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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240239 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal
Séance du 01 juillet 2024
Dossier n° 2024.07.31..
DELB-20240239 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2024 - STRUCTURES ET ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTION D'AIDE AUX PROJETS - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjointe.- Les structures ci-après désignées ont sollicité une subvention de la Ville du Havre pour une aide au projet.
Dans le champ du patrimoine maritime et culturel :
- la Société géologique de Normandie et des amis du muséum du Havre (SGNAMH) sollicite le soutien financier de la Ville pour la coédition d’un ouvrage et la réédition du bulletin de l’association. Une subvention d’aide au projet de 1 000 euros est proposée ;
Dans le champ cinématographique :
- Quoi B sollicite une subvention de 2 500 euros pour le développement d’un projet numérique au Fort de Tourneville ;
Dans le champ choral, musical et chorégraphique :
- Shifts France sollicite le soutien financier de la Ville. Il vous est proposé de lui attribuer une subvention de 10 000 euros d’aide à la création pour :
. son projet « Déployer 2024 » créations de l’exposition chorégraphique « Odyssée » ; . la création de la pièce pour 6-9 ans « NUAGES » ;
. la rencontre entre la chorégraphie et l’espace public « Les RIM - Redécouverte des Interactions qu’on M » ;
- l’association Les Prieurales sollicite le soutien financier de la Ville du Havre pour l’organisation des Prieurales 2024 (concerts et animations autour de la musique médiévale). Une subvention de 4 000 euros est proposée ;
Dans le domaine de l’action culturelle :
- l’Union locale des syndicats CGT (Confédération générale du travail) du Havre sollicite une subvention pour le 69e salon des artistes ouvriers. Une subvention de 500 euros est proposée ;
Dans le champ théâtral :
- l’association de théâtre Compagnie La Vie grande sollicite le soutien financier de la Ville pour sa création intitulée « Nous étions la forêt » d’Agathe CHARNET. Une subvention d’aide à la création de 3 000 euros est proposée ;
Dans le champ cinématographique :
- Unifrance sollicite une subvention de 34 000 euros pour l’organisation et l’accueil du salon « Les rendez-vous d’Unifrance au Havre ».
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- les demandes formulées par les structures dénommées ci-après ;
- la volonté et l’intérêt de la Ville du Havre de maintenir son soutien à celles-ci, pour favoriser le développement culturel et donc l’offre culturelle sur son territoire ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 11 juin 2024, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer des subventions aux structures ci-dessous, selon les montants désignés ci-après :
Associations Montants (en euros) Nos de tiers Lignes d’aide
Subvention d’aide au projet
Société géologique de Normandie et des
amis du muséum du Havre (SGNAMH) 1 000 30947 2023-00110-03
Quoi B 2 500 2320 2023-02020-02
Shifts France 10 000 7461 2023-00824-03
Les Prieurales 4 000 14716 2023-00052-03
Union locale des syndicats CGT
(Confédération générale du travail) du Havre 500 3447 2022-01175-08
Compagnie La Vie grande 3 000 26261 2022-00310-03
Unifrance 34 000 44380 2024-00755-02
- d’attribuer à l’association Unifrance (tiers n° 44380) une subvention de projet, pour l’année 2024, d’un montant de 34 000 euros. Cette subvention sera versée en une seule fois ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’objectifs n° 20240016, conclue avec l’association Unifrance (tiers n° 44380).
Imputations budgétairesExercice 2024
Opération P0024O010 : soutien aux associations patrimoniales
Sous-fonction 314 : musées
Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 1 000 euros
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 311 : activités artistiques, actions et manifestations culturelles Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 17 000 euros
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 316 : théâtres
Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 3 000 euros
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 317 : cinémas et autres salles de spectacles
Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 34 000 euros
Montant total de la dépense : 55 000 euros
Mme Fabienne DELAFOSSE : Toujours dans ces délibérations, il s’agit d’attribuer des subventions, mais cette fois-ci qui concernent les aides aux projets ou les aides à la création pour différentes associations, pour un montant total de 55 000 euros.
M. le Maire : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Comme vous faites une remarque sur nos votes, vous imaginez bien que ça fait réagir sur l’information des structures par rapport au financement, sur la délibération précédente. En fait, nos abstentions sont attachées à la situation qui consiste à dire que, depuis plusieurs années, on vous demande de bien appréhender pourquoi des subventions sont accordées à telles associations. Alors qu’on rencontre des associations qui nous disent qu’elles ont demandé plus, comment s’est fait l’arbitrage ? Par un comité ou par une commission qui tranche les subventions ? Et, donc, on essayait d’avoir un peu de transparence là-dessus, on veut essayer de comprendre pour pouvoir répondre auxgens. Pourquoi vous avez demandé 140 et vous avez eu 100, pourquoi d’autres demandent 140 et ils ont 130, et pourquoi d’autres quand ils demandent 140 ils ont 140 ? C’est important de savoir.
Pourquoi on fait cela, c’est parce que ce qu’on veut combattre, peut-être avec vous d’ailleurs, tout ce qui pourrait s’apparenter à du clientélisme ou à des choses comme ça. Je dis cela parce que le maire du Havre était le Premier Ministre qui a supprimé la réserve parlementaire considérant que ça pouvait être du clientélisme. L’argument était de considérer qu’il pouvait y avoir des députés un peu mal placés. Et donc, nous, on considère que c’est vrai que l’usage de l’argent public, en direction de personnes publiques, enfin d’associations, c’est assez facile à faire.
Et le mieux pour pas que ça se fasse, c’est la transparence. Ce sont des critères d’attribution, parce qu’il y a des associations, par exemple, qui n’ont pas les moyens de répondre à des appels à projets. Régis DEBONS, il en connaît parce qu’il y a plein de comités de quartier qui sont dans cette situation- là. Alors, ils vivent avec leurs petites subventions. Souvent, ils sont contents comme ils ne peuvent pas demander plus, mais parfois ce qu’ils font, l’intérêt de ce qu’ils font nécessiterait qu’ils demandent plus parce qu’ils contribuent à la vie d’un quartier et que ce comité c’est le seul moment où les gens « voient un peu le soleil » dans leur vie sociale. Et c’est vrai que ce ne sont pas ces associations qui coûtent le plus cher à la Ville alors qu’on voit des centaines de milliers d’euros pour parfois des gros clubs sportifs ou des associations culturelles et d’autres ont peu. Donc, c’est seulement cela. Ce n’est pas un vote contre le choix de l’adjointe à la culture ou de l’adjoint au sport. Ce n’est pas un vote contre ces choix-là, c’est un vote qui dit « nous, depuis le temps qu’on réclame un peu de transparence pour pouvoir lire les décisions d’attribution de subvention », alors, là, maintenant on s’abstient, on attend, peut-être que ça va aider. On a cherché, dans la préparation de conseil municipal, comment on pouvait réagir pour vous faire réagir, et pour nous aider à ce qu’ensemble, une transparence voit le jour.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme DELAFOSSE ?
Mme Fabienne DELAFOSSE : Moi, les critères je veux bien, mais il va falloir que vous m’expliquiez comment vous critérisez la création. Une aide à la création, comment je fais pour la critériser ? Moi, je ne sais pas. Moi, je ne sais pas dire effectivement si telle création va valoir quelque chose ou si elle ne va pas valoir quelque chose. Je ne sais pas faire. Donc, peut-être il y a des domaines où on peut mettre les objectifs et c’est ce qu’on fait, on échange. Et si vous dites « Moi j’ai eu des associations qui me disent qu’elles ne comprennent pas ». Et, là honnêtement, j’aimerais bien que vous me donniez leur numéro de téléphone parce qu’en fait la manière dont on définit les choses c’est avant tout un échange. On rencontre de manière systématique, quasi systématique, peut-être qu’à la marge c’est une ou deux personnes que je n’ai pas eu le temps ou qui ne m’ont pas sollicitée pour un rendez- vous, mais ça se passe en dehors de cela. Une association vient, elle présente un projet, on a un échange, on regarde qui sont les partenaires, on regarde le nombre de salariés. On regarde s’il y a d’autres subventions, si elles sont hébergées gratuitement, pas gratuitement. C’est tout cela en fait qu’on va regarder et, ensuite, on va définir comment, on ne peut pas fixer des objectifs, on peut avoir des priorités communes, on peut échanger, mais en tout cas on prévient toujours, et il y a toujours un échange avec l’association. Et quand on ne peut pas donner autant que ce qui est demandé, on s’en explique aussi. On explique, on voit, mais on peut mutualiser peut-être après avec une association qui fait déjà la même chose à côté et qu’on leur dit, cela serait peut-être bien d’avoir un projet commun parce que, de plus en plus, vous le savez, les financements publics vont se ralentir et on va avoir des collectivités qui vont dire « nous maintenant, si un projet n’est pas porté par deux, trois, quatre associations, on ne suivra pas. » On indique cela aussi. On essaie vraiment de faire ce travail. Moi, les critères dans le champ de la culture, je ne sais pas faire, je ne sais pas critériser l’aide à la création.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je partage évidemment volontiers ce que dit Mme DELAFOSSE. Les discussions avec les associations tiennent compte de beaucoup de choses qui ne sont pas forcément pour nous critérisables : leur taille, leurs revenus, leur nombre d’adhérents, leur projet, leur capacité à s’inscrire dans une collaboration avec d’autres associations ; les difficultés qu’elles peuvent avoir, conjoncturelles, qui peuvent tenir à leur fonctionnement ou à des éléments extérieurs à elles-mêmes, leproblème qu’elles peuvent avoir sur le personnel quand elles en ont, la mise à disposition de nos locaux. Il y a énormément de variables. Et qui décide au fond : l’élu qui est en charge de cette politique publique qui a un budget, qui est transparent, et qui détermine dans le champ des politiques publiques qui ont été évoquées par l’ensemble de la majorité, l’opportunité, l’adéquation de la dépense publique et de l’accompagnement que nous faisons à telle association.
Ce n’est pas une logique de guichet ! Il peut y avoir des politiques publiques avec des logiques de guichet, ça s’entend, on en a, quand c’est des droits, mais quand on est dans l’accompagnement d’associations, qui sont souvent indépendantes, heureusement d’ailleurs, on n’est pas dans une logique de guichet. On essaie de comprendre les projets, on essaie de les accompagner. Parfois, on le fait bien, souvent on nous en demande beaucoup plus, évidemment, et on ne raisonne pas exactement de la même façon quand il s’agit d’accompagner un fonctionnement, quand il s’agit d’accompagner un investissement, c’est normal d’ailleurs.
C’est vrai que souvent on nous en demande beaucoup plus, mais beaucoup d’associations, un nombre très grand d’associations qui considèrent, souvent à raison, que si elles avaient 10 %, 20 %, 30 % de subventions en plus, elles pourraient faire 10 %, 20 %, 30 % d’actions en plus et qu’elles n’aimeraient que cela. Elles pourraient avoir des politiques plus compliquées, enfin des politiques, des actions plus complexes, plus ambitieuses, c’est vrai. Il y en a plein qui nous disent « on voudrait des locaux qui soient un peu plus grands », et il y en a plein qui disent « on voudrait un accompagnement financier », c’est vrai, je l’entends très bien. C’est le choix, parfois délicat, qui est instruit par un adjoint et discuté au cours des arbitrages budgétaires, au global, et parfois en individuel lorsque c’est nécessaire.
Je pense que c’est comme cela que nous faisons, c’est comme cela qu’il faut faire. Il ne faut pas confondre les logiques de guichet et l’appréciation qu’on peut avoir et la discussion qu’on peut avoir avec telle ou telle association. Une fois que j’ai dit cela, je vous propose, assez volontiers, de passer au vote sur cette délibération même si j’ai compris le sens de votre vote.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 49, abstentions : 10.