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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 158 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 158 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Banque,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-158
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025Sommaire
Centre hospitalier de GUINGAMP /
22-2025-06-30-00012 - Décision en date du 30 juin 2025 portant sur les
délégations de signature du Directeur de l'établissement hospitalier
de GUINGAMP (10 pages) Page 3
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier /
22-2025-07-03-00004 - Décision en date du 3 juillet 2025 portant
délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de
Saint-Brieuc Paimpol et Tréguier. (7 pages) Page 14
22-2025-07-07-00002 - Décision en date du 3 juillet 2025 portant
délégation de signature du Directeur de l'Établissement support
du GHT d'Armor pour les marchés publics. (7 pages) Page 22
2Centre hospitalier de GUINGAMP
22-2025-06-30-00012
Décision en date du 30 juin 2025 portant sur les
délégations de signature du Directeur de
l'établissement hospitalier de GUINGAMP
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - Décision en date du 30 juin 2025 portant sur les délégations de signature du Directeur de l'établissement hospitalier de GUINGAMP 3D DIRECTION GENERALE Centre (i)ospitalier CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP
Guingamp 02 96 44 56 01 / secretariat.direction.guingamp@armorsante.bzh
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR
Réf. : 2025 - %/SF/YG
Le Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L 6132-3, L.6143-7, et D. 6143-
33 et suivants,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
son article 107,
Vu le Code de la commande publique (Ordonnance 2018-1074 et décret 2018-1075),
Vu le Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'ARS Bretagne en date du 01 juillet 2016, fixant la composition
du groupement hospitalier de territoire d'Armor,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, signée le 01 juillet
2016,
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté en date du 14 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Samuel FROGER dans
l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp, à compter du 20 janvier 2020,
Vu l’organigramme de direction du Centre Hospitalier de Guingamp en vigueur à la date de
publication de la présente délégation de signature,
Considérant les modifications, rajouts à apporter à la décision précédente, relative aux délégations
de signature du directeur de l’Établissement.
Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :
DOMAINES DES DELEGATIONS
A. DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Gaël CORNEC, Directeur adjoint chargé
des ressources humaines, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Samuel FROGER, à
l'effet de signer tous actes, décisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-Chef
d'Établissement.
Article 2 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT, Directeur adjoint
chargé des finances et de la performance, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Samuel
FROGER et de Monsieur Gaël CORNEC, à l'effet de signer tous actes, décisions, attestations ou
conventions relevant du Directeur-Chef d'Établissement.
Article 3 : Délégation permanente est donnée à Madame Lucile MONTAGNIER, Directrice adjointe
chargée des opérations, des coopérations et de la communication, en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Samuel FROGER, de Monsieur Gaël CORNE et de Monsieur Yannick
GIRAULT, à l'effet de signer tous actes, décisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-
Chef d'Établissement.
Centre Hospitalier de Guingamp — BP 10548 -22205 PABU Cedex — Tél 02 96 44 56 56 — Fax 02 96 44 56 20
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - Décision en date du 30 juin 2025 portant sur les délégations de signature du Directeur de l'établissement hospitalier de GUINGAMP 4Article 4 : Délégation permanente est donnée à Madame Lisa DANIEL, Directrice adjointe chargée
des affaires gériatriques, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Samuel FROGER, de
Monsieur Gaël CORNEC de Monsieur Yannick GIRAULT, et de Madame Lucile MONTAGNIER, à
l'effet de signer tous actes, décisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-Chef
d'Établissement.
Article 5: Délégation permanente est donnée à Madame Anne QUINVILLE, Coordonnatrice
générale des soins, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Samuel FROGER, de
Monsieur Gaël CORNEC, de Monsieur Yannick GIRAULT, de Madame Lucile MONTAGNIER, et de
Madame Lisa DANIEL, à l'effet de signer tous actes, décisions, attestations ou conventions relevant
du Directeur-Chef d'Établissement.
B. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaël CORNEC, Directeur
adjoint chargé des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef
d'Établissement, tous documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Ressources
Humaines, notamment :
- Toutes les décisions individuelles relatives au dossier des personnels concernant les carrières
(contrats, mutations, formation, avancement...) les retraites et les mandatements des paies et
charges, les courriers de recrutement et de renouvellement de contrats non médicaux ;
- La validation des factures ;
- Les courriers, certificats administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines et notes
d'information ;
- Les réponses aux demandes de renseignement du personnel non médical (situation
individuelle).
À l'exception :
- Des décisions disciplinaires ;
- Des conventions :
- Des courriers adressés aux Autorités de Tutelle, aux Administrations et aux Elus :
- Des notes de service relatives à l'organisation générale de l'établissement.
Article 7 : En l'absence ou empêchement de Monsieur Gaël CORNEC, délégation permanente de
signature est donnée à Madame Frédérique JEZEQUEL, Attachée d'Administration Hospitalière,
responsable du service des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef
d'Établissement :
-_Les conventions initiales et de renouvellement des Contrats Uniques d'Insertion (CUI), ainsi que
les contrats de travail et avenants afférents :
- Les ordres de mission du personnel non médical à l'exclusion de ceux relatifs à la formation
professionnelle tout au long de la vie ;
- Les certificats administratifs et attestations employeurs concernant la gestion du personnel non
médical ;
- Les attestations de fin de contrat (France travail, certificat de travail, solde de tout compte) pour
les agents contractuels ;
- Les réponses négatives (ou d'attente) aux candidats dans le cadre des recrutements sur des
postes d'agent contractuel menés par le service des Ressources Humaines, ainsi que les
courriers relatifs aux publications de postes (jury, convocations des agents et réponses) :
- Les décisions de validation des temps partiels et de réintégration à temps plein demandés par
le personnel non médical ;
- Les feuilles de soins, demandes de remboursement et déclaration de sinistres à l'assureur de
l'établissement lors de la survenance d'un accident de service déclaré pour les agents
contractuels ;
- Les attestations de salaires éditées pour les agents contractuels notamment en cas de congé
maladie ou accident du travail ;
Décision portant délégations de signature du directeur - chef d’établissement — CH de Guingamp 2/10
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - Décision en date du 30 juin 2025 portant sur les délégations de signature du Directeur de l'établissement hospitalier de GUINGAMP 5Les validations des dates de congés maternité et paternité ;
Les validations des congés parentaux ;
Les documents relatifs aux validations CNRACL ;
Les autorisations spéciales d’absences (A.S.A.) ;
Les conventions de stage et conventions d'évaluation en milieu de travail (E.M.T.) ;
La saisine Comité Médical et de la Commission de Réforme ;
Les conventions de « travaux d'intérêts généraux » ;
Les engagements (bons de commande) dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont
notifiés, et les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur les factures) relevant du
domaine de la Direction des Ressources Humaines et de la formation professionnelle (factures
d'intérim, mise à disposition de personnel, publication d'annonces, frais d'expertises, etc...) ;
Les courriers relevant de la gestion courante du service Ressources Humaines sous réserve
qu'ils ne soient ni créateurs de droits nouveaux, ni faisant grief à un ou plusieurs agents de
l'établissement.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée aux personnes ci-après désignées :
cadres supérieurs de santé (ou faisant fonction), cadres de santé (ou faisant fonction), ainsi qu'aux
responsables des services administratifs, logistiques et techniques, à effet de signer, au nom du
Directeur-Chef d'Établissement, les assignations nominatives des agents placés sous leur responsabilité, de manière permanente ou ponctuelle (notamment en cas de remplacement), nécessaires à la mise en œuvre des effectifs garantissant le service minimum en cas de grève :
Pôle de Chirurgie-Obstétrique-Anesthésie :
o Nicolas BOLLOCH, cadre supérieur de santé faisant fonction,
o Anne-Laure BOULC'’H, cadre de santé faisant fonction,
o Sabrina MALABEUF, cadre de santé faisant fonction,
o Morgane URVOY, cadre de santé faisant fonction,
Pôle de Médecine-Pharmacie :
o Brigitte COJEAN, cadre supérieur de santé,
Karine COLLET, cadre de santé faisant fonction,
Nadege DABAS, cadre de santé faisant fonction,
Valérie LE HEGARAT, cadre de santé,
Damien LE NEINDRE, cadre de santé faisant fonction,
lvanne LE ROY, cadre de santé,
Fanny LOTOUT, cadre de santé,
Corinne ROUXEL, cadre de santé, O0
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Pôle de Urgences-Imagerie-Laboratoire :
o Nicolas BOLLOCH, cadre supérieur de santé faisant fonction,
o Emilie BRIGANT, cadre de santé faisant fonction,
o Nathalie LE BRAS, cadre de santé faisant fonction,
o Alexandra ROBERT, cadre de santé faisant fonction,
Pôle de Soins Médicaux et de Réadaptation :
o Brigitte COJEAN, cadre supérieur de santé,
o Sabrina LE BRAS, cadre de santé faisant fonction,
o Gabriel LE GUILLOU, cadre de santé,
Pôle EHPAD-USLOD :
o Florent GUILLOURY, cadre supérieur de santé,
Magalie KERAVIS, cadre de santé,
Manon LE BIGOT, cadre de santé faisant fonction,
Noémie NICOLAS, cadre de santé faisant fonction,
Steve PINEL, cadre de santé,
Aurélie TALBOURDET, cadre de santé faisant fonction, O
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Décision portant délégations de signature du directeur - chef d’établissement — CH de Guingamp 3/10
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - Décision en date du 30 juin 2025 portant sur les délégations de signature du Directeur de l'établissement hospitalier de GUINGAMP 6- Pôle Support :
o Albano ANDRADE technicien supérieur hospitalier,
Estelle BOURNIER, assistante médico, administrative,
Mickaël CONNAN, technicien supérieur hospitalier,
Odile DUMAND, directrice adjointe,
Ghislaine GIRAULT, cadre supérieur de santé,
Nadine GOATER, cadre de santé,
Olivier HESS, cadre de santé,
Frédérique JEZEQUEL, attachée d'administration hospitalière,
Catherine LE BOUR, attachée d'administration hospitalière,
Stéphane LE GUERN, technicien supérieur hospitalier,
Jocelyne LE TOULLEC, attachée d'administration hospitalière
Jacques MELE, ingénieur,
Francoise REGINATO, directrice adjointe,
Gigliola RIOU, attachée d'administration hospitalière,
Nicole ROYAUX, attachée d'administration hospitalière.
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Formation professionnelle :
Article 9 : En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Gaël CORNE et de Madame Frédérique
JÉZEQUEL, délégation permanente est donnée à Madame Laurence LE GOFF, Adjoint des Cadres
Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines, ou, en son absence, à Madame Clara PULEO,
adjoint administratif, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement :
- Les ordres de mission du personnel médical et non médical relatifs à la formation
professionnelle ;
- Les engagements (bons de commande) dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont
notifiés, et les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur les factures) relevant du
domaine de la formation professionnelle du personnel médical et non médical :
-__Les courriers relevant de la gestion courante du service de la Formation professionnelle sous
réserve qu'ils ne soient ni créateurs de droits nouveaux, ni faisant grief à un ou plusieurs agents
de l'établissement.
C. DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA PERFORMANCE
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT,
Directeur adjoint chargé des affaires financières et de la performance, à l'effet de signer au nom du
Directeur-Chef d'Établissement, tous actes de gestion relevant des compétences de l'ordonnateur.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT,
Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement :
- Tous actes, décisions ou conventions nécessaires à l'élaboration, le contrôle et le suivi de
l'exécution et de la clôture du budget principal et de tous les budgets annexes :
- Tous actes, décisions, notes d’information, correspondances ou conventions relatifs aux
champs sous sa responsabilité ;
- Les contrats d'emprunt, d'ouverture de lignes de trésorerie, de gestion de trésorerie et du
risque de taux, telles que, notamment, opérations d'échange de taux d'intérêt et /ou de
devises, opérations de change à terme, opérations de garantie de taux plancher ou plafond
ainsi que les contrats et les confirmations se rapportant à ces opérations.
Article 12 : En l'absence ou empêchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégation permanente
de signature est donnée à Madame Catherine LE BOUR, Attachée d'Administration Hospitalière,
responsable du service des affaires financières; à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement les bordereaux journaux de mandatement et les bordereaux journaux des titres de recettes, les ordres de paiement, les télé-déclarations de TVA, taxe sur les salaires et DEB (déclaration échanges de biens auprès des douanes), et l'ordonnancement des dépenses et des recettes.
Décision portant délégations de signature du directeur - chef d’établissement — CH de Guingamp 4/10
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - Décision en date du 30 juin 2025 portant sur les délégations de signature du Directeur de l'établissement hospitalier de GUINGAMP 7Article 13 : En l'absence ou empêchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégation permanente
de signature est donnée à Madame Gigliola RIOU, Attachée d'Administration Hospitalière,
responsable du bureau des admissions-standard, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef
d'Établissement les courriers et correspondances relevant de son domaine d'activité, les déclarations et les actes d'état civil.
Article 14 : En l'absence ou empêchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégation permanente
de signature est donnée à Madame Lucie LE NEPVOU, Madame Alison MORIN, Madame Sophie
TREMEL, Madame Christelle VINCENT, Madame Audrey GUINARD, Madame Florence MENOU,
standardistes et Monsieur Charles LE COQ, archiviste, réalisant des missions de vaguemestre, à
l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement les déclarations et actes d'état civil, tous registres et les accusés de réception des courriers recommandés remis par les agents postaux et de réaliser toutes opérations postales.
AU TITRE DES AFFAIRES GENERALES
Article 15 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT, Directeur Adjoint :
- Pour prendre au nom du Directeur-Chef d'Établissement et en son absence ou empêchement, toutes décisions urgentes en ses lieu et place ;
- A l'effet de signer, au nom du Directeur-Chef d'Établissement et en son absence ou empêchement, toutes correspondances, actes et décisions.
Article 16 : En l'absence ou empêchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégation permanente
de signature est donnée à Madame Catherine LE BOUR, Attachée d'Administration Hospitalière,
responsable du service des affaires financières, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef
d'Établissement les dossiers dématérialisés d'autorisation sanitaire (demande initiale ou renouvellement) sur le site internet « SI Autorisations » ainsi que les démarches administratives dématérialisées sur le site internet « demarches-simplifiees.fr » dans le cadre d'appel à projet.
Article 17: En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégation
permanente de signature est donnée à Monsieur Gaël CORNEC, Directeur adjoint, à l'effet de signer
au nom du Directeur-Chef d'Etablissement tous les actes courants relevant de la direction des affaires
générales.
D. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES
Article 18 : Délégation permanente est donnée à Madame Françoise REGINATO, Directrice adjointe
chargée des ressources matérielles, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement tous les actes courants relevant de sa direction et dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont notifiés, les engagements (bons de commande) et les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur les factures).
Article 19: En l'absence ou empêchement de Madame Françoise REGINATO, délégation
permanente de signature est donnée à Madame Nicole ROYAUX, attachée d'administration
hospitalière, responsable du service achat — approvisionnement — gestion économique, à l'effet de
signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement tous les actes courants relevant de sa direction et dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont notifiés, les engagements (bons de commande) et les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur les factures).
Article 20 : En cas d'absence ou empêchement de Madame Françoise REGINATO et de Madame
Nicole ROYAUX, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT,
Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement, tous les actes courants relevant de la direction des ressources matérielles, des travaux et du patrimoine.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Albano ANDRADE,
Monsieur Grégory COLLEU, Monsieur Mickaël CONNAN, Monsieur Damien L'HOSTIS, Monsieur
Décision portant délégations de signature du directeur - chef d’établissement —- CH de Guingamp 5/10
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - Décision en date du 30 juin 2025 portant sur les délégations de signature du Directeur de l'établissement hospitalier de GUINGAMP 8Jacques MELE, Monsieur Stéphane LE GUERN à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef
d'Établissement, toutes notes d'information relatives aux champs sous leurs responsabilités, les bons
de commandes de petites fournitures et service relevant de leur fonction, n'excédant pas 800 euros,
dans la limite des crédits de dépense qui leur sont notifiés, ainsi que pour les liquidations de dépenses
(certifiant le service fait sur facture) relevant de leur domaine d'activité.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lisa DANIEL Directrice
adjointe chargée des affaires gériatriques, Monsieur Florent GUILLOURY, Cadre supérieur de santé,
Cadre du pôle EHPAD-USLD, ou, en leur absence, à Mme Myriam LE NEINDRE et à Madame
Isabelle SAVIDAN, animatrices, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement des
engagements pour les dépenses d'animation ne pouvant être anticipées par bon de commande des
services économiques, dans la limite annuelle de 13 000 euros fixée pour les dépenses d'animation
de l'EHPAD, bons de commandes de petites fournitures et service relevant de leur fonction,
n'excédant pas 800 euros, dans la limite des crédits de dépense qui leur sont notifiés.
Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie JOBARD,
Pharmacienne, ou, en son absence ou empêchement, à Madame Rozenn HAMADA, Madame
Virginie LE BIHAN, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement les bons de
commandes sur les comptes de petites instrumentations et petites fournitures ou services, n'excédant
pas 500 euros, dans la limite des crédits de dépense qui leur sont notifiés.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gabie GUYON,
Pharmacienne, Chef de service de la pharmacie à usage intérieur, ou, en son absence ou
empêchement, à Madame Christine CAILLET, Madame Marine FEREY, Madame Gabrielle
GUILLOIS, Madame Sophie JOBARD, Madame Anaelle OLIVO, Madame Charline PEPION,
Pharmaciennes, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement les bons de
commandes sur les comptes de fourniture de la pharmacie à usage intérieur dans la limite des crédits
de dépenses qui lui sont notifiés ainsi que pour les liquidations de dépenses (certifiant le service fait
sur facture) relevant de son domaine d'activité.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Zineb BOUNDI, Biologiste,
Chef de service du laboratoire, ou, en son absence où empêchement, à Madame Camille
LASSERRE, Biologiste, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement les bons de
commandes sur les comptes de fourniture de laboratoire dans la limite des crédits de dépenses qui
lui sont notifiés ainsi que pour les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur facture)
relevant de son domaine d'activité.
Article 26 : Délégation permanente est donnée à Madame Françoise REGINATO pour représenter
le Centre Hospitalier de Guingamp dans les groupements de commandes en cas d'absence ou
empêchement du Directeur-Chef d'Établissement.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Françoise REGINATO à
l'effet de signer et d'établir au nom du Directeur-Chef d'Etablissement les décomptes de sommes
dues relatifs à la liquidation de recettes qui le nécessitent dans le cadre de ses attributions.
Article 28 : Délégation permanente est donnée à Madame Françoise REGINATO à l'effet de signer
au nom du Directeur-Chef d'Établissement le courrier courant et les pièces correspondant à ses
attributions.
E. DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent ROUSSEL,
Directeur du Système d'Information communautaire, et à Madame Marine CORMIER, Directrice
adjointe du Système d'Information communautaire, en cas d'absence où empêchement de Monsieur
Laurent ROUSSEL, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement tous les actes
courants et notes d'information relevant de la Direction du système d'information.
Décision portant délégations de signature du directeur - chef d’établissement — CH de Guingamp 6/10
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - Décision en date du 30 juin 2025 portant sur les délégations de signature du Directeur de l'établissement hospitalier de GUINGAMP 9F. DIRECTION DES AFFAIRES GERIATRIQUES
Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lisa DANIEL Directrice
adjointe chargée des affaires dgériatriques à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef
d'Établissement :
- Les contrats de séjour concernant les personnes âgées hébergées à l'EHPAD et à l'USLD du
Centre Hospitalier ;
- Les attestations de présence des personnes résidentes au sein de l'EHPAD ou de l'USLED ;
- L'ensemble des correspondances ayant trait aux décisions concernant l'EHPAD ou l'USLD ;
- Les courriers à destination du Conseil Départemental et de l’ARS ;
- Les appels à candidature.
G. DIRECTION DES OPERATIONS, DES COOPERATIONS ET DE LA COMMUNICATION
Direction des opérations et des coopérations
Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lucile MONTAGNIER
Directrice adjointe chargée des opérations, des coopérations et de la communication à l'effet de signer
au nom du Directeur-Chef d'Établissement :
- Tous les actes, décisions et correspondances relevant de la direction des opérations et des
coopérations ;
-_ Toutes notes d'information relatives aux champs sous sa responsabilité.
Direction de la communication
Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lucile MONTAGNIER,
Directrice adjointe à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement : - Tous courriers internes ou externes relatifs à la politique de communication de l'établissement
à l'exception : des relations avec la presse, les élus et les autorités administratives ;
- Les appels à candidature ;:
- Les bons de commande.
Article 33 : En cas d'absence ou empêchement de Madame Lucile MONTAGNIER, délégation de
signature est donnée à Madame Françoise REGINATO, Directrice adjointe, à l'effet de signer au
nom du Directeur-Chef d'Établissement tous les actes courants relevant de la direction des de la communication.
H. DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES
Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne QUINVILLE, Directrice
des soins - Coordonnatrice générale des soins en responsabilité de la direction des soins infirmiers,
de rééducation et médico-techniques, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement :
- Tous actes ou conventions et de cosigner toutes décisions relatifs à la gestion et à
l'organisation des soins ;
- Toutes notes d'information relatives aux champs sous sa responsabilité.
I. DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS, DE LA QUALITE ET DE LA
GESTION DES RISQUES
Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Odile DUMAND, Directrice
adjointe chargée des relations avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques, à l'effet de
signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement tous les actes, décisions et correspondances courants relevant de sa direction.
Décision portant délégations de signature du directeur - chef d’établissement — CH de Guingamp 7/10
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - Décision en date du 30 juin 2025 portant sur les délégations de signature du Directeur de l'établissement hospitalier de GUINGAMP 10Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Odile DUMAND à l'effet de
signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement concernant :
- Tous courriers internes ou externes relatifs se rapportant à son champ de compétence, à
l'exception des fins de non-recevoir relatives aux dossiers contentieux corporels :
- Tous courriers relatifs à la gestion des plaintes et réclamations, les réponses aux réquisitions,
les dépôts de plainte au nom de l'établissement.
J. INSTITUT DE FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS
Article 37: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Françoise HUET,
conformément à l'arrêté du 21 juin 2018 du Président du Conseil Régional de Bretagne, en qualité de
directrice des soins, directrice de l'Institut de Formation des Aides-Soignants (IFAS) du Centre
Hospitalier de Guingamp, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement toute
correspondance, tout acte ou document administratif relevant de ses attributions dans le domaine du
pilotage, des activités administratives et pédagogiques, des activités supports au fonctionnement de
l'IFAS. Elle assure principalement la conduite des instances de l'IFAS.
Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier HESS, cadre de
santé, coordinateur de l'IFAS pour assurer la gestion courante de l'institut. A cet effet, elle est habilitée
à signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement tout acte administratif :
° Concernant le processus accueil des usagers :
" Devis de formation ;
" Convocation à des épreuves de sélection ;
° Concernant le processus formation :
* Tout acte nécessaire et utile au déroulement de la formation (conventions de stages,
convocations aux examens, dossiers pédagogiques, envois à la Direction Régionale
de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, bilans d'activités
pédagogiques à l'agence régionale de santé) :
® Concernant les processus supports :
" Toutes les conventions de stage des élèves paramédicaux réalisant leur stage dans
les services du Centre Hospitalier de Guingamp ;
* Tout contrat de prestation d'activité par un tiers à l'institut (contrats de prestations
pédagogiques, contrats de prestations, jury) ;
Tous bons de commande de prestations et fournitures diverses nécessaires à
l'activité courante de l'IFAS.
Article 39 : En cas d'absence ou empêchement de Madame Françoise HUET, Monsieur Olivier
HESS a délégation pour représenter l'institut et pour la signature des envois de compte-rendu des
instances de l'Institut de Formation des Aides-Soignants.
K. GARDES ADMINISTRATIVES
Article 40 : Délégation permanente de signature est donnée aux administrateurs de garde par
Monsieur Samuel FROGER, Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp, à l'ensemble des
personnels cités sur la liste ci-dessous aux seules fins de prendre toutes les dispositions
réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction
du Centre Hospitalier de Guingamp telles que définies à l’article 41 de la présente décision :
- Gaël CORNEC,
- Yannick GIRAULT,
- Lucile MONTAGNIER
- Lisa DANIEL,
- Anne QUINVILLE,
- Françoise REGINATO,
Décision portant délégations de signature du directeur - chef d’établissement — CH de Guingamp 8/10
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - Décision en date du 30 juin 2025 portant sur les délégations de signature du Directeur de l'établissement hospitalier de GUINGAMP 11- Catherine LE BOUR,
- Nicole ROYAUX.
Article 41 : Pendant les périodes de garde administrative (définies par le règlement intérieur de la
garde de direction et fixées par le tableau de garde administrative), l'administrateur de garde est
autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant de :
- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades et des résidents (Admission, séjour,
décès) et les actes relatifs à la chambre mortuaire ;
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de
continuité des soins ;
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde et la sécurité des personnes
et des biens, et au maintien en fonctionnement des installations de l'ensemble des sites ;
- Tous les actes nécessaires à l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
- La mise en œuvre du règlement intérieur en vigueur dans l'établissement ;
- Les moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;:
- Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
- Les liens avec les autorités de tutelle, les autorités de police et gendarmerie, les autorités
judiciaires ;
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
- La gestion des personnels médicaux et non médicaux, exclusivement en cas
d'absentéisme et pour garantir la continuité et la permanence des soins ;
Les assignations des personnels médicaux et non médicaux.
_ L'administrateur de garde est également habilité à signer au nom du Directeur-Chef
d'Etablissement tout courrier ou document se rapportant à la communication des dossiers médicaux,
suivant la législation en vigueur.
Article 42: A l'issue de sa garde, outre la rédaction d'un rapport de garde circonstancié,
l'administrateur est tenu de rendre compte au Directeur-Chef d'Etablissement des décisions prises en
son nom.
L. DUREE ET CONDITIONS DE VALIDITE DES DELEGATIONS
Article 43 : Dans le cadre de la présente délégation, chaque délégataire en ce qui le concerne, fera
précéder son nom, prénom, grade ou fonction et sa signature, de la mention « Pour le directeur, et
par délégation ».
Article 44 : Les délégations de signature sont consenties pour une durée déterminée. Elles prennent
fin avec le changement ou la fin des fonctions du déléguant ou des délégataires.
Chaque délégataire est informé qu'il ou elle exerce sa mission dans le strict respect de la
réglementation applicable. Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre
compte périodiquement de leur délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière
rencontrée dans l'exercice de cette fonction.
M. MODALITES D’EXECUTION DES DELEGATIONS
Article 45 : Les Directrices et Directeurs adjoints, Directrices des soins, la pharmacienne gérante, la
biologiste-chef de service du Laboratoire et l'ensemble des personnes délégataires, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera communiquée au
Conseil de Surveillance en application de l’article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique et
transmise à Monsieur le trésorier des finances publiques de la trésorerie hospitalière des Côtes
d'Armor.
La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Côtes
d'Armor. Elle est notifiée à chaque délégataire et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Décision portant délégations de signature du directeur - chef d’établissement —- CH de Guingamp 9/10
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - Décision en date du 30 juin 2025 portant sur les délégations de signature du Directeur de l'établissement hospitalier de GUINGAMP 12Article 46 : La présente décision prend effet à compter du 1°’ juillet 2025. Toutes les délégations
de signature antérieures et toutes les dispositions contraires à la présente décision sont abrogées à
compter de cette date.
À Pabu, le 30 juin 2025
Le Délégant __
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Samuel FROGE
Directeur
Décision portant délégations de signature du directeur - chef d’établissement — CH de Guingamp 10/10
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - Décision en date du 30 juin 2025 portant sur les délégations de signature du Directeur de l'établissement hospitalier de GUINGAMP 13Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et
Tréguier
22-2025-07-03-00004
Décision en date du 3 juillet 2025 portant
délégation de signature du Directeur du Centre
Hospitalier de Saint-Brieuc Paimpol et Tréguier.
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-07-03-00004 - Décision en date du 3 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc Paimpol et Tréguier. 14Centre Hospitalier
Saint-Brieuc - Paimpol - Tréguier DECISION DG / 2025 / N°48
Portant délégation de signature du Directeur
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMIPOL ET TREGUIER
VU, Le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
e L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé
e L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un Etablissement Public de Santé
e _D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signature
VU, l'arrêté en date du 4 mars 2024 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l'emploi
fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, à compter du 6 janvier 2024,
VU, la décision n°2023/24 de l’Agence Régionale de Santé relative à la demande de fusion par absorption déposée
par les Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier en date du 9 novembre 2023,
VU, les modifications apportées à l’organigramme de direction,
Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONS
La présente décision décrit les champs de compétence et les délégations de signature accordées par le Directeur
aux bénéficiaires nommément cités par directions ou services, hors champ de délégation de signature relative
aux marchés publics, défini par décision de délégation DG/2025/49
Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature de la mention :
"Pour le Directeur et par délégation,
Le Directeur Adjoint
suivi du prénom et du nom »
e DIRECTION DELEGUEE- COORDINATION DES PROJETS - SECRETARIAT GENERAL DU GHT D’ARMOR
Monsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur Adjoint chargé des fonctions de Directeur délégué du Centre Hospitalier de
Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif
relevant de ses attributions, à l'exception de la signature du CPOM, des contrats de pôle, des décisions de recrutement
des personnels de direction, des cessions d'immeubles et des baux.
Il dispose d'une délégation générale de signature pour signer pour et au nom de Madame Ariane BENARD toutes
correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.
Délégation permanente est accordée à Madame Nathalie LE VERRE Attachée d'Administration Hospitalière, chargée
de mission auprès du Secrétariat Général du GHT, pour signer toute correspondance relative à la gestion courante
dans son domaine de compétences, à l'exception des conventions de coopérations inter- établissements.
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-07-03-00004 - Décision en date du 3 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc Paimpol et Tréguier. 15e DIRECTION DELEGUEE DES HOPITAUX DE PROXIMITE PAIMPOL — TREGUIER
Monsieur Bertrand BARBANCON, Directeur Adjoint chargé des fonctions de Directeur délégué des sites de Paimpol
et Tréguier, est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif relevant de ses
attributions dans la gestion des sites. Sont exclus de la délégation, les documents et contrats gérés par les directions
fonctionnelles dans leurs attributions propres.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Ariane BENARD, Directeur, et de
Monsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur délégué, délégation est donné à Monsieur Bertrand BARBANCON pour
assurer l'intérim des fonctions du Directeur et à ce titre de signer tous actes et décisions urgentes indispensables au
bon fonctionnement de l'Etablissement.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Ariane BENARD, Directeur,
de Monsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur délégué et de Monsieur Bertrand BARBANCON, Madame Ariane
BENARD désigne le directeur-adjoint chargé d'assurer l'intérim des fonctions du Directeur. A ce titre, le Directeur
par intérim reçoit délégation aux fins de signer tous actes et décisions urgentes indispensables au bon
fonctionnement de l'Etablissement.
e DIRECTION DE LA FILIERE GERIATRIQUE -— POLES GERIATRIE SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL -— LIEN VILLE
HOPITAL
Monsieur Pierre-Bernard GESREL, Directeur-Adjoint chargé de la filière gériatrique est habilité à signer toute
correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence. Délégation est
donnée à Monsieur Pierre-Bernard GESREL pour signer tout document en lien avec l'animation du projet Service
d'Accès aux Soins et en tant que directeur référent du SAMU.
Madame Laëtitia HERVE, Directrice-Adjointe, référente Paimpol-Tréguier, est habilitée à signer toute correspondance,
tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
e° DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET
ASSOCIATIONS
Monsieur Damien OUDOT, Directeur adjoint en charge de la Direction des affaires juridiques, de la communication,
et des relations avec les usagers et associations est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document
administratif se rapportant à son champ de compétence à l'exception des fins de non-recevoir relatives aux dossiers
contentieux corporels. Il est également habilité à signer tout courrier ou document se rapportant à la
communication des dossiers médicaux, suivant la législation en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Brigitte PERIGNON,
Madame Maud POULIQUEN, Madame Amélie VERRE LE ROUX, Madame Elodie QUERE,
Madame Clémence TOULLELAN, Chargées de communication, sont habilitées à signer les documents dans leur
domaine d'attribution.
Délégation permanente est donnée à Madame Astrid LEBASTARD, Attachée d'Administration Hospitalière pour
signer tout document dans le domaine des affaires juridiques, et notamment les courriers relatifs à la gestion des
plaintes et réclamations, les réponses aux réquisitions, les dépôts de plainte au nom de l'établissement. En cas
d'absence ou d’empêchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Astrid LEBASTARD, est habilitée à signer tout
courrier ou document se rapportant à la communication des dossiers médicaux, suivant la législation en vigueur.
e DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE
Madame Clémence FOURRIER, Directrice Adjointe chargée de la Direction des Affaires Médicales, est habilitée à
signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
Sont exclus de ce champ de délégation les courriers initiaux relatifs aux recrutements des personnels médicaux
permanents, les conventions initiales de coopération avec d’autres structures, y compris celles concernant des
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-07-03-00004 - Décision en date du 3 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc Paimpol et Tréguier. 16mises à disposition de praticiens, et les contrats initiaux avec les cabinets de recrutement et de conseil juridique
relatifs à des dossiers de personnel médical.
En l'absence de Madame Clémence FOURRIER, Madame Vanessa MAUGE, Attachée d'Administration Hospitalière,
Madame Carole TARDIVEL et Madame Maggy ELY, Adjoints des Cadres Hospitaliers, sont habilitées à signer
l'ensemble des documents relevant de leurs attributions.
Délégation permanente est accordée à Madame Vanessa MAUGE, Attachée d'Administration Hospitalière, à
Madame Carole TARDIVEL et à Madame Maggy ELY pour signer toute correspondance relative à la gestion des
étudiants en médecine et faisant fonction d'internes.
Madame Constance CARDOEN, Directrice Adjointe en charge des affaires médicales — référent Lannion et de l'unité
de recherche clinique du GHT, est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestion de l’unité de
recherche clinique, en particulier les conventions.
Délégation permanente est accordée à Madame le Dr Gwenaëlle LE GARFF et Madame Marie-Pierre DUBAN,
Cadre de l’unité de recherche clinique pour signer toute correspondance relative à la gestion courante de l’unité
de recherche clinique, chacun dans leur domaine de compétence.
e DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES ET DE LA FORMATION
Monsieur Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier en charge des
Ressources Humaines non médicales, coordonnateur des Ressources Humaines du GHT d'Armor ;
Madame Magali ROBERT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel en charge des Ressources
Humaines non médicales, coordonnatrice de la formation continue territoriale ;
sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Directeur des Centres Hospitaliers de Saint-
Brieuc, Paimpol, Tréguier et de Lannion/Trestel dans le cadre de la convention de direction commune entre ces
établissements, toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à la gestion des personnels
non médicaux. Ils sont habilités à signer les documents relatifs à la gestion des comptes relevant de leurs attributions, à
l'exception des courriers et/ou décisions concernant les personnels de direction.
Délégation est donnée à Monsieur Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol,
Tréguier en charge des Ressources Humaines non médicales, pour signer tout document ou convocation en lien avec
ses missions de présidence déléguée de la F3SCT du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier et de mise en
place des instances représentatives du personnel.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, délégation
permanente de signature est attribuée à Madame Stéphanie PERZ, Attachée d'administration hospitalière, Madame
Aline REGNAULT, Attachée d'administration hospitalière, Madame Christelle LE MORVAN, Attachée d'administration
hospitalière, Madame Agnès PRUDHOMME, Attachée d'administration hospitalière, Madame Marine LAURENT,
Attachée d'administration hospitalière, pour signer l’ensemble des documents, à l’exception :
- Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinaire
- Des courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelle
- Des courriers et conventions relevant des mises à disposition
- Des décisions d'attribution de la prime de collaborateur de pôle
- Des certificats administratifs
- Des documents ou actes concernant les personnels de direction
- Des courriers de recrutement des personnels de Direction
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-07-03-00004 - Décision en date du 3 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc Paimpol et Tréguier. 17Pour le site de Saint-Brieuc, en cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Stéphanie PERZ, Attachée
d'administration hospitalière, Madame Aline REGNAULT, Attachée d'administration hospitalière, Madame
Christelle LE MORVAN, Attachée d'administration hospitalière, Madame Agnès PRUDHOMME, Attachée
d'administration hospitalière, Madame Marine LAURENT, Attachée d'administration hospitalière, délégation
permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas CHAUMEIL, Attaché d'administration hospitalière, pour
signer l’ensemble des documents, à l'exception :
Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinaire
Des courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelle
Des courriers et conventions relevant des mises à disposition
Des décisions d'attribution de la prime de collaborateur de pôle
Des certificats administratifs
Des documents ou actes concernant les personnels de direction
Des courriers de recrutement des personnels de Direction.
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier, en cas d'absence ou d’empêchement simultanés des
Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, Madame Marie-Noëlle ROBIN-BREGEON, Adjoint des Cadres
Hospitaliers en charge de la formation professionnelle, pour signer toutes correspondance ou document relatif à ce
domaine, soit les convocations, les ordres de missions pour les formations extérieures, les lettres et bulletins
d'inscription auprès des organismes après accord du supérieur hiérarchique de l’agent concerné, les conventions de
formation, les demandes d'engagement de remboursement à l'ANFH, les procès-verbaux dans le cadre des marchés
publics formation (choix du prestataire de formation validé par le DRH).
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et le Centre Hospitalier Lannion/Trestel, en cas d'absence
ou d’empêchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, délégation permanente
est donnée à Messieurs Jérôme DEVELLE et Christopher RUELLE, gestionnaires territoriaux des allocations de retour à
l'emploi, pour signer toute correspondance ou document relatif au domaine de l'allocation de retour à l'emploi et
notamment les correspondances signifiant les droits des agents (ouverture, reprise, épuisement des droits, rejets,
radiation) les demandes de pièces, les fiches de liaison avec le Pôle Emploi ou un autre employeur public, et les
attestations de droits.
e DIRECTION COORDINATION GENERALE DES SOINS — COORDINATION DES INSTITUTS DE FORMATION DES
PROFESSIONNELS DE SANTE - GHT
Monsieur Dominique CARNEL, Directeur-coordonnateur des soins par intérim est habilité à signer toute
correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
Délégation permanente est accordée à Mesdames Mélinda COLLIN LE MOY, Cadre Supérieur de Santé et
Magali BEZELY, Cadre de Santé, pour signer toute correspondance ou convention relative à la gestion de ces stages.
Madame Françoise HUET, Directrice des soins, coordonnateur des instituts de formation est habilitée à signer toute
correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame HUET, Madame Isabelle MALINGRE, Madame Anne-Lise LE POTIER
et Monsieur Franck COHEN, sont habilités à signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans son
domaine d'attribution :
Isabelle MALINGRE et Franck COHEN, affaires courantes de l’IFPS, Anne-Lise LE POTIER, conventions de stage IFPS.
Violette MAHE, affaires courantes des IFAS des hôpitaux de proximité de Paimpol et Tréguier.
+ DIRECTION DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES ET SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLES
Madame Anne LE ROUX, Directrice-Adjointe en charge de la Direction de la qualité, gestion des risques, vigilances
sanitaires et de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, est habilitée à signer toute correspondance,
tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-07-03-00004 - Décision en date du 3 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc Paimpol et Tréguier. 18En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne LE ROUX, Madame Céline GERNIGON, Ingénieur, est
habilitée à signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.
e DIRECTION DES TRAVAUX, SECURITE
Madame Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe en charge des travaux, services techniques et de sécurité, est
habilitée à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de
compétence. Mme Laurence LEBRETON est en particulier habilitée à signer les documents relatifs à la gestion des
comptes relevant de ses attributions.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Laurence LEBRETON, Madame Bénédicte LEFEBVRE, Attachée
d'Administration Hospitalière, Messieurs Bertrand CHOBERT et M. Jérôme COLIN, Ingénieurs, sont habilités à signer
les documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine :
- Bertrand CHOBERT pour les fournitures,
- Jérôme COLIN pour les sites de Paimpol et de Tréguier.
- Bénédicte LEFEBVRE pour les travaux et services,
Délégation qui couvre également continüment, tout engagement d’un montant inférieur à la somme de
5 000 € TTC.
e DIRECTION DES ACHATS, LOGISTIQUE, BIOMEDICAL ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Madame Aurélie GARNIER, Directrice-Adjointe chargée des Achats, de la Logistique et du biomédical est habilitée
à signer tout document ou acte se rapportant à la gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique.
Madame Aurélie GARNIER est en particulier habilitée à signer les actes d'engagement, hors champ de la délégation
des marchés publics, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de commande
rattaché à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à l’ensemble des
comptes gérés par la Direction des Achats et de la Logistique.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie GARNIER, Madame Véronique GOYDADIN, Attachée
d'Administration Hospitalière, Monsieur Olivier BRICHORY, Attaché d'Administration Hospitalière, ou
Madame Sandrine BLEGEAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sont habilités à signer l'ensemble des documents
relevant de ses attributions.
Délégation permanente est accordée à Monsieur Johann LE LAY, Ingénieur Biomédical, pour signer les bons de
commandes de fournitures, prestations de maintenance, et petits matériels, rattaché à un marché, relevant des
comptes du Biomédical.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Johann LE LAY, Monsieur Gaëtan CAVELL, Ingénieur biomédical
est habilité à signer ces mêmes documents.
En cas d'absences simultanées de M. Johann LE LAY et de M. Gaëtan CAVELL, la délégation de signature est
donnée à M. Romain HEMON, Ingénieur biomédical et M. Régis NICOLAS, Ingénieur biomédical pour les sites de
Paimpol et de Tréguier.
e PHARMACIE
Monsieur Eric JOBARD, Chef de service est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestion
courante de la Pharmacie de l’Etablissement.
Monsieur Eric JOBARD est habilité à signer les bons de commande de fournitures et prestations ainsi que les
certifications de conformité des quantités livrées et facturées, rattachés à un marché relevant des comptes gérés
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-07-03-00004 - Décision en date du 3 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc Paimpol et Tréguier. 19par la Pharmacie. Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
règles de la comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric JOBARD, pour la signature des mêmes documents,
délégation est donnée à :
Pour le site de Saint-Brieuc: Drs Eléonore LEGRIS, Elodie PEGUET, Maud LOEWERT, Claire LE MAREC,
Nathalie KERNEUR, Jeanne HELOURY, Charlène CARIBOTTI, Stéphanie CLAVEL, Annette BEAUGAS, Idrissa SEYDI,
Jihad EL HAJOUI, Romain ROCHÉ, Pharmaciens hospitaliers.
Pour le site de Paimpol : Drs Bénédicte ROUSSELY, France ROCHEREAU, Malika GHRIBI, Emmanuel GASPERI,
Pharmaciens hospitaliers.
Pour le site de Tréguier : Drs Elsa DIARTE, Anne BESNARD, Lauranne SAVARY, Pharmaciens hospitaliers.
e DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION
Monsieur Guillaume LE DUFF, Directeur-Adjoint en charge de la Direction des Finances et du contrôle de gestion est
habilitée à signer les actes et courriers relatifs à la gestion de cette Direction.
Les mandats de paiement y compris ceux relatifs à la paie pour le personnel médical et le personnel non médical, les
titres de recettes et toutes les pièces et documents comptables, les virements de crédits, les contrats de prêt et
opérations prévues aux contrats (tirage, remboursement, changement de taux), les opérations de réaménagement de
la dette, les opérations liées à la ligne de trésorerie (tirage et remboursement).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume LE DUFF, Madame Adrianne MAIRE est habilitée à signer
les actes et courriers relatifs à la gestion de cette Direction.
Délégation permanente est donnée à Madame Rozenn PEDRON, Attachée d'Administration Hospitalière,
Madame Evelyne CARREZ, Attachée d'Administration Hospitalière et Madame Christine LE CARLUER, Attachée
d'Administration Hospitalière, pour signer les mandats, bordereaux de mandats, factures de la classe 2 et 6, et titres
de recettes et bordereaux.
Délégation permanente est accordée à Madame Célina BREMONT-CACHEUX, Madame Anne KERMAREC et
Madame Rachida EL MACHTI, Attachées d'Administration Hospitalière, pour signer les titres de recettes et bordereaux
en lien avec la gestion administrative des patients et toute correspondance relative à la gestion courante des
admissions et des consultations externes et à Mesdames Sandrine LE BOLLOCH, Lydie LE TURDU, Karen LE CARDINAL,
Elodie CARDIN-VASSELIN et Nadine OBRIOT, Adijointes des cadres au bureau des entrées, pour signer toute
correspondance relative à la gestion courante des admissions et des consultations externes : facturation (courrier
patient-mutuelle) courriers aux notaires, demandes de reprographie et d'équipements.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Guillaume LE DUFF ou de Madame Adrianne MAIRE, Mesdames
Célina BREMONT-CACHEUX, Anne KERMAREC, Rachida EL MACHTI, Rozenn PEDRON, Evelyne CARREZ et
Christine LE CARLUER sont habilitées à signer les correspondances ou documents relevant de leurs attributions.
e DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION COMMUNAUTAIRE
Monsieur Laurent ROUSSEL Directeur-Adjoint est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestion
courante de la Direction des systèmes d’information communautaire.
Délégation permanente est accordée à Monsieur Laurent ROUSSEL, Directeur-Adjoint, pour signer les bons de
commandes de fournitures et prestations rattachés à un marché relevant des comptes de la Direction du Système
d'Information communautaire.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement, Laurent ROUSSEL est remplacé dans toutes ses attributions par
Madame Marine CORMIER, Directrice-Adjointe.
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-07-03-00004 - Décision en date du 3 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc Paimpol et Tréguier. 20ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Dans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -grade et
signature, de la mention
"Pour le Directeur et par délégation"
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur
délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.
ARTICLE 3 : DEROGATION
Dans le cadre des gardes administratives assurées par les cadres de direction du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,
Paimpol et Tréguier, délégation est donnée à chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon le
planning établi par la Direction générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels,
correspondances, dépôts de plaintes .....) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de
répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision prend effet à compter du 3 juillet 2025
Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la connaissance
du trésorier du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier. Elle est notifiée à chaque délégataire et publiée
par tout moyen la rendant consultable.
A Saint-Brieuc, le 3 juillet 2025
LE DIRECTEUR,
Ariane BENARD
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-07-03-00004 - Décision en date du 3 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc Paimpol et Tréguier. 21Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et
Tréguier
22-2025-07-07-00002
Décision en date du 3 juillet 2025 portant
délégation de signature du Directeur de
l'Établissement support du GHT d'Armor pour
les marchés publics.
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-07-07-00002 - Décision en date du 3 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur de l'Établissement support du GHT d'Armor pour les marchés publics. 22LA ©
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DECISION DG/2025/49
Portant délégations de signature du Directeur de l’Etablissement support
du GHT d'Armor pour les marchés publics
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier,
Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L 6132-3, L.6143-7,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière, notamment ses articles 32, 48 et 49,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article
107,
Vu le Code de la commande publique (Ordonnance 2018-1074 et décret 2018-1075),
Vu le Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers
de territoire,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature,
Vu l'arrêté du directeur général de l’ARS Bretagne en date du 1er juillet 2016, fixant la composition du
groupement hospitalier de territoire d'Armor,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, signée le 1°"juillet 2016,
Vu la décision du directeur général de l’ARS Bretagne en date du 24 août 2016, portant approbation de la
convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, et désignant le Centre Hospitalier
de Saint-Brieuc comme Etablissement support,
Vu la décision du directeur général de l’ARS Bretagne en date du 11 août 2017, portant approbation de
l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire d'Armor,
VU, l'arrêté en date du 4 mars 2024 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l'emploi
fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, à compter du 6 janvier
2024,
Vu la décision n°2023/24 de l'Agence Régionale de Santé relative à la demande de fusion par absorption
déposée par les Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier en date du 9 novembre 2023,
Vu les organigrammes de direction des Etablissements parties au Groupement Hospitalier de Territoire
d'Armor,
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-07-07-00002 - Décision en date du 3 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur de l'Établissement support du GHT d'Armor pour les marchés publics. 23Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONS
A. FONCTION ACHAT MUTUALISEE
Délégation est donnée à Mme Aurélie GARNIER, Directrice-Adjointe chargée des Achats et de la
Logistique du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc pour signer :
les dossiers de consultation des marchés ainsi que les courriers aux retenus et non-retenus
les notifications et avenants pour les marchés de fournitures et de services inférieurs aux seuils
des procédures formalisées (221 000€ HT au 1er janvier 2024)
les notifications et avenants pour les marchés de travaux inférieurs à 1 000 000€ HT
l'ensemble des documents relatifs aux marchés de la filière "Médicaments et DM stériles" quels
que soient les montants
Les décisions de recours à un achat mutualisé (conventions de mise à disposition de marché de
centrales d'achat ou conventions constitutives de groupements de commande)
Toutes les pièces inhérentes à la vie d’un marché public.
En cas d'absence de Mme Aurélie GARNIER, la délégation de signature est donnée à :
- M. Olivier BRICHORY, Attaché d'Administration à la Direction des Achats et de la Logistique,
- Mme Véronique GOYDADIN, Attachée d'Administration à la Direction des Achats et de la Logistique.
B. DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION (DSI) COMMUNAUTAIRE (HORS CENTRE
HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE)
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Laurent ROUSSEL, Directeur-Adjoint du Système
d'Information pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-
Brieuc ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés,
d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Laurent ROUSSEL, la délégation de signature est donnée à Mme Marine CORMIER,
Directrice-Adjointe du Système d'Information.
C. CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER
l. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Eric JOBARD, chef de service de la Pharmacie pour
signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de compétence et répondant à
des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, les
achats hors marché concernant des segments d’achat non encore mutualisés, d’un montant inférieur à
25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Eric JOBARD, la délégation de signature est donnée, chacun dans son domaine de
compétence, à :
Pour le site de Saint-Brieuc :
- Dr Éléonore LEGRIS, Pharmacienne,
- Dr Élodie PEGUET, Pharmacienne,
- Dr Maud LOEWERT, Pharmacienne,
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-07-07-00002 - Décision en date du 3 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur de l'Établissement support du GHT d'Armor pour les marchés publics. 24- Dr Claire LE MAREC, Pharmacienne,
- Dr Nathalie KERNEUR, Pharmacienne,
- DrJeanne HELOURY, Pharmacienne,
- Dr Charlène CARIBOTTI, Pharmacienne,
- Dr Stéphanie CLAVEL, Pharmacienne,
- Dr Annette BEAUGAS, Pharmacienne,
- Dridrissa SEYDI, Pharmacien,
- Dr Romain ROCHÉ, Pharmacien,
- DrJihad EL HAJOUI, Pharmacien.
Pour le site de Paimpol :
- Dr Bénédicte ROUSSELY, Pharmacienne,
- Dr France ROCHEREAU, Pharmacienne,
- Dr Malika GHRIBI, Pharmacienne,
- Dr Emmanuel GASPERI, Pharmacien.
Pour le site de Tréguier :
- Dr Elsa DIARTE, Pharmacienne,
- Dr Anne BESNARD, Pharmacienne,
- Dr Lauranne SAVARY, Pharmacienne,
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphe
pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence avec un
fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et sans
limitation de montant.
Il. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics pour signer tous les actes de passation des marchés
publics relatifs à leur domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques
ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d’achat non encore mutualisés, d’un
montant inférieur à 25 000€ HT, à :
M. Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier en charge
des Ressources Humaines non médicales, Coordonnateur des Ressources Humaines du GHT,
Mme Magali ROBERT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel en charge des Ressources
Humaines non médicales, Coordinatrice de la Formation Continue Territoriale.
En cas d'absence ou d’'empêchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines,
la délégation permanente de signature est attribuée à :
Mme Stéphanie PERZ, Mme Christelle LE MORVAN, Mme Aline REGNAULT, Mme Agnès PRUDHOMME et
Mme Marine LAURENT, ainsi qu’à M. Nicolas CHAUMEIL, Attachés d'Administration Hospitalière,
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines
et des Attachés d'Administration Hospitalière, la délégation permanente de signature est attribuée à :
Madame Marie-Noëlle ROBIN-BREGEON, Adjoint des Cadres Hospitaliers en charge de la Formation
Professionnelle.
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-07-07-00002 - Décision en date du 3 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur de l'Établissement support du GHT d'Armor pour les marchés publics. 25[ITR DIRECTION DES TRAVAUX, DES SERVICES TECHNIQUES ET DE SECURITE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe,
chargée des Travaux, Services Techniques et de Sécurité, pour signer tous les actes de passation des marchés
publics relatifs à leur domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques
du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments
d'achat non encore mutualisés, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence LEBRETON, Mme Bénédicte LEFEBVRE, Attachée
d'Administration Hospitalière, Messieurs Bertrand CHOBERT et M. Jérôme COLIN, Ingénieurs, sont
habilités à signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine :
- Bertrand CHOBERT pour les fournitures,
- Jérôme COLIN pour les sites de Paimpol et de Tréguier.
- Bénédicte LEFEBVRE pour les travaux et services,
Délégation qui couvre également continüment, tout engagement d’un montant inférieur à la somme de
5 000 € TTC.
IV. SERVICE BIOMEDICAL
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Johann LE LAY, Ingénieur biomédical en chef
pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de compétence et
répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou,
transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d’un
montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Johann LE LAY, la délégation de signature est donnée à M. Gaëtan CAVELL, Ingénieur
biomédical. En cas d'absences simultanées de M. Johann LE LAY et de M. Gaëtan CAVELL, la délégation de
signature est donnée à M. Romain HEMON, Ingénieur biomédical et à M. Régis NICOLAS, Ingénieur
biomédical pour les sites de Paimpol et de Tréguier.
D. CENTRE HOSPITALIER DE LANNION-TRESTEL
I. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES
Délégation est donnée à M. Xavier BOUGEARD, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Matérielles au
Centre Hospitalier de Lannion-Trestel pour signer tous les actes de passation des marchés publics, répondant
à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel ou, transitoirement,
les achats hors marché concernant des segments d’achat non encore mutualisés, d’un montant inférieur à
25 000€ HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.
En cas d'absence de M. Xavier BOUGEARD, la délégation de signature est donnée à :
- M. Philippe BENOIT, Ingénieur Hospitalier à la Direction des Ressources Matérielles
- M. Jean-Luc GELGON, Ingénieur Hospitalier à la Direction des Ressources Matérielles,
- M. Yannick GAUTIER, Ingénieur Hospitalier Principal.
Il. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Magali ROBERT, Directrice-Adjointe chargée
des Ressources Humaines non médicales pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs
à son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre
Hospitalier de Lannion-Trestel ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat
non encore mutualisés, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-07-07-00002 - Décision en date du 3 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur de l'Établissement support du GHT d'Armor pour les marchés publics. 26En cas d'absence de Mme Magali ROBERT, la délégation de signature est donnée à Mme Valérie LESCOB,
Responsable des Ressources Humaines.
Il. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Pierre LE GUEVELLO, chef de service de la
Pharmacie pour signer tous les actes de passation des marchés publics, relatifs à son domaine de compétence
et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel ou,
transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d’un
montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Pierre LE GUEVELLO, la délégation de signature est donnée à
- Pascal ASSICOT, Pharmacien,
- Morgane GOURIOU, Pharmacienne,
- Alexandra CAU-TRAINAUD, Pharmacienne,
- Cécile HELIAS-MERPAULT, Pharmacienne,
- Pauline JOURNAUX-PEUGNET, Pharmacienne,
- Cécile COLLART-DUTILLEUL, Pharmacienne,
- Emilie BORNE, Pharmacienne.
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphe
pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence avec un
fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et sans
limitation de montant.
E. CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP
[R DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES
Délégation est donnée à Mme Françoise REGINATO, Directrice-Adjointe chargée des Ressources matérielles,
des travaux et du patrimoine au Centre Hospitalier de Guingamp pour signer tous les actes de passation des
marchés publics, répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de
Guingamp ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore
mutualisés, d’un montant inférieur à 25 000€ HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.
En cas d'absence de Mme Françoise REGINATO), la délégation de signature est donnée à :
Mme Nicole ROYAUX, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Matérielles.
Il. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Gaël CORNEC, Directeur-Adjoint chargé des
Ressources Humaines pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Guingamp
ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d’un
montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Gaël CORNEC, la délégation de signature est donnée à Mme Frédérique JEZEQUEL,
Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines.
En cas d’absences simultanées de M. Gaël CORNEC et Mme Frédérique JEZEQUEL, la délégation est donnée
à Mme Laurence LE GOFF, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines.
[ILE PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Gabie GUYON, Pharmacienne gérante, pour
signer tous les actes de passation des marchés publics, relatifs à son domaine de compétence et répondant à
des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Guingamp ou, transitoirement, les
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-07-07-00002 - Décision en date du 3 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur de l'Établissement support du GHT d'Armor pour les marchés publics. 27achats hors marché concernant des segments d’achat non encore mutualisés, d’un montant inférieur à
25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Gabie GUYON, la délégation de signature est donnée à
- Christine CAILLET, Pharmacienne,
- Marine FEREY, Pharmacienne,
- Gabrielle GUILLOIS, Pharmacienne,
- Sophie JOBARD, Pharmacienne,
- Anaëlle OLIVO, Pharmacienne,
- Charline PEPION, Pharmacienne.
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce
paragraphe pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence
avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et
sans limitation de montant.
F. CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
I. DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUES
Délégation est donnée à Mme Maëlle JARY, Directrice-Adjointe chargée des services économiques,
logistiques, techniques et du système d’information pour signer tous les actes de passation des marchés
publics répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et du
Poudouvre ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore
mutualisés, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Maëlle JARY, la délégation de signature est donnée à :
- Mme Morgane BIDAULT, Directrice-Adjointe chargée de la qualité et gestion des risques, relation
avec les usagers,
- Mme Caroline GAUTIER, Directrice-Adjointe chargée des Finances et des Admissions,
En cas d’absences simultanées de Mme Maëlle JARY, Mme Morgane BIDAULT et Mme Caroline GAUTIER, la
délégation de signature est donnée à Mme Sandra MLETZKO, Adjoint des Cadres Hospitalier.
Il. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Paul VULCAIN, Directeur-Adjoint chargé des
Ressources Humaines, pour signer tous les actes de passation des marchés publics, et répondant à des besoins
urgents et ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre ou transitoirement
les achats hors marché concernant des segments d’achat non encore mutualisés d’un montant inférieur à
25 000 € HT.
En cas d'absence de M. Paul VULCAIN, la délégation de signature est donnée à Mme Isabelle COLLIN,
Attachée d'Administration Hospitalière.
IT. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Sandra PELTIER, Mme Rachel PUECH,
Mme Emmanuelle VERNOTTE, Mme Muriel DELLA NEGRA, Pharmaciennes pour signer tous les actes de
passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence, et répondant à des besoins urgents et
ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre ou, transitoirement, les achats
hors marché concernant des segments d’achat non encore mutualisés d’un montant inférieur à 25 000 € HT.
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-07-07-00002 - Décision en date du 3 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur de l'Établissement support du GHT d'Armor pour les marchés publics. 28Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphe
pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence avec un
fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, pour des besoins urgents et sans
limitation de montant.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Dans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -grade
et signature, de la mention "Pour le Directeur de l'Etablissement support et par délégation"
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur
délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.
ARTICLE 3 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision prend effet à compter du 3 juillet 2025
Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la
connaissance des trésoriers de chaque établissement partie au groupement hospitalier de territoire d'Armor.
Elle est notifiée à chaque délégataire et publiée par tout moyen la rendant consultable.
A Saint-Brieuc, le 3 juillet 2025
Le Directeur du Centre Hospitalier de
Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier
Etablissement support du GHT d'Armor,
Ariane BENA
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2025-07-07-00002 - Décision en date du 3 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur de l'Établissement support du GHT d'Armor pour les marchés publics. 29