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Arrêté - Arrete 2026 197
Arrêté - Arrete 2026 126
Arrêté - Arrete 2026 003
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 10h02 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 003)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026-003
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2026-003
OBJET
: Interdiction
de
stationnement
Parking
Espace
Plantay
Réglementation
du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2, VU
la
demande
d'arrêté
de
stationnement
de
M.
DESCORME
Bryan,
représentant
l'association
« VALLIS
AUREA
FOOT
»,
déposée
en
Mairie
le
6 janvier
2026
AFIN
de
permettre
la
sécurisation
de
l'Espace
PLANTAY,
durant
le
déroulement
du
Vide
Grenier
du
samedi
17
janvier
2026,
CONSIDERANT
que
l'association
« VALLIS
AUREA
FOOT»
organise
cet
événement, CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
participants
à
l’organisation
de
cette
manifestation.
ARRETE
:
ARTICLE
1er
: Le
stationnement
de
tout
véhicule,
sera
interdit
sur
les
parkings
situés
à
l’'OUEST
de
l'Espace
PLANTAY,
le
samedi
17
janvier
2026
de
8h00
à
18h00. ARTICLE
2
:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
l’équipe
organisatrice
de
l'événement,
qui
bloquera
les
accès
et
délimitera
l'Espace
Plantay. ARTICLE
3
: L'accès
aux
P.A.V
sera
maintenu
pour
les
piétons.
ARTICLE
4
:
Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
l’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
M.
DESCORME
Bryan.
ANNEYRON,
le 6 janvier
2026...
Le
Maire,
VA
C2N
Patricia BOIDIN
l=T
NS
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
o
Page
n° :
PARAPHE
: