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Déliberation - DCM 2016 21 Budget Commune Compte de Gestion 2015
Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 21 Budget Commune Compte de Gestion 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
Sel de le Vie
Réf : DCM/2016/n°21 /7.1/19.05/1
Date de la convocation : 09-05-2016
Date de l'affichage : 11-05-2016
Nombre des membres SEANCE DU 19 MAI 2016 En Qui ont pris part
Exercice Présents | à 13 délibération L'an deux mille seize
29 20 25 Le DIX NEUF MAI A 17H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN
OBJET : DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Alain BAILLIEU, Jean Claude
BUDGET COMMUNE- BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier
COMPTE de GESTION 2015 BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Fabrice LABARUSSIAS, Amandine JACINTO, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Gilles TRAULLET à Hélène THELENE Philippe CATHALA à Noémie CLAUDEL
Patrice DEVILLE à JC CAMPOS Michel LEBLANC à P. VAN DER LINDE
Claude LAURIE à Jeanine SOLEYROL
Absents : A. BONNET —R. BOUTEILLER — C. BONATO -G. BER
Secrétaire de séance : Christelle BERTINI
Rapporteur : Jeanine SOLEYROL
Après s'être fait présenter le budget primitif de 2015 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
e STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2015 au 31
décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire
e STATUANT sur l'exécution du budget 2015 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires
e STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66. 53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160519-DCM2016-21-DE
Date de télétransmission : 21/05/2016
Date de réception préfecture : 23/05/2016 Le conseil municipal, après débat et à la majorité :
Pour : 23. Contre : 2 : F. LABARUSSIAS — A. JACINTO
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 23-05-2016
- date d'affichage : 23-05-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160519-DCM2016-21-DE
Date de télétransmission : 21/05/2016
Date de réception préfecture : 23/05/2016