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Procès Verbal - DELB 20110873 w
Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110873 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2011
Dossier n° 2011.11.68..
DELB-20110873 - CULTURE - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - ASSOCIATIONS CULTURELLES - AVENANTS - SIGNATURE - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Mme ERNOULT, Adjoint.- L’association Papa’s Production a signé en 2011 une convention d’objectif affectée à la manifestation «Festival Ouest Park.»
L’association Invitation au Voyage a signé quant à elle en 2010 une convention d’objectifs triennale pour un soutien aux activités d’intérêt général qu’elle mène en faveur de la musique (ateliers de pratique artistique, chorale, formation professionnelle, création de spectacles …).
L’association Papa’s Production sollicite un soutien complémentaire de 2 500 euros pour le Festival Ouest Park.
L’association l’Invitation au Voyage sollicite un soutien complémentaire de 2 500 euros pour le projet « Les Explorateurs » mené dans le cadre de la Transat Jacques Vabre.
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Budget primitif 2011 ;
VU la délibération n° 20110497 du Conseil municipal du 4 juillet 2011 autorisant la signature d’une convention avec l’association Papa’s Production pour un soutien financier affecté à l’organisation du festival Ouest Park
VU la délibération n° 20100050 du Conseil municipal du 25 janvier 2010 autorisant la signature d’une convention d’objectif triennale avec l’association Invitation au Voyage
CONSIDÉRANT le bien fondé des différentes demandes d’aide financière adressées à la ville du Havre par ces associations pour leurs projets respectifs ;Sa Commission municipale Développement Social –Economie et Emploi – Enseignement et Formation – Affaires Culturelles – Sport – Nautisme et Tourisme, réunie le 3 novembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Affaires Culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les avenants fixant les conditions d’octroi des subventions exceptionnelles attribuées aux associations Papa’s Production et Invitation au Voyage
-d’attribuer les subventions suivantes aux associations ci-après :
Associations : Montant N
Fournisseur
Papa’s Production 2 500 euros 106657
Invitation au Voyage 2 500 euros 107931
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 024 – Fêtes et cérémonies
Nature 6574.1 – Subvention de fonctionnement
Code mission : E21M03 Organisation et soutien d’événements culturels et festifs Montant de la dépense 2 500 euros
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Nature 6574.1 – Subvention de fonctionnement
Mission B30 M04 Mise en œuvre de l’animation pour l’image de la ville
Montant de la dépense : 2 500 eurosVote : adoptée à l'unanimité