Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
plu-procedures - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Chivres-Val.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/05/2022
Reçu en préfecture le 30/05/2022
Affiché le se
ODépartement de l’AISNE
Arrondissement de
SOISSONS
Canton de FERE EN TARDENOIS
Commune de Chivres — Val
ID : 002-210201778-20220523-DELIB232022APP-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
r
DU CONSEIL MUNICIPAL |
|
23 - 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 23 Mai 2022 à dix-huit heures trente, se sont réunis, dans la salle polyvalente,
les membres du Conseil Municipal, en nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Monsieur Vincent
CHOQUENET, Maire de CHIVRES VAL.
Etaient présents : Mr CHOQUENET, Mr FRIZON, Mr RIBEIRO, Mme AVIEGNE, Mme BREGI, Mr LEVIER, Mme
INCHAUSPE, Mr DECAUCHY, Mme BOULART, Mr BETIN
Etait absent non excusé : Mr JACQUET Denis
Etait excusé: Mr BOURSE Julien
Le conseil Municipal, réuni à la Majorité de ses membres en exercice, a désigné,
Conformément aux dispositions de l’article L.2121 — 15 du Code des Collectivités Territoriales.
Secrétaire : Mme AVIEGNE
OBJET. : APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Nombre :
De conseillers en exercice : 12
De conseillers présents : 10
De conseillers votants : 10
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
Le Conseil Municipal,
Vu la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové dite ALUR, l'ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret du 28
décembre 2015 ;
Vu le nouveau code de l'urbanisme en vigueur depuis le 1“janvier 2016 :
Vu la délibération de la commune de Chivres-Val en date du 22 février
2018 ayant acté le débat sur le PADD ;
Vu la délibération de la commune de Chivres-Val en date du 23 novembre
2020 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU ;
VU les avis des personnes publiques associées et consultées ;
Vu l'arrêté municipal en date du 15 juillet 2021 soumettant à enquête
publique le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté par le conseil
municipal ;
Vu l'enquête publique qui s’est tenue du 16 août au 30 septembre 2021;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
Vu la délibération en date du 23 mai 2022 modifiant le projet de Plan
Local d'Urbanisme suite aux avis des personnes publiques associées et
des conclusions du commissaire enquêteur :
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au conseil
municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du
Code de l'Urbanisme ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver le Plan local
d'Urbanisme.
La délibération correspondante fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans le journal l’Union et sera transmise avec
l’ensemble du dossier au Préfet. Envoyé en préfecture le 30/05/2022
, > Reçu en préfecture le 30/05/2022 Le Plan Local d'Urbanisme approuvé es ne Affiché le ee Le . . ,
mairie aux Jours et heures habituels d 4 1D': 002-210201778-20220523-DELIB232022APP-DE
La présente délibération deviendra exécuto eTa
dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
Pour extrait certifie conforme un registre
Le Maire
Vincent CHOQUENET