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Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2024 29 Revision logiciel RH visa pref)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Département de l'Eure Publié le
Arrondissement des Andelys ID : 027-200070142-20240618-2024. 29-AI Communauté de communes Lyons Andelle
DECISION N°2024-29
Relative à la signature de la révision de prix pour le logiciel de gestion des ressources humaines de la
Communauté de communes
Le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n°41/2023 du conseil communautaire en date du 16 mars 2023 portant délégation d
compétences au Président de la Communauté de communes Lyons Andelle et notamment lui permettant d
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prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 250 000 € HT ainsi que toute
décision qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les révisions sont de droit pour le titulaire et qu’elles sont prévues au contrat initial ;
Considérant qu'après vérification, le titulaire a appliqué le bon indice actualisé pour l’année 2024 ;
DECIDE
Article 1 : de valider et signer la révision de prix avec la société suivante :
CIRIL GROUP SAS dont le siège social est situé au 49 avenue Albert Einstein B.P 12074 69603 VILLEUBANN
CEDEX
N° de SIRET : 30516304000119
Article 2 : dit que le montant accepté du prix actualisé est de 6 090,63€ TTC pour l’année 2024.
Article 3 : dit que les crédits sont inscrits au budget principal de la Communauté de communes.
Article 4 : en application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rend
compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 5 : ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le receveur communautaire,
- Monsieur le préfet.
Fait à Charleval, le 18 juin 2024.
Le Président,
Rue Mami Liesse
273880 EREMETL
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Voies et délais de recours : la présente décision peut faire lobe. Pacs RIRE Ma TA comrer de sa notification
ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal admiist: Re F6 d'un recours gracieux auprès
de la Communauté de communes Lyons Andelle. La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour
répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise
qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux
mois.