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Procès Verbal - LaYLryZLeEBHvOd2 kNZaG JbkdVn YsiLko0557fus
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Châtelus-le-Marcheix.
Lien du pdf (Procès Verbal - LaYLryZLeEBHvOd2 kNZaG JbkdVn YsiLko0557fus)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
PV DU l-"'CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 juin 2022 - 18h00
L 'an deux mil vinBt-deux, le vingt-quatre du mols de juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe RIOT, Maire,
Date de la convocation : 20/05/2022
légalement convoqué, s'est réuni en la salle du
Etaientorésents:PhilippeRlOT-YohanRlDOUX-JérômeLEGAY-DavidBOURDElX-PascaleHAURY-AIainBERTRAND-ThierryPERONNE
Excusés: Kelly PAULME - Pierre BAYLE - David GAUTRET - Claire PEYRATOUT
Secrétaire : Yohan RIDOUx
Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs
avant la présente séance, s'est réuni ce iour.
Début de la séance à 18h00.
Après lecture, le Conseil Municipal signe la feuille de présence du jour.
Et a approuvé le PV de séance du dernier conseil municipal du 8 mai 2022.
Yohan RIDOUX est désigné secrétaire de séance. Appel nominal des conseillers et désignation d'un secrétaire de séa nce
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu'afin de permettre une bonne tenue de la gestion des payes,
Du fait de leur complexité, des modifications toujours plus nombreuses, cela demande une vraie
tech n ic ité,
lly a lieu de souscrire pour l'année 2022,le service 50S PAYE auprès du Centre de Gestion de la Creuse, pour une durée de 7 mois, à compter du 01 mai, solt jusqu'âu 30 novembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipalapprouve à l'unanlmité la proposition soient 9 voix pour, et donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait à Châtelus le Marcheix Le 24 juin 2022
CONVENTION AVEC LE Centre de Gestion de
N" D2022 06 39 Alain BERTRAND l" adjoint Pour Le Maire
Transmis au représentant de l'Etat le :29
Publié le : 29
empêché
juin 2022
juin 2022
N" D2022 06 40
Membres du
Conseil Municipal
11
P résents 7
Représentés 2
Votants 9
Exprimés 9
our 9
NON 0
Monsieur le Maire indique qu'il convient de réexaminer les tarifs des hébergements touristiques de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré le 11 novembre 2O2L, avait fixé les tarifs de location
suivants pour l'année 2022 :
4places | 6places
Basse saison ldu OLlOLl2o2z au t0lo4.l2o22 et du 2610912022 au 37112/20221
l nuitée 80€ 90€
2 nuitées 160 € 180 €
3 nuitées 240 € 270 €
4 nuitées 240 € 273 €.
5 nuitées 240 € 273 €
6 nuitées 240 € 273 €
7 nuitées 245 €. ?73 €
Moyenne saison ldu Ltl04l2o22 au O9lo7l2O22 et du 2910812022 au 25l09l2022l A ce jour, il est demandé de passer le tarif des gîtes, 4 places, de 5 à 7 nuitées, en moyenne saison, de 342 à
345€,
Et les gîtes 6 places, de 5 à 7 nuitées, en haute saison, de 462 à 465 €,
Ceci afin de facillter les encaissements pour que les nuitées soient divisibles par 5,6 ou 7 avec des
décima les faciles à encaisser.
Moyenne salson ldu LLlUl2Oz2 au oglol12o22 et du 2910812022 eu 25lo9l2o22l
I nuitée 85€ 90€
2 nuitées 170 € 180 €
3 nuitées 255 € 270 €
4 nuitées 340 € 360 €
5 nuitées 345€ 360 €
6 nuitées 345€ 360 €
7 nuitées 345€ 364 €
Haute saison (du lolol l2022 au 28loEl2o22l
I nuitée 105 € 115 €
2 nuitées 210 € 230 €
3 nuitées 315 € 345 €
4 nuitées 420 e 460 €
5 nuitées 420 € 465 €
6 nuitées 420 € 465 €
7 nuitées 420 € 46sl€ Location 1 paire de drap +
serviette de toilette r.0€ 10€
Ménage fin de location 35€ 45€
Caution 330 € 330 €
Animal de compagnie '. 2€ par jour, puis 10 € par semaine
BASSE SAISOT{ : du 0ll0ll2027 au t0l0al2022 et du 2610912022 au 1711212022
Moyt NNI sArsoN : du lll04l2022 au9lO7l2O22 et du29l0gl2022 au25lO9l2O22
HAUTE sAlsoN : du 1OlO7lZO22 au2BlOBl2OZ2
Haute saison ldu LOIOT 12022 au 28lO8l2O2Zl
l nuitée 105 € 115 €
2 nuitées 210 € 230 €
3 nuitées 315 € 345 €
4 nuitées 420 € 460 €
5 nuitées 420 € 462 €
6 nuitées 420 €. 462 €
7 nuitées 420 €. 462 € Monsieur le Maire est chargé de l'application
tout document relatif à ce dossier.
de ces tarifs pour l'année 202 2 et est a utorisé à siBner
Fait à Châtelus le Marcheix Le 24 iuin' 2022
Alain BERTRAND 1e' adjoint Pour Le Maire empêché
Transmis au représentant de l'Etat le :29 iuin 2022
Publié le :29 juin 2022
MODIFICATION délibération n'D2022 03 11
Appels d'Offres
N" D2022-06 41
Membres du
Conseil Municipal
LL
Présents 7
Représentés 2
Votants 9
Exprimés 9
out 9
NON 0
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commission des Appels d'offres n'est pas conforme, le nombre de titulaires et suppléants n'ayant pas été spécifié et le nombre de personnes désignées étant trop nombreux. La préfecture nous a envoyé un courrier de recours gracieux au sens de la justice administrative, en date du 3 mai 2022, suite au contrôle de légalité, et nous demande de faire la modification avant le 4 juillet 2022. Cette commission doit comprendre 3 titulaires et 3 suppléants;
Pour rappel :
Conformément à l'article L 2l2l-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont
convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Aussi, je vous propose de maintenir douze commissions municipales chargées d'examiner les projets Je vous propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures
d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 8 membres, chaque membre pouvant faire partie d'une à dix
commissions.
Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :
-Commission de la vie associative
-Commission des travaux
-Commission des finances
-Commission de l'information et des communications
-Commisslon des Appel d'Offres
-Commission Listes Electorales
-Commission des affaires scolaires
-Commission de l'a8riculture et des forêts
-Commission des logements et bâtiments communaux
-Commission du tourisme
-Commission fleurissement et décoration
-Commission de l'artisanat et du commerce
Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 8 membres, chaque membre pouvant faire partie d'une
à dix commissions.
Article 3: après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et en
conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2f27-2L du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes:
La Commlssion vlE ASSOCIATIVE :
O ltain BERTRAND
a Ketty PAULME
a David GAUTRET
O Pierre BAYLE O CIA irE PEYRATOUT
) La Commission DES TRAVAUX :
a
a
a
a
Alain BERTRAND
Jérôme LEGAY
Yohan RIDOUX
David BOURDEIx
) La Commission FINANCES :
O elain BERTRAND
. JérôME LEGAY
a Yohan RIDOUX
O Kelly PAULME
O Claire PEYRATOUT
a Thierry PERONNE
O David GAUTRET
) La Commission INFORMATION ET COMMUNICATION :
a
a
a
a
Alain BERTRAND
Claire PEYRATOUT
David GAUTRET
Pascale HAURY
La commission APPET D'OFFRES : modifiée ce jour
Désiqnation de 3 titulaires et 3 suooléants:
,
,)
a
a
a
Titulaire 1: Philippe RIOT
Titulaire 2 : Jérôme LEGAY
Titulaire 3: Alain BERTRAND
suppléante:
suppléant:
Kelly PAULME
David BOURDEIx
David GAUTRET )
a
a
a
La commission LISTES EIECTORALES :
Jérôme LEGAY
Alain LECARDEUR (Délégué de lAdministration)
Michel LEGAY (Délégué du Procureur)
La commission Écou carurtrue laffaires scolaires) :
Philippe RIOT
Kelly PAULME
Yohan RIDOUX et Pierre BAYLE suppléants
Lâ commisslon AGRICUTTURE ET FORETS, DEPOTS DE BOIS :
Alain BERTRAND
Jérôme LEGAY
Yohan RIDOUX
David BOURDEIX
)
a
a
a
,
a
a
a
a
à
a
a
a
Le commlssion LOGEMENTS ET SAttE COMMUNAIE :
Kelly PAULME
Pierre BAYLE
Philippe RIOT
La commisslon TOURISME, SPORT, tolslRS, PAYSAGES :
Alain EERTRAND
Thierry PERONNE
,
a
a
a PAULME O Oavid GAUTRET
à La commission FLEURISSEMENT ET DÉCORATIONS :
<) Alain BERTRAND
O Claire PEYRATOUT
O Pascale HAURY
. Pierre BAYLE
) La commission ARTISANAT ET COMMERCES :
a David BOURDEIX
O Oavid GAUTRET
. Pierre BAYLE
Après en avoir délibéré, et validé par le vote à l'unanimité soient 9 voix pour, le Conseil Municipal :
Approuve la modification de la désignation des membres de la commission des Appels d'Offres, conformément à la demande de la préfecture.
Fait à Châtelus le Marcheix Le 24 juin 2022
Alain BERTRAND 1"'adjoint Pour Le Maire empêché
Transmis au représentant de l'Etat le:29 iuiî 2022
Publié le :29 juin 2022
N" D2022-06 44
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que la délibération du 08 mai 2022 n" D2022 O5 35, « subvention aux associations » étant erronée dans son contenu, il convient de supprimer la ligne « Association Châtelus le Marcheix historique » et confirmer que les subventions aux associations, pour l'année 2022, oîl été accordées à : Membres du
Conseil Municipal
77
Présents 7
Représentés 2
Votants 9
Exprimés 9
out 9
NON 0
-Les Moussus du Thaurion : 4 000 €
-Les lecteurs de Châtelus : 10 000 €
-Auberge de Châtelus:4 000 €
- MPPMA : 500 €
- CASTEL : 3000 €
Total : 21 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de confirmer le versement de subvention aux associations indiquées ci-dessus pour une somme totale de 21500 €, Confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022,
Fait et confirmé en Mairie à Châtelus-le-Marcheix
Le 24 fiin 2022
Alain BERTRAND l" adjoint Pour Le Maire empêché
Transmis au représentant de l'Etat le : 29 juin 2022
Publié le :29 iuin 2OZ2
Délibération relative aux modalités de
moins de 3500 habitant
N" D2022-06 45
Le Conseil Municipal de Châtelus-le-Marcheix,
Vu l'article L 2131-1 du Code général des collectivités terrltoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1" ju illet 2022,
Vu l'ordonnance n" 2021-1310 du 7 octobre 2021portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n" 2027-L3L7 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsleur le Maire,
Le maire rappelle au conseil municipalque les actes pris par les communes (délibérations, décisions et
arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de
légalité.
A compter du l" juillet 2022, p principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site lnternet.
Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire,
elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : a Soit par affichage ;
I Soit par publication sur papier ;
a Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A
défaut de délibération sur ce point au l" iuillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Châtelus-le-Marcheix afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces a ctes,
Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni caractère réglementaire ni un caractère individuel :
{ Publicité par publication papier consultable sur demande en Mairie
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en evoir le conseil municipal
DECIDE
D'ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1ê' juillet 2022.
ADOPTE: à l'unanimité des membres présents
A 9 voix pour
A 0 voix co ntre
A 0 a bste nt io ns Fa it à Châtelus-le-Mârcheix
lJe 24 iûr. 2022
Ala in BERTRAND 1"'adjoint
Pour Le Maire em pêché
Transmis au représentant de l'Etat le 29 juin 2022
Publié le 29 juin 2022
DECISION MODIFICATIVE N"1 2022
N" D2022-06 46
Membres du
Conseil Municipal
11
P rése nts 7
Représentés 2
Votants 9
Exprimés 9
out 9
NON 0
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la commune de châtelus-le-Marcheix,
Suite à un remboursement importânt non prévu au bud8et 2022,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante, pour le budget de l'exercice 2022 :
Sectlon de fonctionnement - Recettes
Chaoit re 013 :
Artlcle 5419 - Remboursement de charges de personnel + 73 000 euros € Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l'unanimité par 9 voix pour
Aoorouve la décision modificative suivante:
Sectlon de fonctlonnement - Déoenses :
CÀ3e.ilrc-0-t1--l
Artlcle 6413 - Personnel non tltulâire + 8000 €
Article 50622 - carburants + 5 000 €
Article 615221- bâtiments publics + 15 000 €
Article 515228 - autres bâtiments + 10 000 €
Article 60632 - Fournitures de petits équipements + 5 000 €
Cha pit re non rattaché:
Article 65541 - Contribution au fonds de compensation des charges + 30 000 € Pou r extrait conforme :
Fait à Châtelus le Marcheix le 24 iui.t 2022
Alain BERTRAND 1" adjoint Pour Le Maire empêché
Transmis au représentant de l'Etat le .29 iuiî 2022
Publié le i 29 juin 2022 Monsieur le Maire donne la parole à Mr Alain BERTRAND l" adjoint, qui explique que le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD), dans le cadre du PLUI, permettra à tout le monde d'être concerné par les mêmes règles, et les mêmes zones, suivant qu'un terrain se trouve en milieu urbain ou aBricole. Ce PADO est une pièce constitutive du PLUI, qui définit les grandes orientations, d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'équipements, de protection d'espaces, retenus par la Communauté de Communes au regard des grands enjeux identifiés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition, soient 9 voix pour, et émet un avis favorable sur les orientations du Projet d'Aménagement et de développement Durables à venir.
Fait à Châtelus le Marcheix Le 24 juin. 2022
Ala in BERTRAND l" adjoint Pour Le Maire empêché
Transmis au représentant de l'Etat le i 29 juin 2022
Publié le :29 iuin 2022
PROJET D,AMENAGEMENT ET DE
LE CADRE DU PLUI
N" 02022-06 47
La séance est levée à 20 H30