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Déliberation - AR 10 2022 Subvention AUX Associations PDF b3af
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
10/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION,,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
10
votants
:
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et le trente
et un
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures
trente,
en
application
du
IT
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 23
mars
2022,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD),
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Caroline
DORMOY.
Absents
excusés
: M.
Stéphane
CHEVILLARD
Ont
donné
pouvoir
: M.
Pierre
ARTAUX
à Mme
Véronique
BATISSE
M.
Romain
MUNIER
à M.
Bruno
BIDOYEN
M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Séverine
CHARLOT
Mme
Estelle
TURAN
à Mme
Lucie
REYNAUD
Mme
Lucie
REYNAUD a été
élu(e)
secrétaire OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
Conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
Monsieur
le Maire
propose
de
rattacher
une
délibération
à l’ordre
du jour
concernant
"La
Fongibilité
des
Crédits". Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
acceptent
de
rattacher
cette
délibération
à l’ordre
du jour.
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
l'attribution
d’une
subvention
aux
associations
et autres
personnes
de
droits
privés
pour
l'année
2022
comme
suit :
ANCIENS
COMBATTANTS
300.00
€
ASCQ
(Association
Sportive
et Culturelle
de
Quincey)
450.00
€
AT
L
(A
Tous
Loisirs)
450.00
€
Groupement
Colombophile
de
Franche-Comté
100.00
€
LES
PTITS
LOUPS
RENTREE
SCOLAIRE
20.00
€/
enfant
de
Quincey
à
HUE
VOYAGES
SCOLAIRES
COLLEGES
LYCEES
1 156.00
€
ADAPEI
50.00
€
ADIL
70
50.00
€
CROIX
ROUGE
50.00
€
EPI
CERISE
100.00
€
RESTOS
DU
COEUR
100.00
€
AFM
TELETHON
124.00
€
PREVENTION
ROUTIERE
50.00
€
SECOURS
CATHOLIQUE
20.00
€
Musée
Haute-Saônois
de
la carte
postale
20.00
€ Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20220331-D-10-2022-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022 Association
Valentin
Haüy
20.00
€
US
FROTEY
20.00
€
TOTAL
5 200.00
€
Il précise
que
les
crédits
budgétaires
seront
ouverts
à l'article
6574
du
budget
général
de
la Commune.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
1er
avril
2022
Pour
copie
conforme
:
En
Mairie,
le
1er
avril
2022