Déliberation - 22 06 2018 ODJ65

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Déliberation - 22 06 2018 ODJ65 Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 22 06 2018 ODJ65)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/

VILLE DE

CLERMONT

FERRAND

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 juin 2018 à 18 h 00

AUJOURD'HUI vingt deux juin deux mille dix huit

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire

le 16 juin 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET,

Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon

POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile

AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER,

Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard

BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine

BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc

BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Jean-Christophe

CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Patricia

GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid

MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier

MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique

ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU,

Odile VIGNAL,

Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Edith

CANDELIER à Jean-Pierre BRENAS, Louis COUSTEÈS à Fabienne

MONTEL, Sandrine DUBOC-GEAY à Pascal GUITTARD, Magali

GALLAIS à Pierre MIQUEL, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-

Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN,

Christian PORTEFAIX à Didier MULLER

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Après l'appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Alain LAFFONT

Madame Patricia GUILHOT demande une interruption de séance qui est accordée par M. le Maire à 18 h 20.

M. le Maire reprend la séance à 18 h 30 après avoir vérifié que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du Compte Administratif (questions n°2 et n°3).

Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour les questions n°2 et n°3.

Madame Dominique ROGUE-SALLARD arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Nicolas BONNET)

Madame Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Christophe BERTUCAT)

Madame Marion CANALES arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Mme Nicaise JOSEPH)

M. le Maire reprend la présidence de la séance aprés le vote de la question n°3

Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 et laisse pouvoir à Madame Patricia GUILHOT

Madame Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°16 et laisse pouvoir à Madame Cécile AUDETRapport N° 65

ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX AUX ELU(ES) DANS LE CADRE DE LEURS DEPLACEMENTS A L'ETRANGER - CHRISTOPHE BERTUCAT - GOMEL (BIELORUSSIE)

- Vu les articles L. 2123-18 et suivants, R. 2123-22-1 du code général des collectivités territoriales ;

- Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés

pat les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

- Vu l'arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévus par l’article 3 du décret n°2006-

781 du 3 juillet 2006.

Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer,

sous certaines conditions, des déplacements à l’étranger.

Un mandat spécial est une mission précise, limitée dans la durée, nécessitant des déplacements inhabituels et

indispensables et accomplie dans l'intérêt des affaires municipales. Il doit être délivré préalablement à la mission.

Les frais exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières

allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.

Les dépenses de transports effectués dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation

d’un état de frais, auquel l’élu(e) joint les factures qu’il a acquittées.

Tous les autres frais des élu(e)s à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à remboursement, - P P 8 < ù

dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu'ils peuvent être justifiés. La qualification de mandat spécial d’une mission relève du Conseil municipal.

Aussi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'accorder un mandat spécial à :

Nom de Pélu(e) : Christophe BERTUCAT

Fonction : Conseiller délégué aux Manifestations sportives, aux Travaux dans les écoles et les restaurants scolaires

Objet du déplacement : - Célébration des fêtes de la ville de Gomel - IXe Festival de Chorégraphie Sozhsky Karagod

Date(s) : 14 au 16 septembre 2018

Le déplacement est prévu du 14 au 16 septembre 2018. sous réserve d'ajustements d'une à deuxjournées en fonction des différents aléas susceptibles d'être rencontrés et sous réserve que ces modifications n'aient pas de conséquence majeure sur la durée totale du séjour ainsi que sur les modalités de remboursement.Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/

Destination : Gomel (BIELORUSSIE)

Moyen de transport : Avion

- de rembourser les frais de transport exposés dans le cadre de cette mission,

- d’allouer indemnité forfaitaire telle que prévue par les dispositions de l’article 3 du décret n°2006-781 du 3

juillet 2006, correspondant à la couverture des frais d’hébergement et de repas.

- d'autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liés à

lexercice de ce mandat spécial, notamment :

- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique liés à la

situation de handicap du conseiller municipal,

- les frais de visas,

- les frais de vaccins,

- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité.....).

- d'inscrire les dépenses au budget de la collectivité pour l'exercice 2018 au chapitre 65 « autres charges de gestion

courante », nature 6532 : « frais de missions », fonction 021 : « administration générale de la collectivité.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le Q.5

jy. 201

Le Maire,

Olivief BIANCHI