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Déliberation - DE 2024 033 Budget eau assainissement Vote du budget primitif 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Vabre.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 033 Budget eau assainissement Vote du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République française
Département du Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES
en DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE de VABRE de là COMMUNE DE VABRE
Tél : 05 63 74 46 60
Séance du 04 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Françoise PONS, Maire de Vabre
Date de la convocation:
21/03/2024
Membres en exercice :
14 Présents : Françoise PONS, Patrick PISTRE, Michel PERALES, Michel
Présents : 11 CALS, Romain DECOURT, Laurence JULIEN, Christophe MUR, Claude Représentés : 3 SALVETAT, Pierre-Jean SELLES, Aurore VAREILLES, Marie WILTORD Votants : 14 RIBOULET
Représenté : Christine GAILLARD par Michel CALS, Didier GUY par Pour : 14 Contre : 0 Marie WILTORD RIBOULET, Bernard MOULIN-RIBERPREY par Aurore
Abstention : 0 VAREILLES
Secrétaire de séance : Laurence JULIEN
N°ODE 2024 033
Objet : Budget Eau & Assainissement - Vote du budget primitif 2024
1 est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget annexe Eau & Assainissement
- Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
- Vu les articles L2311-2, L2312-1 ct L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu Je budget annexe Eau & Assainissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ARTICLE 1:
- Adopte le budget annexe Eau & Assainissement pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
911 136.00 Euros
911 136.00 Eures
En recettes à la somme de :
En dépenses à la somme de :
ARTICLE 2 :
- Adopte le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 113 070.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 29 000.00
014 Atténuations de produits A&630.00
65 Autres charges de gestion courante KO 00
66 Charges financières ds canton ea VU La0e4
67 Charges exceptionnelles 081:218163059-2024044 {ff (R2}.083-DE 68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 2 500.00
022 Dépenses imprévues 11 337.60
023 Virement à la section d'investissement 50 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 527.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 352 694.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 148 830.00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 1 670.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 57 293.60
002 Résultat de fonctionnement reporté 144 901.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 352 694.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 20 000.00
23 Immobilisations en cours 458 524.00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 380.60
020 Dépenses imprévues 6 245,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 57 293,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 558 442.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 108 627.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 150.60
021 Virement de la section de fonctionnement 50 000.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 527.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 256 138.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 558 442.00
Fait et délibéré à Vabre, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au régistre des délibérations du Conscil Municipal.
Nadreronssageiee Pons Madame Laurence JULIEN
Secrétaire de séance
md
Maire de VABRE
AGEDI
Dépôt Castres
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/04:2024
081-218103059-20240404-DE 2024 033-DE