Procès Verbal - 1733219787 PV CM 17 10 2024

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Procès Verbal - 1733219787 PV CM 17 10 2024 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Pavie. Lien du pdf (Procès Verbal - 1733219787 PV CM 17 10 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité — Fraternité

DEPARTEMENT DU GERS

COMMUNE DE PAVIE

DANS SA SÉANCE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 19 Séance du jeudi 17 octobre 2024 à 18 H 30 Présents : 14

Procurations : 5 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment convoqué, s’est

Votants : 19 réuni, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Jean-Michel BLAY, Date de convocation : 09/10/2024 Maire

PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine

CARAYOL, Martine DAREUX, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Radouane

KHABBAL, Jean-Marc REGNAUT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Eric ZAMPIERI.

PROCURATIONS : Monsieur Alexandre DENEITS donne procuration à Ludovic SICARD, Brigitte BAJON-

LALANNE à Géraldine DUTREY ; Alexandra SAGOT à Marie-Christine VERDIER ; Pierre MASURE à Karine

BESSE, Jean-Marc AUTIE à Jean-Michel BLAY.

SECRETAIRE : Karine BESSÉ.

1 - Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 10 septembre 2024.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

2 — Service public d’assainissement collectif : élection de la commission de délégation de service public.

Monsieur le Maire rappelle la délibération par laquelle le Conseil municipal a fixé les conditions de dépôt des listes de la Commission de Délégation de Service Public.

Il indique avoir reçu la déclaration d’une liste conformément aux modalités de dépôt :

Titulaires :

- Mme Claudine CARAYOL,

- M. Jacques FAUBEC,

- M. Jacques GABRIEL,

Suppléants : |

- M. Jean-Marc AUTIE,

- Mme Brigitte BAJON-LALANNE,

- M. Alexandre DENFITS.

Il propose au Conseil de se prononcer sur la désignation de la commission de délégation de service public.

Monsieur le maire propose de procéder au vote à main levée. L’ensemble des membres du Conseil municipal donnent leur accord.

Après avoir procédé au vote, à l’unanimité des membres présents, les membres de la liste sont élus au sein de la CDSP.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

PV CM 17/10/2024 — PAVIE 1/33 — Restauration scolaire : participation au prix du repas - commune de Monferran-Plavès

Monsieur le Maire propose de créer un tarif spécifique à 3.45 € (au lieu de 4,95 € pour les enfants domiciliés hors Pavie) pour la commune de Monferran-Plavès, dont le Conseil municipal a décidé de participer à hauteur de 1,50€ au prix des repas pour les enfants scolarisés à Pavie. A compter du 1° novembre 2024.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

4 — Dénomination voie nouvelle privée au quartier Las Pachères

Monsieur le Maire fait part de la demande de M. Benjamin SORRE, aménageur d’un lotissement sur la parcelle BZ 53 situé au lieu-dit « La Plaine », pour la dénomination de la voie privée desservant les lots à créer.

Sur proposition du Maire, le propriétaire a accepté la dénomination de « rue de la Plaine » pour la voie de desserte des lots de son futur lotissement (8 lots de 756 m? à 1 277 m°?) dont l’accès se fera par le chemin de Las Pachères.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

S-Intercommunalité :

e Rapport d’activité 2023 de l’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne, en application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant l’année 2023.

Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.

6-personnel communal

" Centre de gestion du Gers : adhésion au Pôle Bien Être

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la signature d’une convention d’adhésion pour les suivis de l’état de santé des agents par le Pôle « Bien vivre au travail » avec le CDG32 en juin 2023. I! explique que la commune a été informée par courrier en date du 19 décembre d’une nouvelle convention et de modifications impliquant des contributions supplémentaires qui ont mené au refus du Conseil municipal de signer en l’état cette nouvelle convention, en l’absence d’explications complémentaires. Après échanges et éléments apportés par le CDG32, et par souci d'assurer la continuité des actions du pôle au profit des agents de la commune de Pavie, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accepter la signature de cette nouvelle convention à compter du 1° janvier 2025.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

e Mise à disposition d’agents communaux.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que chaque année des agents communaux sont mis à disposition de la

Communauté de Communes Val de Gers pour l’accomplissement des services des ALAE et des ALSH. Les

activités principales de ces agents sont :

- La participation à l’élaboration du projet pédagogique,

- L'accueil et l'accompagnement des familles,

- L’animation des activités et l’accompagnement des publics accueillis, - L’intervention lors du temps de repas le midi.

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition de la Communauté de Communes Val de Gers pour la période

du 1” janvier 2024 au 31 août 2025 les agents communaux suivants :

- Une ATSEM principal 1°” classe, pour une durée hebdomadaire annualisée de 12,09/35° (555 heures effectives) ;

PV CM 17/10/2024 - PAVIE 2/3- Une ATSEM principal 1°° classe, pour une durée hebdomadaire annualisée de 10,19/35° (468 heures effectives) ;

- Un adjoint technique territorial principal 2° classe, pour une durée hebdomadaire annualisée de 11,70/35° (537 heures effectives).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- accepte les mises à disposition auprès de la Communauté de Communes Val de Gers ci-dessus mentionnées, pour la période du 1” janvier 2024 au 31 août 2025 ;

- décide que la participation de la Communauté de Communes Val de Gers sera réglée de la façon suivante :

° remboursement à la Commune de PAVIE du traitement des agents mis à disposition, et des charges patronales, au prorata de leur travail effectif ;

e transmission d’un état correspondant à la participation due, accompagné d’un titre de recette, par la Commune de Pavie à la Communauté de Communes Val de Gers à la fin de chaque trimestre.

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des agents communaux

correspondantes.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

7 — Questions diverses :

> Personnel communal :

© Poste agent technique à l’école maternelle : arrivée d’un nouvel agent depuis la rentrée o Remplacement de l’agent en chargé de l’urbanisme et des associations pour départ à la retraite (le 9 novembre puis CET jusqu’au 1/2/2025) par un adjoint administratif au 2 janvier 2025, dans l'attente, recrutement d’un agent contractuel,

o Diverses absences : Congés longue maladie d’un agent du service technique, mi-temps thérapeutique pour un second, d’où le recours à 2 agents contractuels

> Actualité de la commune :

© Vieux Pont :

" Dossier de travaux soumis à une Commission des monuments historiques avant délivrance de l’autorisation des travaux,

"Nombreux désagréments pour les usagers et les services communaux, "Assistance de la cellule ingénierie du Conseil départemental pour nous aider dans la conception des aménagements indispensables,

© Grands projets

“ Immobilier : Laujolle, en cours de réflexion et las Berdales, contact repris avec Nexity. Vigilance quant à la taille des projets pour permettre la bonne intégration des nouvelles populations.

Place de la Mairie : poursuite des réunions de travail. Prochaine réunion le 18 novembre Effectifs scolaires : constat d’une baisse de la natalité, vigilance sur les effectifs scolaires. Courrier du maire en préparation pour l’Inspection académique,

> Goûter des seniors : 12/12 à 15h30 à la salle de spectacle. Animation musicale. Personnes invitées : les plus de 78 ans, pour le moment, en attendant de voir les intentions de participation > Un travail, en collaboration de Mme Brigitte BAJON, est en cours sur les allées du cimetière (végétalisation ou autre solution). Voir l’expérience des autres communes (Vic Fezensac, Dax, ...) > PNR Astarac : présentation de la charte du parc au niveau national en 2025 > K. BESSE : abribus à la Fontaine pour les élèves de St Christophe ? A l’étude, devis en cours

VV

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h05

PV CM 17/10/2024 -— PAVIE 3/3