Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ruralité,
ROJECTS RBAN f
D
:
1ñ
4
,
(\P
NP
14
À
RATE
4
Jn
À
l'A
“
L
"nr
:
(LA r
d'
t
st
À
en
|
AA
\
À
|
|
a
Le
.
MEL,
AOL
|
7.4,
Lt
|
FAT
|
|
pe,
»
|
vo
tr
L
Le
TRE
L «
<
vf
é
TUNER
AE
2
/
ETAT
fi
VEN
ON
UR
A
ge
A
Et
À
Sr!
j'a
dy
$
r
(
LL
La
x
Beziers q ‘QU É © Mn © # D ‘Ÿ E a S S aq
n
+
7,
AS
3 ——
PLU Notice de présentation de la modification simplifiée n°1
2 CA Béziers Méditerranée / Commune de Bassan /
PLAN LOCAL D’URBANISME
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PIÈCE N°2 : Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
COMMUNE DE BASSAN
URBAN PROJECTS
58, avenue Georges Clemenceau
34 000 Montpellier
contact@urbanprojects.fr
Crédit photo : SM Promotion
1ère modification simplifiée approuvée par
DCM le 1 octobre 2020
Évaluation du PLU approuvée par DCM le
12 septembre 2019
3ème modification approuvée par DCM le
5 novembre 2015
2ème modification approuvée par DCM le
30 octobre 2013
2ème révision simplifiée approuvée par DCM
le 27 mai 2011
1ère révision simplifiée approuvée par DCM le
10 décembre 2010
1ère modification approuvée par DCM le
30 octobre 2009
Élaboration approuvée par DCM le
3 mars 2006 Le
Plan
d'Aménagement
et Développement
Durable
(P.A.D.D.
retenu)
est
un
document
qui
a été
introduit
dans
le
Code
de
l'Urbanisme
par la loi du
13
décembre
2000.
L'article
L.
123.1
de
ce même
code
stipule
(entre-autre)
à propos
du
contenu
des Plans
Locaux
d'Urbanisme
«{/s
présentent
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
qui
peut
caractériser
les
flots,
quartiers
ou
secteurs
à
restructurer
ou
réhabiliter,
identifier
les
espaces
ayant
une
fonction
de
centralité
existants,
à
créer
ou
à
développer,
prévoir
les
actions
et
opérations
d'aménagement
à
mettre
en
oeuvre,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
traitement
des
espaces
et
voies
publiques,
les
entrées
de
villes,
les
paysages,
l'environnement,
la
lutte
contre
l'insalubrité,
la
sauvegarde
de
la
diversité
commerciale
des
quartiers
et,
le
cas
échéant,
le
renouvellement
urbain.»
L'ensemble
de
ces
prescriptions
concerne
la
commune
de
Bassan.
Cependant,
elles
le
sont
à
des
degrés
divers
et
à
l'échelle
d'une
commune
qui
ambitionne
d'atteindre
une
population
de
2500
habitants
à l’horizon
de
2020.
Le
PLU
doit répondre
aux
exigences
de
l'article
L.
121-1
du
code
de
l'urbanisme
qui
lui
impose
de
déterminer
les
conditions
permettant
d'assurer
:
«
lo L'équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
un
développement
urbain
mattrisé,
le développement
de
l'espace
rural,
d'une
part,
et
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et forestières
et la protection
des
espaces
naturels
et des paysages,
d'autre part,
en
respectant
les objectifs
du
développement
durable
;
«
20
La
diversité
des fonctions
urbaines
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat
urbain
et dans
l'habitat
rural,
en prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et futurs
en
matière
d'habitat,
d'activités
économiques,
notamment
commerciales,
d'activités
sportives
ou
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics,
en
tenant
compte
en particulier
de
l'équilibre
entre
emploi
et habitat
ainsi
que
des
moyens
de
transport
et de
la gestion
des
eaux
;
«
30
Une
utilisation
économe
et
équilibrée
des
espaces
naturels,
urbains,
périurbains
et
ruraux,
la
maïtrise
des
besoins
de
déplacement
et
de
la
circulation
automobile,
la préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts,
des
milieux
sites
et paysages
naturels
ou
urbains,
la
réduction
des
nuisances
sonores,
la
sauvegarde
des
ensembles
urbains
remarquables
et
du
patrimoine
bâti,
la prévention
des
risques
naturels prévisibles,
des
risques
technologiques,
des pollutions
et des
nuisances
de toute
nature.
»
Les
options
développées
ici respectent
ces principes.
PADD
Bassan
— = |
aseene
| a
Le
conseil
municipal
de
Bassan,
conscient
du
risque
de
village
dortoir
guettant
son
avenir
proche,
désire
assurer
un
développement
maîtrisé
et équilibré,
favorisant
la vie
du
village.
L'objectif de population
est de
2500
habitants
alors
qu’en
janvier
2004,
elle était estimée
à
1700
"&
personnes.
Dans
sa
séance
du
20 juin
2002,
le conseil
municipal
a fixé
pour
objectifs
à la révision
:
-
Répondre
aux
besoins
en
matière
de
logements,
équipements,
services,
tout
en
prévoyant
un
équilibre
entre
espace
urbain
et
espace
rural,
ce
qui
implique
de
gérer
les
sols
de
façon
économe,
et de
protéger
les
espaces
agricoles,
naturels
et paysagers
-
Assurer
la
diversité
des
fonctions
urbaines,
encourager
les
activités
commerciales
et
assurer
la mixité
sociale
-
Mener
des
actions
visant
à restructurer
le centre
ancien
-
Aménager
la traversée
de
l’agglomération,
création
de placettes
-
Développer
l’attractivité
-
Prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
et la salubrité,
et prévenir
les risques
naturels
prévisibles
-
Prise
en
compte
de
l’intercommunalité
3
:
_
Pour
atteindre
ces
objectifs,
les
axes
retenus
sont :
3 3
Revitalisation
du centre
|
- _
Reconquête
du
bâti
ancien
par
le biais
d’une
OPAH
de
l’agglomération
ainsi
qu’une
opération
façade
ciblée
sur
le centre
ancien.
“5
-
Aération
du
bâti
ancien
par
curetage.
-
Renforcement
du
commerce
de
proximité
: aménagement
des
abords
pour
un
meilleur
fonctionnement.
73
-
Aménagement
du
stationnement
aux
abords
du
château,
de l’esplanade.…
=
Extension
urbaine
=
-
Amélioration
des
liaisons
entre
quartiers
: mise
en place
d’un
schéma
de
structure.
3
-
Mixité
résidentielle
: logement
pour
ménages
à revenus
modestes
(et
plus
spécialement
les jeunes)
et
structure
spécifique
à l’accueil
des
personnes
âgées.
Une
implantation
près
du
centre
serait
pertinente.
Le
terrain
libéré par
le déplacement
du
stade
permettrait
une
opération
3
communale
à vocation
résidentielle.
- _
Renforcement
de
l’économie
rurale
: possibilité
d'implantation
des
bâtiments
d’exploitation
dans
les
zones
d’activité
ou
en
continuité
du
=
bâti
; possibilité
de
créer
une
nouvelle
zone
d’activité
artisanale
; création
d’une
aire
de lavage
des
machines
agricoles.
Zn
PADD Bassan
— L
-
Recentrage
de
la ville
en mettant
fin au
développement
radiaire
(est-ouest)
et en
favorisant
les extensions
vers
le sud
et le nord.
-
Recherche
d’une
gestion
économe
de
l’espace
-
Définition
des
infrastructures
(eau,
assainissement,
pluvial)
nécessaires
à
l’augmentation
prévisible
de
population,
en
concertation
avec
l’agglomération
pour
ce
qui
est de
sa compétence.
-
Extension
du
cimetière
-
Intervention
foncière
: définition
des
emplacements
réservés
nécessaires
aux
équipements.
Protection
des
paysages
urbains
et
naturels
-
Définition
d’une
forme
urbaine
valorisée:
densité
similaire
à
l’actuelle
voire
augmentée,
différenciation
des
quartiers,
définition
des
espaces
publics
-
Protection
des
espaces
boisés
en
centre
ville
(parc
privé)
et dans
les espaces
naturels
(garrigues)
-
Définition
d’une
silhouette
urbaine
en
entrée
de
ville,
avenue
de
Béziers.
Développement
du
secteur
sports
—
loisirs
-
culture
L'école
élémentaire
vient
d’être
agrandie
et
s’avère
apte
à
recevoir
une
population
scolaire
générée
par
l’augmentation
prévisible
de
population.
Elle
est
située
dans
un
secteur
proche
du
centre
qui
comprend
en
outre
la
salle
polyvalente,
le
gymnase,
l’aire
multisports
et
les
tennis.
Le
projet
est
d’y
transférer
le
terrain
de
sport,
y
créer
une
médiathèque
en
relation
avec
celle
de
l’agglomération
et
une
maison
des
3
associations.
La
création
d’une
crèche
est également
envisagée.
= h
Problématique urbaine
= u
Environnement
territorial
4 4
Bassan
est
situé
à proximité
de
Béziers
donc
du
littoral
méditerranéen
et est
compris
dans
le périmètre
de
l’agglomération
de
Béziers
Méditerranée.
La
pression
foncière
est
donc
celle
constatée
dans
cette
région
mais
le
SCOT
du
Biterrois
va
apporter
des
solutions
globales.
Des
=
actions
sont
entreprises
sur le territoire
communal
par
l’agglomération
et ont
un
impact
direct
sur
le cadre
de vie
LE
1
PADD
Bassan
—
s à = S -# = “4 dé Eux "ue
Population
et
logement
La
population
actuelle
de
Bassan
est
estimée
à
1800
habitants
et
le
potentiel
de
croissance
évalué
à
+
700
habitants,
soit
globalement
2500 à
l'horizon
2015-2020.
Cette
croissance
est considérée
comme
compatible
avec
la préservation
du caractère rural
du village.
Elle
génère
des
besoins
en
logements
et équipements
nouveaux
qui
font
l'objet
d'une
programmation
communale
et sont
intégrés
au
Plan
Local
d’urbanisme
La
capacité
résiduelle
des
zones
du
POS
est
très
faible.
En
conséquence,
Les
nouveaux
habitants
devront
être
logés
dans
de
nouveaux
quartiers
dont
la capacité
devra
être
suffisante
pour
la construction
de
300
à 350
logements.
Pour
répondre
aux
objectifs
de mixité
exprimés
par
le code
de
l’urbanisme,
le PLU
« doit favoriser
la mixité
d’opérations
d’habitat
social,
autant
par
leur
nature
(terrain
pour
construire
des
logements
neufs
doublés
d’opérations
dites
d’acquisition/amélioration)
que
par
leur localisation
(centre
ancien
ou
extension
neuve).
»
Un
diagnostic
réalisé
en
2003
fait
apparaître
environ
70
logements
potentiellement
indécents.
Pour
respecter
le principe
d'équilibre,
l'ouverture
de
zones
à urbaniser
doit
donc
se doubler
d’opérations
en
direction
de
cet habitat.
Physique
Le
développement
spatial
de
Bassan
depuis
un
siècle
s’est
déroulé
sur
un
axe
est-ouest.
À
ce
jour,
il
atteint
des
limites
qui
sont
à
l’est,
la
présence
d’un
ligne
à
haute
tension
et
à
l’ouest
la
topographie
des
côtes
dominant
la vallée
du
Libron.
Les
deux
sont
figurés
sur
le schéma
ci-contre.
%
En
même
temps,
nous
voyons
la persistance
de
« dents
creuses
»
au
sud.
Le
PLU
se
devra
donc
de
fermer
ces
espaces
en priorité
ce
qui
participe
du renforcement
de
la centralité
Economie
Bassan
est
avant
tout
une
cité
résidentielle.
Cependant,
l'économie
repose
essentiellement
sur
le
système
agraire
de
la production
vinicole.
Le
PLU
se
doit
d’en
assurer
la pérennité
en protégeant
les
terres
situées
au
sud
et visées
par
un
projet
de
classement
AOC.
Il doit également
faciliter
l’évolution
des
structures
d'exploitation.
Une
demande
en
locaux
professionnels
émerge,
et
pour
des
raisons
d’échelle
ne
trouve
pas
de
réponse
dans
les
actions
de
l’agglomération.
Le
PLU
doit y répondre.
PADD
Bassan
— UNSSSEUUNEN TU UNSS M
Déplacements
La
traversée
de
Bassan
est
malaisée
par
suite
de
l’étroitesse
des
rues
du
centre.
Le
PLU
doit
intégrer
cette
donnée
en
proposant
des
schémas
d'aménagement
des
secteurs
d’extension
urbaine
intégrant
un
itinéraire
de
substitution.
Les
nouveaux
quartiers
devront
en
outre
s'articuler avec
l’existant,
le prolonger
et Le compléter.
Eau
-— assainissement
Ce
domaine
est de
la compétence
de
l'agglomération.
La
ressource
en
eau
est suffisante
pour
assurer
les besoins
prévisibles.
En
ce
qui
concerne
l'assainissement,
un
programme
de
remise
à
niveau
du
réseau
est
en
place
et
propre
à
prendre
en
charge
les
extensions.
La
station
d’épuration
est obsolète
et la construction
d’une
nouvelle
en
commun
avec
la commune
voisine
de Lieuran
lez Béziers
doit
être
dimensionnée
pour
prendre
en
charge
les
effluents
prévisibles
de
ces
deux
communes.
L'emplacement
de
cette
nouvelle
station
devra
être
recherché
de
manière
à pouvoir
réutiliser
les réseaux
en place
et procurer
le moins
de
nuisances
possible
au
voisinage.
Contraintes
Paysagères
Le
village
recèle
dans
sa
structure
des
traces
de
son
passé
qui
méritent
une
protection
particulière.
Le
PLU
édicte
des
règles
propres
à en
assurer
la
pérennité.
Globalement,
il
renvoie
une
image
valorisante,
celle
d’un
village
cohérent
dans
son
espace.
Le
PLU
doit
le
prendre
en
compte
et en
assurer
la continuité.
Une
partie
du
territoire
est occupé
par
des
espaces
naturels
qui
devront
être protégés.
PADD
Bassan
— Cette
problématique
communale
étant posée,
quelles
sont
les réponses
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Par
niveau
:
La
volonté
communale
exprimée
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme
est de
limiter
l’impact
urbain
sur
le territoire
et de
protéger
les
espaces
naturels
dans
un
souci
de développement
équilibré.
Ainsi :
Protection
des
espaces
naturels
Les
bois
situés
dans
la partie
sud-est
de
la commune
sont
protégés
au
titre
de
l’article
L
du
Code
de
l'Urbanisme
définissant
les
=S
espaces
boisés
classés.
Cette
mesure
entraîne
l’inconstructibilité
et l'impossibilité
de
procéder
à des
défrichages.
Elle
est
donc
à même
de
pérenniser
la vocation
de
cet
espace :
ludique,
cynégétique
sans
entraver
l'exploitation
des
quelques
vignes
qui
sont
enclavées
dans
les bois.
“7 =
Protection
des
terres
agricoles
2
La
partie
sud
du
territoire
a
été
définie
comme
terroir
présentant
des
qualités
susceptibles
d’entrer
dans
une
zone
d’appellation
AOC.
Un
dossier
de
délimitation
est
en
cours
d’instruction.
Dans
cette
attente,
elle
est
intégrée
dans
les
zones
agricoles
du
Plan
local
=
d'Urbanisme
et choisie
comme
limite
à l’extension
urbaine
vers
le sud.
Les
zones
d’extension
urbaine
sont
définies
dans
la
continuité
du
bâti,
avec
une
densité
relativement
élevée
afin
de
minimiser
l'impact
sur
l’agriculture
Ip
8
= =
Recentrage
de
la ville
= =
Le
centre
ancien
est revalorisé
et la fonction
de
centralité
est renforcée
Pour
mettre
fin
au
développement
radiaire
(est-ouest)
de
la
ville,
le PLU
favorise
les
extensions
vers
le sud
et le nord.
La
limite
urbaine
ouest
correspond
à une
rupture
de pente,
le PLU
la maintien
dans
_Æ
son
statut.
Quant
à la limite
urbaine
est, c’est
une
ligne
à haute
tension
que
le PLU
considère
comme
infranchissable
= =
PADDD
Bassan
= UNE leu RER RE
L'ensemble
de
ces
dispositions
répondent
à
l'impératif
du
principe
d'utilisation
équilibrée
des
espaces
urbains,
périurbains
et
TUraux.
Sur
le schéma
ci-dessous,
nous
avons
figuré
de
manière
synthétique
les
différentes
contraintes
pesant
sur
le territoire
et la résultante
qui
sont
les
secteurs
à potentiel
urbain,
hachurés
en
gris.
F Ë
secteur à potentiel
urbain
Eu
parties
actuellement
urbanisées
Ÿ
terroir
à
potentiel
AOC
|
espaces
naturels
à protéger
AT
ligne
HT.
ri
rupture
de
pente
PADDD
Bassan CREER
La
volonté
affichée
de
procéder
à la revitalisation
du
centre
ancien
vise
à créer
de véritables
lieux
de
centralité,
pour
cela
:
- _
Redynamiser
le secteur
commerce
et services
par
des
actions
spécifiques
(cf
page
12)
-
Améliorer
les
conditions
de
logement
par
la
mise
en
place
d’une
OPAH
intercommunale
sur
la
thématique
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
et le renouvellement
urbain
-
Réhabiliter
et
étendre
les
espaces
publics
par
une
opération
d’aménagement
de
l’avenue
de
Béziers,
de
valorisation
des
places
et
de
curetage
d’un
îlot
-
Améliorer
l’aspect
des
constructions
: opération
façade
dans
le cadre
de
l'agglomération.
-
Parallèlement,
la
mise
en
place
d’un
schéma
de
structure
des
extensions
urbaines
favorisera
la
diminution
du
transit
en
centre
ville
et
en
facilitera
la vie
PADD
Bassan BU D 8 à à © n à Ni à W à w à W à w w
Le
report
sur
le plan
des
divers
équipements
liés
à ce
secteur
montrent
la
concentration
au
nord
de
la ville
: école
élémentaire,
salle
des
fêtes,
gymnase,
aire multisports
et tennis.
Le
tout
est proche
du
centre
et de
la mairie
À
contrario,
le
stade
apparaît
très
excentré
et
la
municipalité
a
en
projet
de
la
déplacer
dans
ce
secteur,
plus
en
relation
avec
\
F
Ÿ
|
l’ensemble
de la ville
Le
D'autres
équipements
pourront
également
y
être
implantés
: une
médiathèque
(en
relation
avec
celle
de
l’agglomération)
et
une
maison
des
associations.
La
création
d’une
crèche
est également
envisagée.
L'ensemble
de
ces
dispositions
répondent
à
l’impératif
du
principe
de
diversité
des
fonctions
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
en
matière
sportives
ou
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics.
PADD
Bassan TS -10-a “à “a » | Définition de secteurs d'activité économique ; | É Bassan compte une petite zone artisanale insuffisante pour faire face à la demande. £ h À Sur le schéma ci-contre, est figurée son extension. Elle est limitée à l’espace compris z # Es entre celle-ci et le chemin de service à l’est. Une extension jusqu’à la ligne à haute tension one” aurait un impact visuel trop fort en entrée de ville. Vers le nord, elle est limitée aux parcelles contiguës du fait de la capacité insuffisante des réseaux. Un autre secteur a été défini au sud, dans la continuité d’une entreprise de maçonnerie installée en lisière urbaine, le long de l’ancienne voie ferrée. Il est gardé une marge de recul au ruisseau situé à l’est et l'emprise a été volontairement limitée afin d’en réduire l'impact. Un troisième secteur a été retenu, au nord-ouest. II sera isolé de l’entrée de Bassan par unezone d’habitat. La limite vers l’ouest a été définie par la covisibilité avec la RD 15. artisanale acienne décharge Limite de covisibilité avec le RD 15 - = PADD Bassan un + = # VU OU O0 di O1 à D 0 © & à # à & à à si
-11-
Défin
ns
de
secteurs
d’habitat
Au
nord-ouest,
en
entrée
de
ville,
s’articulant
avec
le
secteur
d’activité
économique
que
nous
venons
de
voir,
il
est
défini
un
secteur
d’habitat
dont
nous
préciserons
quelques
points
au
chapitre
«Orientations
d'Aménagement
».
Situé
en
entrée
de
ville,
il
devra
être
soigné.
D'une
contenance
d’environ
4
ha
et
demi,
sa
capacité
en
construction
de
logements
est
d’une
quarantaine
d’unités.
Pour
une
réalisation
optimale,
ces
secteurs
(habitat
et
activité)
devraient
faire
l’objet
d’une
opération
type
ZAC
(zone
d'aménagement
concerté).
—
dd
&
Le
Pa
à Cr
À
ae
l
À 7
ÿ,
À
À
Au
sud,
inséré
dans
l’existant,
un
vaste
secteur
NN
f
d’extension
est défini,
limité
vers
le sud
par
l’important
\
Î
ruisseau
drainant
le
tènement
et recueillant
les
eaux
de
NX
ÿ
ruissellement
d’une
partie
du
village.
Cette
limite
est
PA
également
celle
du
projet
de
délimitation
des
vignes
en
7
f
Se
AOC.
Comme
pour
le
secteur
précédent,
le
chapitre
« Orientations
d'Aménagement»
précisera
quelques
points
sur
son
agencement
interne
et l’articulation
avec
les
quartiers
existants.
La
contenance
en
est d’un
peu
plus
de
10
ha
et la capacité
en construction
de logements
est estimée
entre
100
et 120.
Afin
d’assurer
une
réalisation
cohérente
et de
s’affranchir
du
préalable
foncier,
ce secteur
devrait
faire
l’objet
d’une
opération
type
ZAC.
PADD
Bassan ü © æ | n © à 0 wi & à DEL ES ER à
-.12-
Au
sud-est,
, un
secteur
d’extension
est
défini,
également
inséré
dans
l’existant.
Dans
l’hypothèse
où
le
terrain
de
sport
serait
déplacé
vers
l’ouest,
l’assiette
de
l’actuel
pourrait
faire
l’objet
d’une
opération
de
logements,
articulée
avec
la zone
d’extension
définie.
Les
limites
sont
définies
par
la
topographie
accompagnant
les
ruisseaux
de
la
Poussette
et de l’Hortalèche
drainant
une partie des
eaux
de ruissellement
du village.
La
contenance
globale
est de
d’environ
11
ha
et la capacité
en
construction
de
logements
est
évaluée
entre
100
et
120
unités.
Au
nord,
en
articulation
avec
la
zone
artisanale
actuelle,
agrandie
et
les
extensions
récentes,
est
définie
une
zone
d'habitat
ainsi
qu’une
zone
mixte
équipements
publics
-
habitat,
en
relation
avec
la
salle
polyvalente
communale.
La
contenance
globale
est
d’une
douzaine
d’hectares
pour
une
capacité
en construction
de logements
d'environ
90.
A
l’ouest,
en
articulation
avec
la
zone
d’activité
définie
supra,
une
zone
d'habitat
d’une
contenance
d’environ
4 ha
et demi
pourra
être
;
développée.
Pour
plus
de
cohérence,
cet
ensemble
zone
d’activité/zone
d'habitat
devrait
être
réalisé
dans
le cadre
d’une
seule
opération.
Phasage
Une
réalisation
concomitante
de
l’ensemble
des
secteurs
risquerait
de
provoquer
une
surcharge
des
équipements
(scolaire,
assainissement.)
qui
ne
pourraient
être
mis
à niveau
sans
compromettre
l’équilibre
financier
de
la
commune.
Le
PLU
définit
donc
réalisable
en
priorité
:la
zone
d’extension
sud
et,
la
zone
mixte
équipements
publics
- habitat
ainsi
que
les
zones
d’activité.
Les
autres
secteurs
d’extension
sont
affectés
d’un
coefficient
d’occupation
des
sols
de
0
et
devront
faire
l’objet
d’une
modification
du
PLU
pour
êtres
ouvertes
à l'aménagement
et
la
construction,
lorsque
les
conditions
globales
le
permettront
comme
la
construction
d’une
nouvelle
station
d'épuration.
PADD
Bassan | #i in ii ù à à à à à ü à à à ü 8 à 5 WE à
Déterminer
des
secteurs
voués
à
des
implantations
économiques
n’est
pas
Augmenter
l’attractivité
communale
est un
axe
dans
lequel
la municipalité
s’engage.
Revitalisation
du
commerce
et
des
services
Afin
de
favoriser
des
implantation
nouvelles
ou
conforter
celles
présentes
à
Bassan,
le
PLU
définit
des
emplacements
réservés,
pour
une
maison
de
retraite,
pour
des
équipements
publics
(terrain
de
sport,
médiathèque.….),
des
locaux
à la disposition
des
professions
médicales
et paramédicales
ou
des
commerces
et
services
à
la
population
(alimentation,
artisanat
de
proximité...).
Ces
implantations
sont
positionnées
prés
des
services
existants
et doivent
conforter
la partie
centrale
du
village.
Favoriser
l’évolution
technique
des
exploitations
agricoles
Le
PLU
autorise
les
constructions
de
bâtiments
d'exploitation
dans
les
zones
d’activité
ainsi
que
dans
certains
tènements,
en
continuité
avec
le
bâti
dans
le
respect
de
l'architecture
« locale
».
PADD
Bassan
243:
suffisant
pour
conforter
le
tissu
à
travers
le
PLU,
Répartition
des emplacements
réservés
par
rapport
aux
équipements
publics
existants
aux
sports
/’ #
-14-
dé di
La
commune
ne
disposant
pas
de
réserves
foncières
significatives,
l’accomplissement
des
objectifs
du
Plan
Local
d'Urbanisme
suppose
une
maîtrise
de
terrains
en
vue
de
réaliser
les
aménagements
ou
constructions
nécessaires.
Pour
cela,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
définit
des
emplacements
réservés
destinés
:
5”
1 — Réalisation
d’un
nouveau
terrain
de
sport
dans
le cadre
du
déplacement
de
l’existant
et récupération
de
son
assiette
pour
la construction
de
logements
intermédiaires
2 — Aménagement
des
espaces
publics
(esplanade),
services,
commerces
u © à à à
3 - Construction
d’une
structure
destinée
aux
personnes
âgées.
4
Aménagement
de
locaux
en
vue
de
logements
sociaux,
services
et
commerces
de proximité 5 — Aménagement
urbain
lié
à l’implantation
de
la maison
de retraite
6 — Médiathèque,
maison
des
associations
7-
Station
de
lavage
pour
les
machines
agricoles
| © à E Es
Sur
ce plan
schématique,
nous
les avons
reportés
(l’exception
de la
station
de
lavage)
ainsi
que
les équipements
existants
PADD
Bassan
EEE EE méditerranée
PLU Notice de présentation de la modification simplifiée n°1
3 CA Béziers Méditerranée / Commune de Bassan /
COMMUNE DE BASSAN
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE