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Arrêté - a11 2023
Arrêté - a13 2023
Arrêté - a40 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - a40 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
n°
2023.00040
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
VU
les
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
R.412-30,
R.
4110-028,
R 417-10
du
Code
de
la Route,
CONSIDERANT
que
des
travaux
en
alimentation
électrique
pour
le compte
du
SIEA
seront
effectués
à Flies
au
n°36
rue
de
Crozet
par
la société
SBTP
— 36
Avenue
Arsène
d'Arsonval
— 01088
BOURG
EN
BRESSE
— sur
la période
allant
du
13
Février
au
09
Mars
2023.
Sur
cette
période
la durée
des
travaux
est
2 jours.
Et
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
la durée
des
travaux,
ARRET
E :
Article
1er
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
(36
rue
du
Crozet)
sur
la période
de
la
durée
des
travaux
qui
sera
de
2 jours.
Article
2 : La
vitesse
sera
limitée
durant
cette
période
à 30
km/h
sur
50m
de
part
et d’autre
des
travaux.
La
circulation
sera
alternée
manuellement.
Article
3 : La
signalisation
réglementaire
appropriée
sera
mise
en
place
pour
informer
les
usagers
des
dispositions
du
précédent
arrêté.
Elle
sera
assurée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux Article
4 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5 : Le
présent
arrêté
est
susceptible
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la date
de
notification
de
la décision,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
sans
avocat
sur
le portail
Télérecours
Citoyen
www.telerecours.fr
ou
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Lyon,
Palais
des
Juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03.
Article
6 : Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
Le
Chef
de
poste
de
la Police
Municipale
et Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Genis-Pouilly,
PONT
Fait
à SAINT
GENIS
POUILLY,
Le
08
(re
2
À
\Le Maire,
+ —
©
À
VE
TRS LS
Hubert
BERTRAND