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Arrêté - 1366 stationnement interdit
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val Suran.
Lien du pdf (Arrêté - 1366 stationnement interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE PONTARLIER
REGION BOURGOGNE-FRANCHE COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE -— Stationnement - Interdiction de
stationnement place Cretin et place Jules Pagnier les 28 novembre et 1°° décembre 2025.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2273-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU les travaux de pose de caméras de surveillance du stationnement sur les places Cretin et Jules Pagnier le vendredi 28 novembre 2025 et le lundi 1° décembre 2025,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 - Interdiction de stationnement
Vendredi 28 novembre et lundi 1°" décembre 2025, de 7 h 00 à 18 h 00, le stationnement sera interdit à tout véhicule :
-_ Place Cretin : sur les 3 places de stationnement situées le long du mur de l'école Vannolles.
- Place Jules Pagnier: sur les 3 places de stationnement sous chaque luminaire installé en façade.
ARTICLE 2 -
Les panneaux de signalisation et d'interdiction qui découlent du présent arrêté seront mis en place par les agents de la DVEP.
ARTICLE 3 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous
agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
PONTARLIER, le 27 novembre 2025 71 ex. Arrêté du Maire Fr
1 ex. Police Municipale /l,
1 ex. Police Nationale LS
1 ex. Pompiers el
1 ex. DVEP \ -
\ 1 ex. Pôle Citoyenneté
Arrêté n° 1366