Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c53 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c46 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c53 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c21 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c52 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 01 2015 enseignement superieur convention 2015 entre l universite de poitiers le departement des deux sevres et la communaute d agglomeration du niortais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 01 2015 enseignement superieur convention 2015 entre l universite de poitiers le departement des deux sevres et la communaute d agglomeration du niortais)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Votants : 85
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 janvier 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 janvier 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 janvier 2015
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – CONVENTION 2015 ENTRE L'UNIVERSITE DE POITIERS, LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR à Brigitte COMPETISSA, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Michel PAILLEY à Marie-Chantal GARENNE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Sylvette RIMBAUD à Christine HYPEAU, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Titulaires absents excusés :
Dany BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150126-C16-01-2015-DE
Date de télétransmission : 30/01/2015
Date de réception préfecture : 30/01/2015 C- 16-01-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JANVIER 2015
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – CONVENTION 2015 ENTRE L'UNIVERSITE DE POITIERS, LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’Université de Poitiers, le Département des Deux-Sèvres et la Communauté d’Agglomération du Niortais se sont associés pour soutenir un projet universitaire cohérent et répondant aux enjeux de développement du territoire.
Cette volonté commune s’est traduite par la signature d’une Convention 2011-2014 associant l’Université et les collectivités territoriales afin :
- de partager la teneur d’un même projet de développement, notamment au travers de filières de formation locales et de collaborations interdisciplinaires qu’il conviendra de continuer à promouvoir en prenant en compte les spécificités socio-économiques locales. - d’identifier plus clairement l’apport des crédits des collectivités locales : un financement « globalisé » et dans le même temps plus « ciblé », permettant, à l’exception des fonctions régaliennes de l’Université, de couvrir les « surcoûts » liés à l’implantation universitaire et à l’ancrage local des formations proposées.
Cette Convention étant arrivée à son terme, il a été décidé en Conseil du Pôle Universitaire de Niort le 6 novembre 2014 d’un renouvellement de la Convention pour l’année 2015.
En effet, en raison des incertitudes liées à la réforme territoriale en cours concernant l’avenir des Conseils Généraux et leurs compétences, le Conseil Général des Deux-Sèvres a souhaité, pour le moment, ne s’engager que pour l’année 2015.
Dans l’attente de cette clarification institutionnelle et politique, l’année 2015 sera mise à profit pour réfléchir au contenu d’une future convention pluriannuelle ; notamment en matière d’évolution des formations afin de renforcer l’adéquation avec les besoins économiques du territoire.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150126-C16-01-2015-DE
Date de télétransmission : 30/01/2015
Date de réception préfecture : 30/01/2015 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver les termes de la convention Université/Département des Deux Sèvres/Communauté d’Agglomération du Niortais ci-jointe,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150126-C16-01-2015-DE
Date de télétransmission : 30/01/2015
Date de réception préfecture : 30/01/2015