Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=18800&path=2023 48 Circulati
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22681&path=2023 132 Circulat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=29985&path=2024 151 Circulat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=23051&path=2023 143 Permissi
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22683&path=2023 134 Circulat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=16730&path=2023 14 Circulati
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22927&path=2023 142 Circulat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33569&path=2025 52 Autorisat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24505&path=2024 34 Circulati
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26378&path=2024 87 Circulati
Arrêté - cms 144 Circulation chemin des Bonnes Terres Suez
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 144 Circulation chemin des Bonnes Terres Suez)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
Arrêté n°2023-144
DEPARTEMENT DE L'AIN
AUTORISATION DE CIRCULATION
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8" partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vules arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de l’entreprise SUEZ, demeurant 917 Chemin Pierre Drevet 69140 RILLEUX LA PAPE ;
Considérant que pour permettre des travaux de création de branchement d'eau potable, pour le
compte de Mr ROUX Nicolas et sis chemin de bonnes Terres, 01250 JASSERON, et pour assurer la
sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de
la voie, il y a lieu d'autoriser les travaux et de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Entre le 15 janvier 2024 et le 12 février 2024, la société SUEZ est autorisée à procéder, en
agglomération chemin des Bonnes Terres, à une intervention sur chaussée et sur accotement, pour
réaliser des travaux de création de branchement d’eau potable.
La durée des travaux est estimée à 1 jour.
Article 2 :
Durant la période de l'intervention, la règlementation suivante sera appliquée :
— empiètement sur chaussée
Article 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services
de l'agence routière et technique, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
Le responsable de la signalisation est N DIAYE Taya, conducteur de travaux de la société SUEZ
(téléphone : 04 78 98 77 19).
Article 4 :
Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
AMIE E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2023-144
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le
permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, à l’entreprise SUEZ, et
à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux;
— d’unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Pt
Fait à Jasseron, le 1 023
Pour le Maire et|p
Maxime Bouc} À M la voirie
: tt Er REVER 2 Re ge Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
MVP E-mail : mairie@jasseron.com - Site : wwWw.jasseron.com