Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 042 CESSION DE TERRAIN COMMUNAL CADASTRE AW 381
Déliberation - 046 TERRAINS CADASTRES AW 472 ET AW 474 SITUES A L
unknown - 046BIS TERRAINS CADASTRES AW 472 ET AW 474 SITUES
Déliberation - 002 acquisition de terrain cadastre av 17 partie
Déliberation - 065 CESSION TERRAIN COMMUNAL AW 279
Déliberation - 005 Cession du terrain communal cadastre AW 381 au
Déliberation - 121 Cession de terrain communal cadastre AW 420 en
Déliberation - 116 CESSION DE TERRAIN AW 381 PARTIE 3170 M²
Déliberation - 115 CESSION TERRAIN AW 381 PARTIE 1409M²
Déliberation - 071 RETRAIT DE LA DCM N° DGA AT DU 19 042 DU 29 03
Déliberation - 087 Acquisition de Terrain Cadastre aw 402 Reservoir Deau Potable RUE Concorde
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 087 Acquisition de Terrain Cadastre aw 402 Reservoir Deau Potable RUE Concorde)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU VENDREDI 23 AOÛT 2019
DELIBERATION N°DGA- AT/DU/19/087 — ACQUISITION DU TERRAIN CADASTRE AW 402 - RESERVOIR D'EAU
POTABLE — RUE CONCORDE
Le Maire certifie que L’an deux mille dix neuf, le vendredi 23 août à 17 h00, le
le compte rendu de la Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale
présente séance a été de Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
affichée à la porte de la Richard NIRLO, Maire.
Mairie de Sainte-Marie
le 28 août 2019
que la convocation a été Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
faite le 16 août 2019 Adjoints : M. Yves FERRIERES — Mme Sylvie BILLAUD — Mme
et que le nombre de Marlène RODIER — Mme Vivienne DALLEAU —- M. André
conseillers municipaux M’VOULAMA — Mme Pascaline APOU — Mme Nicole FAHIN —
présents a été de 24 sur M. Georges VINGUETAMA PERIANAGOM.
À Adjoints chargés de quartiers : M. Jean Pierre HIVANHOE -— Mme
Diana MERCHER - M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN.
Conseillers Municipaux : Mme Paulette ISAMBERT — M. Eric
THIBURCE — Mme Mare Nicole LATCHY -— M. Jonathan
VENEROSY — Dominique HO-PIN — Mme Marie Corine THOMAS —
M. Jean Louis LATOUCHE — Mme Sophie SOLIMAN — M. Christian
ANNETTE — Mme Céline SITOUZE — M. James CLAIN —- M. Mario
REÇU A LA BRÉFECTURE | LECHAT.
DE LA RÉUNION
Sont arrivés en cours de séance : Mme Marie Line SOUBADOU à - à SEP. 20% 17 h 30 — M. Didier GOPAL à 18 h 42.
ARTICLE 2 DE LA LG: N° 82.213 00 © mape 4e :
RELATIVE AUXDROITS Er LiéaréSDes | Etaient absents : M. Rémy LAGOURGUE — Mme Corinne GAUVIN - COMMUNES, DES DÉPARTEMENTS ET DES RÉGIONS
- Mme Pascaline GRONDIN — M. Ravy VELLAYOUDOM -— Mme
Louisette LAURET -— Mme Karine BEROIRE -— M. Christian
DALLEAU — Mme Marie Josée MUSSARD - Mme France
DORSEUIL-PLANTEY.
Ont quitté définitivement la séance : M. Mario LECHAT à 18 h 16 —-
M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN à 19 h 25 —- Mme Marlène
RODIER à 19 h 30.
Monsieur Jonathan VENEROSY a été désigné pour remplir les fonctions
de Secrétaire. DELIBERATION N°DGA-AT/DU/19/087
ACQUISITION DU TERRAIN CADASTRE AW 402
RESERVOIR D'EAU POTABLE - RUE CONCORDE
Je vous soumets l’acquisition à titre gratuit du terrain cadastré AW 402 d'une superficie de 2 000 m?°,
appartenant à la Région Réunion, situé à rue Concorde et supportant un réservoir d'eau potable.
Ce terrain est classé au P.L.U. en vigueur en zone agricole, secteur A.
Cette parcelle sera cédée gracieusement à la Commune de Sainte Marie, conformément à la demande de
la Région Réunion en date du 26/04/2019.
Je vous demande donc :
- _d’approuver l’acquisition à titre gratuit du terrain cadastré AW 402 d'une superficie de 2 000 m°?
et appartenant à la Région Réunion ;
- de m’autoriser à signer l’acte à venir et tous les documents relatifs à ce projet.
La Commission Travaux, Habitat et Urbanisme, Environnement réunie le 06 Août 2019 a émis un avis
favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve l'acquisition à titre gratuit du terrain cadastré AW 402 d'une superficie de 2 000 m° et
appartenant à la Région Réunion ;
- autorise le Maire à signer l’acte à venir et tous les documents relatifs à ce projet.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu REÇU A LA PRÉFECTURE | de la réception en Préfecture, le : (5 SEP, 2910 DE LA RÉUNION et de la publication, le: { 6 SEP, 2010
RELATIVE AUX DROITS ET LIBURTÉS DES
COMMUNES, DES DÉPARTEMENTS ET DES RÉGIONS
| O0UGHPE
O09SpE
pe m1
À
0072892 = — 00P2892
LIDILLFIT L'EUTRE
puni
00718992 00v/894
0086pE
—0000PE so/qnd se}du0Q
sep 38 Uofov,| op SISISIUIN 2L02@ J'AnoG "anse pes Jed OJAOp 169 SNOA Led 8p HEJXE 199 J'Ano6"seoueul'dyfpuounei-2|-0p-8119p-UI88"J1p9 €0'69'8+'c0'c0 X8J- L'69@+'é9'€0 19) 6 X3039 SINAO-LNIVS bb246 vy216 ©1016 SO Hnel4 duel) on4 | UQIUNEH E] 8P SUB JUIBS JUBAINS J8[OU0) s1Qduui S8p enues e] ed 9166 150 }181JX6 j09Jns 9s{[en8JA uejd 27 (SHL< Ep 8i|BJOU neosny) 6+0C/20/0€ :UGHIPS,p 8180 +0 MY 000 :884 MY : Uo9eS SIUVN ALNIVS :UNULIOT) NOINN34 v7 auoypdog 1VALSvOv) Nv)d NO LIVALXI S3N0M AN SIONVNIA S2Q31VHAN19 NOILOAHIQ