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Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Saint-Sorlin-de-Conac.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
Département de Charente-Maritime
Commune de SAINT SORLIN DE CONAC
PLAN LOCAL D’URBANISME
LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Vu pour être annexé à la délibération du
PIECE 6.1.2
PLU Prescrit le Arrêté le Approuvé le
Révision n°2 12.09.2008 06.07.2015 Commune de SAINT SORLIN DE CONAC
SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Juin 2015 p.2
Code Libellé servitude type Acte création Textes législatifs Gestionnaires
I4 Lignes distribution énergie électrique
Article 12 et 12 bis
de la loi du 15 juin
1906 modifiée
EDF
EL3 Gironde rive droite : servitude de marchepied
Art. 15, 16, 28 du
code du domaine
public fluvial
Port
Autonome de
Bordeaux