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Conseil Municipal - 99 de Biblio Reglt Interieur 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 de Biblio Reglt Interieur 2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
EE
7
\
|
| HAUTEFORT
Etre
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SAJNT-AGNAN
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}
Dr pers
vs
7
Règlement
intérieur
de
la
Bibliothèque
de
Hautefort
1 -
DISPOSITIONS
GENERALES
Art.
1
- La
bibliothèque
municipale
est
un
service
public
chargé
de
contribuer
aux
loisirs,
à
la
culture,
à
l’information
et
à
la
documentation
de
la
population.
Art.
2
- Les
modalités
de
fonctionnement
de
la
bibliothèque
et
d’utilisation,
par
les
usagers,
des
services
qu’elle
propose,
sont
définis
par
le
Conseil
municipal
et
relèvent
de
la
responsabilité
du
maire.
Art.
3
- Adopté
par
le
Conseil
municipal,
le
présent
règlement
fixe
les
droits
et
devoirs
des
usagers,
en
accord
avec
la loi
n°
2021-
1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique
Art.
4
- Un
usager
de
la
bibliothèque
est
défini
comme
toute
personne
bénéficiant
des
services
de
celle-ci
que
ce
soit
pour
la
consultation
ou
le
prêt
des
documents,
ou
la
participation
aux
activités
proposées
par
ou
dans
la
bibliothèque.
Art.
S
-Il
pourra
être
remis
une
copie
de
ce
règlement
intérieur
à tout
usager
en
faisant
la
demande.
Il —
ACCES
A
LA
BIBLIOTHEQUE
ET
SES
ACTIVITES
Art.
6
- Les
horaires
d'ouverture
sont
déterminés
par
le
conseil
municipal
et
sont
affichés
de
manière
visible
à
l’extérieur
de
la
bibliothèque.
Les
usagers
sont
prévenus
de
modifications
exceptionnelles
par
affichage.
Art.
7
- L’accès
à
la
bibliothèque,
la
consultation
sur
place
des
catalogues
et
des
documents
sont
libres,
gratuits
et
ouverts
à tous.
Le
prêt
des
documents
est
gratuit
à condition
d’être
inscrit.
Art.
8
- Pour
s'inscrire,
l’usager
ou
le
représentant
légal
doit
remplir
et
signer
un
formulaire
d'adhésion.
La
validation
de
l’adhésion
se
finalise
sur
vérification
d’un
document
officiel
justifiant
de
son
identité
et
de
son
domicile.
Les
enfants
de
moins
de
14
ans
doivent,
pour
s'inscrire,
être
munis
d’une
autorisation
écrite
du
représentant
légal.
Tout
changement
d'adresse
doit
être
immédiatement
signalé.
‘
Art.
9
- Les
diverses
activités
proposées
par
la
bibliothèque
sont
ouvertes
à tous,
sous
réserves
qu’elles
ne
soient
pas
destinées
à un
public
spécifique.
Leurs
conditions
d’accès
spécifiques
sont
déterminées
sous
l’autorité
du
Maire.
Art.
10
- L'accès
des
mineurs
à
la
bibliothèque
s’exerce
sous
la
responsabilité
de
leurs
responsables
légaux
et
la
commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident
aux
mineurs,
accompagnés
ou
non.
Art.
11
-
Les
animaux
sont
tolérés
en
accord
avec
la
responsable
de
la
bibliothèque
et
restent
sous
la
responsabilité
de
leur
propriétaire. Art.
12
- En
cas
d'alarme
et
d'évacuation
du
bâtiment,
les
usagers
doivent
suivre
les
instructions
données
par
le
personnel.
Ill
—
RECOMMANDATIONS
ET
INTERDICTIONS
Art.
13
- La
bibliothèque
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
dégradation
des
effets
personnels
survenus
dans
ses
locaux.
La
bibliothèque
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
dommages
liés
à une
utilisation
ou
un
usage
de
ses
collections
contraire
à leur
destination
normale.
Art.
14
- Chacun
doit
respecter
la
tranquillité
des
lieux.
Il
est
interdit
d'importuner
les
usagers
et
le
personnel
par
toute
manifestation
bruyante,
conversation
à
voix
haute,
usage
de
téléphones
portables,
et
de
façon
générale
tout
comportement,
langage
ou
attitude
gênants,
agressifs
ou
irrespectueux.
En
cas
de
perturbation,
l'exclusion
immédiate
peut
être
prononcée
par
la
responsable
de
la
bibliothèque
ou
son
représentant.
Art.
14
- Il est
interdit
de
fumer
dans
les
locaux.
Art.
15
-
Il
est
interdit
de
filmer
ou
d’effectuer
des
prises
de
vues
d’un
usager
ou
d’un
membre
du
personnel
sans
son
accord
explicite.
Plus
particulièrement,
il est strictement
interdit de
photographier
ou
de
filmer
des
enfants
sans
l’accord
écrit du
responsable
légal. Art.
16 -
Droits
d’auteur
: Les
auditions
et visionnages
des
documents
multimédias
sont exclusivement
réservés
à un usage
personnel
dans
le cadre
familial
ou
privé
(Cercle
de
famille)
sauf mentions.
Pour
des
raisons
de
respect
des
droits
d’auteur,
les collectivités,
les
associations
n’ont
pas
accès
au
prêt
de
documents
vidéo
sauf
droit
autorisé.
La
photocopie
d’imprimés
dans
leur
intégralité
est strictement
interdite.
La
reprographie
d’extraits
de
documents
appartenant
à
la
bibliothèque
est
possible
à
condition
qu’elle
soit
réservée
à
leur
usage
strictement
personnel.
La
bibliothèque
dégage
sa
responsabilité
de
toute
infraction
à ces
règles.
Art.
17
- Retard
dans
le retour
de
documents
et perte
de
documents
En
cas
de
retard
dans
la restitution
des
documents
empruntés,
la bibliothèque
pourra
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
leur
retour
(rappels,
suspensions
du
droit
au prêt
En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
d’un
doc:
cas
de
détériorations
répétées,
l’usager
peut
Il est
demandé
aux
usagers
de
prendre
soin
de
Réception
par le
préfet : 19/01
dessiner,
ou
de
faire
une
quelconque
marqué
ur.les
documents,
de
interdit
aux
utilisateurs
d’effectuer
eux-mêmes
des
réparations.
ception
- Ministère
de
l'Intérieur
iplacement
ou
le remboursement
de
sa
valeur.
En
isoire
ou
définitive.
communiqués
/ prêtés.
Il est
strictement
interdit
d’écrire,
de
lier
ou
de
corner
les
pages,
de
coller
des
gommettes.
Il
est Le
personnel
de
la
bibliothèque
est
habilité
à
recevoir,
pour
l’établissement,
des
dons
de
documents
à
l'exclusion
des
DVD.
Les
documents
qui
ne
seront
pas
retenus
pour
inscription
à
l'inventaire,
seront,
soit
remis
au
donateur
soit
mis
dans
les
boîtes
à
lire
de
la
commune
soit
recyclés.
Les
bibliothécaires
auront
seule
autorité
pour
retirer
du
fonds
de
la
bibliothèque
les
documents
obsolètes
ou
détériorés
qui
ne
peuvent
être
réparés.
Ces
documents
seront
pilonnés.
IV
—
PRET
DES
DOCUMENTS
Art.
18
- Le
prêt
n’est
consenti
qu’aux
usagers
inscrits,
à titre
individuel
et
sous
leur
responsabilité.
Le
prêt
aux
mineurs
:le
choix
des
documents
empruntés
par
les
mineurs
se
fait
sous
la
responsabilité
de
leur
représentant
légal.
La
responsabilité
des
personnels
de
la
bibliothèque
n’est
en
aucun
cas
engagée.
Art.
19
- Certains
documents
sont
exclus
du
prêt
et
ne
peuvent
être
consultés
que
sur
place.
Ils
font
l’objet
d'une
signalisation
particulière. Art.
20
- L’usager
peut
emprunter
:5
livres,
3
périodiques,
3
cd
audio
et
Mp3
et
2
DVD
vidéo
pour
une
durée
de
30
jours.
Il
peut
prolonger
deux
fois
d’une
période
de
15
jours
ses
prêts
à condition
qu’ils
ne
soient
pas
réservés.
Art.
21
- Avant
de
faire
enregistrer
le
prêt,
les
usagers
doivent
contrôler
l'état
des
documents
qu'ils
veulent
emprunter
et
signaler
au
personnel
tout
problème
ou
anomalie.
Art.
22
- Les
nouveautés
sont
réservables
et
leur
quantité
empruntable
est
fixée
à 1
document.
Art.
23
- Réservations
de
documents
:Tous
les
documents
accessibles
en
prêt
peuvent
faire
l’objet
de
demandes
de
réservations.
Dans
les
cas
de
demandes
de
réservations
par
plusieurs
usagers,
la
date
de
réservation
établit
la
priorité
d’attribution
du
document.
Le
nombre
de
demandes
de
réservations
est
fixé
à
10
documents
par
usager.
Les
usagers
peuvent
également
bénéficier
du
catalogue
collectif
du
réseau
des
médiathèques
du
département
sur
https://bibliothequehautefort.dordogne.fr
dans
l’onglet
Catalogue
départemental.
Les
documents
seront
acheminés
dans
la
bibliothèque
dès
leur
disponibilité.
Le
retour
des
documents
doit
être
respectueux
des
délais
de
prêt
fixés
par
le
présent
règlement
intérieur.
Il
peut
s’effectuer
soit
directement
à la
banque
de
prêt/retour
auprès
du
personnel,
soit
par
le
biais
de
la
boîte
de
retour
mise
à
disposition
des
usagers
de
la
bibliothèque
à
l'extérieur
de
celle-ci.
V
—
INFORMATION
DES
PERSONNES
ET
RESPECT
DES
DROITS
«
INFORMATIQUE
ET
LIBERTES
»
Art.
24
- Selon
les
dispositions
réglementaires,
l'inscription
est
valable
un
an
de
date
à date.
Sans
activité
relevée,
l’adhésion
sera
supprimée. Art.
25
- Les
données
personnelles
collectées
au
moment
de
l'inscription
ou
de
la
réinscription
respectent
le
Règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
-
Article
32
de
la
loi
informatique
et
libertés.
Art.
26
-
Les
informations
recueillies
font
l’objet
d’un
traitement
informatique
destiné
à
alimenter
le
logiciel
de
gestion
de
bibliothèque,
à gérer
les
emprunts
et
retours
de
documents
à créer
et
gérer
le
compte
utilisateur,
à répondre
aux
demandes
spécifiques
des
usagers
inscrits,
à
réaliser
des
statistiques
indispensables
à
l'évaluation
du
service.
Ces
données
sont
conservées
pendant
1 an
de
date
à date
et
3
mois
pour
les
prêts.
Ces
données
personnelles
ne
sont
transmises
à aucun
autre
destinataire.
Les
destinataires
des
données
sont
les
agents
du
Service
de
Lecture
Publique
de
la
bibliothèque.
Le
responsable
des
traitements
est
Monsieur
le
Maire.
Art.
27
- Conformément
à la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
en
2004
et
au
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l’égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
les
personnes
disposent
d’un
droit
d’accès,
de
rectification
et
d’effacement
des
informations
qui
les
concernent,
d’un
droit
d'opposition
pour
des
motifs
légitimes,
d’un
droit
à
la
limitation
du
traitement
et
d’un
droit
de
réclamation.
L'ensemble
de
ces
demandes
doivent
être
adressées,
en
justifiant
de
votre
identité,
par
voie
postale
à l’adresse
suivante
:Bibliothèque
de
Hautefort
80
Esplanade
de
la
Jumenterie
24390
Hautefort
ou
par
mail
à
l’adresse
bibliotheque-hautefort@wanadoo.fr.
Vous
pouvez
aussi
contacter
le
Délégué
à la
Protection
des
Données
de
la
mairie
de
Hautefort
à
l’adresse
hautefort.mairie@wanadoo.fr.
Vous
pouvez
également
introduire
une
réclamation
auprès
de
la
CNIL
(3,
place
Fontenoy
-
TSA
80715
—
75334
Paris
cedex
ou
www.cnil.fr)
».
VI
- APPLICATION
DU
REGLEMENT
Art.
28
- Tout
usager,
par
le
fait
de
son
inscription,
s’engage
à
se
conformer
au
présent
règlement.
Des
infractions
graves
ou
des
négligences
répétées
peuvent
entraîner
la
suppression
temporaire
ou
définitive
du
droit
au
prêt
et
le
cas
échéant,
de
l’accès
à
la
bibliothèque. Art.
29
- Le
personnel
de
la
bibliothèque
est
chargé,
sous
la
responsabilité
du
bibliothécaire
de
l'application
du
présent
règlement
dont
un
exemplaire
est
consultable
en
permanence
dans
les
locaux
de
la
bibliothèque.
À
Hautefort,
le,
À.
pion
2023
Le
Maire
[Rétéptionpgr
le préfet:
19/01/202
Ce
12023