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Procès Verbal - 5 PV 18 SEPTEMBRE Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV 18 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Ville de PORTIRAGNES

CONSEIL MUNICIPAL N°05/2019

Mercredi 18 septembre 2019 - 18h30

PROCÈS-VERBAL

Le dix-huit septembre deux mille dix-neuf, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 13 septembre précédent, s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire.

Présents : PEREZ Gérard – ARNAU Lyliane – CALAS Philippe – GOIFFON Stéphanie – PIONCHON Frédéric - MARTEAU Nathalie –– MARTIN Laure - MINGUET Céline – ROBERT Jean-Louis - TOULOUZE Philippe – ALLARD Caroline – MULLER Cécile – BUIL Alexandre - ROBIN Maryline – Michel RUIZ - LEBOUCHER Luc.

Absents : FAURÉ Philippe – ROUCAIROL Roch - ESTRADE Mauricette – SZEWCZYK Michel.

Absents avec procuration : BARRERE Monique - NOISETTE Philippe.

ONT DONNÉ PROCURATION :

Madame Monique BARRÈRE donne procuration à Madame Gwendoline CHAUDOIR. Monsieur Philippe NOISETTE à Madame Maryline ROBIN.

Conseillers présents = 17 Procurations = 2 Conseillers absents = 4 Suffrages exprimés = 19

* * *

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Nathalie MARTEAU est nommée secrétaire de séance.

* * *

1/ Approbation du procès verbal de la séance du 26 juin 2019.

Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR, Maire

Madame le Maire propose d’approuver le procès verbal du 26 juin 2019.

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

2/ Délégation de Service Public (DSP) - Concessions de plage, sous-traités d’exploitation. Lancement de la procédure.

Messieurs BUIL Alexandre et Frédéric PIONCHON ne participent pas au vote. Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR, Maire.

Le Préfet de l’Hérault, représenté par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a concédé les plages naturelles de Portiragnes à la commune, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2025.

Par délibération n° 2013/240 du 22 octobre 2013, le Conseil Municipal s’était prononcé à l’unanimité pour autoriser le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence pour la Délégation de Service Public (DSP) relative aux sous-traités d’exploitation des concessions de plage. Cette délégation verra son terme en décembre 2019. Il convient donc de lancer la procédure de DSP pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. 2

Conformément aux dispositions légales régies par les articles 1411-1 à 1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de la Délégation du Service Public des plages et sur les documents définissant les caractéristiques des prestations à assurer par les délégataires.

La concession des plages du domaine public maritime permet la mise en place d’activités de plage.

- Mise en place de postes de secours permettant une surveillance des baignades ; - Location de matériel de plage ;

- Activités nautiques ;

- Terrains de « Beach Volley ».

Il est rappelé que dans la concession de plages Etat/Commune en cours d’exercice, les lots de plages peuvent être confiés en totalité ou en partie à des sous-traités par des conventions d’exploitation. Les activités sont gérées pour partie via des contrats de sous-traitance et pour une autre partie via des Zones d’Activités Municipales (ZAM) en régie directe.

En application des dispositions des articles L 1411-1 et suivantes du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que des articles R.2124-13 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publique, il est proposé de maintenir le mode de gestion délégué et de confier l’exploitation de lots de plages à des sous-traités d’exploitation.

Madame le Maire souhaite donc lancer cette procédure pour le renouvellement de 4 lots sur les plages de Portiragnes.

Les caractéristiques, et localisations des quatre sous-traités d’exploitation envisagés, seront indiquées dans le règlement de la consultation.

Il s’agit des lots suivants :

 Lot n°2 : Location de matériel et buvette/Activités nautiques non motorisées.

 Lot n° 3 : Location de matériel et buvette/Activités nautiques non motorisées.

 Lot n° 4 : Location de matériel et buvette/Activités nautiques non motorisées et activité motorisée collective type « banane tractée» (sans pilotage individuel).

 Lot n°5 : Location de matériel de plage et restauration avec service de table (restaurant).

Il est proposé de lancer la procédure de mise en concurrence et d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A la fin de l'exposé, Madame le Maire demande à Monsieur PIONCHON et Monsieur BUIL de sortir de la salle du conseil étant donné qu'ils sont actuellement titulaires de concessions de plage.

- Monsieur LEBOUCHER demande si le lot n°1 correspond à la ZAM. - Monsieur CALAS répond que le lot n°1 correspond à un projet de concession en face du camping des sablons sur la commune de VIAS, qui ne souhaitait pas utiliser cette plage. Ce projet n'a pas aboutit mais la numérotation a été conservée car elle figure sur le traité de concession avec l'Etat pour la période de janvier 2014 à décembre 2025.

- Madame le Maire ajoute que la ZAM ne correspond pas à un numéro de lot mais qu'elle elle fait l'objet d'une procédure d'autorisation séparée directement menée avec la DDTM.

- Monsieur LEBOUCHER demande si les lots indiqués dans la délibération correspondent aux activités actuelles.

- Madame le Maire répond qu'elles n'ont pas bougé.

- Monsieur LEBOUCHER demande pourquoi certains lots proposent des activités nautiques non motorisées, et une pouvant accueillir des activités nautiques motorisées. - Madame le Maire répond que la même nomenclature a été conservée, notamment par rapport aux chenaux actuels. 3

- Monsieur LEBOUCHER demande si le nouveau cahier des charges présentera des caractéristiques supplémentaires liées à de nouvelles pratiques.

- Madame le Maire répond que les caractéristiques restent inchangées.

- Monsieur LEBOUCHER demande si la charte "plages sans déchets plastiques" sera intégrée dans le futur cahier des charges.

- Madame le Maire indique que les concessionnaires sont tenus de ramasser un certain nombre de déchets autour de leur concession et que certaines contraintes seront indiquées dans le cahier des charges. La charte concerne essentiellement les actions de la Commune.

- Monsieur LEBOUCHER demande si le cahier des charges est déjà rédigé, et s'il sera possible de l'avoir.

- Madame le Maire répond qu'il est en cours de rédaction, et qu'il pourra le consulter.

- Monsieur LEBOUCHER demande des informations sur l'échéancier de la mise en concurrence de la DSP.

- Madame GOIFFON indique que la mise en concurrence sera lancée fin octobre, puis les offres seront ouvertes un mois plus tard par la commission de délégation de services publics. - Madame le Maire donne la composition de la commission: Monsieur PEREZ, Madame GOIFFON, Monsieur NOISETTE.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1411-1 à L.1411-10 et L.1411 -13 à L.1411-18 ;

VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques, et notamment les articles R.2124 – 13 à R. 2124-38;

VU l’arrêté préfectoral n° DDTM34-2014-04-03883 en date du 03 avril 2014 où le préfet de l’Hérault a concédé les plages naturelles de Portiragnes à la commune pour la période du 1ER janvier 2014 au 31 décembre 2025.

Ouï l’exposé de son Maire,

Après avoir délibéré, à la majorité, 16 voix pour et 1 abstention (LEBOUCHER Luc).

DECIDE

- D’approuver le principe de confier des lots de plages à des sous-traités d’exploitation ; - D’approuver le principe de la Délégation de Service Public de plage sur les lots désignés ci-dessus, - D’autoriser Madame le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution de 4 lots ;

- D’autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre la procédure de publicité préalable et de mise en concurrence ;

- De donner compétence à la Commission de Délégation de Service Public ; - D’autoriser Madame le Maire à conduire la procédure de délégation conformément à la réglementation et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3/ Délégation de Service Public (DSP) - pour la gestion et l’exploitation du service de fourrière automobile municipale. Lancement de la procédure.

Rapporteur : Lyliane ARNAU, Adjoint déléguée à la Sécurité

Par délibération du 2 avril 2009, le conseil municipal a approuvé le lancement de la procédure de Délégation de Service Public pour une mission d’enlèvement, de garde et de restitution en l’état des véhicules de tous tonnages, en infraction avec le Code de la Route et de tous arrêtés de Police en matière de circulation ou de stationnement, dès lors que lesdits véhicules compromettent la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale et ce, en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 et R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Cette délégation, attribuée au garage SADRA SUD à Béziers, est arrivée à son terme. Il convient donc de lancer une nouvelle procédure en vue de l’attribution de cette délégation de service public. 4

Il est ensuite proposé aux membres du conseil, d’approuver la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du service de fourrière automobile municipale, d’autoriser Madame le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Monsieur LEBOUCHER demande le bilan de la concession écoulée. - Madame ARNAU indique que le nombre de véhicules mis en fourrière est faible.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, 18 voix pour.

DECIDE

- D’approuver la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du service de fourrière automobile municipale,

- D’autoriser Madame le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’exécution de la présente délibération. -

4/ Modification du tableau des effectifs.

Rapporteur : Stéphanie GOIFFON, Adjoint déléguée au Personnel.

Afin de permettre la nomination des agents communaux au titre de la création de postes, il est nécessaire de procéder à la modification du tableau des effectifs comme suit :

1. Au titre de l’avancement de grade 2019, et après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 11 juin 2019 :

o Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, en remplacement d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, d’une durée de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2019 ;

o Création d’un poste d’Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal de 1ère classe, en remplacement d’un Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème classe, d’une durée de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2019 ; o Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, en remplacement d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, d’une durée de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er décembre 2019 ;

o Création de deux postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, en remplacement de deux postes d’Adjoint Technique Territorial, d’une durée de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2019 ;

2. Au titre de l’examen professionnel organisé par le Centre de Gestion des Pyrénées Orientales, et après avis favorable du jury réuni le 25 juin 2019 :

o Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, en remplacement d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial d’une durée de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet 2019.

3. Au titre de la modification de la durée hebdomadaire du temps de travail :

o Création d’un poste d’Enseignement Artistique Principal de 2èmeclasse Temps Non Complet (10/20ème), en remplacement d’un poste d’Enseignement Artistique Principal de 2èmeclasse Temps Non Complet (14/20ème) à compter du 1er septembre 2019.

Il est ensuite proposé aux membres du conseil d’approuver la modification du tableau des effectifs telle que présentée, d’autoriser Madame le Maire à procéder aux nominations d’avancement de grade sur les postes ainsi transformés, et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent. 5

- Monsieur LEBOUCHER demande s'il s'agit bien d'une diminution d'horaire pour l'enseignement artistique.

- Madame GOIFFON répond que oui.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le tableau des effectifs communaux ;

Vu la demande de saisine du Centre de Gestion de l’Hérault en date du 11 juin 2019 ; Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de l’Hérault en date du 11 juin 2019 ;

Vu l’avis favorable du jury du Centre de Gestion des Pyrénées Orientales réuni le 25 juin 2019, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment l’article 34,

Ouï l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré ; à l’unanimité, 18 voix pour.

DECIDE

- D’approuver la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus ; - D’autoriser Madame le Maire à procéder aux nominations d’avancements de grade sur les postes ainsi transformés,

- D’autoriser Madame le Maire à procéder à la nomination d’avancement de grade par voie d’examen professionnel sur le poste ainsi transformé,

- D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent.

5/ Décision modificative – Virements de crédits Budget Primitif Commune 2019 – Pièce n°2

Rapporteur : Gérard PEREZ, Adjoint délégué aux Finances.

Il est proposé aux membres du conseil d’autoriser la décision modificative suivante du Budget Primitif Commune de l’exercice 2019.

- Monsieur LEBOUCHER demande s'il s'agit bien des 200 000 € qui faisaient partie des restes à réaliser.

- Monsieur PEREZ confirme.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la Commune,

Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré, à la majorité, 17 voix pour et 1 abstention (LEBOUCHER Luc).

Objet de la

Dépense

Diminution de Crédits Augmentation de Crédits

Chapitre et

Article Somme

Chapitre et

Article Somme

Investissement

Études Eaux et

Assainissement

CAHM

2031-940 200 000,00 €

Excédent de

fonctionnement

1068-940 200 000,00 €

TOTAL 200 000,00 € 200 000,00 € 6

DECIDE

- D’autoriser la décision modificative du Budget Primitif Commune de l’exercice 2019.

6/ Perception de la taxe de séjour.

Madame Laure MARTIN arrive pour le vote du point n°6.

Rapporteur : Gérard PEREZ, Adjoint délégué aux Finances.

Par délibérations n° 2018_12_063 et n° 2018_12_064 en date du 6 décembre 2018, la commune a reconduit la perception de la taxe de séjour pour l’année 2019.

Les modalités de perception de la taxe de séjour arrivent à leur terme le 31 décembre 2019, il convient de les renouveler.

La présente délibération présentée par articles, précise l’ensemble des tarifs et modalités de perception de la taxe de séjour, applicable à compter du 1er janvier 2020.

Article 1:

La taxe de séjour est perçue au réel pour les natures d’hébergement à titre onéreux suivantes :  Hôtels de tourisme ;

 Résidences de tourisme ;

 Meublés de tourisme ;

 Villages de vacances ;

 Chambres d’hôtes ;

 Emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique ;

 Ports de plaisance.

La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales). Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.

La taxe de séjour est perçue au forfait pour les natures d’hébergement à titre onéreux suivantes :  Les terrains de camping et de caravanage ;

 Tout autre hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes.

Elle sera calculée avec un abattement de 10% au montant de taxe due perçue sur la base de la capacité d’accueil en nombre d’emplacement multiplié par trois (indicateur INSEE) en fonction du nombre de jours d’ouverture et du tarif par jour et par personne selon la catégorie d’hébergement.

Article 2 :

La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.

Article 3 :

Le Conseil Départemental de l’Hérault, par délibération en date du 26 février 1990 a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute. Article 4 :

Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil municipal avant le 1er octobre de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante.

Il est ensuite rappelé les tarifs appliqués du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. 7

Le barème applicable pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 est réactualisé comme suit :

Nature et catégorie

de l’Hébergement

Tarifs

communaux

Par nuitée et

par personne

Taxe additionnelle

fixée par le

Département de

l’Hérault (10%)

Tarifs

Totaux

Hôtels de tourisme 5 étoiles,

Résidence de tourisme 5 étoiles

Meublé de Tourisme 5 étoiles

0,75 € 0,07 € 0,82 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles

Résidences de tourisme 4 étoiles

Meublés de tourisme 4

0,75 € 0,07 € 0,82 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles

Résidences de tourisme 3 étoiles

Meublés de tourisme 3 étoiles

0,75 € 0,07 € 0,82 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles

Résidences de tourisme 2 étoiles

Meublés de tourisme 2 étoiles

0,75 €

0,07 € 0,82 €

Hôtels de tourisme 1 étoile

Résidences de tourisme 1 étoile

Meublés de tourisme 1 étoile

Chambre d’hôtes

Emplacement dans une aire de camping-

cars et un parc de stationnement touristique

par tranche de 24 heures

0,75 € 0,07 € 0,82 €

Hôtels, résidence ou meublé de tourisme

ou village de vacances non classé ou en

attente de classement

0,75 €

0,07 € 0,82 €

Terrains de caravanage classé en 3,4, 5

étoiles 0,55 € 0,05 € 0,60 €

Terrains de caravanage classé en 1 et 2

étoiles ou équivalent, port de plaisance 0,20 € 0,02 € 0,22 €

Nature et catégorie

de l’Hébergement

Tarifs

communaux

Par nuitée et

par personne

Taxe additionnelle

fixée par le

Département de

l’Hérault (10%)

Tarifs

Totaux

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de

tourisme 5 étoiles, meublés de Tourisme 5

étoiles.

0,75 € 0,07 € 0,82 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de

tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4.

0,75 € 0,07 € 0,82 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de

tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3

étoiles.

0,75 € 0,07 € 0,82 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de

tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2

étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles.

0,75 €

0,07 € 0,82 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de

tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1

étoile, villages de vacances 1, 2 et 3

étoiles, chambre d’hôtes.

0,75 € 0,07 € 0,82 €

Terrains de camping et terrains de

caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles, et

tout autre terrain d’hébergement de plein air

de caractéristiques équivalentes,

emplacements dans des aires de camping-

cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures.

0,55 € 0,05 € 0,60 € 8

Article 5 :

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 4, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

Article 6 :

Sont exonérés de la taxe de séjour conformément à l’article L 2333-31 du CGCT :

 Les mineurs (de moins de 18 ans) ;

 Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune;  Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;  Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 8 euros la nuitée (sont visées notamment les associations non marchandes qui proposent des hébergements à prix modiques).

Il est proposé aux membres du conseil d’approuver les modalités de perception de la taxe de séjour, et les tarifs pour l'année 2020, et d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

- Monsieur LEBOUCHER dit que l'on ne parle pas de l'article 5 applicable depuis le 1er janvier 2019 qui concerne tous les logements non classés, notamment tous ceux qui passent par les plateformes de type RBnB. Le vote avait été réalisé en deux fois en 2019, au premier et deuxième semestre. Désormais le vote est annuel. Monsieur LEBOUCHER dit que les tarifs de 5% n'ont visiblement pas été appliqués à Portiragnes. Il en demande la raison. Il demande ensuite si la commune reçoit une taxe de séjour de RBnB.

- Monsieur PEREZ répond que la commune a reçu de la part de la société RBnB un montant dont le titre de recette a été refusé par la perception sous le motif que le nom des gens qui versaient cette somme n'était pas connu.

- Monsieur LEBOUCHER demande quelles sont les démarches entreprises pour percevoir cette somme et le mode de calcul.

- Monsieur PEREZ répond que la somme est encaissée, mais non comptabilisée et que le calcul correspond à l'article 5 de la délibération.

- Madame le Maire précise que les taux sont inscrits par la commune sur une plateforme gouvernementale à laquelle doivent se connecter obligatoirement les sociétés du type RBnB. Ce système est automatisé.

- Monsieur PEREZ rappelle que Madame GOIFFON a travaillé à la mise en place l'année dernière, de la perception de la taxe au forfait pour les terrains de camping et de caravanage, améliorant ainsi les conditions de récupération de cette recette.

- Monsieur LEBOUCHER en conclut que la commune pourrait encore faire mieux en termes de montant.

- Madame le Maire répond que le système se perfectionne afin d'optimiser la perception de cette recette.

- Monsieur PEREZ rappelle que le produit de la taxe de séjour est intégralement reversé à la communauté d'agglomération.

Terrains camping et terrains de

caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout

autre terrain d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, port de

plaisance.

0,20 € 0,02 € 0,22 € 9

- Madame le Maire indique que, lors du transfert de la compétence tourisme, la commune a négocié pour que la moitié de la différence entre le montant de la taxe l'année du transfert, et le montant de l'année en cours soit reversé à la Commune. Donc, cette dernière sera toujours bénéficiaire si le produit de la taxe augmente.

- Monsieur LEBOUCHER demande sur quelles bases ont été constitués les forfaits pour les campings, et la période de réactualisation.

- Madame GOIFFON répond que le calcul est effectué sur la base du nombre d'emplacements de l'arrêté de création des campings, multiplié par le nombre de jours d'ouverture, le nombre moyen de personnes par emplacement et le montant du tarif.

- Monsieur LEBOUCHER évoque des constructions nouvelles sur certains campings. - Madame le Maire répond que les changements sont connus de la Commune à l'occasion des commissions de sécurité qui ont lieu chaque année. En outre, il faut déposer un permis d'aménager pour chaque modification.

- Madame GOIFFON ajoute qu'à Portiragnes-Plage, aucune construction n'est possible dans les campings situés en zone rouge.

- Monsieur LEBOUCHER dit qu'il est étonné de voir un parking diminuer au profit de mobil-homes. - Madame le Maire indique que cette affirmation peut semer le doute alors qu'un camping peut parfaitement réaménager son espace en déplaçant des mobil-homes sans augmenter le nombre d'emplacements. En aucun cas il ne peut s'agir de constructions, formellement interdites.

- Monsieur ROBERT ajoute que le nombre d'emplacements est contrôlé chaque année par le SDIS et la Gendarmerie.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré, à la majorité, 18 voix pour et 1 voix contre (LEBOUCHER Luc).

DECIDE

- D’approuver les modalités de perception de la taxe de séjour, et les tarifs pour l'année 2020, - D’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

7/ Participation financière exceptionnelle pour frais de remplacement de deux moteurs sur machines à découper le verre au profit de l’association « La Tête et les Mains ».

Rapporteur : Laure MARTIN, Conseillère Municipale déléguée à la Vie Associative. Une demande de participation financière de la collectivité, à titre exceptionnel, a été adressée à Madame le Maire par l’association « La Tête et les Mains » concernant le remplacement des deux moteurs sur les machines à découper le verre appartenant à l’association.

Elle propose donc aux membres du conseil d’accorder une participation financière exceptionnelle de 325,00 € pour les frais de remplacement des ces deux moteurs.

Pas de questions posées.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré, à la majorité 18 voix pour et 1 abstention (LEBOUCHER Luc).

DECIDE

- D’accorder une participation financière exceptionnelle de 325 € à l’association « La Tête et les Mains » pour les frais de remplacement des moteurs des deux machines à découper le verre appartenant à l’association.

- Dit que les crédits sont prévus au BP 2019 – Article 6574. 10

8/ Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges définitive (CLETC) – Notification d’attribution de compensation pour l’année 2019. Un document annexe à cette question vous a été remis avec le rapport de présentation.

Rapporteur : Gérard PEREZ, Adjoint délégué aux Finances

La notification de la Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges (CLETC) a été adressée à Madame le Maire, le 31 juillet 2019 par le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, concernant le rapport définitif du montant compensatoire attribué à la commune de Portiragnes pour l’année 2019.

Ce dernier s’élève à la somme de 308 653,00 €, comme indiqué dans le rapport ci-joint annexé.

Il est ensuite proposé aux membres du conseil d’approuver le rapport de la CLETC définitive pour l’année 2019.

- Monsieur LEBOUCHER demande pourquoi le vote n'est pas effectué plus tôt dans l'année ? - Monsieur PEREZ répond que chaque année la CLECT est votée au même moment. La Commune est la dernière à délibérer, après la communauté d'agglomération. Ce décalage bénéficie effectivement à la trésorerie de l'agglomération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de la CLETC définitive pour l’année 2019,

Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, 19 voix pour.

DECIDE

- D’approuver le rapport de la CLETC définitive pour l’année 2019.

9/ Approbation du rapport d’activités 2018 - Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) du Canton d’Agde.

Un document annexe à cette question vous a été remis avec le rapport de présentation.

Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR, Maire.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sont tenus de présenter et d’adopter annuellement, un rapport d’activités.

Le rapport annuel d’activités pour l’année 2018 du SIVOM, a été présenté et adopté à l’unanimité par le Comité Syndical, lors de sa séance du 19 juin 2019.

Il est donc proposé aux membres du conseil d’approuver le rapport annuel d’activités du SIVOM du Canton d’Agde, pour l’année 2018.

Pas de questions posées.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport annuel d’activités du SIVOM du Canton d’Agde, pour l’année 2018, Ouï l’exposé de son Maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, 19 voix pour.

DECIDE

- D’approuver le rapport annuel d’activités du SIVOM du Canton d’Agde, pour l’année 2018. 11

10/ Convention pour l’organisation d’ateliers d’initiation aux échecs à passer avec l’association « La Tour de Caylus ».

Un document annexe à cette question vous a été remis avec le rapport de présentation.

Rapporteur : Nathalie MARTEAU, Adjoint déléguée aux Affaires Scolaires. Dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires, (TAP), un atelier d’initiation aux échecs a été proposé aux enfants durant l’année scolaire 2018/2019 en partenariat avec l’association « La Tour de Caylus » sise à CERS.

Il est proposé de renouveler cette convention dans le cadre des ateliers Pass Temps Libre et préciser que cette initiation aux échecs sera assurée par une intervenante de l’association « La Tour de Caylus ».

Pour l'année scolaire 2019/2020, l’initiation à la pratique des échecs sera dispensée chaque mercredi, de 10h à 12h à la Maison des Enfants, à compter du mercredi 18 septembre 2019 jusqu’au mercredi 3 juin 2020, soit 30 séances pour un total annuel de 60 heures.

La Commune de Portiragnes s'engage à payer sur facture mensuelle, une intervention de 2 heures par semaine, pour la somme de 20,00 € TTC de l'heure, soit un montant total de 1 200 € pour 30 séances. Pour les années suivantes, les dates seront adaptées suivant la date du début des ateliers PASS (mi- septembre). La présente convention sera renouvelable chaque année, par tacite reconduction.

Il est proposé aux membres du conseil d’approuver les termes de la convention pour l’organisation et l’animation d’ateliers d’initiation aux échecs à passer avec l’association « La Tour de Caylus » et d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

- Madame ROBIN demande pourquoi ce temps de TAP s’inscrit désormais dans le cadre des ateliers PASS ?

- Madame le Maire répond qu'il s'agit de pérenniser l'activité.

- Madame MARTEAU précise qu'il y avait des contraintes de salles et d'horaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention pour l’organisation et l’animation d’ateliers d’initiation aux échecs à passer avec l’association « La Tour de Caylus »,

Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, 19 voix pour.

DECIDE

- D’approuver les termes de la convention pour l’organisation et l’animation d’ateliers d’initiation aux échecs à passer avec l’association « La Tour de Caylus »,

- D’autoriser Madame le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

11/ Contrat pour l’organisation d’ateliers d’initiation au judo à passer avec le collaborateur occasionnel bénévole.

Un document annexe à cette question vous a été remis avec le rapport de présentation.

Rapporteur : Nathalie MARTEAU, Adjoint déléguée aux Affaires Scolaires. Dans le cadre des activités périscolaires, récemment élargies par la réforme des rythmes scolaires introduite par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, la collectivité a décidé, pour assurer certaines des animations prévues tout au long de l’année scolaire, de faire appel à des collaborateurs occasionnels, bénévoles.

Il est donc proposé de passer une convention avec un collaborateur occasionnel bénévole pour l’organisation et l’animation de cours d’initiation au judo, dans le cadre des ateliers Pass Temps Libre. Pour l'année scolaire 2019/2020, ces cours, seront dispensés chaque jeudi, de 17h30 à 18h45, dans la salle Georges Brassens, à compter du jeudi 7 novembre 2019, jusqu’au jeudi 2 avril 2020.

Il est précisé que cette prestation est dispensée à titre gracieux. 12

Il est proposé aux membres du conseil d’approuver les termes de la convention pour l’organisation et l’animation de cours d’initiation au judo à passer avec le collaborateur occasionnel bénévole et d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

- Madame ROBIN regrette que cette activité ne soit pas sur le Temps d’Activités Périscolaire. - Madame MINGUET répond que ce choix a été fait par rapport aux créneaux de la salle. - Madame le Maire souligne la richesse de l'offre du TAP et du PASS cette année.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention pour l’organisation et l’animation de cours d’initiation au judo à passer avec le collaborateur occasionnel bénévole.

Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, 19 voix pour.

DECIDE

- D’approuver les termes de la convention pour l’organisation et l’animation de cours d’initiation au judo à passer avec le collaborateur occasionnel bénévole.

- D’autoriser Madame le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

12/ Signature de la charte d’engagement « Une plage sans déchet plastique, pour des communes littorales éco-exemplaires ».

Un document annexe à cette question vous a été remis avec le rapport de présentation.

Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR, Maire.

Dans la continuité du travail entrepris par le Gouvernement avec le Plan biodiversité et la Feuille de route pour une économie circulaire, une charte d’engagement « Une plage sans déchet plastique, pour des communes littorales éco-exemplaires » a été édictée. Elle fixe des critères d’engagement concrets et communs à chacune des villes signataires.

80% des déchets marins proviennent de la terre et 75% d’entre eux sont des déchets plastiques. Parce qu’elles sont à l’interface terre-mer et abritent une biodiversité riche et fragile, les plages sont des lieux privilégiés pour lutter contre ce fléau.

Elaborée avec l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL), la charte « Une plage sans déchet plastique » est composée de 15 engagements, répartis en 3 volets :

1. Sensibilisation : mobilisation des acteurs économiques, information des usagers .... 2. Prévention.

3. Ramassage, nettoyage, collecte et tri des déchets.

Les villes signataires doivent s’engager dans chacun des 3 volets. Des indicateurs de suivi élaborés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire les aideront à évaluer la pertinence des différentes options choisies et à rendre public les avancées de chaque commune.

Il est ainsi proposé aux membres du conseil, de signer la charte d’engagement « Une plage sans déchet plastique, pour des communes littorales éco-exemplaires » et d’autoriser Madame le Maire à signer toute pièce pouvant s’y rapporter.

- Monsieur LEBOUCHER indique qu'il y a trois niveaux d'engagement. Il demande lequel sera choisi par la commune.

- Madame le Maire répond que la Commune s'engagera au départ sur le niveau 1 pour progresser au fur et à mesure des années.

- Monsieur LEBOUCHER demande l'échéancier de cette progression. - Madame le Maire répond qu'un comité de pilotage a été constitué dans le cadre du pavillon bleu qui va permettre de mettre en œuvre cette démarche, en élaborant le planning, les actions, la priorisation. Et les actions seront communiquées. 13

- Monsieur LEBOUCHER demande si les actions seront choisies par un comité de pilotage auquel le Maire appartient mais pas au sein de la municipalité.

- Madame le Maire répond que cela pourra tout à fait être discuté mais que le COPIL du pavillon bleu lui parait être le plus adapté puisqu'il s'agit d'une démarche de développement durable similaire.

- Monsieur LEBOUCHER évoque l'action du tri, avec des poubelles placées en entrée de plage, et la possibilité d'enlever celles installées sur la plage. Cette démarche lui parait risquée pour la propreté de la plage.

- Madame le Maire répond que cette action sera adaptée au contexte et que les poubelles de plages resteront, conformément aux engagements du pavillon bleu.

- Monsieur LEBOUCHER évoque les trois catégories d'engagement. Y aura-t-il un équilibre autour de ces trois domaines?

- Madame le Maire répond que la charte est construite en ce sens et que la Commune va bien évidemment essayer d'équilibrer les actions sur la sensibilisation, la prévention et le ramassage. - Monsieur PIOCHON ajoute que la Commune est déjà en avance sur les actions et pourra rapidement atteindre le niveau 2.

- Monsieur LEBOUCHER demande quand on atteindra le niveau 3.

- Monsieur PIONCHON répond que les 15 engagements ne sont pas tous réalisable sur la plage de Portiragnes, mais que, à contrario, des actions importantes sont réalisées ne figurant pas dans la charte, comme la mise à disposition de conteneurs sur la plage l'hiver pour collecter les déchets artificiels amenés par la mer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la charte d’engagement « Une plage sans déchet plastique, pour des communes littorales éco- exemplaires »,

Ouï l’exposé de son Maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, 19 voix pour.

DECIDE

- De signer la charte d’engagement « Une plage sans déchet plastique, pour des communes littorales éco-exemplaires »,

- D’autoriser Madame le Maire à signer toute pièce pouvant s’y rapporter.

13/ Décisions du Maire

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit d’informer l’assemblée municipale des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations. Ce point n’appelle pas de vote.

Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR, Maire

- Décision n°44-2019 du 1er juillet 2019 portant signature d’une convention de mise à disposition de moyens équestres au profit de la commune passée avec la région de Gendarmerie d’Occitanie - Saison estivale 2019. Montant fixé à 2 250,00 € HT.

- Décision n°45-2019 du 2 juillet 2019 portant signature du protocole d’accord pour le prêt d’un kit jeu vidéo, passé avec la Médiathèque Départementale de l’Hérault. Ce prêt est consenti à titre gracieux.

- Décision n°46-2019 du 2 juillet 2019 passée avec l’association « CréaTEF » pour la cession du droit d’exploitation du spectacle à la Médiathèque. Montant fixé à 500,00 € net.

- Décision n°47-2019 du 4 juillet 2019 passée avec l’association « ART’SCÈNE » pour la cession du droit d’exploitation du spectacle Île O dans le cadre du festival CanalissimÔ. Montant fixé à 844,00 € TTC. 14

- Décision n°48-2019 du 8 juillet 2019 portant signature d’une convention de partenariat avec l’Office de Tourisme Cap d’Agde Méditerranée - Attribution d’une aide financière pour le festival Canalissimô labellisé FESTAVINO. Le montant de l’aide financière accordée pour l’Office de Tourisme au profit du festival Canalissimô, dans le cadre du label FESTAVINO, s’élève à 1 500,00 €.

- Décision n°49-2019 du 9 juillet 2019 portant attribution d’une mission relative à la réalisation d’une étude stratégique pour le développement et la valorisation du Bourg-Centre à la société TRAVERSES sise à Montpellier- Montant fixé à 16 575,00 € HT.

- Décision n°50-2019 du 12 juillet 2019 portant signature d’une convention de prestation pour l’organisation du Festival du Vent passée avec l’Association « R SKY » - Edition 2019. Montant fixé à 25 000,00 € TTC.

- Décision n°51-2019 du 15 juillet 2019 portant autorisation d’ester en justice dans le contentieux Commune de Portiragnes/Préfet de l’Hérault relatif au PC n°3420918K0032 autorisé par le Maire, le 3 janvier 2019.

o Monsieur LEBOUCHER demande des précisions sur la décision.

o Madame GOIFFON répond qu’il s'agit d'un permis de construire qui a été accordé par la commune et dont Monsieur le Préfet a demandé le retrait. Par ordonnance du 26 juillet le juge a donné raison à la Commune confirmant l’accord du permis de construire.

- Décision n°52-2019 du 18 juillet 2019 portant signature d’une convention de partenariat avec « Hérault Sport » - 33ème « Tournée Départementale d’Eté » édition 2019.

- Décision n°53-2019 du 22 juillet 2019 portant autorisation d’ester en justice dans le contentieux Commune de Portiragnes/M. et Mme KRISPIL relatif à la déclaration préalable de division parcellaire n°3420919K0032 accordé à Monsieur Jean-Christophe SALUSTE, le 21 mai 2019.

o Monsieur LEBOUCHER demande des précisions sur la décision.

o Madame GOIFFON répond qu’il s'agit d'un contentieux sur un permis contesté par un riverain qui s'appuie sur la conformité de la division parcellaire. La Commune est attaquée mais il s'agit d'un problème de voisinage.

- Décision n°54-2019 du 26 juillet 2019 portant signature d’un acte de vente du navire de plaisance « BAR » avec la Société MJ MARINE. Vendu en l’état, contre ristourne de 300 € sur le contrat d’entretien de la flotte.

o Monsieur LEBOUCHER demande des précisions sur la décision.

o Madame MINGUET explique que la Commune a bénéficié de la reprise d'un bateau en très mauvais état sous forme d'une remise sur le prix de la prestation d'hivernage du zodiac communal.

- Décision n°55-2019 du 26 juillet 2019 passée avec l’association « LES THÉRÈSES », pour la cession du droit d’exploitation du spectacle à la Médiathèque. Montant fixé à 420,00 € net.

- Décision n°56-2019 du 26 juillet 2019 portant attribution du marché n°2019TRAV002 - Travaux de réfection des toitures des écoles, de la cantine, de la Maison des associations, et du presbytère (sacristie) à la SAS CORRECHER pour un montant de 120 902,63 € HT.

- Décision n°57-2019 du 1er août 2019 passée avec la société « SMartFr », pour la cession du droit d’exploitation du spectacle à la Médiathèque. Montant fixé à 300,00 € TTC.

14/ Questions diverses

La séance est levée à 19h33

L’ensemble des documents afférents à l’ordre du jour de la séance est consultable par les conseillers municipaux sur simple demande en mairie aux jours et heures d’ouverture.