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Procès Verbal - 22 10 28 pv de la s ance du 28 10 22
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Listrac-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 10 28 pv de la s ance du 28 10 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
F
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2022
DE LISTRAC-MÉDOC
r'Æ
2e en
Vars
LISTRAC-MÉDOC
ane
LZ
Ouverture de la séance : 19H00
Désignation du secrétaire de séance :
Conformément aux dispositions de l'Article L2121-15 du CGCT, au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un
ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux
délibérations.
Est nommé aux fonctions de secrétaire de séance : M. LACOUME
Adoption du Procès-Verbal de la séance du conseil Municipal de Listrac-Médoc du 28 juillet 2022
Présentation des Décisions du Maire DECIS_2022_02 (tarif de l’école municipale de musique) et DECIS_2022_03
(tarif des emplacements lors du festival Listr'art).
Ordre du jour :
223 à De
MODIFICATION STATUTAIRE ET TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL DU SIAEPA DE CASTELNAU
Votants : 19 Abstentions : O Exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0
2022 36 APPROBATION DE L'ÉTUDE TECHNIQUE RELATIVE AUX TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES
ADOPTÉE RÉSEAUX ROUTE DE BARBAT
Votants : 19 Abstentions : 0 Exprimés : 19 Pour : 19 Contre : O
2022 37 : ADOPTÉE
DEMANDE DE SUBVENTION — FOND DE CONCOURS DE LA CDC MÉDULLIENNE
Votants : 19 Abstentions : O Exprimés : 19 Pour : 19 Contre : O
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2022 38 ATTRIBUTION DU MARCHÉ D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX
ADOPTÉE ROUTE DE CASTELNAU — SECTEUR DE BARBAT
Votants : 19 Abstentions : 0 Exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0
2022 39 ADOPTION DE LA MOTION DE SOUTIENT DES PROPOSITIONS QUE L'ASSOCIATION DES
ADOPTÉE MAIRES DE FRANCE FAIT À L'EXECUTIF
Votants : 19 Abstentions : O Exprimés : 19 Pour : 19 Contre : O
Fin de séance : 19h45 Le MAIRE
Le détail des échanges est disponible sur le compte Facebook de la Mairie de Listrac-Médoc :
https://www.facebook.com/10005007277375 1/ideos/1282390312556401/
Le SECRÉTAIRE
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.