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Déliberation - oj 2016 02 22
Document publié le Lundi 15 février 2016 par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - oj 2016 02 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BETSCHDORF, le 15 février 2016
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE
DE
BETSCHDORF LE MAIRE DE BETSCHDORF
67660 à
TÉL. : 03 88 54 48 00 - FAX : 03 88 54 48 40
E-mail : mairie @betschdorf.com
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu
le :
Lundi 22 février 2016 à 20h 15
à la Mairie de BETSCHDORF.
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2016
1) Approbation de l'état d'assiette des coupes 2017
2) Redevance pour occupation provisoire du domaine public
3) Mathématiques sans frontières 2016
4) ESCAL : demandes de gratuité
5) Servitude ES
6) Traversée de Schwabwiller : maîtrise d'œuvre
7) Maintenance des installations éclairage public
8) Contrat de sanitation
9) Location logement communal Reimerswiller
10)Location logement communal Schwabwiller
11)Modification coefficientsd'emplois
12)Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) soutien sénatorial
13)Débat d'orientations budgétaires 2016
14)Police municipale : convention.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Adrien WEISS