Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - 23 vie asso attribution dune subvention exceptionn
Déliberation - 108 adhesion a lassociation promotion des jumelage
Déliberation - 84 vie asso attribution dune subvention exceptionn
Déliberation - 84 vie asso attribution dune subvention exceptionn
Déliberation - 25 vie asso attribution dune subvention excep a la
Déliberation - 25 vie asso attribution dune subvention excep a la
unknown - 105 vie asso attribution dune subvention exception
Déliberation - 31 dcs renouvellement adhesion a ajpf
Déliberation - 31 dcs renouvellement adhesion a ajpf
Déliberation - 23 vie asso attribution dune subvention exceptionnelle a lajpf 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 23 vie asso attribution dune subvention exceptionnelle a lajpf 0)
Thèmes du document : Migrations, Humanitaire, Droits de l'homme,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 37
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2025-23
Objet
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
pour
les
Jumelages
entre
les
Peuples
-
AJPF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quatorze
avril,
à
18h20
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Pierre
BASDEVANT,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés :
Djamel
ARICHI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Aminata
DIALLO
représentée
par
Murielle
BERNARD
Aurélien
PERROT
représenté
par
Alienor
EBLING
Frederic
REBOUL
représenté
par
Sarith
SA
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Jamal
HRAIBA
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Catherine
CHABAY
Guy
MALANDAIN
représenté
par
Annie
LE
HIR
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Said
DSOULI
Mimouna
SARAMBOUNOU
représentée
par
Abdelhay
FARQANE
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
: Mme
Florence
BARONE,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Nelly
LOUIS,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Philippe
FAUGERES,
Nahida
AOUSTIN,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-12429-DE-1-1 2025-23 Objet
:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
pour
les
Jumelages
entre
les
Peuples
-
AJPF
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
Conseil
municipal
;
Considérant
que
la
commune
de
Trappes
mène,
en
lien
avec
l'Association
pour
les
Jumelages
entre
les
Peuples
(AJPF)
dans
le
cadre
des
actions
de
coopération
internationale,
un
projet
de
jumelage
entre
la
Ville
et
un
camp
de
réfugiés
palestiniens
;
Considérant
que
l'AJPF
organise
la
venue
d’une
délégation
palestinienne
attendue
à
Paris
du
15
au
18
mai
prochains
;
Considérant
que,
en
plus
de
la
délégation
issue
des
camps,
seront
également
présents
plusieurs
invités
palestiniens
éminents,
dont
deux
avocates
engagées
dans
la
défense
des
droits
humains
et
des
prisonniers,
ainsi
que
le
responsable
du
bureau
exécutif
des
camps
de
réfugiés
en
Cisjordanie,
figure
politique
de
premier
plan,
interface
entre
les
comités
populaires
des
camps
et
l'Autorité
palestinienne
;
Considérant
que
ce
temps
fort
revêt
une
importance
particulière
;
Considérant
qu'il
est
prévu
d'accueillir
un
ou
deux
membres
de
cette
délégation
le
vendredi
16
mai
afin
d'organiser
un
temps
d'échange
ou
de
témoignage
à
la
Mairie,
ouvert
à
la
population
;
Considérant
que
la
ville
de
Trappes
souhaite
mettre
en
place
un
jumelage
avec
un
camp
de
réfugiés
palestiniens
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
:
DÉCIDE
d'attribuer,
dans
ce
cadre,
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1
000
euros
à
l'association
pour
les
Jumelages
entre
les
Peuples
(AJPF).
Article
2
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2025.
Contre
: Josette
GOMILA
Abstentions
:
Patrick
LEBOUCQ
-
Benoît
CORDIN
-
Anne
CLERTÉ-DURAND
Approuvé
à
la
majorité
de
33
voix
pour,
1
voix
contre,
3
abstention(s).
Pour
extrait
conforme,
{ 7
AVR.
2095
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-12429-DE-1-1