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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Enseignement supérieur, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 juin 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 juin 2013
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR– CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 2013-2015 CAN ET UNIVERSITE DE POITIERS POUR LE COMPTE DE LA FONDATION POITIERS UNIVERSITE
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Nicole DAVID à Brigitte COMPETISSA, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM à Gérard LABORDERIE, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Alain BAUDIN à Guillaume JUIN, Pilar BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Amaury BREUILLE à Bernard JOURDAIN, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain MEMIN à Francis DUPONT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET, Sylvette RIMBAUD à Elsie COLAS, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Marc THEBAULT à Rose-Marie NIETO
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Marie-Christelle BOUCHERY, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Bernard ADAM, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Amaury BREUILLE, Véronique HENIN-FERRER, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Magdeleine PRADERE, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Marc THEBAULT
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C53-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 C- 53-06-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 2013- 2015 CAN ET UNIVERSITE DE POITIERS POUR LE COMPTE DE LA FONDATION POITIERS UNIVERSITE
Monsieur Jean-Michel TEXIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Membre fondateur de la Fondation Poitiers Université depuis 2009, la Communauté d’Agglomération de Niort a voulu inscrire sa participation à la Fondation Poitiers Université dans une véritable convention d’objectifs ciblée et établie pour une durée de trois ans.
Cette convention aura pour objet la mise en œuvre d’orientations, déclinées dans le cadre d’actions concrètes, témoignant de la volonté commune de l’Université, de sa Fondation et de la CAN de participer au développement et à la valorisation du Pôle Universitaire de Niort (PUN).
La CAN et l’Université de Poitiers conviennent, via les actions de la Fondation Poitiers Université, de renforcer leurs relations dans les domaines suivants :
- faciliter l’émergence de nouvelles formations intéressant le champ de l’économie sociale et solidaire,
- promouvoir les formations actuelles du PUN et tout particulièrement celles en lien avec les métiers du risque et de l’assurance,
- orienter et inciter les jeunes à poursuivre localement des formations post bac, - mener des actions pour favoriser l’insertion professionnelle des étudiants, - développer des initiatives en faveur des jeunes en situation de handicap et des actions de soutien aux étudiants (bourses, aides aux projets …),
- soutenir des actions ciblées en matière de développement durable.
Les dispositifs engagés par la Fondation Poitiers Université visent en priorité au développement de l’Université en relation avec le monde socio-économique et ses partenaires.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C53-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Valider la participation financière de la CAN par un versement de 20 000 € au titre de l'année 2013,
- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.
Motion adoptée par 83 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention : 2.
Pour : 83
Contre : 7
Abstention : 2
Non participé : 0
Jean-Michel TEXIER
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C53-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013