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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 09 2025 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 09 2025 1)Thèmes du document : Sport, Transports, Assurance, Contrat d’objectifs et de

moyens.

Année scolaire

2025-2026

Communauté d’agglomération du

Niortais

Le Comité interministériel à la sécurité routière, présidé par le Premier ministre, a adopté, le 9 janvier 2018, une mesure visant à « accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité », le « Savoir Rouler à Vélo ».

Le « Savoir Rouler à Vélo » est également un axe majeur du plan Vélo et mobilités actives présenté par le Premier ministre le 14 septembre 2018.

De nombreuses études ont démontré les multiples bénéfices pour la santé et l’environnement de la pratique régulière du vélo quel que soit son usage (en tant que mode de transport, ou pour des loisirs et la pratique sportive…). L’accroissement très fort de la pratique cycliste en France s’est ainsi traduit par une augmentation de l’exposition au risque. Un comportement adapté de tous les usagers de la route, y compris les cyclistes, permet de réduire les risques et la gravité des accidents à vélo. Aussi, il convient de favoriser l’exercice d’une pratique sécurisée.

Le plan Vélo et mobilités actives s’est fixé comme objectif de tripler la part modale du vélo d’ici à 2027 pour la porter à 9% des déplacements, sachant que près des deux tiers des déplacements font moins de 5 km, une distance de pertinence reconnue pour l’usage du vélo. Pour y parvenir, il convient d’abord de rendre possible le déplacement à vélo au quotidien, dès l’enfance.

Dans ce contexte, « accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité » prend toute sa place et son objectif est, la généralisation de l’apprentissage de la pratique du vélo en autonomie pour l’ensemble des enfants avant l’entrée au collège.

Pour ce faire, le ministère des Sports a fédéré tous les acteurs : en partenariat avec le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, le ministère de l’Intérieur et le ministère chargé des Transports, les fédérations sportives au travers de leurs clubs, les associations promouvant l’usage du vélo, les professionnels de l’encadrement, les associations de prévention et les collectivités pourront intervenir dans la mise en œuvre de cette mesure et contribuer à l’organisation des séances d’apprentissage.DISPOSITIONS GÉNÉRALES

- Nous, partenaires de la mesure « Savoir Rouler à Vélo » nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour généraliser le déploiement du programme afin que les jeunes puissent acquérir une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège.

- Annuellement, nous nous engageons à participer au suivi de cet objectif en comptabilisant chaque année le nombre d’attestations d’apprentissage délivrées auprès des enfants bénéficiaires.

- Le présent contrat annuel a pour objet, d'une part de définir les modalités opérationnelles de mise en place de la mesure « Savoir Rouler à Vélo », dans le respect des dispositions réglementaires de la Charte Départementale, et d'autre part, de préciser les moyens délégués par chacun des partenaires énumérés ci- dessous, pour atteindre l'objectif assigné, et ce, en complément des aides éventuellement attribuées par d’autres partenaires.

- Le Comité de Pilotage présidé par Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres approuve le bilan et fixe les nouvelles orientations départementales

- Le Collectif SRAV 79 par l’intermédiaire de son Comité Technique assure la mise en place des orientations fixées par le comité de pilotage. La coordination entre les différentes parties des actions sera assurée par Arnaud PROUST, et l’association USEP 79 pour la partie opérationnelle.

ENTRE :

- Le collectif SRAV 79, représenté par le Directeur académique des services de l’Education nationale ;

- Le partenaire du SRAV 79, représenté par la Communauté d’Agglomération du Niortais ;

ARTICLE 1 : ORGANISATION-DUREE

1-1 : Ce contrat est conclu pour une durée d'une année à compter de la rentrée scolaire de l’année en cours.

1-2 : Il pourra être renouvelé chaque année lors d’un comité technique par la signature d’un nouveau contrat.

1-3 : Une réunion bilan sera organisée lors du dernier comité technique départemental du collectif « Savoir Rouler à Vélo 79 ».

ARTICLE 2: OBJECTIFS ANNUELS

2-1 : Les objectifs définis sont les suivants :

- Pérenniser le partenariat avec l’agglo du Niortais

- Concrétiser la généralisation auprès des CC Thouarsais, CC Mellois en Poitou, CC de Parthenay-Gâtine, CA du Bocage Bressuirais

- Rencontrer les EPCI: Val de Gâtine, Haut Val de Sèvre, Airvaudais Val du Thouet- Conseiller et suivre les partenaires signataires d’un contrat d’objectifs et de moyens

- Former des intervenants SRAV (BPJEPS, EPCI, IME …) et assurer leur suivi - Rassembler et communiquer auprès des acteurs « vélo » du département pour assurer une veille départementale (Comité technique …)

- Intervenir sur les trois blocs d’apprentissage du SRAV, dans le temps scolaire avec l’aide de tous nos partenaires du collectif 79

- Renforcer les moyens humains spécifiques au développement du SRAV - Signer la charte départementale

ARTICLE 3: MOYENS MIS EN OEUVRE

Les actions nécessaires au bon fonctionnement de cette action sont d'origines multiples et complémentaires :

3-1 : Le signataire, sur volontariat ou demande du Collectif SRAV 79 s’engage à mettre en œuvre le programme « Savoir Rouler à Vélo » auprès de l’acteur éducatif suivant :

- Toutes les écoles de l’Agglomération du Niortais

Son action portera sur :

- La mise en place d’interventions blocs 1, 2 et 3

Il prendra en charge :

- L’intervention du Collectif SRAV79 pour le déploiement du dispositif SRAV auprès des écoles de l’Agglomération du Niortais

Il aura pour objectif quantitatif de :

- Former la classe d’âge d’élèves du CM2

3-2 : Par cet engagement, la Communauté d’Agglomération du Niortais inscrit son action annuelle « Savoir Rouler à Vélo » dans le cadre de la charte Départementale signée lors du comité de Pilotage annuel.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE

Dans le cadre de l’accueil et/ou de l’animation des actions mises en place par sa structure, le partenaire demeure responsable pendant le déroulement de cette action qui s'intègre dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et/ou extrascolaires.

Une assurance souscrite par le partenaire garantit la responsabilité civile de la structure, de ses personnels et des publics accueillis à l’occasion des séances de formations, decycles de formations, d’évènements sportifs nécessitant des déplacements ou des contrôles de sécurité.

Si besoin, le partenaire demande également aux personnes concernées de contracter une assurance offrant des garanties individuelles en cas d'accident.

Fait à , le

Pour le Ministère des sports, la Directrice académique des services de l’Education nationale,

Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais, Anne Sophie GUICHET, Déléguée du Président aux mobilités douces et plan vélo,