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Déliberation - DE 2024 015 Eau assainissement vote du compte de gestion 2023
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Vabre.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 015 Eau assainissement vote du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
République française
Département du Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES
Arr een ° DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARE are de là COMMUNE DE VABRE
Tél : 05 63 74 40 60
Séance du 14 mars 2024
Date de la convocation: L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze mars l'assemblée régulièrement
08/03/2024 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Françoise PONS.
Maire de Vabre
Membres en exercice :
14 Présents : Françoise PONS, Patrick PISTRE, Michel CALS, Romain
Présents : 13 DECOURT, Christine GAILLARD, Didier GUY, Laurence JULIEN,
Représentés : 1 Bernard MOULIN-RIBERPREY, Christophe MUR, Claude SALVETAT, Votants : 14 Pierre-Jean SELLES, Aurore VAREILLES, Marie WILTORD RIBOULET
Pour : 14 Représenté : Michel PERALES par Patrick PISTRE
Contre : Q
Abstention : 6 Secrétaire de séance : Laurence JULIEN
N° DE 2024 015
Objet : Eau & assainissement - Vote du compte de gestion 2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Françoise PONS
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui sy rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses cffcctuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis ct celui de tous les mandats de paicment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations cffectuécs du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes :
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs imactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à Vabre, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au régistre des délibérations du Conseil Municipal.
Madame Laurence JULIEN
Secrétaire de séance
RE
Casires Maire de VA BRE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
18/03/2024
081-218103059-20240314-DE
2024
015-DE