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Déliberation - AR 05 2022 Restauration de deux sculptures Demande de subvention au titre de la DRAC PDF f97c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 05 2022 Restauration de deux sculptures Demande de subvention au titre de la DRAC PDF f97c)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
05/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
QUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
11
votants
:
15
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et le dix
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures,
en
application
du
III de
l’article
19
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 3
mars
2022,
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Romain
MUNIER,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Stéphane
CHEVILLARD,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
M.
Gilles
GARDIENNET.
Absent
excuse
: /
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Annie
BAUMLIN
à Mr
Christian
CHAUSSALET
Mme
Caroline
DORMOY
à Mme
Lucie
REYNAUD
- M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
- Mme
Estelle
TURAN
à Mr
Bruno
BIDOYEN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
RESTAURATION
DE
DEUX
SCULPTURES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
(DRAC)
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le projet
de
travaux
de
restauration
de
deux
sculptures
de
l’église
de
Quincey.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
3 410.00
€
HT,
basé
sur
le
devis
présenté
par
le
Centre
Régional
de
Restauration
et Conservation
des
œuvres
d’Art.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
projet
est
éligible
à
une
subvention
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC).
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
adopte
le projet
qui
lui est présenté,
-
approuve
le
plan
de
financement
suivant:
subvention
de
la
DRAC
à
hauteur
de
30
%
sur
le
montant
HT
des
travaux
(1
023.00
€
HT),
subvention
du
Département
au
titre
des
Objets
Mobiliers
Classés
ou
Inscrits
Monuments
Historiques
à
hauteur
de
30
%
sur
le
montant
HT
des
travaux
(1023.00
€ HT)
et autofinancement
(1364.00
€ HT),
autorise
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à solliciter
une
subvention
de
1 023.00
€ HT
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
soit
30
%
du
montant
du
projet.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
11
mars
2022
Pour
copie
conforme
:
En
Mairie,
le
11
mars
2022
Le
Maire,
<
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20220310-D-05-2022-DE Date de télétransmission : 14/03/2022 Date de réception préfecture : 14/03/2022