Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2023 141 AG modification conseiller suppleant MOUSSAN 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2023 141 AG modification conseiller suppleant MOUSSAN 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le 05/10/2023 ad
ID : 014-241100593:20230921
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
NGrand “ NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du 21 SEPTEMBRE 2023 à 09h30 | Date de convocation : 13 septembre 2023
Membres en exercice : 77
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre : N°C2023 141
Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : VIALADE Alain
PRESENTS : ALAUX Sylvie; ALDEBERT Didier ; ALVAREZ Jean-Michel; BANOS Eric, BELART Xavier ; BELLOTTI-
LASCOMBES Emma ; BESTUE Brigitte ; BORSNAK Philippe ; BREHON Bruno ; CALMON Julien ; CESAR Jean-Paul ; CLERGUE
Guy ; COMBES Georges ; DARAUD Jean-Francois ; DAUZATS Christine ; DEBLED Serge ; DEVIC Bernard ; DURAND Viviane ;
FABRE Alain ; FAURAN Jean-Paul; GERMA Alain ; GUENFICI Alexandre ; JAMMES Michel; JANSANA Jean-Marc ; JULES
Jean-Claude ; LAPALU Christian ; LETEISSIER Gérard ; LUCIEN Gérard ; MAILLARD Sylvain ; MARTIN Henri ; MARTINAGE
Fabienne ; MONIE Jean-Marie ; MONTAGNIER André-Luc ; MOULY Didier ; NUNEZ Fréderic ; PAIRO Jacques ; PARRA Eric ;
RENAULT Régine ; RIO Jean-Louis ; ROCHER Edouard ; SEGUI Jeanne Maryse ; TEXIER Bruno ; TUBAU Marcel ; VERGNES
Magali ; VIALADE Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : CHING Monique; FABRE Alain; HERNANDEZ Joël; LACOMBE Gérard;
LENOIR Alexia ; MALQUIER Bertrand ; PY Michel ; RAPINAT Evelyne
EXCUSES : BASTIE Yves ; BOUTIE Catherine ; CASTAN | EXCUSES AVEC PROCURATION : ABED Yamina; Luc ; FAGES Gilles; GOUIRY Catherine; HUYNH-VAN
Nathalie; PAVAN Gaëlle ; RUDENT Yann; THIVENT
Viviane ; TIXIER Sandrine
AMBROSINO Jean-Marc; BOUISSET Cyrielle; BOUSQUET
Didier; CHARPENTIER Christine; COUSIN Sylvie; FRANCOIS
Patrick; KAISER Stéphanie; PECH Olivier; PENET Yves;
PINET Marie-Christine ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; VICO Alain
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: BESSE Jean-
Baptiste (à partir de la délibération N°C2023_146)
HERNANDEZ Joël (à partir de La délibération N°C2023_185)
LACOMBE Gérard (à partir de La délibération N°C2023_185) PY
Michel (à partir de La délibération N°C2023_182) RAPINAT
Evelyne {à partir de La délibération N°C2023_184)
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: BESSE Jean-
Baptiste (jusqu’à La délibération N°C2023_ 145) ; CHING
Monique (jusqu’à la délibération N°C2023_ 145);
FABRE Alain (délibérations N°C2023 172 et
N°C2023 174); HERNANDEZ Joël (délibération
N°C2023_167) ; LENOIR Alexia (jusqu’à La délibération
N°C2023 145); MALQUIER Bertrand (délibération
N°C2023_167) ; PY Michel (délibération N°C2023_167)
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - INTERCOMMUNALITE - Installation conseillère
suppléante de La Commune de MOUSSAN
Suite aux élections municipales de 2020, Madame Valérie LAGUIERCE avait été élue conseillère suppléante de la commune de Moussan.
Suite au décès de Madame LAGUIERCE, il convient de procéder à l'installation de Madame Carole SARDA. Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le 05/10/2023 S 10
N °C2023 1 41 ID :011-241100593-20230921-C2023 141-DE
« Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce
soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle Le conseiller à remplacer a été élu.
Toutefois, lorsque la commune ne dispose que d'un siège de conseiller communautaire, ce
siège est pourvu par le candidat supplémentaire mentionné au 1° du | de l'article L. 273-9. »
Ainsi, Madame Carole SARDA devient conseillère suppléante de la commune de Moussan.
Le Conseil décide :
- D'installer Madame Carole SARDA en tant que conseillère suppléante de la commune de Moussan, en remplacement de Madame LAGUIERCE:
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
le: [PREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: [PUB] Communauté d'Agglomération