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Déliberation - 13Decision13 04 24 tpn Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Moutiers-en-Retz. Lien du pdf (Déliberation - 13Decision13 04 24 tpn)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois, REGISTRE 2024 DES DECISIONS DU MAIRE – LES MOUTIERS EN RETZ Folio 2024 – 25 – _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

D/13-04-2024

Le 9 Avril 2024

DÉCISION DU MAIRE

PRISE EN VERTU D'UNE DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PROGRAMME DE RESTAURATION DE LA CHAPELLE DE PRIGNY

RESTAURATION DU CLOCHER - RESTAURATION PARTIELLE DE LA NEF - RESTAURATION DE RETABLES

LOT N° 4 « CHARPENTE »

(MARCHÉ N° 01-04T/2023)

AVENANT N° 2

À CONCLURE AVEC L’ENTREPRISE CRUARD MENUISERIE

Le Maire de la Commune des MOUTIERS EN RETZ ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21-1 et L. 2122-22 ;

VU le Code de la Commande Publique, et notamment l’article L. 2194-1, R. 2194-3, R. 2194-5 ;

VU la délibération n° 31-06-20 du Conseil Municipal du 8 Juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a donné délégation à Madame le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU la décision du Maire n° 05-06-23 du 23 Juin 2023 attribuant le marché de travaux pour la restauration de la Chapelle de Prigny – Lot n° 4 « Menuiserie » – à l’entreprise CRUARD Menuiserie ;

VU le marché conclu avec l’entreprise CRUARD Menuiserie ;

VU la décision n° D/08-04-24 du 8 Avril 2024 relative à l’avenant n° 1 portant sur la nécessité de rectifier une erreur matérielle du CCAP relative à l’actualisation du prix ;

CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un avenant n° 2 portant sur des travaux supplémentaires pour la création d’un châssis vitrail sur la baie du clocher et pour modification du châssis de l’oculus ;

CONSIDÉRANT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice considéré ;

D É C I D E

Article 1er : De conclure l'avenant n° 2 ci-après avec l’entreprise CRUARD Menuiserie, dans le cadre du marché de travaux de restauration de la Chapelle de Prigny – Lot n° 4 « Menuiserie » :

MONTANT HT MONTANT TTC

Montant initial traité (tranche ferme + PSE) 31 012,83 € 37 215,40 €

Avenant n° 1

Avenant n° 2 1 308,07 € 1 569,68 €

Nouveau montant du marché 32 320,90 € 38 785,08 €

correction erreur matérielle CCAP

ce qui représente une augmentation de 4,22 % pour le présent avenant par rapport au montant initial du marché (tranche ferme + PSE).

Article 2 : De signer l'avenant n° 2 correspondant.REGISTRE 2024 DES DECISIONS DU MAIRE – LES MOUTIERS EN RETZ Folio 2024 – 26 – _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Article 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché à la porte de la mairie.

Expédition en est adressée à :

 Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Nazaire

 Madame le Receveur Municipal

 Monsieur le Directeur de l’entreprise CRUARD Menuiserie

Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- soit d’un recours gracieux, adressé au Maire,

- soit d’une saisine de Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales,

- Soit d’un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX – dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Le Maire,

Pascale BRIAND

AR-Préfecture de Saint Nazaire

044-214401069-20240410-2-AU

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 10-04-2024

Publication le : 10-04-2024