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Compte-Rendu - CR CM 2019 05 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 05 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BURGILLE
-
DEPARTEMENT
du
DOUBS
—
MEMBRE
DE
LA
CCV.M.
Commune
de
BURGILLE
ee
RESTE
Ne
RER
TE
BURGILLE
-
CHAZOY
-
CORDIRON
Procès-verbal
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
mai
2019
Présents:
M.
Rémi
BOUDAUX,
M.
Alain
CHARLES,
M.
Michel
CUSSEY,
M. T
‘hierry
DECOSTERD,
M.
Christian
MARIA,
Mme
Evelyne
SAUTOT,
Mme
Stéphanie
EUSTACHE,
M.
Guillaune
GRUET,
M.
Michel
GRUET,
M.
Sylvain
GUYON,
M.
Hervé
PETIT
Absent
excusé:
M.
Jérôme
CAMUS.
Procuration
: M.
Jérôme
CAMUS
donne
procuration
à M
Alain
CHARLES
Secrétaire
de séance
: Mme
Stéphanie
EUSTACHE.
Ouverture
de
la séance
à
20
h 30,
Relevé
de
décisions
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
de
la
réunion
du
05
avril
2019
1-
Avenant
marché
de
travaux
de
Cordiron
:
Le
Maire
présente
un
avenant
N°
1 concernant
la construction
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
au
village
de
Cordiron,
cet
avenant
a pour
objet
L'identification
de
6 prix
nouveaux
:
-
Prix
nouveau
n°1
(PNI)
: création
de
regard
DN
1000
de
raccordement
d’eaux
pluviales
coulés
en
place
-
Prix
nouveau
n°2
(PN2) :
élagage
d’arbre,
chargement
et évacuation
des
branches
-
Prix
nouveau
n°3
(PN3)
: raccordement
pluviale
de
particuliers
-
Prix
nouveau
n°4
(PN4)
: dévoiement
de
réseau
TL
Orange
-
Prix
nouveau
n°5
(PNS)
: Raccordement
STEP
-
Prix
nouveau
n°6
(PN6)
: enrochement
exutoire
DN500.
Travaux
supplémentaires
:
-
Extension
du
réseau
d’eaux
pluviales
en
raison
de
la
modification
du
projet
initial
: modification
du
point
de
rejet
des
eaux
pluviales
dans
le milieu
récepteur
- _
Dévoiement
de
réseau
TL
Orange
-
Terrassements
supplémentaires
en
raison
de
l’approfondissement
du
réseau
d’eaux
pluviales
dus
aux
croisements
de
branchements
d’eau
potable.
Le
montant
de
l’avenant
s'élève
à
13.131,36
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité,
l’avenant
et autorise
le Maire
le signer.
2-
Demande
de
subventions
pour
aménagement
d’une
liaison
douce
entre
Chazoy
et
Cordiron
:
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
-
s'engage
à réaliser
et à financer
des
travaux
d'aménagement
d’une
liaison
douce
dont
le montant
s’élève
à 24.000,00
€ HT
se
prononce
sur
le plan
de
financement
suivant
:
e
Fonds
libres
:
16.800,00
€
e
Emprunts:
0,00
€
+
Subventions
Département
30
% :
7.200,00
€
-
sollicite
en
conséquence
le soutien
financier
du
Département
dans
le cadre
des
amendes
de
police
-
demande
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l’intervention
de
la
décision
attributive
de
subvention,
-
s'engage
à
réaliser
les
travaux
dans
les
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
décision
attributive
de subvention.
-
autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier 3-
Remboursement
facture
(site
internet)
:
Monsieur
le Maire
présente
la facture
dont
les
dépenses
ont
été
avancées
par :
-
M.
Jérôme
CAMUS
d’un
montant
50,74
€
concernant
le
renouvellement
du
site
internet
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
ce
remboursement.
4-
Opposition
à
l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'ONF
à
la
place
de
la
commune
:
Vu
lAïticle
6.1
du
Contrat
d'objectifs
et
de
Performance,
entre
l'Etat,
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
et l'Office
National
des Forêts
(ONF),
pour
la période
2016-2020,
Considérant
le
non-respect
de
ce
contrat
d’Objectifs
et
de
Performance
sur
le
maintien
des
effectifs
et
le
maillage
territorial
;
Considérant
opposition
des
représentants
des
communes
forestières
à l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l’Office
National
des
Forêts
en
lieu
et place
des
collectivités
exprimée
par
le Conseil
d’Administration
de
Îa
Fédération
nationale
des
communes
forestières
le
13
décembre
2017,
réitérée
lors
du
Conseil
d’Administration
de
la Fédération
nationale
des
communes
forestières
le
11
décembre
2018
;
Considérant
le budget
2019
de
l'ONF
qui
intègre
cette
mesure
au
1“ juillet
2019,
contre
lequel
les
représentants
des
Communes
forestières
ont
voté
lors
du
Conseil
d’ Administration
de
l'ONF
du
29
novembre
2018
;
Considérant
les
conséquences
pour
l’activité
des
trésoreries
susceptibles
à
terme
de
remettre
en
cause
le
maillage
territorial
de
la
DGFIP
et
le
maintien
des
services
publics
;
Considérant
l'impact
négatif
sur
la
trésorerie
de
la
commune
que
génèrerait
le
décalage
d’encaissement
de
ses
recettes
de
bois
pendant
plusieurs
mois
;
Considérant
que
la libre
administration
des
communes
est bafouée.
-
Après
en
avoir
délibéré,
à 9 voix
pour,
2 abstentions
le conseil
Municipal,
-_
Décide
de
refuser
l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'ONF
en
lieu
et place
des
services
de
la DGFIP,
-
Décide
d'examiner
une
baisse
des
ventes
de
bois
et
des
travaux
forestiers
dans
le
budget
communal
2019
et
d’examiner
toute
action
supplémentaire
qu’il
conviendrait
de
conduire
jusqu’à
abandon
de
ce
projet,
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
5-
Renouvellement
convention
SPA
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention
proposée
par
la
Société
Protectrice
des
Animaux
qui
permet
à
la
commune
de
répondre
aux
impératifs
de
la
Loi
en
matière
d’animaux
errants,
précisés
dans
les
articles
L.
22SS-1
et suivants
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et l’article
213
du
Code
Rural
et rappelés
par
la
loi
n°99-5
du
6
janvier
1999.
Cette
convention
pour
le
fonctionnement
et
la
gestion
d’une
fourrière
est
conclue
pour
une
année,
Elle
sera
ensuite
reconduite
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
un
mois
avant
la fin
de
la période
en
cours.
Le
coût
est
de
0,35
€/habitant
soit
193,55
€
(553
habitants
x 0.35
€).
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à la signer.
6-
Cimetière
reprise
des
concessions
:
Le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
un
arrêté
pour
la reprise
de
concessions
dans
le cimetière.
7-
Convention
assainissement
avec
le SIEVO
:
Aucune
convention
ne
sera
passée
avec
le
SIEVO,
Passainissement
étant
repris
en
fonctionnement
et
en
investissement
par
le SIEVO.
8-
Convention
avec
le Département
:
Le
Maire
indique
qu’il
y a lieu
de
signer
une
convention
avec
le Département
relative
à la prise
en
charge
de
:
-
La
reprise
de
la couche
de
roulement
de
Ia
RD
149
(fraisage
et enrobés
en
couche
de
roulement)
-
La
signalisation
horizontale
et verticate
dans
le cadre
de
la politique
définie
par
le Département, -
Le
traitement
de
l’assainissement
pluvial,
-
La
réalisation
d'aménagements
paysagers
en
agglomération,
-
La
signalisation
de
police,
-
La
remise
à niveau
des
ouvrages
communaux
situés
sous
domaine
public,
Pour
un
montant
total
de
52.500
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département.
9-
Achat
de
terrain
pour
liaison
douce
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
que
pour
la
réalisation
de
la
liaison
douce
et
de
la
pose
d’une
conduite
d’eau
potable
par
le
SIEVO,
entre
Chazoy
et
Cordiron,
il
y
lieu
d'acquérir
un
morceau
de
la
parcelle
cadastrée
146
ZB
20
appattenant
aux
consorts
VOILLET
épouse
GRUET
Renée,
GRUET
Guillaume,
GRUET
Elsa
et
GRUET
Damien.
Le
bornage
sera
effectué
après
la
pose
de
la
clôture
par
l'exploitant
GAEC
Matthieu
GRUET.
Messieurs
Michel
et
Guillaume
GRUET
ne
prennent
pas
part
au
vote
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
accepte
d’acquérir
ce
morceau
de
parcelle
au
prix
de
2500
€/ha,
les
frais
de
notaire
et
de
bornage
sont
à la
charge
de
la
commune
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Le
Maire,
Thierry
DECOSTERD