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Déliberation - 25 vie asso attribution dune subvention excep a larac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 25 vie asso attribution dune subvention excep a larac)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 37
N'a
pas
pris
part
au
vote
: O
Réf
: 2025-25
Objet
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Républicaine
des
Anciens
Combattants
(ARAC)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quatorze
avril,
à
18h20
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Pierre
BASDEVANT,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés :
Djamel
ARICHI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Aminata
DIALLO
représentée
par
Murielle
BERNARD
Aurélien
PERROT
représenté
par
Alienor
EBLING
Frederic
REBOUL
représenté
par
Sarith
SA
Houssem
DHAOUAUDI
représenté
par
Jamal
HRAIBA
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Catherine
CHABAY
Guy
MALANDAIN
représenté
par
Annie
LE
HIR
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Said
DSOULI
Mimouna
SARAMBOUNOU
représentée
par
Abdelhay
FARQANE
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
: Mme
Florence
BARONE,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Nelly
LOUIS,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Philippe
FAUGÈRES,
Nahida
AOUSTIN,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-12003-DE-1-1 2025-25 Objet
:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Républicaine
des
Anciens
Combattants
(ARAC)
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29
:
Vu
l’article
L.
2251-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
subventionnement
des
fonds
de
dotation
;
Considérant
que
la
Fondation
Paul
Vaillant-Couturier,
créée
par
l'Association
Républicaine
des
Anciens
Combattants
(ARAC),
joue
un
rôle
essentiel
dans
la
préservation
de
la
mémoire
historique
et
la
transmission
des
valeurs
républicaines
;
Considérant
le
décès
d'Alban
Liechti
militant
communiste
et
figure
Trappiste
engagée
de
la
mémoire
historique,
survenu
le
29
août
2024 ;
Considérant
le
courage
d'Alban
Liechti
qui
a
refusé
de
porter
son
arme
sur
le
front
de
la
guerre
d'Algérie,
affirmant
ainsi
son
engagement
pacifiste
et
ses
convictions
anticoloniales
;
Considérant
l'engagement
perpétuel
d'Alban
Liechti
manifesté
à
travers
la
création
de
l'association
des
combattants
de
la
cause
anticoloniale
en
1986,
ainsi
que
par
la
publication
du
livre
Le
Refus
qui
retrace
l’histoire
de
son
militantisme ;
Considérant
l'engagement
de
l'Association
Républicaine
des
Anciens
Combattants
(ARAC),
ayant
pour
principal
objectif
de
rassembler
les
témoignages
d'hommes
et
les
femmes
dans
l'action
contre
la
guerre,
pour
la
paix
et
la
solidarité
entre
les
peuples,
dans
l'acquisition
et
la
présentation
d'une
exposition
en
hommage
à
Alban
Liechti
afin
d'honorer
sa
mémoire
et
de
sensibiliser
le
public
à
son
parcours
;
Considérant
l'intérêt
communal
de
soutenir
cette
initiative
mémorielle
en
faveur
de
la
transmission
intergénérationnelle
et
de
la
valorisation
de
ce
parcours
exemplaire
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Éducation,
Culture,
Jeunesse,
Sports,
Vie
associative
du
26
mars
2025 ;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
:
Décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
800
euros
à
l'Association
Républicaine
des
Anciens
Combattants
(ARAC)
pour
soutenir
l'organisation
des
actions
commémoratives
liées
au
80ème
anniversaire
de
la
libération
des
camps
de
concentration.
Article
2
: Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025.
Abstention
: Josette
GOMILA
Approuvé
à
l'unanimité
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
1 7
AVR.
2025
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 17/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-12003-DE-1-1