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Lien du pdf (Arrêté - 20250613 AP2025 164 010)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Transports,
PRÉFET
|
DIRECTION
DU
CABINET
DES
ALPES-
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles
DE-HAUTE- PROVENCE Liberté Egalité Fraternité
Digné-les-Bains,
le
13
juin
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2025-164-010
.
Portant
mise
en
œuvre
des
mesures
d'urgence
dans
le cadre
du
déclenchement
de
la
procédure
préfectorale
d'alerte
prévue
par
l’organisation
du
dispositif
d'urgence
en
cas
d'épisode
de
pollution
sur
le département
des
Alpes-de-Haute-Provence
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.
220-1
à
L.
226-9,
L.
5111
à
L.517-2,
R.
221-1
à
-
R.
226-14
et
R.
511-9
à
R.
51710;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
de
justice
administrative
;
VU
le
Code
de
la
route ;
VU
le Code
de
la
santé
publique
;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
R*122-4,
R*122-5
et
R*122-8 ;
VU
le
Code
des
transports ;
VU
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
du
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
-
M.
CHAPPUIS
(Marc) ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
7
avril
2016
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisode
de
pollution
de
l'air
ambiant
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
août
2014,
modifié
par
l'arrêté
du
13
mars
2018
relatif
aux
recommandations
sanitaires
en
vue
de
prévenir
les
effets
de
la
pollution
de
l'air
sur
la
santé,
pris
en
application
de
l'article
R.
221-4
du
Code
de
l'environnement;
VU
l'arrêté
ministériel
du
7
avril
2016
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisode
de
pollution
de
l'air
ambiant
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
16
avril
2021
relatif
au
dispositif
national
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
ambiant; VU
l'arrêté
du
préfet
de
zone
du
20
juin
2017
portant
organisation
du
dispositif
d'urgence
en
cas
d'épisode
de
pollution
sur
les
départements
des
régions
Occitanie
et
Provence-Alpes-Côte-d'Azur;
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
: 8,
rue
du
docteur
Romieu
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
Tél:
04
92
36
72
00 :
http///www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
- Twitter
@prefet04
-
Facebook
@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/3 VU
l'arrêté
du
préfet
de
zone
du
5
mars
2021
portant
agrément
de
l'association
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
de
la
région
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
;
VU
l'arrêté
du
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
n°2018-208-007
du
27
juillet
2018
portant
organisation
du
dispositif
d'urgence
en
cas
d'épisode
de
pollution
sur
le
département
des
Alpes-de-
Haute-Provence
;
VU
l'arrêté
du
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
n°
2024-180-009
du
28
juin
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
MONMARSON
Fabienne,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
des
alpes-
de-haute-provence ; CONSIDÉRANT
que
le
déclenchement
du
dispositif
d'alerte
de
niveau
2
est
prévu
pour
le
14
juin
2025
au
bulletin
quotidien
émis
le
13
juin
2025
par
AtmoSud,
association
agréé
par
l'arrêté
du
5
mars
2021
susvisé
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
d'urgence
pour
limiter
l'aggravation
du
phénomène
de
pollution
atmosphérique
prévues
par
l'arrêté
du
27
juillet
2018
susvisé
;
CONSIDÉRANT
que
le
comité
mentionné
aux
articles
6
et
8
de
l'arrêté
du
27
juillet
2018
a
été
consulté
sur
les
mesures
à
mettre
en
œuvre ;
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
de
cabinet;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 : En
sus
des
mesures
de
niveau
N1
déjà
en
vigueur,
prévues
par
l'arrêté
du
27
juillet
2018
susvisé
(en
son
annexe
4)
dès
l'atteinte
du
niveau
d'alerte
1,
entrent
en
vigueur
les
mesures
suivantes :
Secteur
industriel
:
*
l'activité
sur
les
chantiers
générateurs
de
poussières
est
réduite
et
les
exploitants
ont
recours
à
des
mesures
compensatoires
(telles
que
l'arrosage)
;
+
les
prescriptions
particulières
prévues
dans
les
autorisations
d'exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
en
situation
de
crise
en
cas
de
dépassement
du
seuil
d'alerte
à
la
pollution
(niveau
2)
sont
mises
en
œuvre.
Secteur
des
transports
:
°
pour
les
seuls
véhicules
à
motorisation
thermique,
les
vitesses
maximales
de
circulation
sont
abaissées
à 110
km/h
sur
le
réseau
autoroutier
et
à 70
km/h
sur
le
réseau
secondaire.
Secteur
agricole :
+
les
procédés
d'épandage
employés
sont
limités
à
ceux
faiblement
émetteurs
d'ammoniac ;
°
les
effluents
à
enfouir
doivent
l'être
rapidement
;
*
les travaux
du
sol
sont
reportés
au-delà
de
la fin
de
l'épisode
d'alerte
de
niveau
2.
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
. 8,
rue
du
docteur
Romieu
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
Tél:
04
92
36
72
00
- http //www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
- Twitter
@prefet04
-
Facebook
@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
2/3 ARTICLE
2 : Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
4211
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
publication :
°
‘d’un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
+ _
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
chargé
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
-
Direction
générale
des
collectivités
locales,
*__
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31,
rue
François
Leca
—
13002
Marseille).
La
juridiction
administrative
doit
obligatoirement
être
saisie
par
l'application
Télérecours,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
pour
les
collectivités,
à
l'exception
des
communes
de
moins
de
3
500
habitants
pour
lesquelles
l’utilisation
de
cette
application
reste
facultative
(article
R.
414-1
du
code
de
justice
administrative).
ARTICLE
3
: La
directrice
de
cabinet,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départemental,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
la
directrice
de
cabinet
Fabienne
MONMARSON
PRÉFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
. 8,
rue
du
docteur
Romieu
- 04016
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
Tél
: 04
92
36
72
O0
- http.//www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
- Twitter
@prefet04
-
Facebook
@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
3/3