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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (unknown - 2025 136 1165 BP 1. VILLE)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : MAIRIE DE CHATEAU RENAULT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21370063600011
POSTE COMPTABLE : SGC JOUE LES TOURS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE CHATEAU RENAULT (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 38
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 41
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 44
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 49
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 52
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 53
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 58
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 60
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 61 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 63
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 64
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 65
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 66
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 67
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 68
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 69
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 71
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4632
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1200848
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 238,52
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 381,97
3 Dépenses d’équipement brut / population 313,36
4 Encours de dette / population (2) (3) 919,21
5 DGF / population 226,63
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 8 743 972,11 8 881 205,61 -592 032,34 A1 -454 798,84
Investissement 1 475 021,95 2 049 090,79 (3) -838 442,33 A2 -264 373,49
Fonctionnement 7 268 950,16 6 832 114,82 (4) 246 409,99 A3 -190 425,35
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 398 639,34 III + IV 413 713,74 B1 15 074,40
Investissement I 398 639,34 III 413 713,74 B2 15 074,40
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -439 724,44
Investissement A2 + B2 -249 299,09
Fonctionnement A3 + B3 -190 425,35
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 398 639,34
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
340 Opération d’équipement n° 340 63 000,00
660 Opération d’équipement n° 660 230 583,12
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 31 281,49
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 73 774,73
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 413 713,74
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 413 713,74
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 671 617,32 1 920 916,41
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 398 639,34 413 713,74
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
264 373,49
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 334 630,15 2 334 630,15
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 6 946 327,64 7 136 752,99
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
190 425,35
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 7 136 752,99 7 136 752,99
TOTAL DU BUDGET (4) 9 471 383,14 9 471 383,14
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 12
2 334 630,15
264 373,49
2 070 256,66 1 671 617,32 1 671 617,32 398 639,34 2 524 468,00
143 815,32 143 815,32 143 815,32 145 200,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 45 200,00
93 815,32 93 815,32 93 815,32 100 000,00
1 926 441,34 1 527 802,00 1 527 802,00 398 639,34 2 379 268,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
441 000,00 441 000,00 441 000,00 0,00 490 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
441 000,00 441 000,00 441 000,00 0,00 490 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 485 441,34 1 086 802,00 1 086 802,00 398 639,34 1 889 268,00
837 357,85 470 000,00 470 000,00 367 357,85 920 272,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
504 083,49 472 802,00 472 802,00 31 281,49 830 456,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 5 000,00
142 500,00 142 500,00 142 500,00 0,00 133 540,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 13
566 184,68
2 334 630,15
0,00
2 334 630,15 1 920 916,41 1 920 916,41 413 713,74 3 408 800,96
710 000,00 710 000,00 710 000,00 790 779,99
50 000,00 50 000,00 50 000,00 45 200,00
510 000,00 510 000,00 510 000,00 450 000,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 295 579,99
1 624 630,15 1 210 916,41 1 210 916,41 413 713,74 2 618 020,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
364 750,00 364 750,00 364 750,00 0,00 1 992 416,07
229 750,00 229 750,00 229 750,00 0,00 823 083,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 884 332,96
135 000,00 135 000,00 135 000,00 0,00 285 000,00
1 259 880,15 846 166,41 846 166,41 413 713,74 625 604,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650 000,00 650 000,00 650 000,00 0,00 0,00
609 880,15 196 166,41 196 166,41 413 713,74 625 604,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
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7 136 752,99
190 425,35
6 946 327,64 6 946 327,64 6 946 327,64 0,00 7 170 257,99
660 000,00 660 000,00 660 000,00 745 579,99
0,00 0,00 0,00 0,00
510 000,00 510 000,00 510 000,00 450 000,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 295 579,99
6 286 327,64 6 286 327,64 6 286 327,64 0,00 6 424 678,00
4 521,64 4 521,64 4 521,64 1 652,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
132 000,00 132 000,00 132 000,00 0,00 156 000,00
6 144 806,00 6 144 806,00 6 144 806,00 0,00 6 257 026,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
532 400,00 532 400,00 532 400,00 0,00 524 626,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 646,00 13 646,00 13 646,00 0,00 7 000,00
3 829 900,00 3 829 900,00 3 829 900,00 0,00 3 917 768,00
1 768 860,00 1 768 860,00 1 768 860,00 0,00 1 807 632,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 16
566 184,68
7 136 752,99
0,00
7 136 752,99 7 136 752,99 7 136 752,99 0,00 6 923 848,00
93 815,32 93 815,32 93 815,32 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
93 815,32 93 815,32 93 815,32 100 000,00
7 042 937,67 7 042 937,67 7 042 937,67 0,00 6 823 848,00
0,00 0,00 0,00 0,00
22 521,67 22 521,67 22 521,67 0,00 30 000,00
74,00 74,00 74,00 0,00 10,00
7 020 342,00 7 020 342,00 7 020 342,00 0,00 6 793 838,00
535 000,00 535 000,00 535 000,00 0,00 146 000,00
1 774 500,00 1 774 500,00 1 774 500,00 0,00 1 918 808,00
2 988 322,00 2 988 322,00 2 988 322,00 0,00 2 911 430,00
1 180 000,00 1 180 000,00 1 180 000,00 0,00 1 208 500,00
402 520,00 402 520,00 402 520,00 0,00 383 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 000,00 140 000,00 140 000,00 0,00 226 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
441 000,00 0,00 441 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 413 583,12 413 583,12
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 142 500,00 0,00 142 500,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 500,00 0,00 1 500,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 504 083,49 0,00 504 083,49
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 423 774,73 143 815,32 567 590,05
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 926 441,34 143 815,32 2 070 256,66
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 264 373,49
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 334 630,15
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 768 860,00 1 768 860,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 829 900,00 3 829 900,00
014 Atténuations de produits 13 646,00 13 646,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
532 400,00 0,00 532 400,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 132 000,00 0,00 132 000,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 4 521,64 510 000,00 514 521,64
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 150 000,00 150 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 286 327,64 660 000,00 6 946 327,64
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 190 425,35
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 136 752,99
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 135 000,00 0,00 135 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 609 880,15 0,00 609 880,15
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
650 000,00 0,00 650 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 50 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 510 000,00 510 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 150 000,00 150 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 229 750,00 229 750,00
Recettes d’investissement – Total 1 624 630,15 710 000,00 2 334 630,15
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 334 630,15
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 140 000,00 140 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 402 520,00 402 520,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 81 293,65 81 293,65
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 180 000,00 1 180 000,00
731 Fiscalité locale 2 988 322,00 2 988 322,00
74 Dotations et participations (8) 1 774 500,00 1 774 500,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 535 000,00 0,00 535 000,00
76 Produits financiers 74,00 0,00 74,00
77 Produits spécifiques (8) 22 521,67 12 521,67 35 043,34
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 042 937,67 93 815,32 7 136 752,99 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 136 752,99
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 21
264 373,49
143 815,32 143 815,32 143 815,32 143 815,32 145 200,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 45 200,00
93 815,32 93 815,32 93 815,32 93 815,32 100 000,00
1 926 441,34 1 527 802,00 0,00 1 527 802,00 1 527 802,00 0,00 398 639,34 2 379 268,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
441 000,00 441 000,00 0,00 441 000,00 441 000,00 0,00 0,00 490 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
441 000,00 441 000,00 441 000,00 441 000,00 0,00 490 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 485 441,34 1 086 802,00 0,00 1 086 802,00 1 086 802,00 0,00 398 639,34 1 889 268,00
413 583,12 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 293 583,12 891 255,00
423 774,73 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 73 774,73 262 184,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
504 083,49 472 802,00 0,00 472 802,00 472 802,00 0,00 31 281,49 597 289,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 5 000,00
142 500,00 142 500,00 0,00 142 500,00 142 500,00 0,00 0,00 133 540,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 070 256,66 1 671 617,32 0,00 1 671 617,32 1 671 617,32 0,00 398 639,34 2 524 468,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 22
2 334 630,15
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 524 468,00 413 713,74 1 920 916,41 1 920 916,41 2 334 630,15
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 625 604,90 413 713,74 196 166,41 196 166,41 609 880,15
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 625 604,90 413 713,74 846 166,41 846 166,41 1 259 880,15
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 285 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 823 083,11 0,00 229 750,00 229 750,00 229 750,00
Total des recettes financières 1 108 083,11 0,00 364 750,00 364 750,00 364 750,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 733 688,01 413 713,74 1 210 916,41 1 210 916,41 1 624 630,15
021 Virement de la section de fonctionnement 295 579,99 150 000,00 150 000,00 150 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 450 000,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 45 200,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre 790 779,99 710 000,00 710 000,00 710 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 2 334 630,15
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
39 874,66 32 600,00 0,00 32 600,00 32 600,00 7 274,66 28 375,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
12 800,00 12 800,00 0,00 12 800,00 12 800,00 0,00 0,00
8 159,36 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 2 159,36 4 100,00
6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 1 600,00
25 752,00 18 300,00 0,00 18 300,00 18 300,00 7 452,00 35 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
148 570,68 143 980,00 0,00 143 980,00 143 980,00 4 590,68 110 268,00
62 940,08 56 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00 6 940,08 87 714,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 19 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 462,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
4 640,00 4 640,00 0,00 4 640,00 4 640,00 0,00 8 500,00
5 964,71 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 1 964,71 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 700,00
504 083,49 472 802,00 0,00 472 802,00 472 802,00 0,00 31 281,49 597 289,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 5 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
142 500,00 142 500,00 0,00 142 500,00 142 500,00 0,00 133 540,00
142 500,00 142 500,00 0,00 142 500,00 142 500,00 0,00 0,00 133 540,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 070 256,66 1 671 617,32 0,00 1 671 617,32 1 671 617,32 0,00 398 639,34 2 524 468,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
215731 Matériel roulant
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
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1 926 441,34 1 527 802,00 0,00 1 527 802,00 1 527 802,00 0,00 398 639,34 2 379 268,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
441 000,00 441 000,00 0,00 441 000,00 441 000,00 0,00 0,00 490 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
441 000,00 441 000,00 441 000,00 441 000,00 0,00 490 000,00
441 000,00 441 000,00 441 000,00 441 000,00 0,00 490 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 485 441,34 1 086 802,00 0,00 1 086 802,00 1 086 802,00 0,00 398 639,34 1 889 268,00
413 583,12 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 293 583,12 891 255,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 464,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 28 464,00 51 200,00
366 310,73 321 000,00 0,00 321 000,00 321 000,00 45 310,73 210 984,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
423 774,73 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 73 774,73 262 184,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 324,00 90 424,00 0,00 90 424,00 90 424,00 900,00 84 940,00
80,00 80,00 0,00 80,00 80,00 0,00 80,00
15 478,00 15 478,00 0,00 15 478,00 15 478,00 0,00 13 450,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
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143 815,32 143 815,32 143 815,32 143 815,32 145 200,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 31 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 45 200,00
93 815,32 93 815,32 93 815,32 93 815,32 100 000,00
93 815,32 93 815,32 93 815,32 93 815,32 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 815,32 93 815,32 93 815,32 93 815,32 100 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (7)
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales (8)
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
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120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 293 583,12 3 056 226,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 230 583,12 258 266,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 029,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 712,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 693,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 783,95
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 63 000,00 175 810,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 930,58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
290 ECOLE GILBERT
COMBETTES
340 ECLAIRAGE PUBLIC
370 ROND POINT ENTREE
NORD
450 VIDEOPROTECTION
550 LOCAL POLICE
MUNICIPALE
600 TERRAIN DE FOOT
SYNTHETIQUE
660 CENTRE
RENCONTRES
680 SKATE PARK
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 106 400,00
0,00 0,00 0,00 320 280,00
0,00 0,00 0,00 429 432,18
0,00 0,00 0,00 14 271,48
0,00 0,00 0,00 1 586 659,10
0,00 0,00 0,00 1 600 930,58
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 290
LIBELLE : ECOLE GILBERT COMBETTES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
426 680,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
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30 000,00 30 000,00 63 000,00 175 810,04
30 000,00 30 000,00 63 000,00 175 810,04
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 63 000,00 175 810,04
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 340
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 234 362,75
0,00 0,00 0,00 234 362,75
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0,00 0,00 0,00 235 783,95
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 370
LIBELLE : ROND POINT ENTREE NORD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 91 693,62
0,00 0,00 0,00 91 693,62
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 91 693,62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 450
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 035,24 32 140,95
0,00 0,00 0,00 30 532,00
0,00 0,00 8 035,24 62 672,95
0,00 0,00 0,00 141 601,71
0,00 0,00 0,00 141 601,71
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 139,80
0,00 0,00 0,00 2 971,01
0,00 0,00 0,00 3 110,81
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 144 712,52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 550
LIBELLE : LOCAL POLICE MUNICIPALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
62 672,95 8 035,24 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 130 790,00
0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 163 104,00
0,00 0,00 0,00 609 994,00
0,00 0,00 0,00 549 029,22
0,00 0,00 0,00 549 029,22
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 549 029,22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 600
LIBELLE : TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
609 994,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 48 280,00 20 691,00
0,00 0,00 170 000,00 30 000,00
0,00 0,00 218 280,00 50 691,00
90 000,00 90 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 230 583,12 258 266,88
90 000,00 90 000,00 230 583,12 258 266,88
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
90 000,00 90 000,00 230 583,12 258 266,88
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 660
LIBELLE : CENTRE RENCONTRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
50 691,00 218 280,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 680
LIBELLE : SKATE PARK
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 524 468,00 413 713,74 1 920 916,41 1 920 916,41 2 334 630,15
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 625 604,90 413 713,74 196 166,41 196 166,41 609 880,15
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 19 289,79 0,00 0,00 19 289,79
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 254 300,00 207 828,63 0,00 0,00 207 828,63
1322 Subv. non transf. Régions 70 253,00 8 106,00 33 120,00 33 120,00 41 226,00
1323 Subv. non transf. Départements 198 288,00 103 508,00 66 400,00 66 400,00 169 908,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 19 289,90 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 40 500,00 0,00 0,00 40 500,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 83 474,00 24 481,32 76 646,41 76 646,41 101 127,73
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 625 604,90 413 713,74 846 166,41 846 166,41 1 259 880,15
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 285 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
10222 FCTVA 285 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 823 083,11 0,00 229 750,00 229 750,00 229 750,00
Total des recettes financières 1 108 083,11 0,00 364 750,00 364 750,00 364 750,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 39
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 1 733 688,01 413 713,74 1 210 916,41 1 210 916,41 1 624 630,15
021 Virement de la section de fonctionnement 295 579,99 150 000,00 150 000,00 150 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 450 000,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 5 000,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 9 000,00 14 300,00 14 300,00 14 300,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 3 000,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 000,00 200,00 200,00 200,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 000,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 000,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 1 000,00 110,00 110,00 110,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 20 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
2811 Terrains de gisement 3 000,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
28128 Autres aménagements de terrains 10 000,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
281318 Autres bâtiments publics 7 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
281321 Immeubles de rapport 130 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
281351 Bâtiments publics 41 400,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
281352 Bâtiments privés 0,00 400,00 400,00 400,00
28138 Autres constructions 13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
28152 Installations de voirie 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 600,00 600,00 600,00
281538 Autres réseaux 600,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 800,00 800,00 800,00 800,00
2815731 Matériel roulant 20 200,00 20 200,00 20 200,00 20 200,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
281578 Autre matériel technique 0,00 500,00 500,00 500,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 19 000,00 22 180,00 22 180,00 22 180,00
281828 Autres matériels de transport 18 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00
281838 Autre matériel informatique 20 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 800,00 800,00 800,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 25,00 25,00 25,00
28188 Autres immo. corporelles 45 000,00 40 485,00 40 485,00 40 485,00
041 Opérations patrimoniales (9) 45 200,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 40
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2031 Frais d'études 45 200,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 790 779,99 710 000,00 710 000,00 710 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 41
7 136 752,99
190 425,35
660 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00 745 579,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510 000,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00 450 000,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 295 579,99
6 286 327,64 0,00 6 286 327,64 6 286 327,64 0,00 0,00 6 424 678,00
141 521,64 141 521,64 141 521,64 141 521,64 0,00 0,00 167 652,00
0,00
4 521,64 4 521,64 4 521,64 4 521,64 1 652,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
132 000,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00 0,00 156 000,00
6 144 806,00 6 144 806,00 0,00 6 144 806,00 6 144 806,00 0,00 0,00 6 257 026,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
532 400,00 532 400,00 0,00 532 400,00 532 400,00 0,00 0,00 524 626,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 646,00 13 646,00 13 646,00 13 646,00 0,00 7 000,00
3 829 900,00 3 829 900,00 3 829 900,00 3 829 900,00 0,00 3 917 768,00
1 768 860,00 1 768 860,00 0,00 1 768 860,00 1 768 860,00 0,00 0,00 1 807 632,00
6 946 327,64 6 946 327,64 0,00 6 946 327,64 6 946 327,64 0,00 0,00 7 170 257,99
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 6 286 327,64
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 42
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 923 848,00 0,00 7 136 752,99 7 136 752,99 7 136 752,99
013 Atténuations de charges (2) 226 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 383 100,00 0,00 402 520,00 402 520,00 402 520,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 208 500,00 0,00 1 180 000,00 1 180 000,00 1 180 000,00
731 Fiscalité locale 2 911 430,00 0,00 2 988 322,00 2 988 322,00 2 988 322,00
74 Dotations et participations (2) 1 918 808,00 0,00 1 774 500,00 1 774 500,00 1 774 500,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 146 000,00 0,00 535 000,00 535 000,00 535 000,00
Total des recettes de gestion des services 6 793 838,00 0,00 7 020 342,00 7 020 342,00 7 020 342,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 74,00 74,00 74,00
77 Produits spécifiques (2) 30 000,00 0,00 22 521,67 22 521,67 22 521,67
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 30 010,00 0,00 22 595,67 22 595,67 22 595,67
Total des recettes réelles 6 823 848,00 0,00 7 042 937,67 7 042 937,67 7 042 937,67
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 100 000,00 93 815,32 93 815,32 93 815,32
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 100 000,00 93 815,32 93 815,32 93 815,32
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 7 136 752,99
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 44
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 15 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 10 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 11 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 19 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 31 100,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 2 500,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 57 750,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 12 000,00
1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 50 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
24 800,00 24 800,00 0,00 24 800,00 24 800,00 0,00 13 700,00
16 800,00 16 800,00 0,00 16 800,00 16 800,00 0,00 12 800,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 500,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 29 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 18 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 88 300,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 11 000,00
2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 250,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 460 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 32 000,00
165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00 155 000,00
1 768 860,00 1 768 860,00 0,00 1 768 860,00 1 768 860,00 0,00 0,00 1 807 632,00
6 946 327,64 6 946 327,64 0,00 6 946 327,64 6 946 327,64 0,00 0,00 7 170 257,99
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61221 Matériel roulant
61228 Autres
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 500,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 49 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
220,00 220,00 0,00 220,00 220,00 0,00 216,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 7 850,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 4 996,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 054,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 2 500,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 41 150,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 500,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 2 500,00
5 340,00 5 340,00 0,00 5 340,00 5 340,00 0,00 4 210,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 176,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 34 150,00
145 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 155 800,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 13 650,00
53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 9 980,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 20 800,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 150,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 9 650,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 24 700,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 2 800,00
9 200,00 9 200,00 0,00 9 200,00 9 200,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 39 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 23 900,00
110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 95 300,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 25 900,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 18 100,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 646,00 13 646,00 13 646,00 13 646,00 0,00 7 000,00
13 646,00 13 646,00 13 646,00 13 646,00 0,00 7 000,00
9 500,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 700,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 65 000,00
3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 0,00 5 000,00
22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 0,00 18 000,00
18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 0,00 45 000,00
600,00 600,00 600,00 600,00 0,00 700,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00 225 368,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 23 000,00
550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 0,00 550 000,00
380 000,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00 0,00 420 000,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 23 000,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 19 000,00
90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 0,00 85 000,00
440 000,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00 0,00 450 000,00
320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 0,00 280 000,00
10 800,00 10 800,00 10 800,00 10 800,00 0,00 11 500,00
19 000,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 0,00 20 500,00
1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 0,00 1 585 000,00
31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00
11 500,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00
38 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 0,00 35 000,00
3 829 900,00 3 829 900,00 3 829 900,00 3 829 900,00 0,00 3 917 768,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 47
4 521,64 4 521,64 4 521,64 4 521,64 1 652,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 152 000,00
132 000,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00 0,00 156 000,00
6 144 806,00 6 144 806,00 0,00 6 144 806,00 6 144 806,00 0,00 0,00 6 257 026,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 50 000,00
2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 2 400,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 10 000,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 89 000,00
163 000,00 163 000,00 0,00 163 000,00 163 000,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
3 100,00 3 100,00 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00 3 300,00
130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 127 126,00
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 400,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 16 000,00
14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 15 000,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 115 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
532 400,00 532 400,00 0,00 532 400,00 532 400,00 0,00 0,00 524 626,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6525 Frais d'inhumation
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65541 Compens. versée Région (loi NOTRe)
65568 Autres contributions
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4) MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 48
660 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00 745 579,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510 000,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510 000,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00 450 000,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 295 579,99
6 286 327,64 6 286 327,64 0,00 6 286 327,64 6 286 327,64 0,00 0,00 6 424 678,00
141 521,64 141 521,64 141 521,64 141 521,64 0,00 0,00 167 652,00
0,00
4 521,64 4 521,64 4 521,64 4 521,64 1 652,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 21 511,09
Montant des ICNE de l’exercice N-1 21 511,09
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 923 848,00 0,00 7 136 752,99 7 136 752,99 7 136 752,99
013 Atténuations de charges (3) 226 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 207 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 19 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 383 100,00 0,00 402 520,00 402 520,00 402 520,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 22 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 100,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
70323 Red. occupation dom. public 15 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 22 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 320,00 320,00 320,00
7066 Redevances services à caractère social 40 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 129 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
706888 Autres 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 92 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
70878 Remb. frais par des tiers 8 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 23 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 208 500,00 0,00 1 180 000,00 1 180 000,00 1 180 000,00
73211 Attribution de compensation 1 079 500,00 0,00 1 040 000,00 1 040 000,00 1 040 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 61 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 68 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
731 Fiscalité locale 2 911 430,00 0,00 2 988 322,00 2 988 322,00 2 988 322,00
73111 Impôts directs locaux 2 858 430,00 0,00 2 934 322,00 2 934 322,00 2 934 322,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 49 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
73154 Droits de place 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 918 808,00 0,00 1 774 500,00 1 774 500,00 1 774 500,00 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 50
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74111 Dotation forfaitaire des communes 684 300,00 0,00 630 000,00 630 000,00 630 000,00
741121 DSR des communes 477 000,00 0,00 357 000,00 357 000,00 357 000,00
741123 DSU des communes 94 200,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
741127 DNP des communes 81 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 4 300,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
74712 Emplois d'avenir 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
7472 Participation régions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 8 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 103 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
747888 Autres 47 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 357 508,00 0,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 18 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 146 000,00 0,00 535 000,00 535 000,00 535 000,00
752 Revenus des immeubles 121 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
75861 Régies dotées seule autonomie financière 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 25 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes de gestion des services 6 793 838,00 0,00 7 020 342,00 7 020 342,00 7 020 342,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 74,00 74,00 74,00
761 Produits de participations 10,00 0,00 24,00 24,00 24,00
7688 Autres 0,00 0,00 50,00 50,00 50,00
77 Produits spécifiques (3) 30 000,00 0,00 22 521,67 22 521,67 22 521,67
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 30 000,00 0,00 22 521,67 22 521,67 22 521,67
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 823 848,00 0,00 7 042 937,67 7 042 937,67 7 042 937,67
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100 000,00 93 815,32 93 815,32 93 815,32
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 81 293,65 81 293,65 81 293,65
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 12 521,67 12 521,67 12 521,67 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 51
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 100 000,00 93 815,32 93 815,32 93 815,32
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 53
0,00
400 000,00
850 000,00
850 000,00
400 000,00
398 000,00
245 000,00
221 000,00
70 000,00
900 000,00
290 000,00
92 000,00
400 000,00
1 047 287,00
300 000,00
300 000,00
450 000,00
870 000,00
8 083 287,00
8 083 287,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00020000801 CREDIT MUTUEL 20/09/2022 01/10/2022 30/11/2022 F 1,900 0,000 T C N A-1
00020000803 CREDIT MUTUEL 23/11/2011 28/02/2012 31/03/2012 F 4,750 0,000 T P N A-1
00020000805 CREDIT MUTUEL 20/09/2017 31/10/2017 31/10/2017 F 1,600 0,000 T P N A-1
068168E CEP LOIRE CENTRE 10/12/2019 30/12/2019 16/03/2020 F 0,960 0,000 T C N A-1
10000765535 CREDIT AGRICOLE TOUR
POITOU
16/07/2019 22/07/2019 15/10/2019 F 1,750 0,000 T P N F-1
1005000 CEP 06/05/2010 31/05/2010 01/06/2010 F 3,670 0,000 M P N A-1
1124240 CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATION
11/11/2008 01/04/2009 01/12/2009 V 3,300 0,000 A P N A-1
1205002 CEP 04/05/2012 06/07/2012 06/10/2012 F 5,380 0,000 T P N A-1
254431 CAISSE FRANCAISE
FINANC LOCAL
01/01/2008 01/01/2008 01/12/2008 F 4,750 0,000 A P N A-1
5018273-1 CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATION
15/12/2013 01/03/2014 01/03/2014 F 2,250 0,000 T P N A-1
5072110 CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATION
14/11/2014 01/12/2014 01/04/2015 F 0,496 0,000 T P N A-1
5121922-1 CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATION
05/01/2016 05/01/2016 01/04/2016 F 1,750 0,000 T P N A-1
5151042 CAISSE DES DEPOTS
CONSIGNATION
17/04/2014 30/09/2016 01/12/2016 F 1,750 0,000 T P N A-1
5251871 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT
09/08/2018 01/11/2018 01/01/2019 F 0,000 2,030 T P N F-1
541678 LA BANQUE POSTALE 14/12/2021 22/12/2021 01/04/2022 F 0,780 0,000 T C N F-1
701051 CEP 01/12/2006 01/12/2006 25/10/2007 F 4,080 0,000 A P N A-1
8440004/4327979 CEP 04/09/2014 22/09/2014 22/03/2015 F 2,820 0,000 S P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 54
8 083 287,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 55
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 56
0,00 0,00
0,00 0,00
200 000,00 0,00
115 177,13 0,00
733 125,00 0,00
333 890,35 0,00
290 085,16 0,00
150 500,40 0,00
124 856,00 0,00
31 975,20 0,00
182 946,77 0,00
150 331,54 0,00
19 538,62 0,00
141 021,96 0,00
711 491,40 0,00
225 000,00 0,00
202 137,02 0,00
207 268,52 0,00
772 125,00 0,00
4 591 470,07 0,00
4 591 470,07 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
435 262,44 109 805,09 0,00 18 139,96
1641 Emprunts en euros (total) 435 262,44 109 805,09 0,00 18 139,96
00020000801 N A-1 17,00 F 0,000 43 500,00 14 360,43 0,00 1 192,11
00020000803 N A-1 6,00 F 0,000 25 584,55 9 394,01 0,00 0,00
00020000805 N A-1 12,00 F 0,000 14 409,50 3 148,02 0,00 497,89
068168E N A-1 14,00 F 0,000 15 000,00 2 135,10 0,00 84,00
10000765535 N F-1 9,00 F 0,000 67 525,51 12 009,57 0,00 2 358,00
1005000 N A-1 5,00 F 0,000 23 545,65 4 847,91 0,00 359,28
1124240 N A-1 3,00 V 0,000 4 719,33 449,39 0,00 28,01
1205002 N A-1 7,00 F 0,000 16 042,07 7 875,29 0,00 1 725,92
254431 N A-1 2,00 F 0,000 58 175,15 8 689,97 0,00 3 458,57
5018273-1 N A-1 9,00 F 0,000 3 456,80 1 076,71 0,00 79,79
5072110 N A-1 10,00 F 0,000 10 403,52 3 874,61 0,00 833,06
5121922-1 N A-1 11,00 F 0,000 11 235,37 4 685,11 0,00 1 013,81
5151042 N A-1 16,00 F 0,000 12 977,24 10 002,90 0,00 775,32
5251871 N F-1 18,00 F 2,030 9 750,51 11 388,57 0,00 2 552,20
541678 N F-1 17,00 F 0,000 42 500,00 5 594,07 0,00 1 332,08
701051 N A-1 1,00 F 0,000 56 437,24 4 699,23 0,00 439,92
8440004/4327979 N A-1 9,00 F 0,000 20 000,00 5 574,20 0,00 1 410,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 57
4 591 470,07 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 435 262,44 109 805,09 0,00 18 139,96
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
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1 778 506,75 2 297 287,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
10000765535 CREDIT AGRICOLE TOUR
POITOU
1 047 287,00 711 491,40 1 0,00 0,00 0,000 12 009,57 0,00 15,50
5251871 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNAT
400 000,00 333 890,35 1 0,00 0,00 2,030 11 388,57 0,00 7,27
541678 LA BANQUE POSTALE 850 000,00 733 125,00 1 0,00 0,00 0,000 5 594,07 0,00 15,97
TOTAL (F) 0,00 28 992,21 0,00 38,74
TOTAL GENERAL 2 297 287,00 1 778 506,75 0,00 28 992,21 0,00 38,74
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 59
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 61,27 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 812 963,32 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
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0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
332 192,50 86 949,90 4 173,54 19 884,19
OPAC INDRE ET
LOIRE
1997 P CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
332 192,50 86 949,90 3,00 A F 0,000 F 0,000 F-1 4 173,54 19 884,19
TOTAL GENERAL 332 192,50 86 949,90 4 173,54 19 884,19
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 67
583 750,00 583 750,00
1 024 750,00 1 024 750,00
441 000,00 441 000,00
-249 299,09 -249 299,09
-249 299,09 -249 299,09
0,00 0,00
-249 299,09 -249 299,09
15 074,40 15 074,40
-264 373,49 -264 373,49
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 441 000,00 I 441 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 441 000,00 441 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 441 000,00 441 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 024 750,00 III 1 024 750,00
Ressources propres externes de l’année (a) 135 000,00 135 000,00
10222 FCTVA 135 000,00 135 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 889 750,00 889 750,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 14 300,00 14 300,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 100,00 1 100,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 200,00 200,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 300,00 2 300,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 300,00 1 300,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 110,00 110,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 15 000,00 15 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 12 000,00 12 000,00
2811 Terrains de gisement 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 800,00 1 800,00
28128 Autres aménagements de terrains 81 000,00 81 000,00
281316 Equipements de cimetière 1 400,00 1 400,00
281318 Autres bâtiments publics 17 000,00 17 000,00
281321 Immeubles de rapport 110 000,00 110 000,00
281351 Bâtiments publics 58 000,00 58 000,00
281352 Bâtiments privés 400,00 400,00
28138 Autres constructions 13 000,00 13 000,00
28152 Installations de voirie 31 000,00 31 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 600,00 600,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 800,00 800,00
2815731 Matériel roulant 20 200,00 20 200,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 22 000,00 22 000,00
281578 Autre matériel technique 500,00 500,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 180,00 22 180,00
281828 Autres matériels de transport 12 000,00 12 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 11 500,00 11 500,00
281838 Autre matériel informatique 12 000,00 12 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 800,00 800,00 MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 000,00 7 000,00
28185 Matériel de téléphonie 25,00 25,00
28188 Autres immo. corporelles 40 485,00 40 485,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 229 750,00 229 750,00
021 Virement de la section de fonctionnement 150 000,00 150 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - MAIRIE DE CHATEAU RENAULT - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 21
VOTES :
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/02/2025
Présenté par MME DUPUIS BRIGITTE (1),
A HOTEL DE VILLE DE CHATEAU RENAULT, le 13/03/2025
Délibéré par l’assemblée LE CONSEIL MUNICIPAL(2), réunie en session EXAMEN ET VOTE DU BP 2025
A CHATEAU RENAULT, le 28/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante LE CONSEIL MUNICIPAL (2),(3).
.
Certifié exécutoire par MME DUPUIS BRIGITTE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 28/03/2025, et de la publication le
28/03/2025
A CHATEAU RENAULT, le 28/03/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.