorer l’espace public
L’autre ple de convivialit du bourg est l’esplanade correspondant l’ancienne gare de chemin de fer, comprenant la Grotte de la Devze, le Muse de splologie et la salle d’activits. Le plan consacrera la vocation rcrative de cet espace, ainsi que la fonction de circulation douce, pitonne et cycliste, de l’emprise de l’ancienne voie ferre, devenue piste verte dpartementale.
Le stationnement des automobiles est souvent gnant dans les parties anciennes du bourg et des hameaux, aux voies troites et manquant d’emplacements privs. Le plan identifiera des emplacements rserver pour crer des places de stationnement, ainsi que des placettes.
Rduire l’exposition aux risques naturels et technologiques
Risques naturels
L’existence d’un risque d’inondation li aux torrents a motiv l’laboration d’un PPRI, Plan de prvention des risques d’inondation. La dtermination des zones constructibles tiendra compte des dispositions du PPRI, en vitant d’accrotre l’exposition au risque des habitants et des activits. PLU de COURNIOU – PADD – 15 mai 2013 3
Philippe BARJAUD urbaniste OPQU Dominique HUBERT architecte DPLG courriel philippe.barjaud@orange.fr courriel hubert.architecte@free.fr
En dehors des zones inondables, dans les zones urbaines, le plan encouragera la limitation de l’impact des eaux pluviales sur l’aval.
Risques et nuisances technologiques
La commune et le bourg sont traverss par la route dpartementale RD 612. Elle expose la population une nuisance sonore, et un risque lev d’accidents (atteinte aux autres usagers et pitons, transport de matires dangereuses).
La Commune souhaite carter les futurs secteurs urbanisables de la RD 612, et amnager les secteurs habits riverains, de manire diminuer les risques, notamment pour son franchissement.
Le plan tiendra galement compte de la possibilit de cration d’une dviation de la RD 612, dans le but d’amliorer la qualit du cadre de vie dans le bourg et la scurit.
Enfin, il n’y aura pas de zone d’urbanisation vocation d’habitat proximit des entreprises nuisantes du point de vue sonore, comme les scieries.
Favoriser les nergies respectueuses de l’environnement
Le rglement du plan autorisera les dispositifs de mise en œuvre des nergies renouvelables, comme l’nergie solaire, thermique ou photovoltaque.
Dans le domaine public, l’tirement du village est un facteur favorable pour la cration d’un rseau de chaleur, qui pourrait se fournir en combustible auprs des scieries (sciure et plaquettes). Le plan prvoira la mise en place d’un projet de chaufferie communale.
le renouvellement urbain
Compte tenu de l’existence d’un important parc de 45 logements vacants, la cration de rsidences permanentes passera en priorit par la rhabilitation du bti existant, en utilisant tous les moyens disponibles, notamment la future OPAH (Opration programme d’amlioration de l’habitat) conduite par le Pays Haut Languedoc et Vignobles.
La limitation de la construction neuve permettra la rduction des zones constructibles par rapport celles du POS, conforme l’objectif de gestion conome de l’espace, et entra nant une rduction de l’exposition aux risques naturels (crues des rivires), une meilleure protection des paysages urbains et ruraux, et un confortement de l’outil de travail agricole.
Dans le but de favoriser la mixit sociale, la Commune souhaite galement dvelopper le logement locatif, qui facilite les installations, et notamment celles des personnes aux budgets modestes.
Dvelopper l’habitat, en privilgiant la rhabilitation du bti existant,
Dans la limite de ses moyens, la Commune souhaite pouvoir acqurir pour les rhabiliter certains btiments vacants ou insalubres. A cette fin, elle pourra user du droit de premption urbain attach au document d’urbanisme, en vue (selon l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme) de tout objectif d'amnagement dfini la politique locale de l'habitat, au maintien et l’accueil des activits conomiques, au dveloppement des loisirs et du tourisme, la ralisation d'quipements collectifs, la lutte contre l'insalubrit, la valorisation du patrimoine bti.
Le plan identifiera les btiments dont l’acquisition prsente un caractre d’urgence, en usant des emplacements rservs.
Lorsque des btiments d’levage rglements se trouvent enclavs dans des secteurs urbains vocation d’habitat, introduisant une nuisance pour les habitations voisines, et ne prsentant pas de caractre fonctionnel au regard des critres de production actuels, le plan privilgiera le caractre PLU de COURNIOU – PADD – 15 mai 2013 4
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urbain, de manire inciter la sortie de l’activit en dehors du secteur habit, dans le respect des distances d’cartement rglementaires.
Dfinir soigneusement les zones d’urbanisation nouvelle
Le plan dfinira l’importance des zones constructibles en fonction de ce qui est ncessaire la ralisation des objectifs dmographiques, en prvoyant une marge pour tenir compte d’une possible rtention foncire par les propritaires.
Les zones seront surtout localises en continuit du bourg, l’cart de la RD 612 afin de rduire l’exposition aux nuisances, et pour viter d’aggraver l’tirement en longueur du village.
Dans les hameaux, elles tiendront compte de la capacit des quipements publics, et viseront renforcer l’identit des hameaux, la protection du paysage et la rsorption du mitage des terres, vergers et jardins.
La forme d’habitat dans ces zones sera plutt la maison individuelle ou le petit collectif horizontal, pour conserver l’accs individuel l’espace extrieur. Certaines seront rserves des oprations d’ensemble, pour un amnagement organis sans gaspillage d’espace et assurant la cohrence des voies et rseaux publics.
Enfin, la Commune souhaite remplir les dents creuses , terrains non btis et vacants compris entre les habitations existantes l’intrieur des limites des hameaux traditionnels.
le soutien l’conomie locale
Courniou est gale distance, 5 kilomtres, de Saint-Pons et Labastide-Rouairoux, qui sont les ples d’emploi de la rgion. L’activit conomique de Courniou, base sur une agriculture dynamique, et jusque rcemment sur la transformation du bois, aujourd’hui en crise, ne suffit pas employer tous ses actifs. En consquence, plus de la moiti d’entre eux travaillent l’extrieur de la commune.
Mais Courniou ne veut pas devenir un village dortoir, et souhaite voir se dvelopper des activits locales.
Conforter les activits existantes
Le plan assurera le maintien de l’activit d’extraction de calcaire de Courniou, importante pour le patrimoine bti local. Il contribuera au confortement de l’activit touristique, dont le ple majeur est la Grotte de la Devze et le Muse franais de la splologie. Il encouragera galement le dveloppement de la dcouverte des milieux naturels.
Encourager la diversification des activits
Le plan autorisera en zone agricole les activits d’accueil touristique et de valorisation des productions du terroir, exclusivement dans le prolongement de l’activit agricole.
Encourager la mixit des fonctions en secteur urbain
En secteur urbain, le plan autorisera les activits non nuisantes et compatibles avec le voisinage des habitations.
Prvoir un secteur pour des entreprises nouvelles
Le secteur des scieries, l’ouest du bourg au bord de la RD 612, sera destin l’implantation d’entreprises nouvelles, en dehors du domaine de la transformation du bois, et ventuellement incompatibles avec le voisinage des zones habites. PLU de COURNIOU – PADD – 15 mai 2013 5
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2. promouvoir la qualit
du patrimoine architectural et paysager
Un des atouts de Courniou est la qualit paysagre de ses vallons, occups par des hameaux jusque rcemment prservs, la limite des prs et vergers, et de la chtaigneraie. Cette qualit est une composante importante de l’identit reconnue ce secteur par le Parc naturel rgional du Haut Languedoc.
La Commune souhaite la prserver, et la restaurer l o elle a souffert d’interventions maladroites ou d’absence de schma d’organisation. Cela concerne l’ordonnancement des constructions entre elles, et leur aspect.
Elle souhaite galement prserver et mettre en valeur son petit patrimoine, les jasses et btiments ruraux de qualit, les capitelles et autres constructions de pierre sche, le rseau des bals qui irrigue les prs et jardins, les cltures lithiques en lauzes de gneiss dresses verticalement, etc.
Privilgier la rhabilitation du bti existant,
La limitation des zones constructibles, en complment d’autres mesures incitatives, poussera la rhabilitation du bti existant, contribuant en cela la protection d’un patrimoine rural de qualit.
Edicter des rgles prcises pour la restauration et la construction
Le rglement du plan dfinira des prescriptions d’aspect applicables pour les restaurations et pour les constructions : toitures, parements, menuiseries extrieures, lments rajouts, cltures, environnement du btiment, etc.
Ces prescriptions seront adaptes chaque zone, suivant que l’on sera en secteur urbain diffus (lotissements, bti rcent du bourg…) ou dans les cœurs du bourg et des hameaux de caractre, o les rgles seront plus strictes. Nanmoins, on pourra ponctuellement autoriser des constructions bioclimatiques, qui utiliseraient des techniques et des matriaux non traditionnels, mais ayant fait l’objet de recherches d’intgration.
Des recommandations seront annexes au plan, afin de guider les ptitionnaires le plus en amont de leurs projets.
Protger et valoriser le petit patrimoine
Le plan identifiera et localisera les lments du paysage dignes d’tre protgs au titre des articles L.123-1-5-7 et R.123-11-h) du Code de l’urbanisme, interdira la dmolition de ces lments, et dfinira les prescriptions de nature assurer leur protection.
Dans les secteurs o existent des btiments de caractre patrimonial dsaffects par l’agriculture, il permettra leur rhabilitation, condition de ne pas occasionner de gne l’activit agricole et d’tre compatibles avec les quipements publics. PLU de COURNIOU – PADD – 15 mai 2013 6
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3. prserver les ressources et milieux naturels
et les activits agricoles et paysages ruraux
La plus grande partie du territoire de Courniou consiste dans des espaces forestiers ou naturels. Ils prsentent en gnral un grand intrt du point de vue cologique, en tant que milieux caractristiques du Haut Languedoc, ou prsentant une sensibilit particulire, comme les cavits souterraines, refuges de chiroptres (chauves-souris).
L’espace forestier doit tre optimis, par le retour aux feuillus traditionnels et la production de bois d’œuvre, et protg du risque de feux de forts.
Ces espaces sont insparables des espaces agricoles, patiemment construits par les gnrations : chtaigneraie fruitire, vergers, prs et terres, jardins… participant eux aussi l’identit du Parc naturel rgional du Haut Languedoc. Le soutien une agriculture diversifie est le garant du maintien d’une activit indispensable, productrice d’un paysage ouvert et ma tris.
Protger les ressources naturelles
La Commune s’est engage dans une politique de protection des ressources en eau, par un schma directeur d’alimentation en eau potable aboutissant des mesures de protection des captages, et un schma directeur d’assainissement.
Le plan prendra en compte les mesures de protection dcoulant de ces tudes.
Protger les milieux naturels et valoriser l’espace forestier
Le plan prservera de l’urbanisation, ou des activits pouvant les perturber, les espaces naturels reconnus d’intrt cologique majeur.
Les massifs boiss faisant l’objet de mesures de gestion forestire (rgime forestier, proprit domaniale, groupement forestier…) seront classs en zone naturelle.
Le mitage des espaces forestiers par des habitations sera exclu, pour rduire les risques lis aux feux de forts. Par contre, le plan identifiera les espaces boises au voisinage des hameaux et carts habits, si ces boisements sont particulirement gnants, pour respecter le droit au soleil et prserver l’habitat du risque de feu de fort.
Encourager une agriculture d’excellence, respectueuse de son environnement
Le plan classera en zone agricole le principal outil de travail, la terre et les prs cultivables, les vergers, ainsi que les parcours indispensables l’activit d’levage. Notamment, il exclura le mitage des terrains ncessaires l’agriculture, par des constructions sans lien avec elle.
Il prservera les secteurs paysagers typiques de la polyculture traditionnelle en Haut Languedoc, la mosaque de terres, prs et vergers, les haies, l’ouverture des paysages.
Exclusivement dans le prolongement de l’activit agricole, les exploitants seront autoriss crer les installations leur permettant de conforter leur activit par la diversification : gte rural, atelier de transformation, comptoir de vente de produits fermiers, etc.