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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2023 04 AG modification conseiller SAINT MARCEL 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 16 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2023 04 AG modification conseiller SAINT MARCEL 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié-le— 01/03/2023
. : EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 014-241100593-20230216-C2023 _04-DE
me ( Grand à NARBONNE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous La présidence de Mr Henri MARTIN
Séance publique du 16 FEVRIER 2023 à 18h00 | Date de convocation : 9 février 2023
Membres en exercice : 76
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
N°C2023 04 Contre :
Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : MARTINAGE Fabienne
PRESENTS : ABED Yamina ; ALAUX Sylvie ; AMBROSINO Jean-Marc ; BELART Xavier; BELLOTTI-LASCOMBES Emma; BORSNAK Philippe ; BOSOM Martine ; BOUISSET Cyrielle ; BOUSQUET Didier ; BOUTIE Catherine ; BREHON Bruno ; CESAR Jean-Paul ; CHALULEAU Jean-Paul ; CHARPENTIER Christine ; CLERGUE Guy ; COMBES Georges ; COUSIN Sylvie ; DARAUD Jean-Francois ; DAUZATS Christine; DEBLED Serge; DEVIC Bernard ; DURAND Viviane ; FABRE Alain; FAGES Gilles GERMA Alain; GOUIRY Catherine ; GUENFICI Ali; LAPALU Christian; LETEISSIER Gérard; LUCIEN Gérard ; MAILLARD Sylvain; MALQUIER Bertrand ; MARTIN Henri ; MARTINAGE Fabienne ; MONIE Jean-Marie ; PAIRO Jacques ; PARRA Eric; PECH Olivier ; PENET Yves ; PY Michel ; RENAULT Régine ; RUDENT Yann ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; SEGUI Jeanne Maryse ; TEXIER Bruno ; THIVENT Viviane ; TIXIER Sandrine ; TUBAU Marcel ; VIALADE Alain ; VICO Alain; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : ALDEBERT Didier ; ALVAREZ Jean-Michel ; JANSANA Jean-Marc ; LACOMBE
Gérard ; NAVARRO Anaïs (suppléance LACOMBE Gérard jusqu’à La délibération N°C2023_08) ; ROCHER Edouard ; RIO Jean-Louis
EXCUSES: BASTIE Yves: CASTAN Luc: PAVAN | EXCUSES AVEC PROCURATION : CALMON Julien : CHING
Gaëlle ; VERGNES Magali Monique ; FAURAN Jean-Paul ; HERNANDEZ Joël ; HUYNH- VAN Nathalie ; JAMMES Michel ; JULES Jean-Claude ; KAISER
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : ROCHER Edouard | Stéphanie ; LENOIR Alexia ; MONTAGNIER André-Luc ;: MOULY (jusqu’à la délibération N°C2023_11) ; BESSE Jean- Didier : RAPINAT Evelyne
Baptiste (jusqu'à La délibération N°C2023 11);
JANSANA Jean-Marc (jusqu'à La délibération | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : BESSE Jean-
N°C2023_ 13); PINET Marie-Christine (jusqu'à La | Baptiste (à partir de La délibération N°C2023_ 12) ; ALVAREZ délibération N°C2023_14) Jean-Michel (jusqu’à La délibération N°C2023_ 14); PINET
Marie-Christine (à partir de La délibération N°C2023_15) ; RIO
Jean-Louis (à partir de La délibération N°C2023_ 24);
ALDEBERT Didier (à partir de La délibération N°C2023_31)
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - INTERCOMMUNALITE - Modification conseiller
communautaire de La Commune de SAINT MARCEL SUR AUDE
Suite aux élections municipales de 2020, Monsieur Guillaume HERAS a été élu maire et conseiller communautaire de la Commune de SAÏNT MARCEL SUR AUDE.
10 Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
0 Publié le 01/03/2023 SLO
N°C2023_04 ID : 011-241100593-20230216-C2023_04-DE
Suite à la démission de Monsieur HERAS de son mandat de 1°" Vice-Président et de conseiller communautaire et conformément aux dispositions du code électoral, il convient de procéder à son remplacement:
« Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal où conseiller d'arrondissement suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.
Toutefois, lorsque la commune ne dispose que d'un siège de conseiller communautaire, ce siège est pourvu par le candidat supplémentaire mentionné au 1° du | de l'article L. 273-9. »
Ainsi, Le siège vacant au sein de l'instance délibérante est pourvu par Madame Martine BOSOM, en tant que conseillère titulaire. Monsieur Germain HLAVATY devient conseiller suppléant.
Le Conseil décide :
- D'installer Madame Martine BOSOM en tant que conseillère titulaire et Monsieur
Germain HLAVATY en tant que conseiller suppléant de la Commune de SAINT MARCEL SUR AUDE.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
le: IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: [PUB] Communauté d'Agglomération