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Arrêté - 625 stationnement interdit et circulation interdit
Arrêté - 1339 circulation réglementée et stationnement interdit
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val Suran.
Lien du pdf (Arrêté - 1339 circulation réglementée et stationnement interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE PONTARLIER
REGION DE FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE - Circulation et stationnement — Règlementation de la circulation et interdiction de stationnement rue des Pareuses du 24 au 28 novembre 2025.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2273-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU les travaux de sécurisation de grilles pluviales réalisés par l’entreprise COLAS, rue des Pareuses, du lundi 24 au vendredi 28 novembre 2025, pour le compte de Pontarlier,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 - Réglementation de la circulation
Du lundi 24 novembre 2025, 7 h 00 au vendredi 28 novembre 2025, 17 h 00, la chaussée sera réduite et la circulation sera réglementée par alternat manuel avec sens montant prioritaire :
- rue des Pareuses.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 - Interdiction de stationnement
Du lundi 24 novembre 2025, 7 h 00 au vendredi 28 novembre 2025, 17 h 00, le stationnement sera interdit à tout véhicule :
- rue des Pareuses : à hauteur des grilles pluviales.
ARTICLE 3 —
Les panneaux d'interdiction et de signalisation qui découlent du présent arrêté
seront mis en place par l'entreprise concernée.
Arrêté n° 1339 ARTICLE 4 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
PONTARLIER, le 20 novembre 2025
Four le Maire et par délégation,
e conseiller municipal délégué D a 1 ex. Arrêté du Maire
1 ex. Police Municipale
1 ex. Police Nationale
1 ex. Pompiers
1 ex. COLAS
1 ex. Pôle Citoyenneté
\; Romuald VIVOT
Arrêté n° 1339