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Déliberation - DCM2017 30 Commune Budget Principal Compte de Gestion 2016
Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 30 Commune Budget Principal Compte de Gestion 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
aigues-mortes
Le Sal de la Vis
REPUBLIQUE FRANÇAITT I
DEPARTEMENT DU GA°° | LEA
COMMUNE AIGUES MOT"
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2017/n° 30/7.1/15.06/1
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présants à la délibération
29 21 24
Date de la convocation : 01-06-2017
Date de l'affichage : 08-06-2015
OBJET :
COMMUNE -BUDGET PRINCIPAL
COMPTE de GESTION 2016
Rapporteur : J. SOLEYROL
SEANCE DU 15 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept,
Le QUINZE JUIN à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Noémie CLAUDEL,
Adjointe au Maire d’Aigues-Mortes.
Présents : Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL,
Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE,
Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel
LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE,
Christelle BERTINI, Rachida BOUTEILLER, Alexandra BONNET, Stéphane PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
G. TRAULLET à J. SOLEYROL G. BER a A. BONNET
P, MAUMEJEAN à JC CAMPOS
Absents : O. BERTRAND, N. THEODOSE, C. BONATO, F. LABARUSSIAS, A. JACINTO
Secrétaire de séance : A. FOUREL
Après s'être fait présenter le budget primitif de 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé
par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de
l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
1. STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016,
y compris celles relatives à la journée complémentaire
2. STATUANT sur l'exécution du budget 2016 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires
3, STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 19/06/2017
Reçu en préfecture le 19/06/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170615-DCM201730-DE LEA Levrault
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité
Pour : 20. Abstentions : 4 : H. THELENE —R. BOUTEILLER — À. BONNET (pro. C. BONATO)
e DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 19-06-2017
- date d'affichage : 19-06-2017
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Envoyé en préfecture le 19/06/2017
Reçu en préfecture le 19/06/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170615-DCM201730-DE