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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 09 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
DE
BURGILLE
-
DEPARTEMENT
du
DOUBS
—
MEMBREDE
LA
C.C.V.M.
Commune
de
BURGILLE
RP
RP TR
RP
RER
TR
RP PSE
EL
BURGILLE
-
CHAZOY
-
CORDIRON
IS
Procès-verbal
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17 septembre
2019
Présents:
M.
Rémi
BOUDAUX,
M.
Jérôme
CAMUS,
M.
Alain
CHARLES,
M.
Michel
CUSSEY,
M.
Thierry
DECOSTERD,
M.
Christian
MARIA,
Mine
Evelyne
SAUTOT,
M.
Guillaume
GRUET,
M.
Michel
GRUET,
M.
Hervé
PETIT
Absent
excusé
: Mme
Stéphanie
EUSTACHE,
M.
Sylvain
GUYON.
Procuration
: M.
Sylvain
GUYON
donne procuration
à M
Hervé
PETIT
Secrétaire
de séance
: Jérôme
CAMUS.
Ouverture
de
la séance
à
19
h 30.
|
Relevé
de
décisions
|
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
de
la
réunion
du
24
mai
2019
1-
Affouage
sur
pied
campagne
2019-2020 :
Vu
le Code
forestier
et en
particulier
les
articles
L.112-1,
L.121-1
à L.121-5,
L.212-1
à L.212-4,
L.214-3,
L.214-
5, L.243-1
à L.243-3,
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
Burgille
—
Chazoy
- Cordiron,
d’une
surface
de
166.81
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle relève
du
Régime
forestier
;
cette
forêt
est gérée
suivant
un aménagement
approuvé
par
le Conseil
municipal
et arrêté
par
le préfet
en
date
du
18/05/2008.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
PONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et les
paysages
;
L’affouage
qui
fait
partie
intégrante
de
ce
processus
de
gestion,
est
un
héritage
des
pratiques
communautaires
de
l'Ancien
Régime
que
la
commune
souhaite
préserver.
Pour
chaque
coupe
de
la
forêt
communale,
le
conseil
municipal
peut
décider
d'affecter
tout
ou
partie
de
son
produit
au
partage
en
nature
entre
les
bénéficiaires
de
l'affouage
pour
la
satisfaction
de
leurs
besoins
domestiques,
et
sans
que
ces
bénéficiaires
ne
puissent
vendre
les
bois
qui
leur
ont
été
délivrés
en
nature
(Articles
L.243-1
du
Code
forestier). L’affouage
étant
partagée
par
foyer,
seules
les
personnes
qui
possèdent
ou
occupent
un
logement
fixe
et réel
dans
la commune
sont
admises
à ce partage.
La
commune
a
fait
une
information
auprès
des
habitants
pour
connaître
les
foyers
souhaïtant
bénéficier
de
l’affouage
durant
la campagne
2019-2020.
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
campagne
d’affouage
2019-2020
en
complément
de
la délibération
concernant
l'assiette,
la dévolution
et la destination
des
coupes.
Considérant
l'aménagement
en vigueur
et son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d’assiette des
coupes
proposé
par
l'ONF
;
Considérant
la
délibération
sur
l’assiette,
la dévolution
et
la
destination
des
coupes
de
l’exercice
2019-2020
en
date du
07/09/2018 Le
Conseil
municipal
après
en avoir délibéré :
-
destine
le produit
des
coupes
(houppiers,
taillis,
perches,
brins
et
petites
futaies)
des
parcelles
3,
12a,
12r,
4li,
34r
d’une
superficie
cumulée
de
8.91
ha
à l’affouage
sur pied
;
-
arrête
le rôle
d’affouage
joint
à la présente
délibération
;
-
désigne
comme
garants
:
- M
CUSSEY
Michel
à Burgille,
- M
GRUET
Michel
à Chazoy,
- M
PETIT
Hervé
à Cordiron;
-
arrête
le règlement
d’affouage
joint
à la présente
délibération
;
-
fixe
les
conditions
d’exploitation
suivantes
:
> > EN D
L'exploitation
se fera
sur
pied
dans
le respect
du
Règlement
national
d’exploitation
forestière.
Les
affouagistes
se
voient
délivrer
du
taillis,
des
perches,
des
brins,
de
la
petite
futaie
et
des
houppiers
désignés
par
l'ONF.
Des
tiges
nécessitant
l'intervention
préalable
d'un
professionnel
pourront
être
abattues
par
la commune
avant
mise
à disposition
aux
affouagistes.
Elles
seront
dans
ce
cas
mises
à disposition
sur
coupe.
Le
délai
d’exploitation
est
fixé
au
30
avril
2020.
Après
cette
date,
l’exploitation
est
interdite
pour
permettre
la régénération
des
peuplements.
Le
délai
d'enlèvement
est fixé
au
30
septembre
2020
pour
permettre
la sortie
du
bois
sur
sol portant
en
dehors
des
périodes
pluvieuses.
Au
terme
de
ce
délai,
si
l’affouagiste
n’a
pas
terminé
lPexploitation
de
sa
portion,
il
sera
déchu
des
droits
qui
s'y
rapportent
(Articles
L.243-1
du
Code
forestier). Les
engins
et
matériels
sont
interdits
hors
des
chemins
et places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu’ils
pourraient
occasionner
aux
sols
forestiers
et aux
peuplements.
Les
prescriptions
particulières
propres
à chaque
portion
sont
spécifiées
dans
le règlement
d’affouage.
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2-
Devis
assistance
technique
:
Monsieur
Hervé
PETIT
présente
le
devis
de
l'ONF
pour
l'assistance
technique:
encadrement
de
Pexploitation
forestière
: suivi
de
chantier
— réception
de
chantier
—
cubage
et
classement
si nécessaire
d’un
montant
3.495,00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
le devis
proposé
et autorise
le
maire
à le signer.
3-
Marché
de
bûcheronnage :
Le
maire
indique
que
2
entreprises
ont
répondu
à
la consultation
pour
le marché
de
bûcheronnage
et débardage
de
la parcelle
34.
Leurs
propositions
se décomposent
ainsi :
Entreprise
SIMONIN
Laurent
:
Entreprise
10
€/m3
HT
pour
abattage-façonnage
8 E/m3
HT
pour
le débardage
65
€/heure
HT
pour
le câblage
2 €ltige
HT
pour
la découpe
5 Eftige HT
pour
abattage
tiges diam
35
et +
40
€/heure
pour
exploitation
des
chablis
MAUL
Pierre
:
30
€ HT
forfait
déplacement
27
Eftige
HT
pour
éhoupage
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
retient
les
Entreprises
SIMONIN
Laurent
et
MAUL
Pierre
et autorise
le maire
à signer
les marchés
à venir. 4-
Nomination
des
garants
de
coupe
:
Monsieur
Hervé
PETIT
explique
qu’il
y a lieu
de
nommer
trois
garants
pour
l’affouage.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
nomme
garants
:
-
Monsieur
CUSSEY
Michel,
pour
la section
N°1
« Burgille
»,
-
Monsieur
GRUET
Michel,
pour
la
section
n°2
« Chazoy
»,
-
Monsieur
PETIT
Hervé,
pour
la section
n°3
« Cordiron
».
5-
Règlement
d’affouage
:
Monsieur
Hervé
PETIT,
présente
le règlement
d’affouage
2019/2020
et
propose
que
le
délai
d'exploitation
soit
fixé
au
30
avril
2020.
A
F'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le règlement
d’affouage
2019/2020.
6-
Tarif
de
l’affouage
:
Monsieur
Hervé
PETITF
propose
de
revoir
Le prix
du
stère
de
bois.
Après
en avoir délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
Le prix du
stère de bois
à 7 €.
7-
Désignation
coordonnateur
communal
recensement
2020
:
Monsieur
le Maire
informe
que
le recensement
de
la population
2020
sur
le territoire
communal
aura
lieu
du
16 janvier
2020
au
15
février
2020.
L'organisation
du
recensement
induit
la désignation
d’un
coordonnateur
communal.
M.
DECOSTERD
Thierry
se
propose
comme
coordonnateur
communal
et
le
maire
propose
la
secrétaire
de
mairie
Mme
SEGUIN
Christine
pour
l’assisté.
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
8-
Nomination
agent
recenseur
:
Le
recensement
de
la
population
de
la
commune
ayant
lieu
du
16
janvier
2020
au
15
février
2020,
deux
personnes
se
sont
présentées
pour
le poste
d’agent
recenseur.
Madame
CUSSEY
Corine
Madame
EDELINE
Melody
Monsieur
CUSSEY
Michel
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
7
voix
pour
Madame
CUSSEY
et
3
voix
pour
Madame
EDELINE,
décide
de :
-
recruter
Madame
CUSSEY
Corine,
comme
agent
recenseur,
-
rémunérer
l’agent
recenseur
à hauteur
du
forfait
alloué
de
1 000
€/brut
pour
cette
prestation.
9-
Création
d’une
aire
de
jeux
pour
jeunes
enfants:
achat
de
jeux,
barrières
de
sécurité,
plate-
formage
des
structures
:
Monsieur
le Maire
fait part
d’un
projet
d’aire
de jeux
pour jeunes
enfants
de
6 à
10
ans,
situé
à côté
du
terrain
multisport
et proche
de notre
salle de
convivialité.
L’aire
de jeux
est composée
de
:
-
deux
jeux
à ressort
-
une
sauterelle
avec
:
un
toboggan
tunnel tubes
à glisser
en
forme
de pattes
ur
filet pour
grimper
une
échelle
pour
accéder
à la plateforme
deux
plateformes
rotatives
en
forme
de
pattes
Un
plate-formage
de
12 m
x 9 m
avec
bordure
et gravier.
Un
ensemble
de
17
barrières
pour
protection.
Le
montant
global
s’élève
à 23.714,00
€ AT.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
8 voix
pour,
1 contre
et 2 abstentions,
autorise
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
pour
la réalisation
de
cette
aire
de jeux.
(Sollicitation
de
diverses
subventions
voir
paragraphes
15
et
16)
9a-
Achat
tables-banes
:
Monsieur
le
1%
adjoint
fait
part
de
intention
de
la
commune
d’acquérir
des
tables
et
des
bancs
en
bois.
Plusieurs
devis
ont été
demandés
:
Entreprise
SEMIO
: 2.482,00
€ HT
Entreprise
COMAT
et VALCO
: 2.900,00
€ HT
Entreprise
VEDIF
: 2.480,00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
10
voix
pour
et
1 abstention,
retient
l’entreprise
VEDIF
pour
lP’achat
des
tables
et des
bancs
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis.
10-
Bail
MOREL
(anciens
terrains
TIELEMAN)
:
Monsieur
le Maire
fait part que
suite
à l’arrêt
d’activité
de
Monsieur
TIBLEMAN,
le GAEC
MOREL
représenté
par
Monsieur
Éric
MOREL
de
Pouilley-Français
veut
exploiter
le
terrain
que
Monsieur
TIELEMAN
laisse.
Pour
se faire
la commune
doit
établir
un
baïl
et en
déterminer
les
conditions.
Le
terrain
d’une
surface
de
78
a 45
ca,
situé
ZH
« Chenevrottes
» sera
loué
à Monsieur
MOREL
à
140
€/hectare
par an. Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
de
louer
le
terrain
au
GAEC
MOREL
représenté
par
Monsieur
Éric
MOREL,
et de
faire
un
rattrapage
de
loyers
depuis
2015,
date
à
laquelle
le terrain
a été
exploité
par
le GAEC
MOREE,
autorise
Monsieur
le Maireà
signer
le bail
et
à faire
la régularisation
des
loyers.
11-
Maintien
et
renforcement
d’un
service
public
de
proximité:
Le
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP)
a engagé
une
démarche
visant
à réorganiser
l’ensemble
de
son
réseau
territorial
et de ses
implantations
sous
l’autorité du
ministre
de l’action
et des
comptes
publics.
Cette
démarche
s’appuie
sur
une
vision
pluriannuelle
des
suppressions
d’emplois
à
la
DGFiP,
la
montée
en
puissance
du
numérique.
Elle
a été baptisée
« géographie
revisitée
». Elle
se traduit
par :
-
des
suppressions
de
trésorerie
de
proximité,
qui
seraient
renommées
«services
de
gestion
comptable
»,
-
la mise
en
place
de
conseiïllers
comptables,
-
la réduction
du
nombre
et le regroupement
de
services
des
impôts
des
particulier(s
(SIP),
de
services
des
impôts
des
entreprises
(SIE),
de
services
de
la publicité
foncière
(SPF)
et
d’autres
services
plus
spécialisés
(les
services
Iocaux
de
contrôle
fiscal
par
exemple),
-
des
transferts
de
services
au
sein
des
départements
et de
grandes
villes
vers
d’autres
territoires.
Le
gouvernement
promeut
les
«points
de
contacts
»
qu’il
entend
mettre
en
place
au
travers
des
« maisons
France
service
»
et
de
formes
d’accueil
itinérants.
Ceux-ci
sont
censés
permettre
à
la
population
d’être
renseignée
« au
bon
moment
»,
c’est-à-dire
ponctuellement
et non
de
manière
pérenne.
Le
gouvernement
aurait
pu
privilégier
la
mise
en
place
de
« maisons
France
services
»
1à
où
le
service
public
avait
été
supprimé
de
longue
date.
Mais
il a choisi
de
refondre
le réseau
territorial
de
la DGFiP
alors
que
les
besoins
de
la population
et des
élus
locaux
sont
importants
et le demeureront
à l’avenir.
En
effet,
la
« géographie
revisitée
»
se
traduira
par
un
très
fort
repli
de
la
DGFiP.
En
particulier,
pour
les
communes
où
des
services
de
la DGFiP
étaient
implantés
(trésoreries,
SIP,
SIE,
etc.)
et
seraient
remplacés
par
une
« maison
France
service
»,
la
perte
serait
importante.
Cette
perte
concerne
tout
à la fois
le
service
public
et
Péconomie
locale,
En
effet,
la
plupart
des
agents
des
finances
publiques
n’y
travailleront
plus,
ce
qui
signifie
que
pour
certaines
démarches,
nos
concitoyens
devront
effectuer
des
trajets
plus
longs
ou
devront
se
débrouiller
par
eux-mêmes
avec
internet. Pour
notre
commune
de
Burgille
cela
se
traduirait
par
la
fermeture
de
la
trésorerie
de
Pouilley-les-Vignes.
La
fermeture
de
la
trésorerie
pénalisera
d’abord
la
population.
Les
conséquences
évidentes
de
la
fermeture
de
la
trésorerie/du
SIP,
etc.
seront
des
difficultés
supplémentaires
pour
les
usagers
dans
leurs
démarches.
Le
suivi
de
dossiers
à distance
est
difficile,
les
déplacements
seront
plus
longs
et
moins
économiques,
l’attente
sera
d’autant
plus
importante
que
les
usagers
d’autres
communes
se
rendront
dans
les
services
qui
seront
maintenus
en
nombre
restreint.
En
outre,
il
faut
rappeler
Pimportance
d’une
trésorerie
pour
les
collectivités
dans
l’aide
et
le
soutien
apportés
au
quotidien
notamment
lors
de
Pétablissement
par
le
comptable
public
des
budgets
communaux
ou
encore
pour
le
paiement
des
salaires
des
employés
territoriaux.
Le
repli
du
service
public
est
d’autant
plus
inquiétant
que
pour
les
populations,
sa
présence
est
la
garantie
d’une
accessibilité
et
d’un
traitement
équitable
en
prenant
notamment
en
considération
les
besoins
de
la
population
locale. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
demande
au
gouvernement
et
aux
autorités
de
la
DGFiP
le
maintien
et le
renforcement
d’un
réel
service
public
de
proximité.
En
conséquence,
il
demande
que
la
trésorerie
de
Pouilley-les-Vignes
soit
maintenu,
pérennisé
et
renforcé
afin
d’exercer
dans
de
bonnes
conditions
ses
missions
12-
Don
Comité
des
Fêtes
Burgillois
:
Le
Maire
fait part que
le Comité
des
Fêtes
Burgillois
fait un don
à fa commune
d’un
montant
de 3.500,00
€.
Le
Conseil
Municipal
remercie
le
Comité
des
Fêtes
Burgillois
pour
son
implication
active
dans
la
vie
de
notre
commune.
13-
Subvention
Association
Les
P’tits
Loups
de Burgille-Chazoy-Cordiron
:
Monsieur
le
maire
fait
part
d’une
demande
de
subvention
émanant
de
l'association
« Les
P'tits
Loups
de
Burgille-Chazoy-Cordiron
» pour
l’organisation
du
Noël
des
enfants
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré
et
à Punanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
de
verser
une
subvention
de
800
€.
14-
Convention
d’exploitation
groupée
de
bois
:
Le
Conseil
Municipal
de
Burgille
—
Chazoy
-
Cotdiron
donne
son
accord
pour
la
vente
de
gré
à gré,
par
contrat
d’approvisionnement,
de
bois
résineux
(Sapin
—
Épicéa),
pour
un
volume
prévisionnel
annuel
de
280
m°.
En
application
de
l’article
L.144-1
du
Code
Forestier,
l'ONF
est
le
mandataire
légal
de
la
commune
pour
conduire
la
négociation
et
conclure
le
contrat
de
vente,
À
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
qui
sera
présenté
par
l'ONF
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
mandat.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
que
le
contrat
de
vente
soit
conclu
en
application
de
l’article
L.144-1-1
du
Code
Forestier
relatif
aux
ventes
de
lots
groupés.
Conformément
à
l’article
D.144-1-1
du
Code
Forestier,
l'ONF
reversera
donc
à
la
commune
de
Burgille
—
Chazoy
-
Cordiron
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la
vente,
dont
le
montant
est
fixé
à
1 %
des
sommes
recouvrées.
Pour
mener
à bien
cette
opération,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
confier
à l'ONF
une
mission
d'assistance
et
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante
avec
l'ONF.
15-
Demande
de
subvention
Département
du
Doubs
:
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
-
s’engage
à réaliser
et
à financer
des
travaux
d’aménagement
d’un
d’une
aire
de
jeux,
route
de
Marnay
à
Burgille
dont
le
montant
s’élève
à
23.714,00
€
HT
se
prononce
sur
le
plan
de
financement
suivant
:
°
Fonds
libres :
16.599,80
€
°
Emprunts:
0,00
€
+
Subventions
Département
du
Doubs
30
%
:
7.114,20
€
-
sollicite
en
conséquence
le soutien
financier
du
Conseil
Départemental
du
Doubs, -
demande
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'intervention
de
la
décision
attributive
de
subvention,
-_
s’engage
à
réaliser
les
travaux
dans
les
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
décision
attributive
de
subvention,
-
autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
16-
Demande
de
subvention
Conseil
Régional
de
Bourgogne-Franche-Comté
:
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
-
s’engage
à réaliser
et
à financer
des
travaux
d’aménagement
d’un
d’une
aire
de
jeux,
route
de
Marnay
à
Burgille
dont
le
montant
s’élève
à 23.714,00
€
HT
se
prononce
sur
le
plan
de
financement
suivant
:
e
Fonds
libres
:
11.857,00
€
°_
Emprunts:
0,00
€
+
Subventions
Conseil
Régional
Bourgogne
Franche-Comté
50
D:
11.857,00
€
-
sollicite
en
conséquence
le
soutien
financier
du
Conseil
Régional
de
Bourgogne-Franche-Comté,
-
demande
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'intervention
de
la
décision
attributive
de
subvention,
-_
s’engage
à
réaliser
les
travaux
dans
les
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
décision
attributive
de
subvention,
-
autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
17-
Questions
diverses
:
Le
Maire,
Thierry
DECOSTERD