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Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 23 JANVIER 2023
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Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 23 JANVIER 2023?x69169)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni à la mairie de Champagne-en-Valromey, après convocation légale du 17 janvier 2023, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Bernadette ELGER, Nadège MAZUYT, Valérie TOURNEMINE, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Philippe HAMEL, Ralf MEUSER, Christophe MICHAILLE, Jean MOCHON, Mathias RICHARD, Daniel SOULIERS.
Absente : Madame Priscilla GORREL
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique CHARVET
Présentation d’un projet de Bistrot Associatif
Monsieur le maire donne la parole à Mesdames Catherine WAGNER, Anna COQUEL et Monsieur Thibault RAS, tous domiciliés sur la commune de Champagne-en-Valromey. Bar associatif réservé aux adhérents
Lorsqu’un bar associatif n’est ouvert qu’aux membres de l’association, le gérant n’a pas l’obligation de posséder une licence de restauration ou un débit de boissons.
Toutefois cela est possible sous certaines conditions :
➢ Le bar associatif est à but non lucratif,
➢ La vente d’alcool se limite aux boissons appartenant aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons (boissons sans alcool, vins doux naturels, bières etc….) Lieu envisagé :
Dans les locaux de l’ancienne salle de tri des facteurs, à coté de l’Agence Postale Communale. Equipement : sous forme de financement participatif – L’association a des fonds et pourrait faire l’avance d’une trésorerie d’ouverture ;
Travaux envisagés : remplacement de la porte principale par une porte vitrée, démolition d’une paroi intérieure et peinture.
Soutien de la mairie : le loyer pourrait être abaissé au départ ou la mairie pourrait payer les fournitures pour les travaux.
Calendrier prévisionnel : pas de date précise à ce jour.
En effet, la Poste est titulaire d’un bail commercial jusqu’au 31 mai 2024 et malgré le déménagement des facteurs en septembre 2022, aucune résiliation n’a été donnée.
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2022 est adopté à l’unanimité. 2. Eclairage public – Extinction nocturne : Approbation du plan de financement pour la modernisation et la mise en conformité des commandes dans divers secteurs [Affaire débattue n°DE_2023_01_001-DE]
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 5 septembre 2022 décidant d’interrompre l’éclairage public la nuit sur la commune et précise qu’une modernisation et une mise en conformité des commandes sur divers secteurs s’avère indispensable.
Il rend compte qu’une une Etude Avant-Projet Définitif a été réalisée par le Syndicat Intercommunal d’Energie et d’E-Communication et donne lecture du plan de financement proposé : ❖ Nombre de commandes aériennes : 7
❖ Nombre d’horloges astronomiques : 3
❖ Nombre de platines de commandes : 2
▪ Montant des travaux inscrits au programme TTC : 32 500.00 € ▪ Soit montant HT : 27 083.33 € ▪ Dépenses subventionnable résultant des prix plafonds HT SIEA : 13 175.00 € ▪ Participation du SIEA : 7 905.00 € 2
▪ Fonds de compensation de TVA : 5 331.30 € ▪ Dépense prévisionnelle nette restant à la charge de la commune : 19 263.70 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ Approuve le plan de financement proposé par le SIEA,
➢ Autorise le maire à le signer et à faire toute démarche nécessaire.
3. Encaissement d’un produit divers de gestion courante
[Affaire débattue n°DE_2023_01_002-DE]
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le contrat d’approvisionnement CASINO avec le magasin VIVAL dont le fonds et les murs sont propriété de la commune de Champagne-en-Valromey. Il donne lecture d’un mail de Monsieur Emmanuel FABRE, Responsable Secteur Franchise Casino précisant que CASINO avait un budget pour refaire la façade du magasin aux couleurs de son enseigne et qu’il reste un reliquat de budget d’un montant de 1 474.13 € qui revient à la commune de Champagne-en-Valromey.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ Prend acte de cette décision,
➢ Décide d’imputer le montant de ce reliquat de budget au compte 7588 – Autres produits divers de gestion courante –
➢ Autorise et charge le maire de faire toute démarche nécessaire.
4. Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour le remplacement d’un poteau
incendie au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux -DETR [Affaire débattue n°DE_2023_01_003-DE]
Monsieur le maire rend compte au conseil municipal que le poteau d’incendie n°038, défectueux et vétuste, sis sur la place du Hameau de Lilignod ne peut être réparé et doit être remplacé. Un devis a été sollicité auprès de la SODEVAL et s’élève à la somme de 3 000.00 € HT. Il précise que sous réserve de validation préalable au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) cet équipement de lutte contre l’incendie est éligible à la DETR (Dotations d’équipement des territoires ruraux pour 2023) et la commune de Champagne-en-Valromey peut déposer une demande d’aide financière.
Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Sources Libellé Montant Taux Fonds propres 1 800.00 € 60 % Emprunts % Sous-total autofinancement 1 800.00 € 60% Union européenne % Etat-DETR ou DSIL ou FNADT 1 200.00 € 40 % Etat -autre (à préciser) % Conseil régional % Conseil départemental % Fonds de concours CC ou CA % Autres (à préciser) % Sous-total subventions publiques 1 200.00 € 40 % Total H.T 3 000.00 € 100 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ Décide de remplacer le poteau n°038 sis sur la place du Hameau de Lilignod, ➢ Approuve le plan de financement prévisionnel,
➢ Décide de solliciter une aide financière auprès de la DETR,
➢ S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
➢ Charge et autorise le maire à faire tout document relatif à cette opération. 3
5. Questions diverses
Réunion des bassins de services
Le projet de territoire élaborée par la CCBS a été adopté en septembre 2022 et entre maintenant dans la phase de mise en œuvre opérationnelle.
Son axe 3 a pour but d’organiser et coordonner l’action publique au service de la mise en œuvre du projet commun.
Afin de répondre à cet enjeu, une seconde échelle de proximité a été organisée : les bassins de services répondant au nombre de 5 :
• Bassin de services de Brégnier-Cordon
• Bassin de services de Belley
• Bassin de services de Virieu-le-Grand
• Bassin de services de Culoz-Béon
• Bassin de services du Valromey
Des rencontres destinées à tous les élus des communes sont organisées par bassins de services. La rencontre du bassin de services du Valromey aura lieu le 28 février 2023 à 18h00 à la maison de pays.
La séance est levée à 21h30.
CCBS Transfert de compétences Eau et Assainissement
Le maire rappelle le devis de la SODEVAL d’un montant de 10 800.00 € TTC établi pour la pose d’un poste de refoulement sur le terrain constructible vendu à Monsieur Samuel GUILLET et précise que les travaux n’ayant pu être réalisés sur l’exercice 2022, ce dernier a été transmis au Service Etudes et Travaux Régie de la CCBS.
Monsieur Yannick LEMASQUERIER, responsable du service Eau et Assainissement indique que ces travaux étant liés à la viabilisation d’un terrain constructible destiné à la vente, la dépense est à imputer sur le budget de la collectivité.
Association Les Chats errants de Bugey-Sud
La convention entre 30 Millions d’Amis et la CCBS est sur le point d’être finalisée et signée. A la demande de la CCBS, l’Association Les Chats Errants de Bugey-Sud prépare une nouvelle convention incluant également l’Association Les Chats Libres de Chambéry qui permettrait aux communes d’appeler l’une ou l’autre des associations suivant les disponibilités. 30 Millions d’Ami réglerait 50 % des frais de stérilisation et identifications des chats errants qui seront estimés sur chaque commune signataire de la convention.
L’assemblée générale annuelle de l’association est fixée au 26 janvier 2023 à 19h00 à la salle des associations de Béon. Madame Valérie TOURNEMINE représentera la commune de Champagne. Sécurisation routière
Lecture est donnée d’un mail de Madame Monique TARDY quant à la sécurisation routière. Monsieur Christophe Michaille précise qu’une réponse lui a été apportée et que la commission se réunit à nouveau le 6 mars 2023.
FNACA
La cérémonie annuelle relative à la fin de la guerre d’Algérie se déroulera à Champagne-en-Valromey le dimanche 19 mars à 11h00 devant le Monuments aux Morts.
Formations
Formation Continue de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 : 6 février 2023 au Centre Incendie Secours à Artemare pour tous les salariés de la collectivité.
Formation Les Tailles en espaces verts à la Motte Servolex : PIN Sébastien Coût 460.00 € Dossier de Monsieur Ahmed Boubakeur : Les murs ont des oreilles
Concept du projet : les murs ont des oreilles est un projet social et artistique qui met en scène la mémoire des lieux à travers la voix de ses habitants. 4
Une dizaine de capsules sonores sont proposées à l’écoute dans les rues de la commune et incitent la déambulation en proposant une plongée dans l’histoire.
La mise en œuvre de ce projet se fait en 9 étapes
Budget prévisionnel : 4 450.00 €
Le conseil précise que la commune de Champagne-en-Valromey ne peut apporter une telle aide financière et que Monsieur BOUBAKEUR doit se rapprocher de la compétence Culture de la CCBS. Chrysalide en Bugey
Monsieur Daniel Pouthier propose de venir à Champagne-en-Valromey courant juillet pour une représentation de son spectacle de théâtre musical réalisé avec le musicien Nicolas Vincent-Morard intitulé Les Voyageurs.
Coût de la représentation : 350.00 € TTC + 2 repas
Le conseil donne son accord.
Piscine-Camping
La Fédération des Maîtres-Nageurs Sauveteurs commencera la diffusion des offres d’emploi à compter du 1ermars et recommande aux collectivités de publier leurs offres dès la 1ère semaine de mars car la saison 2023 risque d’être marquée par un manque de plus en plus important de MNS ou BNSSA, manque amplifié par la fermeture actuelle de bon nombre de piscines où se déroulaient les formations. Contact doit être repris avec PROPCOLOR quant aux devis établis en 2022. Journée Nettoyage de Printemps
En collaboration avec la CCBS, une journée Nettoyage de Printemps est organisée sur la commune de Champagne-en-Valromey le samedi 25 mars 2023.
Plantation d’un arbre
L’une des classes de l’école maternelle souhaite mener une action de sensibilisation à la nature en plantant un arbre dans le jardin de l’école maternelle courant mars, aidée par deux parents et sollicite l’autorisation.
Un emplacement précis doit être défini.
Achat d’une épareuse
Le conseil décide de remplacer l’épareuse et de passer commande auprès des Ets COCHET pour un montant HT de 26 600.00 €.
La séance est levée à 21h30.
Le secrétaire de séance Le maire,
Dominique CHARVET Claude JUILLET