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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 69 2025 Aide Economique Fabien Cappe
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 69 2025 Aide Economique Fabien Cappe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Dialogue social,
|
Accusé
de
réception
- k
ère
de
l'intérieur
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Paraphe
|
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
|
19260
Treignac
D19-200066645-20250915-64-2925-0E Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
parle
préfet
: 16:/08:2025)
Lundi
15
septembre
2025
|
Feuillet
- 2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
28
.
.
:
:
.
:
Suppléants
avec vote
2
Le
quinze
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures,
les
Pouvoirs
9
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
Done
de
vers
;
DE
de
Treignac,
sur la convocation
qui leur a été
adressée
par le Président,
late
dela
convocatio
h
if
Certifié
exécutoire
le
16/09/2025
Monsieur
JENTY
Philippe.
Date d'affichage
16/09/2025
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BERNARD
Sylvain,
BONNET
Envoyé en préfecture le
16/09/2028
TENEZE
Véronique,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX
VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Syivie,
LAURENT
André,
LELIEVRE
Cara,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-
Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: LONGUET
Jean-François,
ENSERGUEIX
Jean-François.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: GAGE
Pascal.
EXCUSES
: BOUCHOT
Estelle
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
BORT
Jean-Pierre
(représenté),
CHAMPSEIX
Serge
(donne
procuration
à
BOURROUX
François),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
COISSAC
Vincent),
COUTURAS
Alain
(donne
procuration
à
CHEYPE
Sandrine},
DEGERY
Sylvie
(donne
procuration
à
BONNET
TENEZE
Véronique),
LE
MEUR
Marion
(donne
pouvoir
à
JARRIGE
Didier),
MEUNIER
Colette
(donne
procuration
à
LACHAUD
Syivie),
PLAS
Marcel
(représenté),
SAVIGNAC
Sylvie
(donne
procuration
à
COIGNAC
Gérard),
SENEJOUX
Geneviève
(donne
procuration
à
TAVERT
Gérard).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
69-2025
Aïde
économique
M.
CAPPE
Fabien
à
Chamberet.
Vu
la
convention
et
ses
avenants
avec
la
région
sur
la
mise
en
œuvre
du
SRDEH
2024,
Vu
la
délibération
67-2024,
Vu
la demande
du
porteur
de
projet
de
M.
CAPPE
Fabien
à
Chamberet
et
l'instruction
complète
de
son
dossier,
Selon
les
éléments
de
la fiche
de
synthèse
annexée
et
l'instruction
du
dossier,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
39
voix
pour,
0
contre,
0
abstention :
- _
D'ATTRIBUER
une
aide
économique
à
M.
CAPPE
Fabien
de
4
800
€
maximum
pour
son
investissement,
- _
D'ATTRIBUER
le
bonus
d’aide
forfaitaire
à
la
création
d'emploi
en
CDI
de
1000
€/emploi,
proratisé
selon
le
temps
de
travail,
dans
la
limite
d'un
emploi
créé
dans
les
trois
ans.
(en
équivalent
ETP).
-__
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
à Treignac
le
16/09/2025
Le
Président,
Philippe
JENTY