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Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Varzay.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste SUP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Énergies,
Commune
de
Varzay
TABLEAU
DES
SERVITUDES
D’UTILITÉ
PUBLIQUE
Porter
à
connaissance
janvier
2012
Code
Libellé
servitude
type
AC
Textes
législatifs
Gestionnaire
création
AC
Monument
historique
- gare
ferroviaire
27/08/2002
Art.
1à
5
loi
du
31.12.1913
STAP
ainsi
que
l'enclos
de
la
gare
modifiée
AC1
Monument
historique
- église
Ste
06/02/1996
Art.
1 à
5
loi
du
31.12.1913
STAP
Madeleine
cl.MH
modifiée
Monument
historique
- logis
du
fief
Art.
1
à
5
loi
du
31.12.1913
se
Gallet-
commune
de
Pessines
NO
IESS
modifiée
rer
AC1
Monument
historique
- logis
de
03/07/1992
Art.
1 à
5
loi
du
31.12.1913
STAP
Vallade
—
commune
de
Rétaud
modifiée
AC1
Monument
historique
—
Portail
de
la
12/01/1931
Art.
1 à
5
loi
du
31.12.1913
STAP
cour
de
l'école
—
commune
de
Rétaud
modifiée
Monument
historique
- halles
Art.
1
à
5
loi
du
31.12.1913
AG
(commune
de
Pisany)
inscrit
MH
CGIOTMEr?
modifiée
STAP
Périmètre
de
protection
éloignée
,
AS1
|
captages
«
la
Roche
»
et
«
le
château
01
a
en
HUE
MSI
Een
ARS
d'eau
»
PABIAES
13
Servitude
relative
distribution
gaz
Articles
12
et
12
bis
loi
15
juin
GRDF
antenne
Brizambourg-Royan
DN100
1906
modifiée
|
Re
STE
Le
|
Articles
12
et
12
bis
loi
15
juin
14
|
Lignes
distribution
énergie
électrique
1906
modifiée
EDF
PT2
|LH
Saintes-les
Signaux
20/11/1991
|
Art.
L.54
à
L.56
Code
PetT
DRT/PC
Art.
L.46
à
L.53
du
Code
des
PT3
|Lignes
téléphoniques
poste
et
communications
DRT/PC
électroniques
T1
{Voie
ferrée
Loi
du
15.07.1845
SNCF
58
É