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Arrêté - cms 134 Circulation 33 chemin des Bonnes Terres Richard TP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 134 Circulation 33 chemin des Bonnes Terres Richard TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté n°2023-134
DEPARTEMENT DE L'AIN à eniresse
n de St Etienne-du Rois
AUTORISATION DE CIRCULATION
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8°" partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de l’entreprise RICHARD TP, demeurant 110 Rue Paul Berliet-Les Plans 01250
Ceyzeriat ;
Considérant que pour permettre des travaux de création de branchement d'eaux usées, pour le
compte de Grand Bourg Agglomération et sis 33 chemin de bonnes Terres, 01250 JASSERON, et pour
assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des
usagers de la voie, il y a lieu d'autoriser les travaux et de réglementer la circulation selon les dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du 11 décembre 2023 au 11 janvier 2024, la société RICHARD TP est autorisée à procéder,
en agglomération 33 chemin des Bonnes Terres, à une intervention sur chaussée et sur accotement, pour réaliser des travaux de création de branchement d'eaux usées.
La durée des travaux est estimée à 5 jours.
Article 2 :
Durant la période de l'intervention, la règlementation suivante sera appliquée :
— circulation alternée par feux tricolores
Article 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services
de l'agence routière et technique, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
E-mail : mairie@jasseron.com - Sie : www.jasseron.com Arrêté n°2023-134
Le responsable de la signalisation est Monsieur RICHARD Julien, conducteur de travaux de la société
RICHARD TP (téléphone : 04 74 25 03 54).
Article 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le
permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, à l’entreprise RICHARD
TP, et à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis
e site www.telerecours.
ci =
Fait à Jass le ovembre 2023
Pour le Mai É
Maxime BOÏ) h , Adjoint à la voirie
Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 O1 04 - Fax 04 74 30 09 10
E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com