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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 18 DECEMBRE 2023?x69169)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Champagne-en-Valromey,
après
convocation
légale
du
12
décembre
2023,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
JUILLET,
Maire.
Présents
:
Madame
Valérie
TOURNEMINE,
Messieurs
Claude
JUILLET,
Dominique
CHARVET,
Bernard
GINESTE,
Philippe
HAMEL,
Christophe
MICHAILLE,
Ralf
MEUSER,
Jean
MOCHON,
Mathias
RICHARD.
Excusée
: Madame
Bernadette
ELGER
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Claude
JUILLET
Absentes
: Mesdames
Priscilla
GORREL,
Nadège
MAZUVYT.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christophe
MICHAILLE.
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
novembre
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
novembre
est
adopté
à
l'unanimité.
2.
Mise
en
place
d’une
convention
de
refacturation
relative
à une
commande
groupée
de
reliure
de
registre
entre
la commune
et
la CCBS.
[Affaire
débattue
n°DE_2023_12_001-DE]
Monsieur
le
maire
rend
compte
à
l'assemblée
qu’à
la
suite
d’un
recensement
auprès
des
communes
de
son
territoire
et
dans
un
souci
de
gain
économique
sur
le
coût
des
prestations
de
reliure
de
registres
et de
temps,
la communauté
de
communes
Bugey
Sud
{(CCBS),
va
contractualiser
avec
l’entreprise
SEDI
pour
des
prestations
de
reluire
des
registres
d'état
civil
et
de
délibérations.
La
CCBS
va
donc
réaliser
une
commande
groupée,
ce
qui
va
permettre
à
l’ensemble
des
intéressés
de
bénéficier
de
prix
préférentiels,
à savoir :
-
75€
HT/registre
d'état
civil,
-
89€
HT/registre
de
délibérations.
Afin
de
bénéficier
de
cette
commande
groupée,
il est
proposé
de
signer
la convention
de
refacturation
dont
le
modèle est
joint
en
annexe
entre
la CCBS
et
ia commune.
Après
service
fait,
la
CCBS
émettra
un
titre
auprès
de
la
commune
pour
la
part
de
commande
qui
la
concerne. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-_
APPROUVE
le
principe
de
groupement
de
commandes
entre
la
CCBS
et
la
commune
pour
la
réalisation
de
registres
d'état
civil
et de
délibérations
-_
ACCEPTE
que
la
convention
de
refacturation
proposée
par
la
CCBS.
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
de
refacturation
ci-jointe
et
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
aux
éventuels
avenants
concernant
cet
objet.
3.
Désignation
du
référent
déontologue
Elus
et
adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
l’Ain.
[Affaire
débattue
n°DE_2023_12_002-DE]
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
article
L. 452-30
et
L. 452-40
relatifs
aux
compétences
des
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
Vu
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022 relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
susvisé,
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local,
Considérant
que
le CDGO1
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
qui
y sont
affiliés
un
dispositif
mutualisé,
facilitant
ainsi
l’ensemble
des
démarches
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
des
obligations
législatives
et
réglementaires,
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et de
conseil
proposée
par
le CDG01, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
>
DÉSIGNE
M.
Jean
Pierre
SUETY,
Magistrat
retraité
pour
être
référent
déontologue
des
élus
de
la collectivité
>
APPROUVE
et
AUTORISE-le
Maire
à signer
le
projet
de
convention
proposé
par
le
CDGO1,
aux
fins
de
désignation
d’un
«
référent
déontologue
élu
», dans
le cadre
législatif et
règlementaire
ci-dessus
rappelé.
>
_Les coûts
de
fonctionnement
de
cette
mission
seront
facturés
à
la collectivité
adhérente
selon
le
barème
règlementaire
de
80
€
par
avis
rendu
par
le
déontologue.
Le
CDG01
rémunérera
alors
le référent
selon
les
mêmes
montants.
>
PRÉCISE
que
la
saisine
du
«
référent
déontologue
élu
»
sera
ouverte
à
chaque
membre
de
l'assemblée,
pour
une
question
le concernant.
>
PRÉCISE
que
cette
saisine
pourra
intervenir
selon
l’une
des
modalités
suivantes :
“Par
courrier
postal
adressé
au
Référent
déontologue
élu,
145
chemin
de
Bellevue,
01960
PERONNAS
avec
la
mention
«
CONFIDENTIEL
»,
Par
un
formulaire
de
saisine
en
ligne
(auquel
seul
le «
référent
déontologue
élus
» a accès)
dont
le
lien
d’accès
internet
sera
prochainement
activé
et communiqué.
>
PRÉCISE
que
les
réponses
seront
formulées
par
écrit
à l'élu
ayant
formulé
la demande,
et que
le «
référent
déontologue
élu
» pourra
être
amené
à le contacter
pour
solliciter
des
précisions
utiles
à l'instruction
de
sa
demande.
>
PRÉCISE
que
ce
conventionnement
et
cette
désignation
prennent
effet
le
premier
1 jour
du
mois
suivant
la
présente
délibération,
et qu’ils
pourront
être
résiliés
à tout
moment,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
au
CDGO1
avec
un
préavis
d'un
mois.
4.
Admission
en
non-vaieur
: délégation
du
conseit
municipal
[Affaire débattue
n°DE_2023
12 003-DE]
Monsieur
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'article
173
de
la
loi
du
21
février
2022
permettant
aux
assemblées
délibérantes
de
déléguer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
aux
exécutifs
des
communes,
départements
et
région
en
deçà
d'un
seuil
fixé
par
décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023.
Ce
seuil
est
fixé
à
100
€
par
créance
pour
les
communes
et
les
départements
en
concertation
avec
les
associations
d'élus.
l'admission
en
non-valeur
n'est
proposée
que
pour
les
créances
irrécouvrables.
Ce
sont
les
créances
pour
lesquelles
:
“
les
diligences
s'avèrent
impossibles,
vaines,
“
ou
dont
les
perspectives
de
recouvrement
ne
sont
pas
estimées
suffisantes
pour
justifier
la
poursuite
des
diligences.
Monsieur
le
maire
propose
à
l'assemblée
d'instaurer
cette
délégation
qui
constitue
une
simplification
de
la
mise
en
œuvre
de
la procédure
d'admission
en
non-valeur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
Y
Décide
d'instaurer
cette
délégation
pour
une
simplification
de
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d'admission
en
non-valeur,
Y_
Autorise
et
charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
5,
Vote
pour
l'ouverture
du
%
des
crédits
d’investissements
2023
pour
l'exercice
2024,
[Affaire
débattue
n°DE_ 2023
12 004-DE]
Monsieur
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
11612-1
modifié
par
la
Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.
37
(VD)
Dans
le cas où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a pas
été adopté
avant
le er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
selon
l'affectation
suivante :
-__
pour
le
budget
Général
à
hauteur
de
97
111.00
€
Chapitre
Article
Libellé
comptable
Crédits
2023
Autorisation 2024
20
203
Frais
d'étude,
35
000.00
€
8
750.00
€
recherche, développement
2051
Concessions
et droits |
11 000.00 €
2750.00€
similaires
204
20422
Subventions
4
747.00
€
1
186.00
€
d'équipement personnes
droit
privé
21
2111
Terrains
nus
2
000.00
€
500.00
€
2116
Cimetières
7 700.00
€
1925.00
€
2131
Constructions
10
000.00
€
2
500.00
€
bâtiments
publics
2132
Constructions
10
000.00
€
2 500.00
€
bâtiments
privés
2138
Autres
constructions
120
000.00
€
30
000.00
€
2151
Réseaux
de
voirie
40
000.00
€
10
000.00
€
2156
Matériel
et
outillage
8 000.00
€
2 000.00
€
incendie
2157
Matériel
et
outillage
32
000.00
€
8 000.00
€
technique
2158
Autres
installations,
22
000.00
€
5
500.00
€
matériel
et
outillages
2183
Matériel
10
000.00
€
2 500.00
€
informatique
2184
Matériel
de
bureau
et
1 000.00
€
250.00
€
mobilier Autres
2188
immobilisations
5 000.00
€
1250.00
€
corporelles
23
231
Immobilisations
en
70
0001.00
€
17
500.00
cours 6.
Remboursement
de
la redevance
d’ordures
ménagères
spéciale
camping.
Affaire
débattue
n°DE_2023_12_005-DE]
Monsieur
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
qu'une
somme
de
449.35
€
à
été
payée
en
novembre
2023
par
la collectivité
à la Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
- Gestion
des
déchets
au
titre
de
la
redevance
d’ordures
ménagères
spéciale
Camping
pour
l’exercice
2023.
Il précise
que
le
remboursement
de
cette
somme
doit
être
sollicité
à
Monsieur
Michel
MOUGNARD,
gérant
du
camping
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
>
Décide
de
demander
le
remboursement
de
la
redevance
d’ordures
ménagères
spéciale
Camping
à
Monsieur
Michel
MOUGNARD,
Gérant
du
camping
municipal
pour
un
montant
de
449.35
€ et
de
l’imputer
au
compte
70878
-
Remboursement
de
frais
par
des
tiers
;
>
Autorise
le
maire
à faire
toute
démarche
nécessaire.
7.
Identification
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
{ZAEnR)
[Affaire
débattue
n°DE_2023
12
006-DE]
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
dispositions
de
j'article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
prévoient
la
définition
par
les
communes
de
zones
d'accélération
par
filière
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
après
concertation
du
public.
IE précise
que
les
zones
d'accélération
correspondent
aux
zones
que
nous
jugeons
préférentielles
pour
l'implantation
d'installations
de
production
d'énergies
renouvelables
en
tenant
compte
des
potentiels
du
territoire
communal
et de
leur
pertinence
sur
ce
territoire
; ces
zones
peuvent
concerner
plusieurs
énergies
renouvelables
pour
répondre
aux
différents
usages,
en
électricité,
chaleur
ou
gaz.
Vu
la
loi
n°
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
et
notamment
l'article
15,
VU
la concertation
du
public
réalisée
le
12
décembre
2023
sous
forme
d’une
réunion
publique,
Les
zones
d'accélération
proposées
sur
le territoire
communal
sont
les
suivantes
:
1.
Energie
solaire
thermique
ou
photovoltaïque
sur
toiture
— Zones
d’accélération
>
tous
les
périmètres
constructibles
de
la
commune
inscrits
dans
la
carte
communale
;
>
_les parcelles
en
zone
naturelle
sur
lesquelles
sont
construits
des
bâtiments
agricoles
et des
habitations
dans
le
bourg
de
Champagne
ou
dans
les
hameaux
de
Eiignod
-
Chemillieu
(en
totalité)
—
Poisieu
-
Chassonod
-
Muzin
—
Passin
—
Ossy
—
La
Faverge
—
Charron
2.
Energie
solaire
sur
ombrière
- Zones
d'accélération
>
les
parcelles
composant
le
parking
Raymond
Juilletcadastrées
Section
B
n°641/642/831/423/424/425/428
pour
une
superficie
totale
de
2 401
m2.
3.
Energie
solaire
au
sol
- Zones
d'accélération
>
Parcelle
communale
dite
Sur
les
Rochers
de
Charron
cadastrée
Section
A
n°65
— 82025
m2
ÿ
Parcelle
communale
cadastrée
Section
287
Zi
n°37
—
18
770
m2
>
Parcelle
communale
cadastrée
Section
287
Zi
n°45
—36
620
4.
Energie
— Bois
énergie
- Zones
d'accélération
>
Mêmes
zones
que
l'énergie
solaire
thermique
où
photovoltaïque
sur
toiture
5.
Géothermie
de
surface
Zones
d'accélération
>
Mêmes
zones
que
l'énergie
solaire
thermique
ou
photovoltaïque
sur
toiture
6.
Aérothermie
Zones
d'accélération
>
Mêmes
zones
que
l'énergie
solaire
thermique
où
photovoltaïque
sur
toiture
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité : “
De
définir,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
15
de
la
loi
n°2023-175
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
listées
ci-dessus,
“
De
charger
Monsieur
le
Maire
à transmettre
cette
délibération
au
référent
préfectoral
—
Madame
la Sous-préfète
de
Nantua
et à
la Communauté
de
Communes
Bugey-Sud.
8.
Dénomination
de
l'Ecole
Louis
Douillet
[Affaire
débattue
n°DE_2023
12 007-DE]
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'inauguration
du
groupe
scolaire
le 19
décembre
2009
et
le dévoilement
de
ia
plaque
commémorative
Louis
Douillet
le 9
mars
2012.
Il précise
que
l'article
L421-24
du
code
de
l'éducation
précise
que
la
dénomination
ou
le
changement
de
dénomination
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
est
de
la
compétence
de
la
collectivité
territoriale
de
rattachement.
La
procédure
applicable
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
reste
celle
de
la
loi
n°
70-1297
du
31
décembre
1970
sur
la gestion
municipale
et
les
libertés
communales
dans
laquelle
il est
indiqué
que
le
pouvoir
de
dénomination
est
réservé
aux
conseils
municipaux.
Il propose
d’officialiser
le
nom
de
l’école
«
Louis
Douillet
»
pour
que
cette
dénomination
soit
inscrite
dans
les
données
de
l'éducation
nationale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
*
Décide
d’officialiser
le
nom
de
l'école
«
Louis
Douillet
»
pour
que
cette
dénomination
soit
inscrite
dans
les
données
de
l'éducation
nationale,
Ÿ_
Autorise
et
charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
9.
Dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
le
remplacement
d'un
poteau
incendie
au
titre
de
la
DETR.
[Affaire
débattue
n°DE_2023
12 007-DE]
Monsieur
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
que
le
poteau
d’incendie
n°033,
défectueux
et
vétuste,
sis au
Hameau
de
Poisieu
ne
peut
être
réparé
et doit
être
remplacé.
Un
devis
a été
sollicité
auprès
de
la SODEVAL
et s'élève
à
la somme
de
2 970.00
€
HT.
Il précise
que
sous
réserve
de
validation
préalable
au
SDIS
(Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours)
cet
équipement
de
lutte
contre
l'incendie
est
éligible
à
la
DETR
(Dotations
d'équipement
des
territoires
ruraux
pour
2023}
et
la commune
de
Champagne-en-Valromey
peut
déposer
une
demande
d’aide
financière.
Le
plan
de
financement
proposé
à l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
:
Sources
Libellé
Montant
Taux
Fonds
propres
1782.00
€
60%
Emprunts
%
Sous-total
autofinancement
1 782.00
€
60%
Union
européenne
%
Etat-DETR
ou
DSIE
où
FNADT
1
188.00
€
40%
Etat
-autre
{à
préciser)
%
Conseil
régional
%
Conseil
départemental
%
Fonds
de
concours
CC
ou
CA
%
Autres
(à
préciser)
%
Sous-total
subventions
publiques
1
188.00
€
40%
Total
H.T
2
970.00
€
100
%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
*
Décide
de
remplacer
le poteau
n°033
sis au
Hameau
de
Poisieu,
Y_
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel, Ÿ_
Décide
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la
DETR,
Ÿ
S’engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
Ÿ_
Charge
et
autorise
le
maire
à faire
tout
document
relatif
à cette
opération.
Questions
diverses
Remise
en
état
d’un
point
lumineux
L'entreprise
CITEOS
est
intervenue
sur
le
point
lumineux
n°50
situé
Rue
de
la
Pièce
et
a
dû
déposer
le
luminaire
qui
pendait
au
bout
de
son
câble
d'alimentation
car
la crosse
était
cassée.
Le
remplacement
de
la crosse
s'élève
à 1 600.00
€ TTC,
aucune
participation
du
SIEA.
Le
conseil
décide
de
demander
au
SIEA
quel
serait
le coût
de
modernisation
(crosse
+
luminaire).
Sécurité
routière
Rue
du
Prieuré
: un
arrêté
municipal
sera
pris
pour
interdire
le stationnement
dans
toute
la rue.
Déneigement Acquisition
d’une
lame
d'occasion
pour
le
déneigement
des
hameaux
de
Lilignod,
Chemillieu
et
Ossy
qui
sera
assuré
par
Monsieur
Thierry
SERPOL
suite
à
la
cessation
d'activité
de
Monsieur
Arsène
COUTURIER.
L'ancienne
lame
sera
adaptée
sur
la tractopelle.
20
Ans
AIN’TERLUDE
L'espace
de
vie
sociale
Ain’terlude
en
Bugey
fêtera
ses
20
ans
d'existence
le
8 juin
2024
à Champagne
sur
le thème
—
Les
arts
de
la
rue
-. Un
programme
d'animations
est
à
l'étude
dont
une
présentation
de
Street
Art.
Le
transformateur
situé
Rue
du
Prieuré
pourrait
être
graffé
avec
le financement
éventuel
de
la peinture
par
ENEDIS
sous
réserve
d'autorisation.
La
séance
est
levée
à 21h45.
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
MICHAILLE