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Arrêté - 130 24
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 130 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BEAUVOIR SUR MER
Arrêté temporaire n° 130/24
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
CHEMIN DE CHANTEMERLE (BEAUVOIR SUR MER)
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-285,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux de raccordement privé réalisés par SPIE CityNetworks
CHALLANS, 3 CHEMIN DE CHANTEMERLE (BEAUVOIR SUR MER) du 22/07/2024 au 24/07
/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 22/07/2024 au 24/07/2024, 3 CHEMIN DE CHANTEMERLE (BEAUVOIR SUR MER), les
dispositions suivantes s'appliquent :
® la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 ,
®* le stationnement de tous les véhicules est interdit.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
SPIE CityNetworks CHALLANS
20 rue du bois David
85301 CHALANS
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4 Monsieur le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER, Les gestionnaires de réseaux, la
Directrice Générale des Services de la Mairie de BEAUVOIR SUR MER, la Police Municipale de
BEAUVOIR SUR MER, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée. Un exemplaire du présent document sera publié sur le site de la mairie de Beauvoir sur
Mer pendant une période de 15 jours
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE BEAUVOIR SUR MER, le 18/07/2024
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir-sur-Mer
Publié le : 19 JUIL. 2024
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.