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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 64 2025 Aide economique LEGRAIN Olivier
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 64 2025 Aide economique LEGRAIN Olivier)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
019-200066645-20250623-64-2025-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
|
Accusé
certifié
exécutoire
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
|}
<___
Réception
parle
préfet:
2610612023
19260
Treignac
_
:
_
.
|
Lundi
23
juin
2025
|
Feuillet
-
2025
|
|
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
29
.
Loue
.
.
.
.
Suppléants
avec
vote
1
Le
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
les
membres
Pouvoirs
7
du conseil
communautaire
se
sont réunis
à la salle
des
fêtes de
Treignac,
Nombre
de votants
37
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président,
Monsieur
Date
de
la
convocation
13/06/2025
JENTY
Philippe
Certifié
exécutoire
le
23/06/2025
ppe:
Date
d'affichage
25/06/2025
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
Envoyé en préfecture le
25/06/2025
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
LELIEVRE
Carla,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane,
TER-HEIDE
Laurence.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: VERGNE
Patrick.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: LONGUET
Jean-François.
EXCUSES
:
BOUCHOT
Estelle
(donne
procuration
à
BONNET
TENEZE
Véronique),
BOURDARIAS
Sophie
(excusée),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
TAVERT
Gérard),
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à
PEYRAMAURE
Pierre),
GARAIS
Daniel
(représenté),
JAMILLOUX
VERDIER
Simone,
JARRIGE
Didier
(donne
procuration
à
LE
MEUR
Marion),
LACHAUD
Sylvie
(donne
procuration
à
ROUCHEREAU
Patrice),
RUAL
Bernard
(donne
procuration
à
SENEJOUX
Geneviève),
SAVIGNAC
Sylvie
(donne
procuration
à
COIGNAC
Gérard),
TAVERT
Gérard.
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
64-2025
Aide
économique
M.
LEGRAIN
Olivier
à
Treignac.
Vu
la
convention
et
ses
avenants
avec
la
région
sur
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII
2024
Vu
la
délibération
67-2024
Vu
la
demande
du
porteur
de
projet
de
M.
LEGRAIN
Olivier
à
Treignac
et
l'instruction
complète
de
son
dossier,
Selon
les
éléments
de
la fiche
de
synthèse
annexée
et
l'instruction
du
dossier,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
37
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
:
-__
D'ATTRIBUER
une
aide
économique
à
M.
LEGRAIN
Olivier
de
10
000
€
maximum
pour
son
investissement,
- __
D'ATTRIBUER
le
bonus
d’aide
forfaitaire
à
la
création
d'emploi
en
CDI
de
1000
€/emploi,
proratisé
selon
le
temps
de
travail,
dans
la
limite
de
trois
emplois
créés
dans
les
trois
ans.
(en
équivalent
ETP).
-__
D'AUTORISER
le
Président
à signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
à
Treignac
le
25/06/2025
Le
Président,
Philippe
JENTY