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Déliberation - oj 2016 10 17
Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - oj 2016 10 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BETSCHDORF, le © Octobre 2016 DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE
DE
BETSCHDORF LE MAIRE DE BETSCHDORF
67660 5} TÉL. : 03 88 54 48 00 - FAX : 03 88 54 48 40
E-mail : mairie@betschdorf.com
le :
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Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu
Lundi 17 octobre 2016 à 20 h 15
à la Mairie de BETSCHDORF.
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 19 septembre
Fusion de l'EHPAD Les Aulnes avec le Centre hospitalier intercommunal de la Lauter
Contrat de maintenance équipements de chauffage
Schwabwiller - achat terrain de voirie
Cité "La roselière" - vente de terrain
SIVU de l'Aschbruch - subvention d'équipement
La Vague - demande de subvention
Lotissement Sandmatt 4 - vente de terrain
Terrassement Kirchweg à Kuhlendorf
Vestiaires football - avenant de travaux
10) Subvention au C.C.AsS.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Adrien WEISS