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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146717 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146717)Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-015-18972/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-015-18972/25/BM

■ Renouvellement de l'adhésion à l'association Atmosud, association agréée

de surveillance de la qualité de l'air en région Sud

146715

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Depuis 2016 et la délibération n° ENV 011-1453/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016 portant adhésion aux associations du secteur de l’environnement, la Métropole a décidé d'adhérer à plusieurs associations actives en matière d'Environnement présentant un intérêt en termes d'information, d'analyse, d'expertise, de dialogue et d'échanges avec les acteurs locaux (représentants d'entreprises, de syndicats, d'associations…) ou avec d'autres collectivités sur le plan national ou international.

Parmi celles-ci, on trouve l’association Atmosud dont l'objet est de gérer un observatoire relatif à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique au sens de l'article L220-2 du Code de l'Environnement sur le territoire correspondant à la Région SUD - Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle a la responsabilité de communiquer publiquement les informations issues des outils de mesures de la qualité de l’air qu’elle gère et sur ses différents travaux et études.

Par le biais de cette cotisation, la Métropole participe à la réalisation du programme d’actions régionales relatif à la qualité de l’air d’Atmosud, ainsi qu’à la réalisation d’actions adaptées au territoire de la Métropole dans le cadre de l’intérêt général.

Pour l’année 2026, ces actions seront principalement axées sur :

- Un appui et expertise auprès des communes et acteurs du territoire notamment en soutien aux projets retenus par la Métropole dans le cadre l’appel à manifestation d’intérêt « pollutions » ; Ainsi les communes d’Aix en Provence, Cabriès, Pertuis, Gardanne, Meyreuil, et Marseille seront accompagnées tout au long de l’année sur des questions de mobilité scolaires, air intérieur ou encore brulage des déchets verts.

- Un travail sur le suivi et l’évaluation des plans et programmes de la Métropole, indicateurs tableaux de bord : Atmo sud développe depuis plusieurs années un outil qui permet aux collectivités de visualiser l’ensemble des données territoriales.

- La construction d’une instance de gouvernance commune à l’échelle métropolitaine qui permettra de piloter la thématique de la qualité de l’air.

Des actions complémentaires sont également conduites chaque année par Atmosud, sur le territoire de la Métropole, par le biais de financements complémentaires de la Métropole ou d’autres partenaires :

- Observatoire de l'environnement sonore ;

- Mesures, suivi, expertise sur le site Lafarge à Bouc Bel Air ;

- Programme Port ;

- Diagnostic et évaluation du plan climat.

Dans ce contexte, AtmoSud accompagne la Métropole en lui apportant les outils d’aide à la décision, adaptés au niveau local en cohérence avec le niveau régional, pour l’amélioration et la préservation de la qualité de l’air, dans une démarche intégrée Air, Climat, Energie et Santé.

Ainsi, la MAMP bénéficie de l’expertise et des outils d'évaluation des politiques publiques d’AtmoSud (inventaires des émissions, consommations énergétiques, cartographie de pollution, etc.).

Pour l’année 2026, il est donc proposé de renouveler l’adhésion à AtmoSud, pour un montant de 453.236 €. Cette cotisation doit être renouvelée chaque début d’année civile pour permettre de bénéficier des services sans rupture.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-015-18972/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• La délibération n° ENV 011-1453/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016 portant adhésion aux associations du secteur de l’environnement ;

• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n° N° TCM-012-17714/25/BM du Bureau de la Métropole du 4 Mars 2025 portant renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association AtmoSud et règlement de la cotisation au titre de l'année 2025 ; • La délibération n° FBPA-071-18157/25/CM du 26 juin 2025 approuvant la modification du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que les actions de l’association AtmoSud représente un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d'environnement ;

• Que dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend renouveler son adhésion à l’association AtmoSud pour l’année 2026.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés, le renouvellement d’adhésion à l’association AtmoSud, ainsi que le règlement de la cotisation correspondante au titre de l’année 2026 pour un montant de 453 236 euros.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2026 en section de fonctionnement : chapitre 011, nature 6281, fonction 74.

Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel, » de la sous-politique « Littoral, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, environnement » et du programme « Action environnementale » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8EXPER »

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Mer - Littoral,

Cycle de l'Eau - GEMAPI

Ports

Didier REAULT