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Procès Verbal - 2175705
Déliberation - 1221157
Ordre du Jour - 2145743
Déliberation - 1061081
Déliberation - 1061083
Déliberation - 1098119
Déliberation - 2145747
Déliberation - 1473129
Déliberation - 1502814
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chignin.
Lien du pdf (Déliberation - 1502814)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
; =
ChigninŸ
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
29
novembre
2023
Date
d’affichage
:
07
décembre
2023
Objet
:
Renouvellement
de
la
dérogation
de
Porganisation
du
temps
scolaire
Membres
en
exercice
:
15
Membres
présents
:
13
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°
28-48
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
06
décembre
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Marion
EVERAERE,
Rose
LOUREIRO,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés
: Florent
QUENARD
ayant
donné
pouvoir
à
Marion
EVERAERE
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER
Secrétaire
de
séance
: Marion
EVERAERE
Vu
le
Code
de
l'Education,
Vu
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Vu
l’avis
favorable
du
conseil
d'école
en
date
du
07
novembre
2023
pour
le
maintien
de
la
semaine
des
4 jours
pour
la
rentrée
2024,
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
+
D’'APPROUVER
le
maintien
de
la
semaine
de
4
jours
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi)
dès
la
rentrée
2024
et pour
les
3
ans
à venir,
+
DE
DONNER
son
accord
pour
proposer
ces
modalités
d'organisation
du
temps
scolaire
à
l’Inspecteur
de
l'Education
nationale
de
notre
secteur
et
+ D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire,
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Michel
RAVIER
La
secrétaire
de
séance,
Marion
&VERAERE
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
_
Publiéle
{} 7
DEC.
2023
ID
: 073-217300847-20231206-2348-DE République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
29
novembre
2023
Date
d’affichage
:
07
décembre
2023
Objet :
Tarif
de
Peau
potable
pour
2024
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 13
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°
23-49
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
06
décembre
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Marion
EVERAERE,
Rose
LOUREIRO,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés
: Florent
QUENARD
ayant
donné
pouvoir
à
Marion
EVERAERE
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER.
Secrétaire
de
séance
: Marion
EVERAERE
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'appliquer
une
hausse
sur
les
différents
tarifs
concernant
la
facturation
de
l’eau
potable
à
adopter
au
1er
janvier
2024.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
DÉCIDE
d’appliquer
les
tarifs
suivants
:
-
Abonnement
annuel
14.00
€
-
Location
compteur
14.00
€
-
Le
m°
d’eau
potable
1.80
€
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Michel
RAVIER
La
secrétaire
de
séance,
Marion
EVERAERE
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
poste
07
DEC.
2023
CET
ID
: 073-217300847-20231206-2349-DE FL ê
Chignin#
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
29
novembre
2023
Date
d'affichage
:
07
décembre
2023
Objet :
Tarif
de
la
location
des
salles
communales
pour
2024
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
:
13
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
:
15
Contre
: O
Abstention
: O
Envoyé en préfecture le 07/12/2023 Reçu en réteqe
TDEC:
1
en
Publié le
&
1D : 073-217300847-20231206-2350-DE
Délibération
n°
23-50
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
06
décembre
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Marion
EVERAERE,
Rose
LOUREIRO,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés
:
Florent
QUENARD
ayant
donné
pouvoir
à
Marion
EVERAERE
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à Michel
RAVIER.
Secrétaire
de
séance
: Marion
EVERAERE
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
revoir
à
la
hausse
les
différents
tarifs
de
location
pour
l’utilisation
des
salles
communales
compte
tenue
des
diverses
augmentations
subies
à
savoir
l'électricité,
l’eau,
l'entretien,
les
charges
de
personnel...
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
+
FIXE
les
nouveaux
prix
de
location
des
salles
selon
le
tableau
ci-dessous
pour
l’année
2024
:
Clos
Dénarié
240
€ la journée
340
€
le week
end
110
€
la journée
supplémentaire
Caveau
de
l'ABC
100
€
50
€
pour
les
adhérents
de
l'ABC
Autres
tarifs
Location
de
la vaisselle
60
€
Location
de
la cuisine
si
location
du
Caveau
de
l'ABC
60
€
Tarif
horaire
ménage
50
€
En
cas
de
casse :
une
assiette
2.00
€
un
verre
2.00
€
une
tasse
1.20
€
Fait
et
Délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
La
secrétæie
de
séance, Chignirif
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation :
29
novembre
2023
Date
d’affichage
:
07
décembre
2023
Objet
:
Revalorisation
du
loyer
du
logement
situé
au-
dessus
de
Pagence
postale
pour
2024
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
:
13
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
:
15
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°
23-51
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
06
décembre
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Marion
EVERAERE,
Rose
LOUREIRO,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés:
Florent
QUENARD
ayant
donné
pouvoir
à
Marion
EVERAERE
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER.
Secrétaire
de
séance
: Marion
EVERAERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
la
délibération
n°
22-45
prise
lors
de
la
séance
du
07
décembre
2022,
le
conseil
municipal
avait
donné
son
accord
pour
revaloriser
la
location
mensuelle
du
logement
mis
à
la
disposition
d’un
administré
au
1er
étage
du
bâtiment
de
l’agence
postale.
Il
précise
que
la
location
mensuelle
avait
été
fixé
à
700.10
€
et
qu’elle
devrait
subir
l'augmentation
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
de
référence
des
loyers
et
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
+
DONNE
son
accord
pour
réviser
le
loyer
de
l'appartement
cité
en
objet
suivant
l'évolution
de
l'indice
de
référence
des
loyers
et
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
+ FIXE
le
montant
du
loyer
à
724.40
€
à
compter
du
1er janvier
2024.
+ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
formalités.
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Michel
RAVIER
La
secrétaire
de
séance,
Marion
EVERAERE
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
7
D
2023
EM
ID
: 073-217300847-20231206-2351-DE Chignin#
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation :
29
novembre
2023
Date
d’affichage
:
07
décembre
2023
Objet :
Revalorisation
du
loyer
du
logement
dans
le
bâtiment
de
la Mairie
pour
2024
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
:
13
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
:
15
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°
23-52
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
mumicipal
Séance
du
06
décembre
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Marion
EVERAERE,
Rose
LOUREIRO,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés:
Florent
QUENARD
ayant
donné
pouvoir
à
Marion
EVERAERE
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER.
Secrétaire
de
séance
: Marion
EVERAERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
la
délibération
n°
22-44
prise
lors
de
la
séance
du
07
décembre
2022,
le
conseil
municipal
avait
donné
son
accord
pour
revaloriser
la
location
mensuelle
du
logement
mis
à
la
disposition
d’un
administré
au
1er
étage
du
bâtiment
de
la
Mairie.
I1
précise
que
la
location
mensuelle
avait
été
fixé
à
272.54
€
et
qu’elle
devrait
subir
l'augmentation
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
de
référence
des
loyers
et
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
+
DONNE
son
accord
pour
réviser
le
loyer
de
l'appartement
cité
en
objet
suivant
l'évolution
de
l'indice
de
référence
des
loyers
et
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
+ FIXE
le
montant
du
loyer
à
282.05
€
à
compter
du
1er janvier
2024.
+ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
formalités.
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Michel
RAVIER
La
secrétaire
de
séance,
Marion
EVERAERE
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2023
Publié
le
û
7 DEC.
1023
ID
: 073-217300847-20231206-2352-DE ChigninŸ
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
29
novembre
2023
Date
d’affichage
:
07
décembre
2023
Objet :
Nouvelle
convention-
type
de
recours
à la
mission
de secrétariat
de
Mairie
itinérant
(2024-2026)
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 13
Suffrages
exprimés
: 15
Pour :
15
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°
23-53
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
06
décembre
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Marion
EVERAERE,
Rose
LOUREIRO,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés:
Florent
QUENARD
ayant
donné
pouvoir
à
Marion
EVERAERE
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER.
Secrétaire
de
séance
: Marion
EVERAERE
E
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
complément
des
mises
à disposition
dans
le
cadre
de
son
service
intérim,
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose,
depuis
septembre
2021,
un
service
de
secrétariat
de
Mairie
itinérant
prioritairement
destiné
aux
communes
de
moins
de
3 500
habitants.
Cette
mission
permet
de
répondre
aux
besoins
urgents
de
remplacement
(congé
maladie,
disponibilité
de
courte
durée,
formation,
etc...)
ou
de
renfort,
dans
tous
les
domaines
inhérents
au
métier
de
secrétaire
de
mairie.
L'adhésion
à ce
service
ne
génère
aucun
coût
et
n'engage
nullement
à
avoir
recours
à
cette
mission.
Cela
permet
simplement
aux
collectivités
qui
ont
signé
la
convention
de
pouvoir
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
d'une
secrétaire
de
mairie
qualifiée
et
expérimentée,
après
en
avoir
fait
la
demande
et
sans
avoir
à
conclure
pour
chaque
intervention
souhaitée
une
convention
de
mise
à
disposition.
Ainsi,
l'intervention
de
la
secrétaire
de
Mairie
itinérante
peut
s'effectuer
dans
les
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la collectivité
bénéficiaire.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
approuvé
une
nouvelle
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
Mairie
itinérant
pour
la
période
2024-2026,
la
précédente
convention
arrivant
à
échéance
le 31
décembre
2023.
En
ce
qui
concerne
le
tarif
applicable
à
ce
service,
s'agissant
d'une
mission
facultative
qui
ne
peut
être
financée
par
la
cotisation
obligatoire,
il
demeure
inchangé
depuis
la revalorisation
intervenue
le
1°’ juillet
2023.
Il
s'établit
à 370
euros
la
journée
et
à
200
euros
la
demi-journée
et
inclut
tous
les
frais
(déplacement,
repas,
frais
de gestion).
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
avec
le Cdg73
la nouvelle
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
Mairie
itinérant. En
conséquence,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023 Publié
le
{
7
DEC.
102322
1D : 073-217300847-20231206-2353-DE Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2023
Publié
le
d£
DEC
mu
ID : 073-2173
7-21
206-2353-DE
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.334-3,
L.
452-30,
L. 452-40
et
L. 452-44,
VU
les
délibérations
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
des
24
mars
2021,
28
mars
2023
et
8
novembre
2023
relatives
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant, VU
la
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la période
2024-2026,
proposée
par
le Cdg73,
+
APPROUVE
la convention-type
d'adhésion
à la mission
de
secrétariat
de
Mairie
itinérant
qui
prend
effet
à
compter
du
1°" janvier
2024
pour
une
durée
de
trois
ans, +
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
susvisée
avec
le Centre
de
gestion
de
la Savoie.
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Michel
RAVIER
Marion
EVERAERE République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
29
novembre
2023
Date
d'affichage
:
07
décembre
2023
Objet :
Nouvelle
convention-
cadre
d’adhésion
au
service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
(2024-2026)
Membres
en
exercice
:
15
Membres
présents
: 13
Suffrages
exprimés
:
15
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: O
Envoyé en préfecture le 07/12/2023 Rose te
Qyn
me
Q7 DEC. 2029m
ID : 073-217300847-20231206-2354-DE
Délibération
n°
23-54
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
06
décembre
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Marion
EVERAERE,
Rose
LOUREIRO,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés
:
Florent
QUENARD
ayant
donné
pouvoir
à
Marion
EVERAERE
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER.
Secrétaire
de
séance
: Marion
EVERAERE
__
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
aux
collectivités
un
service
d'intérim
qui
permet
la
mise
à
disposition
d'agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
ou
renforcer
ponctuellement
le service
public
local.
La mise
à disposition
peut
intervenir
dans
les trois
situations
suivantes
prévues
par
le Code
général
de
la fonction
publique
:
- l'accroissement
temporaire
ou saisonnier
d'activité,
- le remplacement
d'agents
sur
emplois
permanents,
- la Vacance
temporaire
d'un
emploi
permanent
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu. Le
Centre
de
gestion
de
la Savoie
met
en
œuvre
cette
mission
facultative
depuis
de
nombreuses
années
et
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
une
convention
qui
présente
une
réelle
souplesse.
En
effet,
l'adhésion
à
ce
service
est
gratuite
et
n'engage
pas
l'employeur
territorial
qui
signe
la convention
à avoir
recours
au
service
intérim
du
Cdg
73.
Elle
permet
un
accès
aux
prestations
du
service
intérim
et
en
cas
de
besoin
évite
à
la
collectivité
qui
sollicite
la
mise
à
disposition
d'un
agent
d'établir
une
convention
pour
chaque
situation.
Ainsi,
en
cas
de
besoin,
le
remplacement
peut
s'effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la
collectivité
bénéficiaire. Ce
service
permet
aux
collectivités
qui
en
font
la demande,
de
bénéficier
soit
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
proposé
par
le
Cdg73,
soit
d'une
solution
de
portage
administratif
et
salarial
pour
l'engagement
d'un
agent
choisi
par
elles.
Le
portage
administratif
et salarial
de
contrat
est
un
moyen
d'externaliser
la gestion
administrative
des
agents
contractuels.
Dans
les
deux
cas,
le contrat
de
travail
est
passé
entre
le Cdg73
et
l'agent
mis
à disposition,
la collectivité
bénéficiaire
fixant
le montant
de
la rémunération
et
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail.
Il
est
rappelé
que
les
frais
de
gestion
prélevés
par
le
Cdg73
sont
principalement
destinés
à couvrir
le temps
passé
par
les
services
à
la recherche
de
candidats
qui
intègre
la sélection
des
candidatures,
les
temps
d'entretien
avec
les collectivités Envoyé en préfecture le 07/12/2023 Reçu en préfecture le 07/12/20: sou, 7 DEC. EM ID : 073-217300847-20231208-2354-DE
pour
préciser
l'expression
de
leur
besoin,
les
échanges
avec
les
candidats
(entretiens
physiques
et téléphoniques),
le traitement
administratif
de
la demande
de
la collectivité
et de
la mise
en rapport
avec
le candidat.
Ils couvrent
également,
qu'il
s'agisse
du
portage
administratif
et
salarial
ou
des
mises
à
disposition,
l'ensemble
des
tâches
administratives
et
de
gestion
prises
en
charge
par
le
Cdg73:
déclaration
préalable
à
l'embauche,
demande
de
l'extrait
du
casier
judiciaire,
établissement
et gestion
du
contrat,
paie,
attestation
Pôle
emploi,
etc.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a fixé
les
frais
de
gestion
applicables
aux
collectivités
affiliées
à compter
du
1* janvier
2024,
à
7.5%
du
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
et
des
charges
patronales
afférentes,
pour
le
portage
administratif,
et
à
9%
pour
la
mise
à
disposition
dans
le
cadre
de
missions
d'intérim.
Ces
tarifs
n'avaient
pas
été
revalorisés
depuis
2018.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
la convention-cadre
d'adhésion
au service
intérim
pour
une
durée
d'un
an à compter
du
1°" janvier
2024
renouvelable
2 fois.
En
conséquence,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.332-13,
L.332-14,
L.332-23,
L.452-30
et L.452-44,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
la délibération
n°90-2023
du
8
novembre
2023
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
relative
à
la nouvelle
convention-cadre
applicable
au
service
intérim
pour
la
période
2024-2026,
VU
la convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
proposée
par
le Cdg
73,
+
APPROUVE
la convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
du
Cdg73,
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
susvisée
avec
le Centre
de
gestion
de
la Savoie.
Fait
et
Délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Michel
RAVIER
Marion
BVERAERE N
il - ChigninŸ
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
29
novembre
2023
Date
d'affichage
:
07
décembre
2023
Objet :
Instauration
de
la
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
au
bénéfice
des
agents
publics
territoriaux
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 13
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
: O0
Abstention
: O
Envoyé en préfecture le 07/12/2023 me
D 7
DEC. 20092
ID : 073-217300847-20231206-2355-DE
Délibération
n°
23-55
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
mumicipal
Séance
du
06
décembre
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Marion
EVERAERE,
Rose
LOUREIRO,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés:
Florent
QUENARD
ayant
donné
pouvoir
à
Marion
EVEAERE
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER.
Secrétaire
de
séance
: Marion
EVERAERE
L'Assemblée
délibérante,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
16
novembre
2023,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
que
les
agents
publics
relevant
de
la
fonction
publique
territoriale
peuvent
se
voir
verser,
sous
conditions,
une
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
Article
1
: Bénéficiaires
Peuvent
bénéficier
de
cette
prime
forfaitaire
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
les
agents
publics
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes :
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
Âer janvier
2023 ;
-
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023 ;
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du 1er juillet
2022
au
30
juin
2023.
Les
agents
publics
de
l'Etat
et
hospitaliers
détachés
au
sein
d'un
employeur
public
sont
éligibles
à
la
prime
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la
fonction
publique.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la
prime,
les
agents
publics
éligibles
à
la
prime
prévue
au
|
de
l'article
1er
de
la
loi
du
16
août
2022
(cf.
prime
de
partage
de
la
valeur
attribuée)
et
les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage.
Article
2
: modalités
de
versement
La
prime
visée
à
l’article
1er
sera
versée
en
une
seule
fois
sur
les
salaires
du
mois
de
décembre
2023
au
prorata
du
temps
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
comprise
entre
le
1er juillet
2022
au 30
juin
2023. Encre
OMR
moun Ü 7 DEC,
2028
PubBé
le
0
ID : 073-217300847-20231206-2355-DE
Les
montants
de
référence
plafonds
sont
les
suivants
:
Rémunération
brute
perçue
au |
Montant
maximum
de la prime
Montant
fixé par la
titre de la période
courant
du
4% |
de pouvoir
d'achat fixé par le
collectivité ou
juillet 2022
au
30 juin 2023
décret
n° 2023-1006
l'établissement
public
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800€
800€
Supérieure
à 23
700
€ et
700
€
700€
inférieure ou égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27 300 € et
600 €
600 €
inférieure ou égale
à 29
160 €
Supérieure
à 29
160
€ et
500 €
500
€
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30 840 € et
400€
400€
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et
350
€
350
€
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33 600
€ et
300 €
300€
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
L'Assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
d'instaurer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
- CHARGE
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime,
- DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
prévues
au
Budget.
Fait
et
Délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Michel
RAVIER
La
secrétaire
de
séance,
Marion
EVERAERE h< Chignin®
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
29
novembre
2023
Date
d’affichage
:
07
décembre
2023
Objet :
Modification
du
devis
pour
le bétonnage
de
chemins
viticoles
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 13
Suffrages
exprimés
: 15
Pour :
15
Contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
n°
23-56
Extrait
dlu
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
06
décembre
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Marion
EVERAERE,
Rose
LOUREIRO,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés:
Florent
QUENARD
ayant
donné
pouvoir
à
Marion
EVERAERE
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER.
Secrétaire
de
séance
: Marion
EVERAERE
Dans
la
continuité
de
l'entretien
des
chemins
viticoles,
il
avait
été
décidé
en
décembre
2022,
le
bétonnage
du
chemin
des
chamoux
dans
sa
totalité
à
la
demande
des
viticulteurs.
Le
chemin
en
question
a
nécessité
un
plan
d’alignement.
Au
moment
du
bornage,
il a
été
demandé
de
limiter
à
300
ml
le
bétonnage
de
ce
chemin.
Le
devis
étant
signé,
nous
avons
décidé
de
reporter
sur
le
chemin
des
GrandWVignes,
le
solde
du
linéaire
prévu
soit
70
ml.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
trois
sociétés
avaient
été
consultées
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Celle
qui
avait
été
retenue
était
l’entreprise
Debernardi’s
avec
un
montant
HT
de
88
605.50
€.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
+
DÉCIDE
de
signer
le
nouveau
devis
présenté
par
l’entreprise
Debernardis
pour
un
montant
HT
de
88
603.90
€
pour
le
bétonnage
des
chemins
des
chamoux
et
des
Grand Vignes.
+ DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
et
signer
tout
acte
relatif
à
l'exécution
de
ces
travaux.
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Michel
RAVIER
La
secrétaire
de
séance,
Marion
E
ERE
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2023
puéte
07
DEC,
2023
ID :
073-217300847-20231206-2356-DE fZ
Chignin
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
29
novembre
2023
Date
d'affichage
:
07
décembre
2023
Objet :
Mutualisation
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
ses
communes
membres
des
coûts
engagés
par
le territoire
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le frelon
asiatique
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents:
13
Suffrages
exprimés
: 15
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°
23-57
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
06
décembre
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Marion
EVERAERE,
Rose
LOUREIRO,
Guillaume
QUENARD
et Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusés:
Florent
QUENARD
ayant
donné
pouvoir
à
Marion
EVERAERE
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER.
Secrétaire
de
séance
: Marion
EVERAERE
Monsieur
le
Maire
informe
son
équipe
qu’une
lutte
collective
s’est
mise
en
place
en
Savoie
par
l'intermédiaire
du
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
la
Savoie
(GDSA73)
et
plus
particulière
de
sa
section
apicole.
Face
à
l'augmentation
du
nombre
de
nids
détruits
en
2022,
la
subvention
de
Savoie
Mont
Blanc
n’est
plus
suffisante
pour
assurer
la
totalité
de
la
demande
de
destruction
de
nids
par
le
GDSA73.
Il fait
donc
appel
aux
collectivités
pour
venir
compléter
les
financements.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
participe
à une
partie
du
financement
fin
2022
puis
pour
2023.
Cœur
de
Savoie
s'engage
à
régler
en
année
N+1
(soit
en
2025
pour
la
première
facture)
la
facture
annuelle
de
GDSA73
correspondant
aux
nids
de
frelons
asiatiques
réellement
détruits
en
année
N,
à
compter
du
1er janvier
2024.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
+
S'ENGAGE
à
régler
en
année
N+1,
à
partir
de
2025,
la
moitié
du
coût
annuel
au
prorata
de
la
population
publiée
le
1
janvier
de
l’année
N+1
sur
présentation
d’un
titre
de
recettes.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
mutualisation. Fait
ct
Délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Michel
RAVIER
La
secrétaire
de
séance,
Marion
EVERAERE
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
pass
en
"T7
DE 07/1
un
C'iÜN
Um
ID
: 073-217300847-20231206-2357-DE République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation :
31
octobre
2023
Date
d’affichage
:
09
novembre
2023
Objet
:
Décision
modificative
sur
budget
général
section
fonctionnement
Décision
modificative N°5
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
:
13
Suffrages
exprimés
: 15
Pour :
15
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°
23-58
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
08
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Marion
EVEREARE,
Rose
LOUREIRO,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO (Conseillers).
Excusés
:
Florent
QUENARD
ayant
donné
pouvoir
à
Marion
EVERAERE
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
Michel
RAVIER.
Secrétaire
de
séance
: Marion
EVEREARE
Désignation
Diminutionsur crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
[D 60631 : Fournitures d'entretien
200000€
[D
60633: F de
voirie
ï
400000€
[D 6067
: Foumitures
scolaires
300000€
[D
61551 :
Entretien matériel roulant
260000€
ID 6226
: Hcnceaires
400000€
(D 63512: Taxss
foncières
20000€
[LOT
AL D OIL
5 Charges
à caractère généml
16 500.00
€
[D
022
: Dépenses impcévues Fonct
1600000
€
LOT
AL D 022
: Dépenses inprévues
Fonct
1600000
€|
(D
678
: Autres
charges
exception.
20000€
TOTAL
D
67: Charge: exceptionndles
20000€
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Michel
RAVIER
Marion
EVEREARE
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2.
ac
07
DEC.
200
ID
: 073-217300847-20231206-2358-BF allé
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
29
novembre
2023
Date
d'affichage :
07
décembre
2023
Objet :
Décision
modificative
sur
budget
général
section
investissement
Décision
modificative N°6
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 13
Suffrages
exprimés
:
15
Pour :
15
Contre
: O0
Abstention
: O
Délibération
n°
23-59
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conse
Séance
du
06
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
uillaume
QUENARD
Yannick
COLIN,
Marion
EVEREARE,
Rose
LOUREIRO,
G
et
Rose
SCARAMOZZINO (Conseillers).
Excusés
:
Florent
QUENARD
ayant
donné
pouvoir
à
Marion
EVERAERE
et
il
mumicipeal
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER
Secrétaire
de
séance
: Marion
EVEREARE
Déignation
Diminutionsurcrélits
| Augmentation
sur crédits
ouverts
ouverts
D2111: Terrains nus
120 000.00€)
ID 2128
: Autres agenc. et aménag.
80 000.00€
[D2188
: Autres immo
coporelles
40 000.00€
(T'OT AL
D
21 : Immobilisations corpordlles
120 000.00€|
120 000.00
€
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Michel
RAVIER
La
secrétaire
de
séance,
Marion
EVEREARE
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2023
Publié
le
0 7
DEC. 2073
ID
: 073-217300847-20231206-2359-BF iZ ail
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
29
novembre
2023
Date
d’affichage
:
07
décembre
2023
Objet :
Paicment
des
dépenses
investissement
2024
avant
vote
du
budget
eau
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents:
13
Suffrages
exprimés
: 15
Pour :
15
Contre
: O
Abstention
: 0
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
sa” 07 DEC 2078 ID :073-217300847-20231206-2360-BF
Délibération
n°
23-60
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
06
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Marion
EVEREARE,
Rose
LOUREIRO,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO(Conseillers).
Excusés:
Florent
QUENARD
ayant
donné
pouvoir
à
Marion
EVERAERE
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER.
Secrétaire
de
séance
: Marion
EVEREARE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
1612-1
du
CGCT
permet
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
des
crédits
en
section
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
préalablement
au
vote
du
Budget
Primitif
eau
afin
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes.
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
cette
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
il ne
faut
pas
prendre
en
compte
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
au
déficit
éventuel,
aux
crédits
de
report
et
aux
opérations
d'ordre. Toutefois,
il y
a
lieu
de
préciser
que
le
montant
et
l'affectation
de
chaque
dépense
doivent
être stipulés
afin de permettre
l'ouverture
des
crédits
par anticipation.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
eau
2024,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023
sans
les
comptes
16,
001,
040
et
041,
sans
les
crédits
de
report,
à
savoir
:
245
960.32
—
110
177.87
- 5
700
=
130
082.45
€
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
des
comptes
pour
un
montant
maximum
de
32
520.61
€.
+ ACTE
pour
une
première
affectation
de
chaque
dépense
détaillée
comme
suit
:
Ligne
budgétaire
2156
:
5
000.00
€
Ligne
budgétaire
2158
:
15
000.00
€
Ligne
budgétaire
2315:
12
520.61
€
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Michel
RA >
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
29
novembre
2023
Date
d'affichage
:
07
décembre
2023
Objet
:
Paiement
des
dépenses
investissement
2024
avant
vote
du
budget
général
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 18
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
:
15
Contre
: O
Abstention
: O0
Délibération
n°
23-61
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
06
décembre
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire.
Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
FISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILEOU,
Yannick
COLIN,
Marion
EVEREARE,
Rose
LOUREÏIRO,
Christophe
MARTINETTI,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO(Conseillers).
Excusés
: Florent
QUENARD
ayant
donné
pouvoir
à
Marion
EVERAERE
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER,
Secrétaire
de
séance
: Marion
EVEREARE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
1612-1
du
CGCT
permet
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
des
crédits
en
section
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
préalablement
au
vote
du
Budget
Primitif
eau
afin
d'autoriser
le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
correspondantes.
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
cette
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de l'exercice
précédent,
il ne
faut
pas
prendre
en
compte
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
au
déficit
éventuel,
aux
crédits
de
report
et aux
opérations
d'ordre.
Toutefois,
il y
a lieu
de
préciser
que
le
montant
et l'affectation
de
chaque
dépense
doivent
être
stipulés
afin
de
permettre
l'ouverture
des
crédits
par
anticipation.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
général
2024,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023
sans
les
comptes
16,
001,
040
et
041,
sans
les
crédits
de
report,
à
savoir
:
2
277
234.94
-
1 481.78
=
2
275
758.16
€
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
des
comptes
pour
un
montant
maximum
de
568
938.29
€.
+ ACTE
pour
une
première
affectation
de
chaque
dépense
détaillée
comme
suit :
Ligne
budgétaire
20421
300
Ligne
budgétaire
2184
10
000
Ligne
budgétaire
2111
5
000
Ligne
budgétaire
2183
10
000
Ligne
budgétaire
2128
50
000
Ligne
budgétaire
2313
15
000
Ligne
budgétaire
2135
10
000
Ligne
budgétaire
2315
40
000
Ligne
budgétaire
2138
15
000
Ligne
budgétaire
2315
op
129
120
000
Ligne
budgétaire
2151
15
000
Ligne
budgétaire
2313
op
130
30
000
Ligne
budgétaire
2152
185
000
Ligne
budgétaire
2188
40
000
Ligne
budgétaire
21538
10
000
Ligne
budgétaire
21568
5
000
Ligne
budgétaire
2158
5
000
_
_
Envoyé
en
préfecture
te 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2023
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Publié
le
Î
7
DEC.
2083
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
|
;b.073.217300847-20231206-236t1-BF fl
2
ChigninŸ
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
29
novembre
2023
Date
d’affichage
:
07
décembre
2023
Objet :
Restauration
Intérieure
de
la chapelle
St
Anthelme
: validation
des
devis
de
menuiserie
(lot
3
du
marché
du
19
janvier
2022)
Membres
en
exercice
:
15
Membres
présents
: 13
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
: O0
Abstention
: O
Envoyé en préfecture le 07/12/2023 Reçu en préfecture le 07/12/2023 mur (7 DEC.
27
Délibération
n°
23-62
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
06
décembre
L'an
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire.
Présents:
Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Marion
EVEREARE,
Rose
LOUREIRO,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO(Conseillers). Excusés
: Florent
QUENARD
ayant
donné
pouvoir
à
Marion
EVERAERE
et
Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER
Secrétaire
de
séance
: Marion
EVEREARE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
21-08
du
10
mars
2021
décidant
de
confier
à
l'EURL
Dominique
PERRON
et
l'EURL
EPURE
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
ces
travaux.
Le
projet
porte
sur
quatre
lots
de
travaux
:
le
lot
n°1
: Enduits
et
peintures
murales
intérieures
le
lot
n°2
: Maçonnerie
le
lot
n°3
: Menuiserie
le
lot
n° 4
: Electricité
Le
19
janvier
2022
ont
été
approuvés
le
rapport
d'analyse
des
offres
pour
les
travaux
de
restauration
intérieure
de
la
chapelle
St
Anthelme
et
le
choix
des
entreprises
pour
l'exécution
des
travaux
(délibération
n°
22-04).
Le
lot
n°
3
avait
été
attribué
à
la
société
Lignum
Innovatis.
Cette
société
ayant
déposé
le
bilan
avant
d’avoir
terminé
les
travaux,
il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
une
autre
entreprise. Nos
maîtres
d'œuvre
présentent
2
sociétés
: une
pour
le
ponçage-vitrification
du
sol
de
la
sacristie
et
une
deuxième
pour
la
repose
du
mobilier
et
la
pose
d’un
parquet
massif
en
chêne.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
+
DÉCIDE
de
confier
les
travaux
restants
à
la
société
Greffier
Agencement
pour
un
montant
HT
de
6920
€
et
la
société
Menuiserie
Pellicier
pour
un
montant
HT
de
18
450
€.
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les devis
proposés
ainsi
que
tout
autre
document
relatif à la réalisation
de cet
ouvrage.
Fait
et Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Michel
RAVIER
La
secréfaire
de
séance,