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unknown - ville 2023 123 1080 BP
unknown - VILLE 2026 142 1197 BP 2
unknown - 2025 136 1165 BP 1. VILLE
unknown - 2023 ville CA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Renault.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : MAIRIE DE CHATEAU RENAULT (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21370063600011
POSTE COMPTABLE : SGC JOUE LES TOURS
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE CHATEAU RENAULT (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 47
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 49
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 50
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 55
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 57
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 58
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 60
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 61 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 62
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 63
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 64
B3.1 - Etat des provisions constituées 65
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 67
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 68
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 69
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées Sans Objet
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 70
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4995
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1200848
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 205,44 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 440,85 3 Dépenses d’équipement brut / population 416,19 4 Encours de dette / population (2) (3) 1 015,09 5 DGF / population 268,29 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 9 530 215,16 10 207 464,57 -384 948,79 A1 292 300,62
Investissement 2 596 131,71 2 812 825,59 (2) -1 055 136,21 A2 -838 442,33
Dont 1068 452 728,06
Fonctionnement 6 934 083,45 7 394 638,98 (3) 670 187,42 A3 1 130 742,95
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 161 849,45 III + IV 115 958,82 B1 -45 890,63
Investissement I 161 849,45 III 115 958,82 B2 -45 890,63
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 246 409,99
Investissement A2 + B2 -884 332,96
Fonctionnement A3 + B3 1 130 742,95
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 161 849,45
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
290 Opération d’équipement n° 290 1 144,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 31 620,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 98 547,96
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 30 536,69
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 115 958,82
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 115 958,82
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 6 934 083,45 G 7 394 638,98
Section d’investissement B 2 596 131,71 H 2 812 825,59
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 670 187,42
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 1 055 136,21 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 10 585 351,37 = G + H + I + J 10 877 651,99
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 161 849,45 L 115 958,82
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 161 849,45 = K + L 115 958,82
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 6 934 083,45 = G + I + K 8 064 826,40
Section d’investissement = B + D + F 3 813 117,37 = H + J + L 2 928 784,41
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 10 747 200,82 = G + H + I + J + K + L 10 993 610,81
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 1 085 091,29
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 69 115,20 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 635,72 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 842 732,72 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 1 166 999,98 2 752,18
Total des réalisations d’équipement 2 079 483,62 1 087 843,47
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 362 922,48
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 481 730,63 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 481 730,63 362 922,48
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 2 561 214,25 II 1 450 765,95
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 34 917,46 905 584,38
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 3 747,20
Total des réalisations d’ordre en investissement III 34 917,46 IV 909 331,58
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 2 596 131,71 II + IV 2 360 097,53
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 1 055 136,21 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 452 728,06
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 3 651 267,92 II + IV + VI + VII 2 812 825,59
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -838 442,33
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 754 183,22 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
381 559,09
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
3 688 939,54 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 242 241,97
731 Fiscalité locale 2 874 557,75
74 Dotations et participations (1) 1 946 468,58
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
420 751,78 75 Autres produits de gestion
courante (1)
161 262,96
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 2 342,00 013 Atténuations de charges (1) 253 945,77
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 5 866 216,54 Total recettes de gestion des services 6 860 036,12
66 Charges financières 151 331,78 76 Produits financiers 33,38
67 Charges spécifiques (1) 5 947,55 77 Produits spécifiques (1) 499 652,02
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
1 256,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 6 024 751,87 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 7 359 721,52
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
909 331,58 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
34 917,46
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 909 331,58 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 34 917,46
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 6 934 083,45 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 7 394 638,98
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 670 187,42
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 6 934 083,45 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 8 064 826,40
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 130 742,95
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 421,63 16 421,63
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
481 730,63 0,00 481 730,63
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 337 751,60 1 337 751,60
19 Neutral. et régul. d'opérations 18 495,83 18 495,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 69 115,20 0,00 69 115,20
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 635,72 0,00 635,72
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 545 272,54 0,00 545 272,54
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 126 708,56 0,00 126 708,56
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 561 214,25 34 917,46 2 596 131,71
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 1 055 136,21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 1 754 183,22 1 754 183,22
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 688 939,54 3 688 939,54
014 Atténuations de produits 2 342,00 2 342,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 420 751,78 0,00 420 751,78
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 151 331,78 0,00 151 331,78
67 Charges spécifiques (9) 5 947,55 512 403,83 518 351,38
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 256,00 396 927,75 398 183,75
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 024 751,87 909 331,58 6 934 083,45
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 362 922,48 0,00 362 922,48
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 085 091,29 0,00 1 085 091,29
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 40 937,80 40 937,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 471 466,03 471 466,03
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 2 752,18 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 396 927,75 396 927,75
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 450 765,95 909 331,58 2 360 097,53
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 452 728,06
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 253 945,77 253 945,77
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 381 559,09 381 559,09
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 242 241,97 1 242 241,97
731 Fiscalité locale 2 874 557,75 2 874 557,75
74 Dotations et participations (8) 1 946 468,58 1 946 468,58
75 Autres produits de gestion courante(8) 161 262,96 0,00 0,00
76 Produits financiers 33,38 0,00 33,38
77 Produits spécifiques (8) 499 652,02 34 917,46 534 569,48
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 359 721,52 34 917,46 7 394 638,98
Pour information R002 Résultat positif reporté 670 187,42
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 3 139 019,79 2 596 131,71 161 849,45 381 038,63 0,00 2 596 131,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
139 569,00 69 115,20 31 620,00 38 833,80 0,00 69 115,20
204 Subventions d'équipement
versées (7)
25 000,00 635,72 0,00 24 364,28 0,00 635,72
21 Immobilisations corporelles 758 061,67 545 272,54 98 547,96 114 241,17 0,00 545 272,54 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
248 402,90 126 708,56 30 536,69 91 157,65 0,00 126 708,56
Total des opérations
d’équipement (3)
1 357 985,56 1 337 751,60 1 144,80 19 089,16 0,00 1 337 751,60
Total des dépenses d’équipement 2 529 019,13 2 079 483,62 161 849,45 287 686,06 0,00 2 079 483,62
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
490 000,00 481 730,63 0,00 8 269,37 481 730,63
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 490 000,00 481 730,63 0,00 8 269,37 0,00 481 730,63
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 019 019,13 2 561 214,25 161 849,45 295 955,43 0,00 2 561 214,25
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
120 000,66 34 917,46 85 083,20 34 917,46
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 120 000,66 34 917,46 85 083,20 34 917,46
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
1 055 136,21
Total des dépenses
d’investissement cumulées
4 194 156,00 3 651 267,92 161 849,45 381 038,63 0,00 2 596 131,71
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 4 194 156,00 2 812 825,59 115 958,82 1 265 371,59
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 465 455,28 1 085 091,29 115 958,82 264 405,17
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 2 752,18 0,00 -2 752,18
Total des recettes d’équipement 1 465 455,28 1 087 843,47 115 958,82 261 652,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 752 728,06 815 650,54 0,00 -62 922,48
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 807 100,00 0,00
Total des recettes financières 1 559 828,06 815 650,54 0,00 744 177,52
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 025 283,34 1 903 494,01 115 958,82 1 005 830,51
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 718 872,66
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 450 000,00 905 584,38 -455 584,38
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 3 747,20 -3 747,20
Total des recettes d’ordre 1 168 872,66 909 331,58 259 541,08
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 4 194 156,00 2 812 825,59 115 958,82 1 265 371,59
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 3 139 019,79 2 596 131,71 161 849,45 381 038,63 0,00 2 596 131,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
139 569,00 69 115,20 31 620,00 38 833,80 0,00 69 115,20
2031 Frais d'études 114 372,00 50 040,00 29 232,00 35 100,00 0,00 50 040,00 2051 Concessions, droits similaires 25 197,00 19 075,20 2 388,00 3 733,80 0,00 19 075,20
204 Subventions d'équipement versées (9) 25 000,00 635,72 0,00 24 364,28 0,00 635,72
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 635,72 0,00 -635,72 0,00 635,72
21 Immobilisations corporelles 758 061,67 545 272,54 98 547,96 114 241,17 0,00 545 272,54
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 817,40 3 012,57 9 923,98 2 880,85 0,00 3 012,57 21316 Equipements du cimetière 40 500,00 16 080,00 12 965,52 11 454,48 0,00 16 080,00 21318 Autres bâtiments publics 21 007,50 18 412,34 0,00 2 595,16 0,00 18 412,34 21321 Immeubles de rapport 8 363,86 8 363,86 0,00 0,00 0,00 8 363,86 21351 Bâtiments publics 365 213,66 317 089,47 46 898,63 1 225,56 0,00 317 089,47 2152 Installations de voirie 38 383,64 30 837,74 1 341,36 6 204,54 0,00 30 837,74 21534 Réseaux d'électrification 2 912,58 2 878,26 0,00 34,32 0,00 2 878,26 215738 Autre matériel et outillage de voirie 14 804,00 14 145,41 0,00 658,59 0,00 14 145,41 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 31 882,63 17 131,85 11 358,69 3 392,09 0,00 17 131,85 21611 Biens sous-jacents 0,00 130,00 0,00 -130,00 0,00 130,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 358,83 0,00 -358,83 0,00 358,83 21831 Matériel informatique scolaire 23 604,00 23 604,00 0,00 0,00 0,00 23 604,00 21838 Autre matériel informatique 10 000,00 6 732,80 0,00 3 267,20 0,00 6 732,80 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
33 744,00 7 489,20 0,00 26 254,80 0,00 7 489,20
2185 Matériel de téléphonie 0,00 159,98 0,00 -159,98 0,00 159,98 2186 Cheptel 1 090,00 0,00 0,00 1 090,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 150 738,40 78 846,23 16 059,78 55 832,39 0,00 78 846,23
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 248 402,90 126 708,56 30 536,69 91 157,65 0,00 126 708,56
2313 Constructions 92 852,50 7 788,00 30 536,69 54 527,81 0,00 7 788,00 2315 Install., matériel et outill. technique 120 162,40 118 920,56 0,00 1 241,84 0,00 118 920,56 2316 Restaur. des biens histo. et culturels 35 388,00 0,00 0,00 35 388,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 1 357 985,56 1 337 751,60 1 144,80 19 089,16 0,00 1 337 751,60
Total des dépenses d’équipement 2 529 019,13 2 079 483,62 161 849,45 287 686,06 0,00 2 079 483,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
490 000,00 481 730,63 0,00 8 269,37 481 730,63 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
1641 Emprunts en euros 490 000,00 481 730,63 0,00 8 269,37 481 730,63
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 490 000,00 481 730,63 0,00 8 269,37 0,00 481 730,63
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 019 019,13 2 561 214,25 161 849,45 295 955,43 0,00 2 561 214,25
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
120 000,66 34 917,46 85 083,20 34 917,46
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 34 917,46 -34 917,46 34 917,46
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 11 163,33 -11 163,33 11 163,33 13912 Subv. transf. Régions 0,00 1 093,40 -1 093,40 1 093,40 13918 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 4 164,90 -4 164,90 4 164,90
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 18 495,83 -18 495,83 18 495,83
Charges transférées (7) 120 000,66 0,00 120 000,66 0,00
2313 Constructions 120 000,66 0,00 120 000,66 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 120 000,66 34 917,46 85 083,20 34 917,46
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 1 357 985,56 1 337 751,60 1 144,80 19 089,16 5 796 104,75 0,00 1 337 751,60
290 ECOLE GILBERT
COMBETTES
242 249,86 239 268,39 1 144,80 1 836,67 1 600 930,58 0,00 239 268,39
340 ECLAIRAGE PUBLIC 111 775,00 108 970,90 0,00 2 804,10 707 800,90 0,00 108 970,90
370 ROND POINT ENTREE
NORD
235 784,20 235 783,95 0,00 0,25 235 783,95 0,00 235 783,95
450 VIDEOPROTECTION 60 000,00 59 986,62 0,00 13,38 59 986,62 0,00 59 986,62
550 LOCAL POLICE
MUNICIPALE
157 647,50 144 712,52 0,00 12 934,98 144 712,52 0,00 144 712,52
600 TERRAIN DE FOOT
SYNTHETIQUE
550 529,00 549 029,22 0,00 1 499,78 1 051 411,99 0,00 549 029,22
800 VOIRIE-TROTTOIRS RUE
DE LA REP
0,00 0,00 0,00 0,00 1 995 478,19 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 290
LIBELLE : ECOLE GILBERT COMBETTES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 242 249,86 A1 239 268,39 1 144,80 1 836,67 A2 1 600 930,58
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 242 249,86 239 268,39 1 144,80 1 836,67 1 600 930,58
2313 Constructions 242 249,86 239 268,39 1 144,80 1 836,67 1 586 659,10
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 271,48
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 330 601,60 B1 333 345,78 0,00 -2 744,18 B2 429 432,18
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
330 601,60 330 593,60 0,00 8,00 426 680,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 224 201,60 224 193,60 0,00 8,00 320 280,00
1322 Subv. non transf. Régions 106 400,00 106 400,00 0,00 0,00 106 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 2 752,18 0,00 -2 752,18 2 752,18
2313 Constructions 0,00 2 752,18 0,00 -2 752,18 2 752,18
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 94 077,39 B2 - A2 -1 171 498,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 340
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 111 775,00 A1 108 970,90 0,00 2 804,10 A2 707 800,90
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 111 775,00 108 970,90 0,00 2 804,10 707 800,90
2315 Install., matériel et outill. technique 111 775,00 108 970,90 0,00 2 804,10 707 800,90
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -108 970,90 B2 - A2 -707 800,90
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 370
LIBELLE : ROND POINT ENTREE NORD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 235 784,20 A1 235 783,95 0,00 0,25 A2 235 783,95
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 234 363,00 234 362,75 0,00 0,25 234 362,75
2151 Réseaux de voirie 234 363,00 234 362,75 0,00 0,25 234 362,75
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 421,20 1 421,20 0,00 0,00 1 421,20
2315 Install., matériel et outill. technique 1 421,20 1 421,20 0,00 0,00 1 421,20
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -235 783,95 B2 - A2 -235 783,95
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 450
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 60 000,00 A1 59 986,62 0,00 13,38 A2 59 986,62
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 60 000,00 59 986,62 0,00 13,38 59 986,62
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 60 000,00 59 986,62 0,00 13,38 59 986,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 20 400,00 B1 0,00 0,00 20 400,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
20 400,00 0,00 0,00 20 400,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 20 400,00 0,00 0,00 20 400,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -59 986,62 B2 - A2 -59 986,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 550
LIBELLE : LOCAL POLICE MUNICIPALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 157 647,50 A1 144 712,52 0,00 12 934,98 A2 144 712,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 500,00 3 110,81 0,00 1 389,19 3 110,81
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 000,00 2 971,01 0,00 1 028,99 2 971,01
2188 Autres immobilisations corporelles 500,00 139,80 0,00 360,20 139,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 153 147,50 141 601,71 0,00 11 545,79 141 601,71
2313 Constructions 153 147,50 141 601,71 0,00 11 545,79 141 601,71
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 105 280,00 B1 30 532,00 0,00 74 748,00 B2 30 532,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
105 280,00 30 532,00 0,00 74 748,00 30 532,00
1323 Subv. non transf. Départements 39 480,00 30 532,00 0,00 8 948,00 30 532,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 65 800,00 0,00 0,00 65 800,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -114 180,52 B2 - A2 -114 180,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 29
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 600
LIBELLE : TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 550 529,00 A1 549 029,22 0,00 1 499,78 A2 1 051 411,99
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 550 529,00 549 029,22 0,00 1 499,78 1 051 411,99
2312 Agencements et aménagements de terrains 550 529,00 549 029,22 0,00 1 499,78 1 051 411,99
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 445 850,00 B1 438 944,00 0,00 6 906,00 B2 724 944,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
445 850,00 438 944,00 0,00 6 906,00 724 944,00
1322 Subv. non transf. Régions 84 950,00 78 154,00 0,00 6 796,00 248 054,00
1323 Subv. non transf. Départements 170 000,00 170 000,00 0,00 0,00 230 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 130 900,00 130 790,00 0,00 110,00 130 790,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -110 085,22 B2 - A2 -326 467,99
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 31
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 800
LIBELLE : VOIRIE-TROTTOIRS RUE DE LA REP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 1 995 478,19
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995 478,19
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995 478,19
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -1 995 478,19
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 4 194 156,00 2 812 825,59 115 958,82 1 265 371,59
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 465 455,28 1 085 091,29 115 958,82 264 405,17
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 27 527,50 0,00 -27 527,50 1312 Subv. transf. Régions 15 307,60 0,00 0,00 15 307,60 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 278 493,60 224 193,60 33 892,00 20 408,00 1322 Subv. non transf. Régions 309 196,40 244 004,00 0,00 65 192,40 1323 Subv. non transf. Départements 308 780,00 288 334,83 0,00 20 445,17 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 68 509,50 60 000,00 7 717,00 792,50 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 485 168,18 241 031,36 74 349,82 169 787,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 2 752,18 0,00 -2 752,18
2313 Constructions 0,00 2 752,18 0,00 -2 752,18
Total des recettes d’équipement 1 465 455,28 1 087 843,47 115 958,82 261 652,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 752 728,06 815 650,54 0,00 -62 922,48
10222 FCTVA 300 000,00 353 200,38 0,00 -53 200,38 10226 Taxe d'aménagement 0,00 9 722,10 0,00 -9 722,10 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 452 728,06 452 728,06 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 807 100,00 0,00
Total des recettes financières 1 559 828,06 815 650,54 0,00 744 177,52
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 025 283,34 1 903 494,01 115 958,82 1 005 830,51
021 Virement de la section de fonctionnement 718 872,66 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 450 000,00 905 584,38 -455 584,38
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 40 937,80 -40 937,80 2111 Terrains nus 0,00 429 718,83 -429 718,83 21318 Autres bâtiments publics 0,00 38 000,00 -38 000,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 5 000,00 2 471,10 2 528,90 28031 Frais d'études 9 000,00 5 329,40 3 670,60 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 34
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 3 000,00 1 056,00 1 944,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 000,00 156,77 843,23 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 000,00 2 266,67 2 733,33 280422 Privé - Bâtiments et installations 5 000,00 1 238,20 3 761,80 2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 1 000,00 202,42 797,58 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 20 000,00 14 576,91 5 423,09 2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 000,00 4 561,98 5 438,02 2811 Terrains de gisement 3 000,00 1 346,12 1 653,88 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 919,85 2 080,15 28128 Autres aménagements de terrains 10 000,00 9 490,25 509,75 281318 Autres bâtiments publics 7 000,00 6 938,24 61,76 281321 Immeubles de rapport 130 000,00 119 164,97 10 835,03 281351 Bâtiments publics 41 400,00 30 490,13 10 909,87 281352 Bâtiments privés 0,00 351,91 -351,91 28138 Autres constructions 13 000,00 12 248,84 751,16 28152 Installations de voirie 31 000,00 31 350,29 -350,29 281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 595,37 -595,37 281538 Autres réseaux 600,00 0,00 600,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 800,00 769,66 30,34 2815731 Matériel roulant 20 200,00 20 119,34 80,66 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 22 000,00 21 148,33 851,67 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 19 000,00 20 366,89 -1 366,89 281828 Autres matériels de transport 18 000,00 17 343,31 656,69 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 10 361,14 -10 361,14 281838 Autre matériel informatique 20 000,00 9 499,71 10 500,29 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 786,02 -786,02 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 000,00 5 020,67 1 979,33 28185 Matériel de téléphonie 0,00 124,80 -124,80 28188 Autres immo. corporelles 45 000,00 46 632,46 -1 632,46
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 3 747,20 -3 747,20
2115 Terrains bâtis 0,00 3 747,20 -3 747,20
Total des recettes d’ordre 1 168 872,66 909 331,58 259 541,08
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 7 407 964,00 6 878 629,28 55 454,17 0,00 473 880,55 0,00 6 934 083,45
011 Charges à caractère général (3) 1 796 347,00 1 726 389,61 27 793,61 0,00 42 163,78 0,00 1 754 183,22
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 737 060,00 3 688 939,54 0,00 0,00 48 120,46 3 688 939,54
014 Atténuations de produits 10 000,00 2 342,00 0,00 0,00 7 658,00 2 342,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
512 262,34 420 751,78 0,00 0,00 91 510,56 0,00 420 751,78
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
6 055 669,34 5 838 422,93 27 793,61 0,00 189 452,80 0,00 5 866 216,54
66 Charges financières 151 500,00 123 671,22 27 660,56 0,00 168,22 151 331,78
67 Charges spécifiques (3) 20 000,00 5 947,55 0,00 0,00 14 052,45 5 947,55
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
11 922,00 1 256,00 10 666,00 1 256,00
Total des dépenses financières 183 422,00 130 874,77 27 660,56 0,00 24 886,67 158 535,33
Total des dépenses réelles 6 239 091,34 5 969 297,70 55 454,17 0,00 214 339,47 0,00 6 024 751,87
023 Virement à la section
d'investissement
718 872,66 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
450 000,00 909 331,58 -459 331,58 909 331,58
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 168 872,66 909 331,58 259 541,08 909 331,58
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 7 407 964,00 6 878 629,28 55 454,17 0,00 473 880,55 0,00 6 934 083,45
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 36
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 6 737 776,58 7 301 076,44 93 562,54 0,00 -656 862,40
013 Atténuations de charges (3) 285 000,00 227 803,48 26 142,29 0,00 31 054,23 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
194 188,00 344 095,04 37 464,05 0,00 -187 371,09
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 232 245,00 1 242 241,97 0,00 0,00 -9 996,97 731 Fiscalité locale 2 835 316,00 2 874 557,75 0,00 0,00 -39 241,75 74 Dotations et participations
(3)
1 930 370,00 1 916 512,38 29 956,20 0,00 -16 098,58
75 Autres produits de gestion
courante (3)
110 000,00 161 262,96 0,00 0,00 -51 262,96
Total des recettes de gestion des
services
6 587 119,00 6 766 473,58 93 562,54 0,00 -272 917,12
76 Produits financiers 656,92 33,38 0,00 0,00 623,54 77 Produits spécifiques (3) 30 000,00 499 652,02 0,00 0,00 -469 652,02 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 30 656,92 499 685,40 0,00 0,00 -469 028,48
Total des recettes réelles 6 617 775,92 7 266 158,98 93 562,54 0,00 -741 945,60
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
120 000,66 34 917,46 85 083,20
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 120 000,66 34 917,46 85 083,20
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
670 187,42
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
7 407 964,00 7 971 263,86 93 562,54 0,00 -656 862,40
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 37 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 7 407 964,00 6 878 629,28 55 454,17 0,00 473 880,55 0,00 6 934 083,45
011 Charges à caractère général (4) 1 796 347,00 1 726 389,61 27 793,61 0,00 42 163,78 0,00 1 754 183,22
6042 Achats de prestations de services 56 349,00 54 847,77 0,00 0,00 1 501,23 0,00 54 847,77
60611 Eau et assainissement 30 000,00 28 866,64 0,00 0,00 1 133,36 0,00 28 866,64
60612 Energie - Electricité 450 000,00 443 676,65 0,00 0,00 6 323,35 0,00 443 676,65
60621 Combustibles 2 000,00 303,00 0,00 0,00 1 697,00 0,00 303,00
60622 Carburants 40 000,00 38 207,41 0,00 0,00 1 792,59 0,00 38 207,41
60623 Alimentation 87 651,00 77 800,09 300,00 0,00 9 550,91 0,00 78 100,09
60624 Produits de traitement 2 000,00 947,15 0,00 0,00 1 052,85 0,00 947,15
60628 Autres fournitures non stockées 6 000,00 2 589,13 0,00 0,00 3 410,87 0,00 2 589,13
60631 Fournitures d'entretien 13 000,00 12 617,75 0,00 0,00 382,25 0,00 12 617,75
60632 Fournitures de petit équipement 67 194,00 76 848,75 3 686,43 0,00 -13 341,18 0,00 80 535,18
60633 Fournitures de voirie 20 635,00 19 060,01 0,00 0,00 1 574,99 0,00 19 060,01
60636 Habillement et vêtements de travail 32 842,00 8 362,25 0,00 0,00 24 479,75 0,00 8 362,25
6064 Fournitures administratives 8 000,00 5 925,23 0,00 0,00 2 074,77 0,00 5 925,23
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 12 000,00 11 626,05 0,00 0,00 373,95 0,00 11 626,05
6067 Fournitures scolaires 12 823,00 11 985,15 0,00 0,00 837,85 0,00 11 985,15
6068 Autres matières et fournitures 39 500,00 36 540,42 715,36 0,00 2 244,22 0,00 37 255,78
611 Contrats de prestations de services 31 000,00 19 998,66 0,00 0,00 11 001,34 0,00 19 998,66
61221 Matériel roulant 50 000,00 54 611,07 0,00 0,00 -4 611,07 0,00 54 611,07
61228 Autres 0,00 5 848,83 0,00 0,00 -5 848,83 0,00 5 848,83
6132 Locations immobilières 3 500,00 3 550,38 0,00 0,00 -50,38 0,00 3 550,38
61351 Matériel roulant 0,00 2 744,58 0,00 0,00 -2 744,58 0,00 2 744,58
61358 Autres 45 000,00 42 908,80 977,62 0,00 1 113,58 0,00 43 886,42
61521 Entretien terrains 15 000,00 13 495,50 3 600,00 0,00 -2 095,50 0,00 17 095,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 54 000,00 36 195,70 67,41 0,00 17 736,89 0,00 36 263,11
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 18 240,00 18 133,80 0,00 0,00 106,20 0,00 18 133,80
615231 Entretien, réparations voiries 9 520,00 5 796,00 0,00 0,00 3 724,00 0,00 5 796,00
615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 628,20 0,00 0,00 9 371,80 0,00 628,20
61551 Entretien matériel roulant 18 000,00 16 497,37 473,65 0,00 1 028,98 0,00 16 971,02
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 000,00 21 942,14 5 054,51 0,00 -6 996,65 0,00 26 996,65
6156 Maintenance 90 912,00 100 164,12 228,00 0,00 -9 480,12 0,00 100 392,12
6161 Multirisques 19 000,00 22 285,27 0,00 0,00 -3 285,27 0,00 22 285,27
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 30 000,00 33 146,08 0,00 0,00 -3 146,08 0,00 33 146,08
617 Etudes et recherches 10 000,00 2 194,00 1 642,20 0,00 6 163,80 0,00 3 836,20
6182 Documentation générale et technique 2 768,00 3 084,10 69,00 0,00 -385,10 0,00 3 153,10 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6184 Versements à des organismes de
formation
37 000,00 23 087,47 0,00 0,00 13 912,53 0,00 23 087,47
6188 Autres frais divers 25 780,00 37 516,71 0,00 0,00 -11 736,71 0,00 37 516,71
62268 Autres honoraires, conseils 18 330,00 17 145,81 0,00 0,00 1 184,19 0,00 17 145,81
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 600,00 0,00 0,00 9 400,00 0,00 600,00
6228 Divers 13 000,00 9 209,74 0,00 0,00 3 790,26 0,00 9 209,74
6231 Annonces et insertions 7 450,00 9 221,89 0,00 0,00 -1 771,89 0,00 9 221,89
6232 Fêtes et cérémonies 144 858,00 142 353,99 8 742,27 0,00 -6 238,26 0,00 151 096,26
6236 Catalogues et imprimés 25 000,00 22 299,40 158,40 0,00 2 542,20 0,00 22 457,80
6238 Divers 7 045,00 4 846,56 290,40 0,00 1 908,04 0,00 5 136,96
6241 Transports de biens 22 000,00 6 346,05 0,00 0,00 15 653,95 0,00 6 346,05
6247 Transports collectifs 6 500,00 3 729,00 0,00 0,00 2 771,00 0,00 3 729,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 600,00 1 480,54 0,00 0,00 2 119,46 0,00 1 480,54
6261 Frais d'affranchissement 12 000,00 10 636,77 0,00 0,00 1 363,23 0,00 10 636,77
6262 Frais de télécommunications 29 000,00 44 631,23 0,00 0,00 -15 631,23 0,00 44 631,23
627 Services bancaires et assimilés 3 250,00 2 140,26 0,00 0,00 1 109,74 0,00 2 140,26
6281 Concours divers (cotisations) 4 600,00 5 281,69 0,00 0,00 -681,69 0,00 5 281,69
6282 Frais de gardiennage 0,00 118,80 0,00 0,00 -118,80 0,00 118,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 25 147,61 0,00 0,00 -25 147,61 0,00 25 147,61
6288 Autres services extérieurs 51 000,00 51 725,29 1 788,36 0,00 -2 513,65 0,00 53 513,65
63512 Taxes foncières 30 000,00 35 434,00 0,00 0,00 -5 434,00 0,00 35 434,00
63513 Autres impôts locaux 4 000,00 5 000,00 0,00 0,00 -1 000,00 0,00 5 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 35 000,00 35 008,75 0,00 0,00 -8,75 0,00 35 008,75
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
3 737 060,00 3 688 939,54 0,00 0,00 48 120,46 3 688 939,54
6218 Autre personnel extérieur 12 060,00 35 235,40 0,00 0,00 -23 175,40 35 235,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 400,00 10 177,00 0,00 0,00 223,00 10 177,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 50 000,00 27 651,20 0,00 0,00 22 348,80 27 651,20
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 400,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 500 000,00 1 546 284,72 0,00 0,00 -46 284,72 1 546 284,72
64112 SFT, indemnité de résidence 33 000,00 18 670,06 0,00 0,00 14 329,94 18 670,06
64113 NBI 0,00 10 869,93 0,00 0,00 -10 869,93 10 869,93
64118 Autres indemnités 346 800,00 248 381,32 0,00 0,00 98 418,68 248 381,32
64131 Rémunérations 430 000,00 405 156,32 0,00 0,00 24 843,68 405 156,32
64138 Primes et autres indemnités 67 000,00 83 507,76 0,00 0,00 -16 507,76 83 507,76
64168 Autres emplois aidés 17 100,00 34 670,30 0,00 0,00 -17 570,30 34 670,30
6417 Rémunérations des apprentis 20 300,00 14 814,83 0,00 0,00 5 485,17 14 814,83
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 370 000,00 393 802,06 0,00 0,00 -23 802,06 393 802,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 520 000,00 528 986,01 0,00 0,00 -8 986,01 528 986,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 22 000,00 19 972,00 0,00 0,00 2 028,00 19 972,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 170 000,00 162 068,68 0,00 0,00 7 931,32 162 068,68 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 500,00 2 191,33 0,00 0,00 2 308,67 2 191,33
6472 Prestations familiales directes 270,00 645,34 0,00 0,00 -375,34 645,34
64731 Allocations chômage versées
directement
55 000,00 49 252,81 0,00 0,00 5 747,19 49 252,81
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 16 112,00 0,00 0,00 -16 112,00 16 112,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 4 650,02 0,00 0,00 -2 650,02 4 650,02
6478 Autres charges sociales diverses 95 000,00 59 384,72 0,00 0,00 35 615,28 59 384,72
6488 Autres 5 230,00 16 455,73 0,00 0,00 -11 225,73 16 455,73
014 Atténuations de produits 10 000,00 2 342,00 0,00 0,00 7 658,00 2 342,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 10 000,00 2 342,00 0,00 0,00 7 658,00 2 342,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
512 262,34 420 751,78 0,00 0,00 91 510,56 0,00 420 751,78
6525 Frais d'inhumation 4 000,00 3 964,00 0,00 0,00 36,00 0,00 3 964,00
65311 Indemnités de fonction 110 400,00 111 446,42 0,00 0,00 -1 046,42 0,00 111 446,42
65312 Frais de mission et de déplacement 75,00 0,00 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 15 000,00 14 067,03 0,00 0,00 932,97 0,00 14 067,03
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 21 600,00 12 562,32 0,00 0,00 9 037,68 0,00 12 562,32
65315 Formation 600,00 180,00 0,00 0,00 420,00 0,00 180,00
65316 Frais de représentation du maire 5 000,00 1 938,48 0,00 0,00 3 061,52 0,00 1 938,48
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 70,00 61,57 0,00 0,00 8,43 0,00 61,57
6541 Créances admises en non-valeur 450,00 25,76 0,00 0,00 424,24 0,00 25,76
6542 Créances éteintes 0,00 196,81 0,00 0,00 -196,81 0,00 196,81
6553 Service d'incendie 121 188,00 121 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 188,00
65541 Compens. versée Région (loi NOTRe) 3 100,00 3 034,90 0,00 0,00 65,10 0,00 3 034,90
65568 Autres contributions 5 000,00 4 741,80 0,00 0,00 258,20 0,00 4 741,80
6558 Autres contributions obligatoires 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 90 000,00 65 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 65 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 100 000,00 82 178,38 0,00 0,00 17 821,62 0,00 82 178,38
65888 Autres 35 179,34 166,31 0,00 0,00 35 013,03 0,00 166,31
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 055 669,34 5 838 422,93 27 793,61 0,00 189 452,80 0,00 5 866 216,54
66 Charges financières 151 500,00 123 671,22 27 660,56 0,00 168,22 151 331,78
66111 Intérêts réglés à l'échéance 145 000,00 142 156,78 0,00 0,00 2 843,22 142 156,78
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 500,00 -24 085,54 27 660,56 0,00 -3 075,02 3 575,02
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 6 000,00 5 599,98 0,00 0,00 400,02 5 599,98
67 Charges spécifiques (4) 20 000,00 5 947,55 0,00 0,00 14 052,45 5 947,55 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 5 947,55 0,00 0,00 14 052,45 5 947,55
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
11 922,00 1 256,00 10 666,00 1 256,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 922,00 1 256,00 666,00 1 256,00
Total des charges financières et spécifiques 183 422,00 130 874,77 27 660,56 0,00 24 886,67 158 535,33
Total des dépenses réelles 6 239 091,34 5 969 297,70 55 454,17 0,00 214 339,47 0,00 6 024 751,87
023 Virement à la section d'investissement 718 872,66
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
450 000,00 909 331,58 -459 331,58 909 331,58
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 471 466,03 -471 466,03 471 466,03
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 40 937,80 -40 937,80 40 937,80
6811 Dot. amort. immos incorporelles 450 000,00 396 927,75 53 072,25 396 927,75
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 168 872,66 909 331,58 259 541,08 909 331,58
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 27 660,56
Montant des ICNE de l’exercice N-1 24 085,54
= Différence ICNE N – ICNE N-1 3 575,02
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 42
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 6 737 776,58 7 301 076,44 93 562,54 0,00 -656 862,40
013 Atténuations de charges (4) 285 000,00 227 803,48 26 142,29 0,00 31 054,23
6419 Remboursements rémunérations personnel 250 000,00 208 174,48 26 142,29 0,00 15 683,23
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 15 000,00 279,00 0,00 0,00 14 721,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 20 000,00 19 350,00 0,00 0,00 650,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 194 188,00 344 095,04 37 464,05 0,00 -187 371,09
70311 Concessions cimetières (produit net) 20 000,00 22 223,00 0,00 0,00 -2 223,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 100,00 1 065,00 0,00 0,00 35,00
70323 Red. occupation dom. public 16 000,00 14 287,57 0,00 0,00 1 712,43
7062 Redevances services à caractère culturel 20 000,00 23 416,15 0,00 0,00 -3 416,15
7066 Redevances services à caractère social 40 000,00 40 817,58 0,00 0,00 -817,58
7067 Redev. services périscolaires et enseign 60 000,00 132 923,69 0,00 0,00 -72 923,69
706888 Autres 0,00 641,50 0,00 0,00 -641,50
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 33 341,80 0,00 -33 341,80
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 1 600,00 92 230,44 0,00 0,00 -90 630,44
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 6 988,00 558,00 0,00 0,00 6 430,00
70878 Remb. frais par des tiers 2 500,00 9 637,80 0,00 0,00 -7 137,80
7088 Produits activités annexes (abonnements) 26 000,00 6 294,31 4 122,25 0,00 15 583,44
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 232 245,00 1 242 241,97 0,00 0,00 -9 996,97
73211 Attribution de compensation 1 080 245,00 1 079 557,93 0,00 0,00 687,07
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 85 000,00 62 841,00 0,00 0,00 22 159,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 67 000,00 99 843,04 0,00 0,00 -32 843,04
731 Fiscalité locale 2 835 316,00 2 874 557,75 0,00 0,00 -39 241,75
73111 Impôts directs locaux 2 797 000,00 2 819 017,00 0,00 0,00 -22 017,00
73118 Autres contributions directes 0,00 484,00 0,00 0,00 -484,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 33 000,00 50 853,15 0,00 0,00 -17 853,15
73154 Droits de place 3 500,00 4 203,60 0,00 0,00 -703,60
7318 Autres 1 816,00 0,00 0,00 0,00 1 816,00
74 Dotations et participations (4) 1 930 370,00 1 916 512,38 29 956,20 0,00 -16 098,58
74111 Dotation forfaitaire des communes 685 974,00 684 367,00 0,00 0,00 1 607,00
741121 DSR des communes 450 229,00 479 449,00 0,00 0,00 -29 220,00
741123 DSU des communes 94 248,00 94 248,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 88 529,00 82 054,00 0,00 0,00 6 475,00
744 FCTVA 6 000,00 4 312,13 0,00 0,00 1 687,87 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74712 Emplois d'avenir 0,00 8 007,17 0,00 0,00 -8 007,17
74718 Autres participations Etat 0,00 -13 256,20 13 756,20 0,00 -500,00
7472 Participation régions 33 000,00 16 200,00 16 200,00 0,00 600,00
7473 Participation départements 15 000,00 8 411,64 0,00 0,00 6 588,36
74741 Participation communes membres du GFP 1 600,00 1 100,00 0,00 0,00 500,00
74748 Participation autres communes 0,00 550,00 0,00 0,00 -550,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 104 188,00 0,00 0,00 -104 188,00
747888 Autres 180 000,00 63 368,64 0,00 0,00 116 631,36
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 353 818,00 343 890,00 0,00 0,00 9 928,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 10 972,00 10 850,00 0,00 0,00 122,00
7484 Dotation de recensement 0,00 9 773,00 0,00 0,00 -9 773,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 11 000,00 19 000,00 0,00 0,00 -8 000,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 110 000,00 161 262,96 0,00 0,00 -51 262,96
752 Revenus des immeubles 90 000,00 125 598,10 0,00 0,00 -35 598,10
756 Libéralités reçues 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
75888 Autres 20 000,00 33 664,86 0,00 0,00 -13 664,86
Total des recettes de gestion des services 6 587 119,00 6 766 473,58 93 562,54 0,00 -272 917,12
76 Produits financiers 656,92 33,38 0,00 0,00 623,54
761 Produits de participations 18,38 8,38 0,00 0,00 10,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 638,54 0,00 0,00 0,00 638,54
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 25,00 0,00 0,00 -25,00
77 Produits spécifiques (4) 30 000,00 499 652,02 0,00 0,00 -469 652,02
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 30 000,00 5 744,02 0,00 0,00 24 255,98
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 493 908,00 0,00 0,00 -493 908,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 617 775,92 7 266 158,98 93 562,54 0,00 -741 945,60
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 120 000,66 34 917,46 85 083,20
722 Immobilisations corporelles 120 000,66 0,00 120 000,66
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 18 495,83 -18 495,83
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 16 421,63 -16 421,63
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 120 000,66 34 917,46 85 083,20
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 44
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 481 730,63 264 205,79 0,00 0,00 298 094,79 942 176,87 7 470,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 481 730,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 10 448,40 0,00 0,00 0,00 51 196,80 7 470,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 635,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 103 731,96 0,00 0,00 58 826,40 341 950,85 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 149 389,71 0,00 0,00 239 268,39 549 029,22 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 846 182,54 0,00 0,00 360 873,28 223 867,00 248 154,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 815 650,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 532,00 0,00 0,00 358 121,10 223 867,00 248 154,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 752,18 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 4 276,41 0,00 0,00 563 259,76 2 561 214,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 481 730,63
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 69 115,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 635,72
21 Immobilisations corporelles 4 276,41 0,00 0,00 333 947,10 842 732,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 229 312,66 1 166 999,98
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 224 417,19 1 903 494,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 815 650,54
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 224 417,19 1 085 091,29
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 752,18
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 145 731,80 2 089 508,22 0,00 121 188,00 1 018 002,74 1 271 569,04 184 430,15 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 595 842,93 0,00 0,00 348 783,87 439 160,17 30 090,62 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 293 322,76 0,00 0,00 668 881,06 785 936,87 86 782,56 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 2 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 188 091,78 0,00 121 188,00 0,00 46 472,00 65 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 145 731,80 5 599,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 3 052,77 0,00 0,00 337,81 0,00 2 556,97 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 1 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 912 141,86 0,00 0,00 197 129,17 125 680,05 107 910,83 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 253 945,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 150 582,73 0,00 0,00 133 163,69 40 492,72 41 375,58 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 1 242 241,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 2 870 354,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 766 077,71 0,00 0,00 46 463,00 70 680,98 66 535,25 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 129 254,13 0,00 0,00 17 502,48 14 506,35 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 33,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 499 652,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 780 851,26 3 474,00 0,00 409 996,66 6 024 751,87
011 Charges à caractère général 0,00 178 007,14 3 474,00 0,00 158 824,49 1 754 183,22
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 602 844,12 0,00 0,00 251 172,17 3 688 939,54
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 342,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 751,78
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 331,78
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 947,55
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256,00
RECETTES 0,00 -3 288,36 0,00 0,00 20 147,97 7 359 721,52
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 945,77
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 15 944,37 381 559,09
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242 241,97
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 4 203,60 2 874 557,75
74 Dotations et participations 0,00 -3 288,36 0,00 0,00 0,00 1 946 468,58
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 262,96
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,38
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 652,02
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 516 971,23
1641 Emprunts en euros (total) 9 516 971,23
00020000801 CREDIT MUTUEL 20/09/2022 01/10/2022 30/11/2022 870 000,00 F 1,900 0,000 T C N A-1
00020000803 CREDIT MUTUEL 23/11/2011 28/02/2012 31/03/2012 450 000,00 F 4,750 0,000 T P N A-1
00020000805 CREDIT MUTUEL 20/09/2017 31/10/2017 31/10/2017 300 000,00 F 1,600 0,000 T P N A-1
068168E CEP LOIRE CENTRE 10/12/2019 30/12/2019 16/03/2020 300 000,00 F 0,960 0,000 T C N A-1
0900308 CEP 23/03/2009 25/06/2009 25/01/2010 400 000,00 F 4,100 0,000 A P N A-1
10000765535 CREDIT AGRICOLE TOUR
POITOU
16/07/2019 22/07/2019 15/10/2019 1 047 287,00 F 1,750 0,000 T P N F-1
1005000 CEP 06/05/2010 31/05/2010 01/06/2010 400 000,00 F 3,670 0,000 M P N A-1
1124240 CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATION
11/11/2008 01/04/2009 01/12/2009 92 000,00 V 3,300 0,000 A P N A-1
1205002 CEP 04/05/2012 06/07/2012 06/10/2012 290 000,00 F 5,380 0,000 T P N A-1
254431 CAISSE FRANCAISE
FINANC LOCAL
01/01/2008 01/01/2008 01/12/2008 900 000,00 F 4,750 0,000 A P N A-1
5018273-1 CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATION
15/12/2013 01/03/2014 01/03/2014 70 000,00 F 2,250 0,000 T P N A-1
5072110 CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATION
14/11/2014 01/12/2014 01/04/2015 221 000,00 F 0,496 0,000 T P N A-1
5121922-1 CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATION
05/01/2016 05/01/2016 01/04/2016 245 000,00 F 1,750 0,000 T P N A-1
5151042 CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATION
17/04/2014 30/09/2016 01/12/2016 398 000,00 F 1,750 0,000 T P N A-1
5251871 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT
09/08/2018 01/11/2018 01/01/2019 400 000,00 F 0,000 2,030 T P N F-1
541678 LA BANQUE POSTALE 14/12/2021 22/12/2021 01/04/2022 850 000,00 F 0,780 0,000 T C N F-1
701051 CEP 01/12/2006 01/12/2006 25/10/2007 850 000,00 F 4,080 0,000 A P N A-1
8440004/4327979 CEP 04/09/2014 22/09/2014 22/03/2015 400 000,00 F 2,820 0,000 S P N A-1
MON260628 CAISSE FRANCAISE
FINANC LOCAL
09/06/2008 01/08/2009 1 033 684,23 F 5,130 0,000 A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 51
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 516 971,23
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 52
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 070 353,46 470 855,63 142 156,78 0,00 27 660,56
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 070 353,46 470 855,63 142 156,78 0,00 27 660,56
00020000801 N 0,00 A-1 815 625,00 19,00 F 0,000 43 500,00 16 013,44 0,00 1 319,79
00020000803 N 0,00 A-1 231 673,04 8,00 F 0,000 23 278,92 11 699,64 0,00 0,00
00020000805 N 0,00 A-1 216 318,26 14,00 F 0,000 13 956,58 3 600,94 0,00 573,71
068168E N 0,00 A-1 240 000,00 16,00 F 0,000 15 000,00 2 427,10 0,00 96,00
0900308 N 0,00 A-1 26 233,16 1,00 F 0,000 26 233,17 2 181,00 0,00 1 015,81
10000765535 N 0,00 F-1 777 848,02 11,00 F 0,000 65 207,97 14 327,11 0,00 2 848,24
1005000 N 0,00 A-1 163 692,73 7,00 F 0,000 21 860,11 6 533,45 0,00 500,62
1124240 N 0,00 A-1 24 151,84 5,00 V 0,000 4 646,00 374,37 0,00 45,53
1205002 N 0,00 A-1 165 504,06 9,00 F 0,000 14 395,90 9 521,46 0,00 2 127,10
254431 N 0,00 A-1 238 483,90 4,00 F 0,000 53 018,74 13 846,38 0,00 6 592,52
5018273-1 N 0,00 A-1 35 432,00 11,00 F 0,000 3 456,80 1 386,91 0,00 115,10
5072110 N 0,00 A-1 134 560,65 12,00 F 0,000 9 631,74 4 842,32 0,00 1 311,47
5121922-1 N 0,00 A-1 160 937,20 13,00 F 0,000 10 387,58 5 768,38 0,00 1 568,54
5151042 N 0,00 A-1 302 096,37 18,00 F 0,000 11 848,40 11 430,69 0,00 817,96
5251871 N 0,00 F-1 340 664,98 20,00 F 2,030 7 729,22 12 851,65 0,00 3 548,16
541678 N 0,00 F-1 775 625,00 19,00 F 0,000 42 500,00 6 257,07 0,00 1 496,03
701051 N 0,00 A-1 169 401,99 3,00 F 0,000 52 099,22 9 037,25 0,00 1 265,24
8440004/4327979 N 0,00 A-1 220 000,00 11,00 F 0,000 20 000,00 6 717,87 0,00 1 723,34
MON260628 N 0,00 A-1 32 105,26 1,00 F 0,000 32 105,28 3 339,75 0,00 695,40
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 54
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 070 353,46 470 855,63 142 156,78 0,00 27 660,56
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
10000765535 CREDIT AGRICOLE TOUR
POITOU
1 047 287,00 777 848,02 1 0,00 0,00 0,000 14 327,11 0,00 15,34
5251871 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT
400 000,00 340 664,98 1 0,00 0,00 2,030 12 851,65 0,00 6,72
541678 LA BANQUE POSTALE 850 000,00 775 625,00 1 0,00 0,00 0,000 6 257,07 0,00 15,30
TOTAL (F) 2 297 287,00 1 894 138,00 0,00 33 435,83 0,00 37,36
TOTAL GENERAL 2 297 287,00 1 894 138,00 0,00 33 435,83 0,00 37,36
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 56
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 62,64 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 176 215,46 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels 2 15/02/2016
L Voitures et camions 7 15/02/2016
L Mobilier 7 15/02/2016
L Matériel de bureau électrique 5 15/02/2016
L Matériel informatique 5 15/02/2016
L Matériel classique 6 15/02/2016
L Installation et appareil de chauffage 15 15/02/2016
L Equipements de garage et atelier 15 15/02/2016
L Equipements de cuisine 10 15/02/2016
L Equipements sportif 10 15/02/2016
L Installation de voirie 25 15/02/2016
L Plantations 15 15/02/2016
L Autres agencements et aménagements de terrain 15 15/02/2016
L Batoments légers, abris 10 15/02/2016
L Agencements et aménagements de batiments, installations electriques et telephoniques 15 15/02/2016
L Biens de faibles valeurs (-500 ?) 1 15/02/2016
L Subventions façades 5 15/02/2016 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 66
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
332 192,50 105 696,08 5 921,16 17 662,54
OPAC INDRE ET
LOIRE
1997 P CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
332 192,50 105 696,08 5,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 5 921,16 17 662,54
TOTAL GENERAL 332 192,50 105 696,08 5 921,16 17 662,54
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - CA - 2023
Page 70
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 22
VOTES :
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 12/03/2024
Présenté par MME AUGEREAU CHRISTIANE (1),
A HOTEL DE VILLE DE CHATEAU RENAULT, le 25/03/2024
Délibéré par l’assemblée LE CONSEIL MUNICIPAL (2), réunie en session EXAMEN ET VOTE DU CA 2023
A CHATEAU RENAULT, le 11/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante LE CONSEIL MUNICIPAL (2),(3),
.
Certifié exécutoire par MME AUGEREAU CHRISTIANE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 11/04/2024, et de la publication
le 11/04/2024
A CHATEAU RENAULT, le 11/04/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.